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Déliberation - Liste des deliberations CM 25 juin 2026
Déliberation - liste des deliberations du CM du 05 10 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 05 10 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
N° de délibération OBJET VOTE
DEL202365 Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 9 juin 2023 Approuvé à la majorité (32 voix Pour -1 voix Contre)
DEL202366 Attribution du marché « Refonte et extension du système de vidéo-protection urbaine » Approuvé à la majorité (24 voix Pour - 1 voix Contre - 8 abstentions)
DEL202367
Adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine au titre de la compétence
"Mobilité électrique" définie comme compétence "relative aux infrastructures de
charges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables Approuvé à l'unanimité
DEL202368 Modification du dispositif « Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur pour Tous" Approuvé à l'unanimité
DEL202369
Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l’Association CAP
Solidaires pour l’organisation d’ateliers d’aide aux devoirs Approuvé à l'unanimité
DEL202370 Renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse Approuvé à l'unanimité
DEL202371
Aide communale à l’acquisition d’un vélo, règlement et conditions d’attribution Approuvé à l'unanimité
DEL202372 Convention de végétalisation de la parcelle AE10 avec la société SNC FONCIERE VAUBESNARD Approuvé à l'unanimité
DEL202373
Avenant N°2 à la Convention du 17 juillet 1998 entre la Commune de Dourdan et
le Comité Local de l'association "Le Coin de Terre" Approuvé à l'unanimité (1 abstention)
DEL202374 Convention de mise à disposition d’une surface de 2000 m² sur la parcelle cadastrée F N°55 entre la Commune de Dourdan et l’Association « Dourdan
Transition »
Approuvé à l'unanimité
(1 abstention)
DEL202375 Plan Local d’Urbanisme – Modification : absence d’évaluation environnementale Approuvé à l'unanimité (6 abstentions)
DEL202376
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Approuvé à l'unanimité (1 abstention)
DEL202377
Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements sociaux
locatifs Approuvé à l'unanimité (6 abstentions)
DEL202378 Aide exceptionnelle à la population marocaine, victime d'un séisme Approuvé à l'unanimité
DEL202379
Aide exceptionnelle à la population libyenne, victime d'une catastrophe naturelle Approuvé à l'unanimité
DEL202380 Subvention exceptionnelle à l'association "les Restos du cœur" Approuvé à l'unanimité
DEL202381
Attribution d'une subvention de projet aux associations dourdannaises Approuvé à l'unanimité
(2 abstentions)
DEL202382 Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Dourdan et l’association « Rien Que Du Beau Monde » pour la saison 2023/2024 et attribution d’une
subvention Approuvé à l'unanimité
DEL202383
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Dourdan et l’association "les
Ames Bien Nées" pour la saison 2023/2024 et attribution d’une subvention Approuvé à l'unanimité
DEL202384 Convention de partenariat entre la ville de Dourdan et l’association « IADES » pour l’organisation de « Tous ensemble dans la ville » Approuvé à l'unanimité
(2 abstentions)
DEL202385 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 Approuvé à l'unanimité
DEL202386 Budget principal 2023 - Décision modificative N°2 Approuvé à la majorité
(24 Pour - 9 Contre)
CONSEIL MUNICIPALDU 5 OCTOBRE 2023
LISTE DES DELIBERATIONS
Légalement convoqué le 29 septembre 2023, le Conseil municipal s'est réuni le jeudi 5 octobre 2023 à 20h30 à la salle des Fêtes de Dourdan, sous la
présidence du Maire, M. Paolo DE CARVALHO DEL202387
Recueil des tarifs municipaux
Approuvé à la majorité
(24 Pour - 7 Contre - 2 abstentions)
DEL202388 Mandat spécial élus pour un déplacement au Portugal et un déplacement en Allemagne Approuvé à l'unanimité (8 abstentions)
DEL202389
Convention de partenariat entre la Commune de Dourdan et l’Association «
Action Emploi » Approuvé à l'unanimité
(6 abstentions)
DEL202390 Convention relative à l’assistance du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne pour des missions facultatives de conseils juridiques non
statutaires pour le compte de la Commune de Dourdan Approuvé à l'unanimité
DEL202391 Modification et mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l'unanimité
Affiché le : 09/10/2023
Publié le : 09/10/2023