Procès Verbal - proces verbal seance du 10 mars 2022

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Procès Verbal - PROCES VERBAL SEANCE DU 13 10 2022 1ERE PARTIE

Procès Verbal - proces verbal seance du 10 mars 2022 Document publié le Jeudi 10 mars 2022 par la commune de Vauhallan. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 10 mars 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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L’an deux mille vingt-deux, le jeudi 10 mars, le Conseil Municipal de la Commune de Vauhallan,

légalement convoqué le vendredi 4 mars 2022, s’est assemblé salle du conseil municipal sous la

présidence de Monsieur Bernard GLEIZE, Maire de Vauhallan.

Nombre de

conseillers :

Exercice :

19

Présents :

13

Votants :

17

Présents : Bernard GLEIZE, Pascal NAWROCKI, Dominique DUMAS, Vincent PAIN, Geneviève SHATER, Alain SCHMITT, Taoues COLL, Guy HALGAND, Lina LEMARIE, Bénédicte ALLENET, Eric MORISSET, Edwige BONNEFOY, Hélène LEVERNIEUX

Représentés : Marianne PERDRIJAT donne pouvoir à Edwige BONNEFOY, Olivier MUSY donne pouvoir à Lina LEMARIE, Fabrice Noury donne pouvoir à Pascal NAWROCKI, Nicolas RICHARD donne pouvoir à Bernard GLEIZE

Absents : Alexandre SIGNORET, Sébastien VELLUET,

Secrétaire : Pascal NAWROCKI

A 19h00, le quorum étant atteint, Monsieur Bernard CLEIZE, déclare la séance ouverte.

Monsieur Pascal NOWROCKI est nommé Secrétaire de séance à l’unanimité.

Délibération n°2022-14 : Demande de subvention au titre de la DETR 2022

La commune de Vauhallan a été l’une des premières communes du territoire à éteindre l’éclairage

public la nuit.

En lien avec le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuvé par la CPS en juin 2021 et avec la

Charte d’engagement déclinant ce plan, approuvée par la Commune le 27 janvier dernier, un audit

précis sur la situation de l’éclairage public de la commune a été réalisé.

Actuellement, la commune compte 371 points lumineux répartis en 4 types de sources :

- 62 LED (17% de LED)

- 64 BF (17% de Ballons Fluorescents)

- 1 IM (0% d’Iodure Métallique)

- 244 SHF (66% de Sodium Haute Pression)

L’audit a relevé que 31.8% des équipements sont vétustes

Les BF, les IM et les SHF sont des équipements énergivores. L’objectif est d’équiper l’ensemble des

équipements d‘éclairage public de Vauhallan en éclairage LED pour faire des économies d’énergie et

de remplacer les équipements les plus vétustes.

PROCES-VERBAL

DE LA COMMUNE DE VAUHALLAN

Séance du 10 mars 2022Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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Le projet permet de répondre à la réglementation qui instaure l’élimination progressive du marché des

lampes et luminaires à décharge (fluorescence, IM, SHP) au plus tard en 2024.

Le coût global prévisionnel du projet s’élève à 200 000 € environ (hors mise à niveau des armoires de

commande).

Cette action a été inscrite, par la Commune, dans le Contrat de relance de la transition écologique

(CRTE) porté par la CPS et approuvé lors du Conseil communautaire du 15 décembre 2021.

Interventions des élus :

M. le Maire remercie d’abord Mme DUMAS qui a consacré beaucoup de temps à ce dossier. Il explique

ensuite que la Commune est éligible à la DETR mais qu’elle a transféré la compétence voirie et éclairage

publique. Or la CPS n’est pas éligible considérant son nombre d’habitants, ce qui pose une difficulté

pour financer ce projet. Il précise qu’il vient donc de préparer un courrier au Préfet pour exposer ce

problème. Il essaiera aussi de sensibiliser les membres de la commission d’attribution de la DETR. Ce

projet sera aussi présenté à la Région dans le cadre d’un appel à projets.

Mme ALLENET demande ce qui se passera si la DETR n’est pas attribuée à la Commune pour ce projet.

M. le Maire répond que cela va dépendre de deux choses : d’une part, si l’on obtient, ou pas, les

subventions souhaitées de l’Etat et de la Région, et d’autre part, de la décision qui sera prise sur

l’évolution de la fiscalité locale. Celle-ci aura des conséquences sur les recettes à venir et donc sur notre

capacité à investir.

Sur présentation du rapport par Mme Dominique Dumas, après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

à l’unanimité,

Article 1 : sollicite de l’Etat l’octroi d’une subvention à hauteur de 81 140 € HT (40%) au titre de la

Dotation des Equipements des Territoires Ruraux (DETR) pour la rénovation de son éclairage public,

Article 2 : adopte le plan de financement et l’échéancier ci-dessous,

Article 3 : précise que les dépenses correspondant à cette opération seront inscrites au budget primitif

2022 de la commune,

Article 4 : autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à la demande et au

mandatement de cette subvention.

Plan de financement prévisionnel

Travaux proposés

(HT)

Subvention sollicitée

dans le cadre de la

DETR

Subvention sollicitée dans

le cadre de l’appel à

projet « réduction de

l’impact de la pollution

lumineuse »

Autofinancement

40 % 40 % 20 %

202 850,00 € 81 140,00 € 81 140,00 € 40 570,00 €

Echéances prévisionnelles –2 phases

Montant HT Montant TTC

2023Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

3

Priorité 1

Priorité 2

Total

57 719,48

16 767,53

74 487,01

69 263,38

20121,04

89 384,41

2024

Priorité 3

Priorité 5

Total

21 866,92

106 495,15

128 362,07

26 240,30

127 794,18

154 034,48

TOTAL 202 849,08 243 418,90

Délibération n°2022-15 : Approbation de la convention de fond de concours avec la CPS sur l’opération Chemin du Trou Rouge

La voie Chemin du Trou Rouge est en impasse pour la circulation routière. Elle dessert uniquement des

propriétés riveraines peu nombreuses. Son état est très dégradé, de sorte que la pratique cyclable (400

à 600 vélos comptés par semaine à l’autonome 2020) en est devenue très mauvaise.

Le projet consiste à remettre en état la voie du chemin du trou rouge et du chemin de Villebois pour

une desserte cyclable du plateau de Saclay par le Nord. Cet itinéraire fera le lien entre la Vallée (Igny,…)

et les futures gares de la ligne 18 du métro sur le plateau, ainsi qu’avec le RER Vélo longeant la RD36.

Les travaux se dérouleront en deux phases :

- Une première phase comprenant la réfection de la chaussée du Chemin du Trou Rouge, sur

1200 m entre la RD 36 et l’entrée de la zone boisée, succédant aux travaux du syndicat de

rivière (SIAVB) qui intervient en ce début d’année pour réhabiliter son réseau

d’assainissement,

- Une seconde phase, en fin d’année, comprenant la reconstruction d’une chaussée poreuse sur

280 m, dans la zone boisée située en site patrimonial classé.

Les conventions de fonds de concours concernent l’ensemble des dépenses liées aux deux phases du

projet. Le montant total hors taxes de cette opération est actuellement estimé à 500 000 €.

L’Etat s’est engagé à fournir sur cette opération une subvention à hauteur de 30% HT du montant

global, soit 125 000 € HT correspondant à la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (plan de

relance).

Conformément au pacte financier adopté le 30 juin 2021, il est prévu un fonds de concours des

communes à hauteur de 20% du reste à charge après déduction des subventions et ce au prorata de

la surface située sur chaque commune.

Les participations sont de :

- 5 833 € HT pour la Commune d’Igny

- 23 333 € HT pour la Commune de Palaiseau

- 29 167 € HT pour la Commune de Vauhallan.Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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Interventions des élus :

M. le Maire précise que ce projet est piloté par la CPS, car il s’agit d’une liaison cyclable

intercommunale. Par ailleurs, la CPS continue à travailler sur son financement, ce qui pourrait

permettre d’obtenir d’autres subventions, et ferait baisser le reste à charge pour les Communes.

La partie sur le plateau va être faite rapidement, et la partie dans les bois en fin d’année, car elle

nécessite des autorisations.

M. MORISSET demande comment cela va se passer pour les chaines.

M. le Maire répond que le principe de la chaine restera, mais qu’il faudra réfléchir à un aménagement

pour les vélos.

M. PAIN explique que les riverains se plaignent du passage des motos, notamment sur des plantations.

Il y a par ailleurs souvent des disfonctionnements.

M. le Maire précise que les réparations fréquentes du dispositif coûtent chères à la Commune qui

supporte seule cette charge.

M. PAIN se demande si le système de la chaine est le plus adapté aux contraintes du lieu (nombreuses

feuilles mortes)..

Sur présentation du rapport par M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

Article 1 : approuve les termes de la convention pour le versement d’un fond de concours par la

commune de Vauhallan concernant la requalification de l’itinéraire cyclable Chemin du Trou Rouge

Article 2 : autorise M. le Maire à signer la convention et les documents afférents,

Article 3 : précise que les dépenses correspondant à cette opération seront inscrites au budget primitif

2022 de la commune.

Délibération n°2022-16 : Approbation des tarifs municipaux pour l’année 2022

Interventions des élus :

Concernant la location des salles municipales, M. le Maire explique qu’à l’origine, il existait un tarif

pour les vauhallanais et un tarif pour les personnes extérieurs à la Commune. Cependant, à l’époque,

considérant le peu de demandes, et pour augmenter les recettes de la Commune, cette distinction a été

supprimée.

Il explique aussi que la Commission Finances a fait le choix de demander un acompte pour la

réservation, avec une possibilité d’encaissement en cas d’annulation moins d’un mois avant la date.

Mme ALLENET suggère de mieux communiquer sur les salles communales proposées à la location.

M. le Maire approuve.

Sur présentation du rapport par M. Pain, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Article unique : fixe les tarifs municipaux pour l’année 2022 comme suit :Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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Tarifs 2022

Photocopie

A4 noir et blanc 0,25 €

A4 recto-verso noir et blanc 0,40 €

A4 couleur 0,60 €

A4 couleur recto-verso 1,20 €

Tarifs A3 = 2 x tarifs A4

Photocopie par 10 : - 30% du prix unitaire

10 enveloppes "Vauhallan" 2,60 €

PLU Tirage PLU 102,00 €

Cimetière

Concession 50 ans 880,00 €

Concession 30 ans 500,00 €

Taxe de dispersion 76,00 €

Colombarium 15 ans 670,00 €

Colombarium 30 ans 1 120,00 €

Bibliothèque

Droit d'inscription Bibliothèque 15,00 €

Indemnité de retard par livre, support multimédia ou

jeux / semaine 1,00 €

Support multimédia perdu 20,00 €

Livre perdu 15,00 €

Jeu incomplet valeur de remplacement

Manifestations

Tarif A 5,00 €

Tarif B 7,00 €

Tarif C 10,00 €

Tarif D 12,00 €

Tarif E 15,00 €

Tarif F 20,00 €

Tarif G 25,00 €

Tarif H 30,00 €

Tarif I 40,00 €

Tarif J 50,00 €

Tarif K 100,00 €

Tarif L 200,00 €

Publication dans

magazine

Format 1 (1/8 page) 95,00 €

Format 2 (1/4 page) 165,00 €

Format 3 (1/2 page) 315,00 €

Jardins Partagé Location d'une parcelle 30m2 / an 50,00 € Location 1/2 parcelle 15m2 / an 30,00 €Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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Salle Polyvalente

Caution 500,00 €

Arrhes (30% du tarif) 200,00 €

Tarif de location / journalier 600,00 €

Salle des Jeunes

Caution 300,00 €

Arrhes (30% du tarif) 30,00 €

Tarif de location / journalier 100,00 €

La Passerelle

Caution 300,00 €

Arrhes (30% du tarif) 60,00 €

Tarif de location / journalier 200,00 € Pour toute location d’une salle municipale, une caution est demandée

pour la clef correspondante. Cette caution sera encaissée en cas de perte. 35 € Pour les locations des salles, les règles suivantes sont applicables :

- Gratuité pour les associations Vauhallanaises (pas de caution pour les clefs mais remboursement en cas de perte, au montant fixé pour la caution demandée aux particuliers).

- Tarif identique pour les habitants de Vauhallan et des communes de la CPS. - Tarif + 20% pour personnes extérieures à la CPS.

- Arrhes dues à la réservation.

- Arrhes de réservation encaissées si annulation moins d'un mois avant la date bloquée. - Paiement total dû au moment de la récupération des clés de la salle

Occupation

domaine public

Permission journalière entre 10 et 30 m² 56,00 €

Permission journalière < 10m² 12,00 €

Terrasse fermée ou couvertes : tarif par an/m2 62,00 €

Terrasse ouverte : tarif par mois/m2 5,00 €

Conteneurs, bennes à gravats (ou autre type de

contenant) : tarif par jour 10,00 € Clôtures, palissades de chantier, échafaudage : tarif

par mètre linéaire / semaine 10,00 €

Délibération n°2022-17 : Approbation de la convention cadre relative aux services communs

L’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales permet la création de services communs entre un établissements public de coopération intercommunal, comme la CPS, et une ou plusieurs communes membres.

Ainsi, plusieurs services communs ont été créés entre les communes membres et la CPS, au fur et à mesure des besoins, avec des modes de fonctionnement et de facturation différents.

La convention proposée donne un cadre unique à ses différents services, et en simplifie la gestion : >les services communs donnent lieu à une participation financière de la commune aux coûts des services. Le montant refacturé à la commune correspond à la rémunération brute chargée et les coûts annexes des agents affectés au service commun, en proportion du temps de travail que les agents ont consacré à l’exercice des missions.

>trois modes de facturation sont proposés : le recours à ce service est régulier sur plusieurs mois avec une intervention minimum d’une ½ journée par mois, le recours à ce service est irrégulier, la tarification se fait à la prestation (notamment pour le cas spécifique des autorisations d’urbanisme). >un forfait de déplacement de 20€ est appliqué par intervention sur site.Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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La Commune de Vauhallan adhérait à plusieurs services communs. Il est proposé de reconduire ces adhésions par le biais de cette nouvelle convention. L’adhésion à de nouveaux services (ou à des volets supplémentaires) pourra être effectuée à tout moment par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Interventions des élus

M. le Maire précise qu’en matière de tarification, chaque prestation est facturée par la CPS, au tarif

proposé. Depuis le 1er janvier 2022, des forfaits par Commune ont été mis en place. Vauhallan dispose

d’un forfait de 15 000 € qui intègre l’instruction des permis de construire pour lesquels nous disposions

avant d’un forfait en nombre de dossier instruit « gratuitement ».

Mme ALLENET demande ce qui se passera si l’enveloppe des 15 000 € est épuisée avec l’urbanisme.

M. le Maire répond que la CPS a estimé les forfaits en fonction de l’historique des consommations des

années précédentes afin que le nouveau dispositif proposé ne soit pas a priori défavorable aux

communes.

Sur présentation du rapport par M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

Article 1 : approuve le projet de convention cadre d’adhésion au service communs entra la CPS et ses

communes membres,

Article 2 : approuve l’adhésion aux services :

- Instruction des autorisations d’urbanisme,

- Santé au travail et prévention des risques professionnels (volet prévention des risques

professionnels)

- Ingénierie technique (volet urbanisme aménagement)

- Système d’information (volet RGPD),

Article 3 : autorise M. le Maire à signer la convention et les documents afférents,

Article 4 : précise que la présente convention abroge les conventions antérieures prises sur le même

sujet,

Article 5 : dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal.

Délibération n°2022-18 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer marché relatif à la révision du schéma directeur cyclable communautaire et à l’actualisation ou l’élaboration des plans vélos communaux

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations relatives à la révision du schéma directeur

cyclable communautaire et à l’actualisation ou l’élaboration des plans vélos communaux.

La communauté d’agglomération Paris-Saclay s’est dotée d’un schéma directeur des circulations

douces voté en juin 2018. Ce premier document avait pour objectif de rapprocher les 2 anciens

schémas des précédentes agglomérations et d’identifier les opérations à inscrire dans un plan d’actions

triennal 2018-2022. Ce schéma a permis de mettre en place une première politique cyclable dont une

animation en faveur du vélo.Procès-verbal – Conseil municipal du 10 mars 2022

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Cette nécessité d’adapter le schéma directeur communautaire en ayant recours à un prestataire

extérieur converge avec le souhait des communes d’initier la révision ou l’élaboration des plans vélos

communaux en s’appuyant sur un renfort en ingénierie. Pour initier la révision du schéma directeur

cyclable communautaire et élaborer les plans vélos locaux de façon cohérente et coordonnée tout en

mutualisant les ressources, un groupement de commandes a été constitué. Ce dernier réunit 20

communes et la communauté d’agglomération Paris-Saclay.

Les 21 membres de ce groupement de commandes sont : la communauté d’agglomération Paris-

Saclay, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis,

Linas, Longjumeau, Massy, Montlhéry, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-

Buisson, Villejust, Villiers-le-Bâcle, Wissous. Les prestations sont réparties en 21 lots géographiques.

Le lot correspondant à Vauhallan est le lot 17.

La commission d’appels d’offres de la Communauté Paris-Saclay, coordonnateur du groupement de

commande, réunie en séance le 29 novembre 2021 a décidé d’attribuer le lot 17 du marché n°21-17 à

la société TTK pour un montant de 18 900 € HT et une durée maximale de 24 mois.

Sur présentation du rapport par M. le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à

l’unanimité,

Article 1 : Autorise le Maire à signer les pièces concernant le lot 17 du marché n°21-17 relatif à la révision du schéma directeur cyclable communautaire et à l’actualisation ou l’élaboration des plans vélos communaux - 21 lots ;

Article 2 : Dit que ce marché est passé avec la société TTK domiciliée au Durlacher Allee 73, 76131 Karisruhe, Allemagne, pour un montant maximum de 18 900 € HT et pour une durée de 24 mois maximum, hors délais de validation politique ;

Article 3 : Autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire, y compris les avenants ;

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée.

La séance est levée à 19h50.

M. le Maire,

Bernard GLEIZE