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Déliberation - 99 DE 6 affectation du rsultats de lexercice 2025 Lot du Soleil Couchant
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Coise.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 6 affectation du rsultats de lexercice 2025 Lot du Soleil Couchant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Département de la Loire
Commune de Saint Denis sur Coise
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 mars 2026
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice : 14
Qui ont pris part à la délibération : 11 + 1 pouvoir
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Denis-sur-Coise dûment convoqué s’est réuni le jeudi
05 mars 2026 à 20h00, salle de ia Mairie, sous la présidence de Daniel BONNIER, Maire.
Date de convocation : 20 février 2026
Présents: Daniel BONNIER, René CROZIER, Jocelyne REDON, Chantal BAILLY, Bernard CARTERON,
Bruno MAILLARD, Philippe JACOUD, Bernard BONNIER, Bernadette CHARRETIER, Nadine PICOT,
Georges FAURE
Absents excusés : Jean-Louis CASSE (pouvoir à Daniel BONNIER), Monique JACOUD,
Absente : Séverine DE FONSECA
Secrétaire de séance désigné : Philippe JACOUD
D/2026-03-6
Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2025 — lotissement du Soleil Couchant
Après examen du Compte Financier Unique 2025, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil
Municipal, à l’unanimité :
DECIDE d'inscrire l'excédent de fonctionnement de 6 144.40 € à l’article ROO2.
DECIDE d'inscrire l'excédent d'investissement de 72 106.34 € à l’article ROO1.
Ont signé au registre le Maire et le secrétaire de séance
Faît et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
Daniel BONNIER
Publié le :
= 6 FAR 2026
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-714202460-20260305-D2026-03-6-DE
Accusé cenifié exécutoire
Réception par le préfet : 0603420726)