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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 14 02 2022
Procès Verbal - proces verbal seance du 31 mars 2022 1
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Vauhallan.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 31 mars 2022 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Énergies,
PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Ve
Procès-verbal
sUhallan
DE LA COMMUNE
DE VAUHALLAN
Séance
du
31
mars
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
jeudi
31
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Vauhallan,
légalement
convoqué
le
jeudi
24
mars,
s’est
assemblé
en
Salle
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Vauhallan.
Nombre
de
Exercice :
Présents
:
Votants
:
conseillers
:
19
14
17
Présents :
Bernard
GLEIZE,
Pascal
NAWROCKI,
Dominique
DUMAS,
Vincent
PAIN,
Geneviève
SHATER,
Alain
SCHMITT,
Lina
LEMARIE,
Bénédicte
ALLENET,
Olivier
MUSY,
Eric
MORISSET,
Marianne
PERDRIAT,
Hélène
LEVERNIEUX,
Fabrice
NOURY,
Nicolas
RICHARD
Représentés
:
Edwige
BONNEFOY
donne
pouvoir
à
Marianne
PERDRIJAT,
Taouès
COLL
donne
pouvoir
à
Alain
SCHMITT,
Guy
HALGAND
donne
pouvoir
à
Bernard
GLEIZE
Absents :
Alexandre
SIGNORET,
Sébastien
VELLUET
Secrétaire :
Dominique
DUMAS
A
20h30,
le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
Bernard
CLEIZE,
déclare
la
séance
ouverte.
Madame
Dominique
DUMAS
est
nommée
Secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
27
janvier
au
vote
et
il
est
adopté
à
l’unanimité.
Débat
sur
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
Echanges
introductifs
M.
le
Maire:
« je
rappelle
que
le
Conseil
municipal
avait
délibéré
au
mois
de
décembre
2020
pour
engager
la
révision
du
PLU.
Le
PADD
est
un
document
important,
car
c’est
lui
qui
fixe
les
grandes
orientations.
Ce
document
n’est
pas
opposable.
C'est
aussi
un
projet
qui n’est
pas figé
: il va
continuer
à
vivre.
Bien
sûr,
il ne
va pas fondamentalement
changer.
Mais
il peut
continuer
à évoluer
à la marge
jusqu’à
l’adoption
du
PLU
révisé.
Dans
le calendrier
prévisionnel,
cela
interviendra
à l’autonome
2023
mais
cela
pourrait
être
un
peu
plus
tard.
Tous
les
documents
relatifs
à
cette
procédure
sont
accessibles
sur
le site
internet
de
la Commune.
Un
petit
retour
sur
ce
qui s’est passé
depuis
le début
de
la procédure,
notamment
sur
la concertation
:
-
Nous
avions
tiré
au
sort
des
citoyens,
en
mars
2021,
pour
qu'ils
participent
aux
différentes
étapes
de
la révision.
Un
courrier
leur a ensuite
été
envoyé. PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
-
En
septembre
2021
ont
eu
lieu
à
la
fois
la
première
réunion
avec
les
associations
et
la
première
réunion
publique
avec
les habitants,
-
En
octobre
et
novembre
2021,
il y
a
eu
la
balade
villageoise,
qui
a
eu
lieu
en
deux
temps,
ainsi
que
le forum
sur
le PADD.
-
À
partir
de
novembre,
le
travail
sur
le
PADD
a
été
engagé.
Il y
a
eu
6
réunions
de
travail
associant
l’ensemble
des
élus.
Je
remercie
les
élus
qui
se
sont
associés
et
ont
participé
à
ce
travail.
Pour
ma
part,
j'ai
trouvé
cela
très
intéressant.
Nous
y
avons
passé
du
temps
et
ce
travail
nous
a permis
de
nous
approprier
les
objectifs.
-
Après
cette
phase,
nous
avons
eu
une
autre
réunion
avec
les
associations,
puis
avec
les
vauhallanais
tirés
au
sort
volontaires,
et
enfin
avec
les
PPA
(personnes
publiques
associées).
D'ailleurs,
j'ai
reçu
ce
soir,
de
la
part
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
des
observations
sur
le
projet
de
PADD.
M.
PAIN
: sur
les
vauhallanais
qui ont
été
tirés
au sort,
combien
ont
répondu
positivement
?
M.
le
Maire:
30
personnes
ont
été
tirées
au
sort.
Une
dizaine
d’entre
eux
ont
manifesté
leur
intérêt
suite
au
courrier
reçu.
Mme
ALLENET :
peux-t-on
avoir
un
retour
sur les
échanges
avec
les
PPA
?
M.
le
Maire
: deux
points
peuvent
être
soulignés
en
particulier.
Le
premier
sur
les
échanges
avec
la
Chambre
de
l’Agriculture,
qui
avait
associé
la Ferme
TRUBUIL.
Les
échanges
ont
notamment
porté
sur
la problématique
des
accès
aux
champs.
Nous
avons
eu
un
débat
sur
ce sujet.
Il y a
aussi
eu
un
débat
avec
les
représentants
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
concernant
notamment
les
logements
sociaux.
J'ai
ré
insisté
sur
le souhait
de
la
municipalité
de faire
de
la
mixité
intergénérationnelle.
Nous
avons
aussi
évoqué
la
constructibilité
des
terrains
chemin
des
caves:
d’un
côté,
l’Etat
nous
impose
de
construire
des
logements
sociaux,
et
de
l’autre,
il a
interdit
la
constructibilité
de
terrains
qui
étaient
constructibles
au
POS.
M.
RICHARD
: ces
échanges
sur
les
logements
sociaux faisaient
suite
à une
remarque
particulière
de
la
Préfecture
sur
le PADD
?
M.
le
Maire:
non,
d'ailleurs
il n’y
a
pas
eu
de
remarque
sur
le
PADD.
Cela
a
eu
lieu
au
cours
des
échanges. Vous
savez
que
la loi 3DS
vient
d’être
votée.
Cependant,
nous
sommes
toujours
en
attente
des
décrets
d'application,
et cela
peut
tarder
avec
les
élections.
La
loi 3DS
ne
remet
pas
en
cause
l'objectif de
25%
de
logements
sociaux.
Elle permet
simplement
de
les
étaler
dans
le
temps,
par
période
de
3
ans.
Pour
nous,
la
réalisation
de
l’objectif pourrait
aller jusqu’à
2031.
L'étalement
de
l'objectif
ne
pourra
avoir
lieu
que
si
un
contrat
de
mixité
sociale
est
passé
avec
le
Préfet.
La
loi
redonneraït
aussi
la
main
aux
communes
carencées
pour
l'attribution
des
logements
sociaux.
Par
ailleurs,
les
communes
déficitaires
pourraient
aussi
se
répartir
les
objectifs
entre
elles,
sous
réserve
de
l'existence
d’un
contrat
de
mixité
intercommunal.
J'ai
demandé
si
cela
devait
concerner
l’ensemble
de
la
communauté
d'agglomération,
ou
certaines
communes
uniquement,
maïs je
n’ai pas
de
réponse
pour
le
moment.
Les
contrats
intercommunaux
pourraient
être
intéressants
si
effectivement
ils permettent
que
le Plateau
prenne
une
quote-part
des
logements
sociaux
à construire
sur
Vauhallan.
En
effet,
l'urbanisation
du
plateau
a été
rendue
possible
par
la ZPNAF
qui
a
conduit
à
protéger
60%
du
territoire
communal.
Mme
ALLENET :
sommes-nous
carencés
au
niveau
global
de
la
CPS
? PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
M.
le Maire
: il n’y
a pas
d'objectif global
au
niveau
de
la
CPS.
Certaines
communes
sont
d’ailleurs
en
excédent.
Cela
se
traite
par
commune.
C'est
le
PLH
(Plan
Local
de
l'Habitat)
qui
est
intercommunal.
Il
y a aussi
eu
des
engagements
pris
par
la
Commune
de
Vauhallan
sur
le nombre
de
logements
à créer,
environ
120.
Nous
en
sommes
loin.
Echanges
sur
le support
de
présentation
du
PADD
M.
le Maire
: nous
allons
maintenant
reprendre
les 3 grands
axes
retenus.
Vauhallan,
Vauhallan,
un
village
au
cœur
une
commune
à forts
d'un
écrin
naturel,
enjeux
patrimoniaux
agricole
et
forestier
et
écologiques
SA
Vauhallan,
aux
portes
de
Paris,
7
au
sein
du
plateau
de
Saclay
6
E
”
Y
Vauhallan,
un
territoire
solidaire
et
dynamique,
attentif à l'équilibre
I-
Vauhallan,
un
village
au
cœur
d’un
écrin
naturel,
agricole
et
forestier
Sur
la slide
n°8
de
la
présentation PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Préserver et valoriser les espaces
boisés
du territoire
*__
Préserver
les
espaces
boisés
de
la commune
au
service
de la biodiversité
et des
paysages.
+
Mettre
en
place
une
gestion
durable
et
valorisante
des
espaces
forestiers,
notamment
en
anticipant
les
évolutions
climatiques.
+
Identifier
et sauvegarder
les
continuités
vertes.
+
Encadrer
la
présence
de
constructions
existantes
dans
les
espaces
boisés
du
côteau
nord,
dans
le respect
des
contraintes
du
site.
M.
le Maire
: sur
les
espaces
boisés,
le
but
est
d’abord
de
les
préserver.
Pour
votre
information,
nous
avons
lancé
une
étude
sur
la
gestion
des
bois.
C’est
une
étude
commune
avec
Igny,
confiée
à
l'association
la
Haie
Magique.
Il ressort
de
cette
étude
que
la forêt
est
en
train
de
mourir
car
les
arbres
notamment
s’assèchent.
Pour
le
moment,
ce
n’est
pas
visible.
On
vous
passera
l'étude.
Il y
a
aura
des
choix
à faire,
sur
les
actions
à mettre
en
œuvre.
M.
NAWROVXKI
: il y a
aussi
une
autre
solution,
c’est
de
prendre
un
régime
forestier
avec
l'ONF.
Mais
dans
ce
cas,
la
Commune
perd
la main.
M.
RICHARD
:
j'ai
une
remarque
sur
la
formulation
relative
à
l'encadrement
des
constructions
existantes.
La
présence
de
cette
phrase
me
gène
car
elle
peut
reconnaitre
une
situation
que
la
collectivité
n’a pas
souhaité.
M.
MORISSET:
as-tu
vu
comment
les
constructions
existantes
sont
considérées
dans
le
PLU
actuel
?
Nombre
de
maisons
ont
des
permis,
mais
sont
considérées
comme
inexistantes.
M.
le Maire
: certaines
constructions
ont
bien
été
autorisées
par
la Commune,
et d’autres
pas.
M.
MORISSET:
il y
a
aussi
des
maisons
qui
étaient
situées
sur
des
terrains
constructibles,
qui
ont
ensuite
été
classées
en
espace
naturel.
M.
le Maire :
il y a en
effet
des
parcelles
qui
ont
été
classées
en
ZPNAF
de façon
surprenante.
Mais
le
PLU
ne
remettra
pas
ce
classement
en
cause.
On
peut
enlever
cette
phrase.
Cela
peut
faire
partie
des
choses
qui
vont
évoluer.
Mais
il faudra
trancher
sur
le
sujet
des
constructions
situées
sur
le
coteau
Nord
et
décider
des
dispositions
qui
figureront
dans
le PLU
révisé.
Mme
LEVERNIEUX : il faudra
prendre
position.
Encadrer
ne
veut pas
dire
légitimer.
M.
RICHARD
:
Je
ne
sais
pas
comment
on
va
y
arriver,
dans
le
respect
des
contraintes
du
site,
notamment
pour
les
constructions
en
zone
classée
qui n’ont
pas
d’autorisation.
M.
le
Maire:
Je
vais
essayer
de
donner
quelques
exemples
:
le
site
classé
n’interdit
pas
les
constructions.
Va-t-on
autoriser
la
reconstruction
en
cas
de
sinistre?
Dans
le
PLU
actuel,
une
disposition
générale
conditionne
la
reconstruction
en
cas
de
sinistre
à
l'existence
d’un
permis
de
construire.
Nous
aurons
un
débat: aujourd’hui,
des
vauhallanaïis
y habitent.
Nous
pourrions
autoriser
la
reconstruction
à
l'identique
sans
imposer
que
la construction
initiale
ait été
légalement
construite.
Se
posera
aussi
les
conditions
pour
autoriser
ou
non
les
ravalements,
les
ouvertures,
les
extensions
…
Mme
LEVERNIEUX:
Les
propriétaires
d'aujourd'hui
ne
sont
pas
les
fauteurs
d’il
y
a
50
ans.
Les
personnes
qui
habitent
ces
maisons
les
ont
achetées
légalement. PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Mme
SHATER:
le
permis
de
construire
n’est
dans
l’acte
de
vente
que
si
le
vendeur
le
retrouve
et
le
donne
à son
notaire.
M.
le Maire
: nous
avons
déjà fait
un
pas,
avec
la proposition
de
numérotation.
Nous
avons
considéré
utile
de
le faire
pour faciliter
l'intervention
des
services
de
secours.
M.
RICHARD
:
est-ce
que
l’on
pourrait
se
dire
qu’en
cas
de
vente,
on
s'engage
à
récupérer
les
terrains
?
M.
le Maire
: il s'agirait
alors
de faire jouer
le droit
de
préemption
de
la commune
mais
en
aura-t-elle
les
moyens
financiers
et avec
quels
objectifs
?
Mme
SHATER
: lorsqu'il
y a
des
ventes
sur
les
coteaux,
nous
ne
sommes
pas
censés
le savoir,
puisque
ce
n'est
pas
dans
la
zone
urbaine
et
que
nous
avons
un
droit
de
préemption
sur
la
zone
urbaine
uniquement. M.
le Maire
: si nous
sommes
dans
l'Espace
Naturel
Sensible
{ENS},
nous
avons
une
convention
avec
la
SAFER
qui
offre
des
possibilités
de
préemption
sous
certaines
conditions.
Mais
il s’agit
juste
d’un
portage
financier,
ce
serait
à
la
Commune
d’acheter.
Cela
représenterait
des
engagements
financiers
importants. Mme
SHATER
: avec
la SAFER,
il faut
être
en
état
de
veille.
C’est
à
nous
d’aller
chercher
l'information,
puis
nous
avons
10 jours
pour
agir.
M.
le
Maire
: je
vous
propose
de
continuer.
Pérenniser/valoriser les espaces
agricoles du territoire
*__
Favoriser
une
agriculture
au
bénéfice
des
habitants
et des
producteurs.
*
Prendre
en
compte
les
besoins
des
agriculteurs
pour
le
maintien
et
le
développement
de
leurs
exploitations
ou
pour
l'adaptation
des
constructions
dans
le
respect
des
contraintes
paysagères
et environnementales.
*__
Préserver
les
accès
et
les
chemins
ruraux,
en
particulier
pour
faciliter
la
circulation
des
engins
agricoles.
Assurer
des
maillages
fonctionnels
et cohérents.
+
Accompagner
les
activités
des
exploitations
agricoles
du
territoire,
encourager
une
diversité
de
l'activité
et
valoriser
leur
rôle
dans
le
rayonnement
de
la commune
(exemple
: soutenir
le
développement
du
projet
de viticulture
à proximité
de
l'abbaye
de
Limon).
*
Valoriser
les
rigoles,
cours
d'eau
ayant
un
rôle
essentiel
pour
le fonctionnement
hydrologique
du
Plateau
et
contribuant
à
son
drainage.
Préserver
les
rigoles
également
comme
lieux
de
biodiversité
spécifique
et éléments
de patrimoine
local.
*
Veiller
à la diversité
paysagère
et
à la fonctionnalité
des
espaces
agricoles
en
encourageant
la
plantation
de
haies,
en
portant
attention
à
la
gestion
des
eaux
de
ruissellement
et
au
maintien
des
continuités
douces.
M.
le
Maire
: Sur
les
espaces
agricoles,
il y avait
eu
une
réaction
des
PPA
sur
les
haies.
Nous
sommes
tous
d’accord
pour
dire
que
les
haies
ont
un
rôle
à jouer
mais
la
réalité
témoigne
de
réticences
à
accroître
leur présence.
Sur
la slide
n°9
de
la présentation PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Valoriser
les espaces
naturels
au sein
de
la commune,
supports
de biodiversité
et lieux
de vie .
Soutenir
la renaturation
de
la zone
humide
des
Sablons
et
du
ru de
Vauhallan
pour
valoriser
leurs
qualités
paysagères
et leur fonction
de
régulation
des
crues.
.
Mettre
en
valeur
les
éléments
de
patrimoine
local
en
lien
avec
le
ru
de
Vauhallan
(ponts,
lavoirs…).
.
Conforter
les
cœurs
d'ilots
et jardins
paysagers
comme
supports
de
nature
en
ville
pour
le
développement
de
la biodiversité
intra-urbaine
et pour
une
bonne
perméabilité
des
sols.
,
Mettre
en
valeur
limbrication
fine
des
espaces
naturels
et
urbains,
notamment
en
préservant
une
transition
progressive
entre
les
espaces
habités
et
les
espaces
naturels
et
agricoles.
.
Pérenniser
les jardins
partagés,
espaces
de convivialité
et de
lien
avec
la nature.
,
Conserver
des
espaces
publics
non
jardinés
pour
favoriser
le
développement
de
la
biodiversité.
Mme
ALLENET:
la phrase
relative
à la
bonne
perméabilité
des
sols
n’a
pas
été
modifiée
: en
plantant
des
arbres,
on
ne jouera
pas
sur
la perméabilité
des
sols.
M.
le
Maire
: cela fera
partie
des
choses
qui
pourront
éventuellement
évoluer.
les
flots
de
verdure
et
les jardins
paysagers
permettent
en
principe
l'écoulement
de
l'eau
dans
les sols.
Préserver
et valoriser l'écrin de nature
de
la commune
+
Mettre
en
valeur
les
points
de
vue
sur
les
espaces
naturels
et
éléments
patrimoniaux
du
village
(en particulier
sur
l'église
et l'abbaye)
en
profitant
de
la topographie
communale.
«
Conforter
ou
améliorer
l'accessibilité
des
espaces
naturels
et
agricoles,
les
valoriser
comme
espaces
de promenade.
.
S'appuyer
sur
les
sentiers
et
chemins
pédestres
pour
favoriser
la
découverte
du
territoire
et
les vues
sur
le village.
.
Porter
une
attention
particulière
à
la
valorisation
des
entrées
de
village,
en
particulier
les
vues
sur
les
grands
paysages
; prendre
en
compte
les
dénivellations
dans
la
valorisation
des
transitions
paysagères
des
entrées
de village.
M.
MUSY: je
ne
comprends
pas
la dernière
phrase
?
Mme
SHATER
: je
propose
que
l’on
indique
«
porter
une
attention
à
la
valorisation
des
entrées
de
village,
aux
vues
sur
les grands
paysages,
et à la
valorisation
des
transitions
paysagères
».
M.
le
Maire
: merci
Geneviève
!
il-
Vauhallan,
une
commune
à forts
enjeux
patrimoniaux
et
écologiques
Sur
la slide
n°12
de
la présentation PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Valoriser le patrimoine
à ses différentes échelles
Préserver
et valoriser
les
éléments
du
patrimoine
bâti
dans
leur
diversité
(villas
bourgeoises,
ferme
des
Arpentis,
Abbaye
de
Limon,
église,
certains
murs
de
clôtures
ou
lucarnes,
lavoir,
patrimoine
vernaculaire.)
en portant
une
attention
spécifique
sur l'évolution
de
leurs
abords.
Permettre
une
évolution
du
bâti
patrimonial
respectueuse
de
ses
caractéristiques,
dans
le
cadre
d'une
adaptation
aux
nouveaux
besoins
et
usages
liés
notamment
au
développement
durable. Valoriser
les formes
urbaines
patrimoniales
du
centre-bourg
en
s'appuyant
sur les
gabarits
et
formes
architecturales
héritées,
tout
en
les
adaptant
aux
besoins
et
usages
actuels
ainsi
qu'à
l'ambition
d'amélioration
de
la performance
énergétique
des
bâtiments.
M.
le
Maire
: c’est
un
sujet
sensible.
Il va falloir,
que
tout
en
respectant
les
caractéristiques
de
notre
patrimoine,
on
permette
les
évolutions
des
constructions
rendues
nécessaires
par
le
changement
climatique
(panneaux
solaires,
construction
en
terre
ou
en
bois,,
.).
Permettre
une
évolution
du
village
respectant
et
mettant
en
valeur
l'identité
propre
à
chatue
quartier
Permettre
une
évolution
maîtrisée
des
espaces
urbains
en
fonction
des
caractéristiques
et
formes
urbaines
de chaque
quartier (centre-bourg,
lotissements,
quartiers
d'habitat
diffus...),
en
respectant
la dégressivité
historique
de
la densité,
d'est
en
ouest.
Préserver
l'environnement
naturel
et
paysager
des
différents
quartiers
du
village,
en
respectant
leur
caractère
végétalisé
et
arboré,
leurs
cœurs
d'îlots
verts
et
les
perspectives
SUr
ceux-ci.
Garantir
une
intégration
harmonieuse
des
nouvelles
constructions
dans
leur
environnement
urbain
(et
potentiellement
leur environnement
naturel).
Porter
une
attention
aux
transitions
entre
les
espaces
urbains
et
les
espaces
agricoles
et
naturels. Limiter
la
consommation
de
l'espace
à xx
ha*,
en
privilégiant
des
opérations
de
faible
envergure.
{le chiffrage
sera défini avant l'arrêt du projet,
suite à la définition du dispositif réglementaire
et
à la délimitation des zones).
M.
le
Maire
: ce
paragraphe
tient
compte
des
spécificités
de
chaque
quartier.
Il y a
aussi
la notion
de
dégressivité
du
bâti
d’Est
en
Ouest.
Il ne
peut
pas
y
avoir
la
même
densité
de
construction
partout.
Par
exemple,
actuellement,
le
PLU
en
vigueur
autorise
la
densification
d’un
terrain
situé
côté
Saclay.
Or
cette
densification
ne
respecteraïit
pas
le nouveau
PADD.
M.
NAWROCKI
: c’est
la
question
que
l’on
doit
se
poser,
lorsque
l'ont
dit
que
l’on
respecte
les
spécificités
de
chaque
quartier.
Si
l’on
prend
l'exemple
de
ce
quartier,
c'est
un
quartier
dit
« pavillonnaire
»,
avec
de
grands
terrains.
Si
on
respecte
le futur
PADD,
on
ne
peut
pas
faire
autre
chose
qu'une
maison
sur
un
grand
terrain
et
donc
limiter
la
constructibilité
du
terrain. PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
M.
le
Maire
: on
met
cela
dans
le
nouveau
PADD.
Supposons
que
l’acheteur
souhaite
construire
une
deuxième
maison,
nous
pourrons
sursoir
à
statuer
considérant
que
le
risque
de
construction
sur
le
terrain
ne
correspond
pas
aux
orientations
du
PADD
débattues
en
conseil
municipal.
Cela
permettra
de
temporiser. Sur la slide n°13 de
la présentation
Favoriser
une
offre
de
logements
qualitative
et
adaptée
aux
évolutions
des
modes
d'habiter et des techniques
de construction
°
Favoriser
la performance
énergétique
des
logements.
+
Encourager
une
réhabilitation
du
bâti
qui
prenne
soin
de
l'histoire
du
bâtiment
et
de
son
caractère
potentiellement
patrimonial,
tout
en
permettant
une
adaptation
du
logement
à
la
vie
de
ses
habitants.
*
Permettre
le
développement
des
modes
d'habiter
innovants
sur
la
commune
(habitat
participatif,
logement
évolutif.…).
Être un village engagé dans
le développement
durable
*
Développer
une
politique
d'aménagement
des
espaces
urbains
qui
anticipe
les
évolutions
climatiques
{pics
de
chaleur,
sécheresse).
Pour
cela,
porter
une
ambition
sur
la
limitation
de
l'imperméabilisation
des
sois,
mais
également
le
maintien
et/ou
le
développement
é'un
couvert
végétal
important.
“Assurer
un
maintien
de
la
nature
en
ville
et
permettre
une
riche
biodiversité
au
sein
des
espaces
publics
et privés,
notamment
en
encourageant
la diversité
des
espèces.
*
Prendre
en
compte
les
risques
naturels,
faisant
l'objet
d'un
plan
de
prévention
(risques
d'inondation}
ou non
{coulées
de boue,
retrait
et/ou
gonflement
argileux
.).
M.
RICHARD:
as-t-on
vérifié
que
ce
que
nous
avons
écrit
est
cohérent
avec
la
Charte
sur
le
développement
durable
?
M.
le Maire
: la Charte
liste
des
actions
à mener.
Il n’y a pas
d’incompatibilité.
Je
ne
l'ai pas
dit
en
préambule
lorsque
j'ai évoqué
le
calendrier: après
avoir
approuvé
le
PLU,
l'étape
suivante
sera
la
réalisation
de
l’enquête
publique.
Le
PLU
révisé
se
substituera
au
PLU
actuel
fin
2023.
Or
le SDRIF-E
(Schéma
Directeur
de
la
Région
Ile-de-France
—
Environnement),
document
supra
communal,
est
en
cours
de
révision.
Il se
peut
que
notre
nouveau
PLU
révisé
soit
ensuite
à
modifier
pour
tenir compte
du
SDRIF-E
une fois
qu’il sera
applicable.
Sur
la slide
n°14
de
là
présentation PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Permettre
l'évolution
du secteur
de
l'Abbaye
de
Limon
dans
le respect
de son
caractère
patrimonial et de son histoire
Permettre
la
réalisation
d'opérations
de
logements
comprenant
des
logements
locatifs
sociaux
sur
une
partie
des
terrains
et
propriétés
de
la
communauté
de
l'abbaye
Saint-Louis-
du-Temple
; soigner
leur
intégration
dans
leur envirannermnent
urbain
et paysager.
Accompagner
la
mise
en
valeur
de
l'Abbaye
de
Limon
et
de
son
environnement
urbain
patrimanial,
notamment
en
soutenant
les
projets
de réhabilitation
et de
reconversion.
Accompagner
le projet
de viticulture
situé
à proximité
de
l'abbaye,
notamment
la reconversion
de
bâtiments
existants
et
leur
évolution
potentielle
pour
permettre
le
développement
de
cette
activité
(vinification,
commercialisation….).
M.
le Maire
: l’architecte
des
bâtiments
de
France
veille sur
ce sujet.
Vauhallan,
un
territoire
solidaire
et dynamique,
attentif
à
l’équilibre
Sur
la slide n°15
de
laprésentation
Valoriser
la mixité
sociale
et
encourager
le vivre
ensemble,
en
diversifiant
l'offre
des
logements
de la commune
Favoriser
un
parceurs
résidentiel
complet
afin
de
permettre
à chacun
d'habiter
durablement
à
Vauhalisn. Permettre
la création
de
logements
locatifs
sociaux
bien
intéprés.
Favoriser
une
mixité
générationnelle
et
sociale
en
encourageant
la
mise
en
œuvre
d'un
habitat
adapté
à
des
publics
spécifiques
(personnes
âgées,
personnes
seules,
jeunes
ménages,
personnes
en
situation
de handicap,
étudiants.
….}.
M.
le Maire
: la question
du
devenir
du
terrain
7 Chemin
du
Limon
va se poser.
Nous
pourrons
peut-
être
y faire
un
projet
intergénérationnel. PV
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Maintenir
uns
offre
en
équipements
divereifiés
au
service
de
la
qualité
de
vie
des
habitants “
Articuler
l'offre
en
équipements
de
la
commune
avec
les
équipements
des
communes
voisines
et
ceux
projetés
dans
le cadre
de
l'aménagement
du
plateau
de
Saciay.
“Veiller
à maintenir
une
offre
en équipements
adaptée
à l'évolution
démographique.
+
Permettre
la
modemisation
des
équipements
communaux,
sfn
de
favoriser
la vie
associative
et les interactions/échanges
entre
les
habitants.
“
Réduire
l'impact
environnemental
des
équipements
qui
le
nécessitent,
notamment
en
poursuivant
la poktique
de
rénovation
énergétique.
+ _
Conserver
la destination
à des
activités
sportives
et
de
loisirs
de
l'actuel
terrain
du
stade.
+
Optimiser
l'utilisation
des
emplacements
existants
sour
l'amélioration
de
la
couverture
en
téléphonie
mobile.
Garantir
un
faible
impact
paysager
de
potentielles
nouvelles
antennes.
M.
le Maire
: nous
savons
que
nous
n’arriverons
pas
à beaucoup
plus
développer
l'offre.
If s’agit
de
ne
pas
la diminuer.
M.
NAWROCKI
: à la lecture
de
cette
phrase,
on
peut
comprendre
que
l’on
va s'adapter
à l’évolution
démographique. Mme
ALLENET
:
cette
formulation
peut
en
effet
donner
l'impression
que
l’on
va
« courir
»
après
l’évolution
démographique.
Nous
cherchons
plutôt
à la maitriser.
M.
le Maire
: je propose
que
l’on
enlève
« à l’évolution
démographique
».
M.
RICHARD
: moi je
trouve
cela
bien
d'écrire
cela
au
contraire.
C'est
un
peu
engageant.
Mme
PERDRUAT
:
il faut
lire le document
dans
la globalité.
Il est cohérent.
Sur la slide
n°17
de la présentation
10 PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Développer un réseau des circulations douces
adapté aux besoins
des habitants
*
Maintenir
les
circulations
douces
existantes
et
leurs
qualités
paysagères
; les
véloriser
et
les développer
comme
lien entre
les différentes
parties
de
la commune.
*
Renforcer
le
maillage
des
circulations
douces
en
lien
avec
les
communes
alentour
et
les
FÉSeaux
SUpràa-COMMUNAUX
:
“Sécuriser
et
favoriser
les
déplacements
actifs
de
l'ensernble
des
habitants
(piétons,
PMR,
familles….).
.
Intégrer
les
besoins
en
stationnement
des
cyclistes
dans
taute
opération.
Favoriser le développement de nouvelles mobilités partagées *
Anticiper
les évolutions
des
solutions
de
mobilité
en
lien
avec
les
évolutions
des
pratiques
sociétales
(télétravail)
*
Favoriser
les
transports
en
commun
de
proximité
(notamment
la jonction
avec
les
gares
d'igny,
ainsi
que
les gares
du
CEA-Saint-Aubin,
de
Palaiseau
et
d'Oréay-Gif
de
le future
ligne
18
du
métro},
en
cohérence
avec
la Communauté
d'éelamération.
+
Faciliter
la mobilité
des
publics
non-motorisés
(scolaires,
personnes
âgées...).
“
Favoriserles
déplacements
à faible
impact
environnemental.
S'eppuyer
sur
les
opportunités
offertes
par
la
dévelcppement
de
l'Opération
d'Intérêt
National
de Paris-Saclay,
et en particulier le développement
de nouvelles
possibilités en
termes de mobilité, d'équipements, de commerces,
d'emploi et de travail.
Sur la slide n°18 de la présentation Poursuivre le réaménagement
des espaces publics et de la voirie
+
Faire
du
réaménagement
du
centre
bourg
le véritable
cœur
du
village,
un
lieu
qualitatif
de
vie,
d'activités
commerciales
et de convivialité
+
Permettre
la
coexistence
au
sein
des
espaces
publics
d'une
diversité
d'usages
pour
différents
publics
(enfants
et familles,
personnes
âpées.….).
*__
Arnéliorer
la sécurité
des
déplacements
dans
les
espaces
publics
de
la commune.
“Intégrer
dans
les
réaménagements
d'espaces
publics
les
nouveaux
besoins
(recharges
électriques,
stationnement
des
cyclistes).
«imposer
des
conditions
de
stationnement
au
sein
des
pèrcelles
privées
en
faveur
d'une
réduction
de
la place
des
vaitures
stationnées
sur
les vaies
publiques.
M.
le
Maire:
le sujet
du
stationnement
sera
à
traiter
dans
le
cadre
des
dispositions
réglementaires
que
nous
déciderons
de
prendre
et figureront
dans
les
documents
du
PLU
révisé
(règlement,
….).
11 PV-
Conseil
municipal
du
31
mars
2022
Conforter
et développer
l'offre commerciale,
de services,
artisanale
et touristique
°_
Permettre
la diversité
d'activités
au
centre-bourg
et rue des
Grands
Prés.
*_
Encourager
le développement
d'une
offre
commerciale
ambulante.
*
Améliorer
l'accessibilité
des
locaux
d'activités
par
un
aménagement
des
espaces
publics
qui
favorise
leur accès
à tous
les modes
de déplacement
(piétons,
cyclistes,
PMR,
voitures).
+
Encadrer
les
activités
dans
les
secteurs
résidentiels
pour
que
celles-ci
n'impliquent
pas
de
nuisances
pour
les habitants.
+
Permettre
le
développement
du
tourisme
en
mettant
en
valeur
la
richesse
patrimoniale
et
environnementale
du
secteur
M.
le Maire
: il faut
entendre
« activités
» au
sens
large.
M.
PAIN:
j'ai
une
remarque
sur
la
première
phrase,
relative
au
Centre-bourg:
en
mettant
cette
phrase-là,
on
ignore
le centre
de
vie
qui se situe
autour
du
terrain
d'évolution.
M.
le Maire
: je partage
cet
avis.
Je
propose
la phrase
suivante
: « faire
du
réaménagement
du
centre-
bourg
et
du
secteur
des
écoles
des
lieux
qualitatifs
de
vie,
de
convivialité,
d'activités
commerciales,
associatives
et sportives.
Les
débats
et
échanges
étant
terminés,
le
Maire
propose
de
levée
la séance
à 22h14
et
remercie
les
élus pour
les
différentes
interventions.
Bernard
GLEIZE,
Maire
de
Yauhallan
12