Déliberation - 3122015

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Déliberation - 3122015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 3122015)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Humanitaire, Institutions publiques, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 3 DÉCEMBRE 2015

L’an deux mil quinze, le trois décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DELAGOUTTE Laure-Reine, DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain, LENTIER Rémi et PINON Rémi.

Absent excusé : Mme ROUSSEAU Annick (pouvoir à Mme DESPONS Marie-Louise). Absent : Néant.

Date de la convocation : 23/11/2015

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 17 SEPTEMBRE 2015 : Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 17 septembre 2015.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne M. GUETTARD Alain secrétaire de séance.

- Délibération 2015/04/01: SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, M. le Maire expose que la loi précitée du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales précise qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département de l’Yonne a été présenté le 12 octobre 2015 aux élus de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI). Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi précitée, ce projet a été ensuite adressé, pour avis, aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale. A défaut d’avis rendu dans les deux mois, leur délibération sera réputée favorable.

Considérant qu’il n’y a pas eu de concertation avec les délégués membres du SIAEP de Charny et qu’il n’est pas fait référence au devenir des infrastructures financées par le SIAEP, Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’émettre un avis favorable sur la carte des EPCI à fiscalité propre, sur la carte des structures en charge de la GEMAPI, sur la carte des SIVOS, sur la carte des structures en charge des déchets ménagers et assimilés et sur la carte des structures en charge de l’assainissement, - d’émettre un avis défavorable sur la carte des structures en charge de la distribution de l’eau potable,

du projet de schéma départemental de coopération intercommunale.

- Délibération 2015/04/02 : SDEY : CONVENTION MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC : Vu le transfert de compétence de la maintenance de l’éclairage public de la commune vers le Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY),

Vu les dépenses engagées par le SDEY pour entretenir le réseau,

Vu le règlement financier du SDEY du 19 décembre 2014 qui prévoit que la commune participe à 80% du TTC,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire : - à signer les conventions financières avec le SDEY et tous documents relatifs aux opérations d’éclairage public,

- à engager des dépenses pour la maintenance de l’éclairage public.Conseil Municipal du 3 décembre 2015

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- Délibération 2015/04/03 : RECENSEMENT DE LA POPULATION : Considérant que la collecte du recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2016,

Considérant la nomination de Mme Nadine BUREAU, secrétaire de mairie, en qualité de coordonnateur communal pour le recensement de la population 2016,

Considérant que la commune, pour la réalisation de ce recensement, percevra une dotation forfaitaire de 881€,

Considérant qu’il convient de recruter un agent recenseur,

Après délibération, le Conseil Municipal :

- décide la création d’un poste d’agent recenseur afin d’assurer les opérations du recensement de la population 2016.

- fixe la rémunération de cet agent à 1 500 € brut pour effectuer le recensement de la population au titre de l’année 2016. La rémunération sera versée au terme des opérations de recensement et au prorata du travail effectué. Cette rémunération intègre le travail de recensement, les frais de déplacement, les séances de formation et la journée de repérage. - charge M. le Maire de s’occuper de l’organisation de ce recensement et l’autorise à signer tous documents nécessaires.

- Délibération 2015/04/04 : VIREMENTS DE CREDITS : DM 1

Afin d’ajuster les comptes pour la fin d’année, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits au budget.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de modifier le budget communal 2015 de la manière suivante :

- Compte 6188 : - 13 100 €,

- Compte 6411 : + 1 000 €,

- Compte 65737 : + 8 800 €,

- Compte 73923 : + 3 300 €,

- Compte 204182 : + 55 000 €,

- Compte 21534 : - 55 000 €.

- Délibération 2015/04/05 : MISE EN PLACE DES AMORTISSEMENTS : M. le Maire explique, qu’à la demande de Mme la Perceptrice, il convient que nous procédions à l’amortissement des écritures passées aux comptes 204 et suivants.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- donne son accord pour la mise en place de l’amortissement des écritures passées aux comptes 204 et suivants à compter du 1er janvier 2016,

- fixe la durée d’amortissement à 5 ans,

- autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

- Délibération 2015/04/06 : EVOLUTION DU CCAS :

M. le Maire informe les conseillers :

o que la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite loi NOTRE, permet aux communes de moins de 1 500 habitants de dissoudre leur CCAS, o qu’il a reçu un courrier de la Trésorerie invitant les communes concernées à dissoudre leur CCAS invoquant l’intérêt d’une démarche de simplification qui permettrait d’alléger la charge administrative de nos services et des leurs, grâce à la réduction du nombre de budget. Considérant que la commune compte moins de 1 500 habitants,

Considérant que la CCAS a peu d’activités et qu’il n’a pas de patrimoine,

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- décide de dissoudre le CCAS à compter du 31 décembre 2015,

- précise que les compétences du CCAS seront dorénavant exercées par la commune, - précise que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune, - autorise M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.Conseil Municipal du 3 décembre 2015

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- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Dates à retenir :

o Samedi 12 décembre 2015 : Noël des enfants de la commune,

o Dimanches 6 et 13 décembre 2015 : élections régionales,

o Dimanche 10 janvier 2016 : Vœux du Maire,

o Dimanche 17 janvier 2016 : Repas des anciens,

o Du 21 janvier au 20 février 2016 : recensement de la population.

 VYP : M. le Maire informe le Conseil que la Communauté de Communes de l’Aillantais est en contact avec une entreprise qui propose la pose et l’impression gratuite de kakémonos (4 pour Sommecaise) afin d’annoncer les évènements de la Communauté de Communes et de la commune. En contrepartie, cette société implanterait du mobilier urbain permettant l’affichage publicitaire dans les communes dont 1 panneau pour Sommecaise. Après délibération et 6 contre et 5 abstentions, le Conseil émet un avis défavorable.

 Plan de montée en débit : M. le Maire expose le plan « monté en débit » financé par la Région et le Département. Il est fait état de la convention signée entre la CCA et le département permettant, dans la phase 1, le renforcement des infrastructures des communes prioritaires, à savoir La Ferté-Loupière, Sommecaise et Villemer. La convention, signée à hauteur de 80.000€ pour ces trois communes, permettra, dès 2016, la montée en débit sur certains équipements, pour Sommecaise. Le sous- répartiteur de la Brionnerie, comportant 93 lignes et étant éligible, sera donc équipé. M. le Maire fait état des échanges fait en Communauté de Communes, car il n’a pas été consulté sur les prérequis techniques.

 Téléphonie mobile : M. le Maire fait part de sa demande auprès de l’organisme de régulation des télécoms (ARCEP) concernant la problématique du manque de couverture en téléphonie mobile. Il expose la notion de zone blanche, à savoir aucune réception GSM avec les 4 opérateurs principaux. Considérant que l’opérateur SFR possède une réception sur 5 points test du bourg, la commune de Sommecaise n’entre pas dans la catégorie des communes dites en « zone blanche ».

 PC light : M. le Maire fait le point du déploiement en internet très haut débit proposé par l’association PC Light. Il est fait état de l’installation de 5 antennes sur le clocher de l’église afin de permettre le déploiement de l’internet auprès des habitants. A ce jour, déjà 7 raccordements ont été effectués. Une antenne a également été installée sur la mairie permettant le déploiement d’un futur point wifi public.