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Compte-Rendu - 28052018
Document publié le Lundi 28 mai 2018 par la commune de Sommecaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 28052018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
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Département de l’YONNE
Commune de SOMMECAISE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Réunion du 28 mai 2018
L’an deux mil dix-huit, le vingt-huit mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance extraordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.
Présents : Mmes FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, ROUSSEAU Annick et MM GUETTARD Alain et LENTIER Rémi.
Absents excusés : Mme DESPONS Marie-Louise (pouvoir à Mme Rousseau) et M. DURAND Philippe (pouvoir à Mme Geffray).
Absents : Mme DELAGOUTTE Laure-Reine et M. BOURGOIN Jean-Luc. Date de la convocation : 24/05/2018
Considérant le projet de la commune de réaménagement et de restructuration de la Place de la Ruralité,
Considérant que les demandes de subvention DETR et DSIL doivent être déposées en Préfecture pour le 31 mai 2018 au plus tard,
Le Conseil Municipal reconnaît l'urgence de la convocation.
- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme FOURNIER-HIRZEL Madeleine secrétaire de séance.
- Délibération 2018/03/01 : RÉAMÉNAGEMENT ET RESTRUCTURATION DE LA PLACE DE LA RURALITÉ – 1 ère PHASE : DEMANDES DE SUBVENTION
M. le Maire présente le projet qui a été préparé pour le réaménagement et la restructuration de la Place de la Ruralité.
Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
• donne son accord pour la réalisation de ce projet,
• précise que,
o le coût d’achat de la propriété, pour la somme de 25 000 €,
o les frais pour le relevé des bâtiments et les pré-études, pour la somme de 4 500 € HT, o l’estimatif établi par M. Frédéric VINCENDON, architecte, pour la réalisation de la phase 1, pour la somme de 423 522 € HT,
seront pris comme estimatifs pour l’élaboration du plan de financement et l’inscription au budget, soit un montant total de dépenses de 453 022 € HT,
• sollicite une subvention de la DETR 2018 et de la DSIL 2018,
• décide du plan de financement suivant :
o DETR 2018 : 40 % = 181 208.80 €,
o DSIL 2018 : 10 % = 45 302.20 €,
o Emprunt = 150 000.00 €,
o Autofinancement de la commune = 76 511.00 €,
• précise que la dépense sera inscrite au budget 2018,
• charge M. le Maire de réaliser les démarches nécessaires et l’autorise à signer tous les documents utiles.
Séance levée à 20h.
Le Maire, La secrétaire,