Déliberation - 13042015

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Déliberation - 13042015 Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Sommecaise. Lien du pdf (Déliberation - 13042015)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Page 1 sur 3

Département de l’YONNE

Commune de SOMMECAISE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 13 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze, le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrick DUMEZ, Maire.

Présents : Mmes DESPONS Marie-Louise, FOURNIER-HIRZEL Madeleine, GEFFRAY Annick, ROUSSEAU Annick et MM BOURGOIN Jean-Luc, DURAND Philippe, GUETTARD Alain et PINON Rémi.

Absents excusés : Mme DELAGOUTTE Laure-Reine (pouvoir à Mme FOURNIER-HIRZEL Madeleine) et M. LENTIER Rémi (pouvoir à M. DUMEZ Patrick)

Absent : Néant.

Date de la convocation : 02/04/2015

- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 12 MARS 2015 :

Les membres du Conseil Municipal approuvent le compte-rendu de la réunion du 12 mars 2015.

- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Après délibération, le Conseil Municipal désigne Mme FOURNIER-HIRZEL Madeleine secrétaire de séance.

- Délibération 2015/02/01: VOTE DU COMPTE DE GESTION 2014 :

- Délibération 2015/02/02 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : M. le Maire présente le Compte de Gestion et le Compte Administratif pour l'année 2014 qui se présentent de la façon suivante :

Total

recettes Total dépenses

Résultat de

l'exercice

Résultat

reporté

Résultat

total

Investissement 466 577.28 106 487.68 360 089.60 - 252 687.37 107 402.23

Fonctionnement 254 512.02 186 866.53 67 645.49 59 205.25 126 850.74

Total 427 735.09 -193 482.12 234 252.97 Pour le vote du Compte Administratif, M. le Maire quitte la salle. Mme FOURNIER-HIRZEL, 1er Adjoint prend la présidence. Le compte Administratif 2014 est adopté à l'unanimité. Pour le vote du Compte de Gestion, M. le Maire revient et reprend la présidence de la séance. Le Compte de Gestion est adopté à l’unanimité.

- Délibération 2015/02/03 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2014 :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats de la manière suivante au budget 2015 :

- compte 001 – excédent d'investissement reporté = 107 402.23 €,

- compte 1068 – couverture déficit = 0.00 €,

- compte 002 – excédent de fonctionnement reporté = 126 850.74 €.

- Délibération 2015/02/04 : VOTE DES TAXES LOCALES 2015 :

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2015. Les taux restent donc à :

- Taxe d'habitation : 17.02 %,

- Taxe foncière : 11.45 %,

- Taxe foncière non bâti : 36.88 %,

- CFE : 21.14 %.Conseil Municipal du 13 avril 2015

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- Délibération 2015/02/05 : VOTE DES SUBVENTIONS 2015 :

Après délibération, le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes au titre de l'année 2015 :

Associations Montant

voté

Vote à

main levée

Observations

Maxime Plus 80 € unanimité

Toucy Entraide 180 € unanimité

MFR Jovinien 80 € unanimité

MFR Toucy 80 € unanimité

Brioncaise 260 € unanimité

Société de Chasse de

Sommecaise

500 € 8 pour,

1 contre,

1 abstention

M. BOURGOIN, président de cette

association, sort.

Comité des fêtes de

Sommecaise

4 000 € 8 pour,

1 contre

M. GUETTARD et Mme GEFFRAY,

membres du bureau de cette association,

sortent.

Estivales en Puisaye 800 € unanimité

Domaine de la Brionnerie 9 000 € 8 pour,

2 contre

M. PINON, trésorier de cette association,

sort.

Demande faite par l’association = 15 000 €,

Proposition de la commission finances =

9 000 €

Les subventions seront versées sur présentation de pièces justificatives.

- Délibération 2015/02/06 : VOTE DU BUDGET 2015 :

M. le Maire présente le budget unique 2015 qui s'équilibre en recettes et en dépenses à : - section de fonctionnement : 359 510 €,

- section d'investissement : 244 900 €.

Le Conseil Municipal approuve le budget proposé à l’unanimité.

- COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS AU MAIRE :

Vu l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à M. le Maire par délibération n°2014-07-18 du 24 novembre 2014, Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

a) Décision n°6/2015 du 9 mars 2015 : Signature d’un contrat de maintenance avec la société CERIG pour la maintenance du logiciel d’immobilisation. Contrat d’une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er octobre 2015 pour un coût annuel de 36 € HT. b) Décision n°7/2015 du 26 mars 2015 : Signature d’un contrat de maintenance avec la société CERIG pour la maintenance des logiciels de dématérialisation comptable. Contrat d’une durée de 3 ans renouvelable à compter du 1er octobre 2015 pour un coût annuel de 90 € HT. c) Décision n°8/2015 du 30 mars 2015: Signature d’un devis pour l’achat d’électro-ménager pour le foyer communal (plonge inox, lave-vaisselle, fourneau gaz, hotte, armoire froide, micro- ondes, …) avec la société BCP 89 pour la somme de 7 883.02 € HT.Conseil Municipal du 13 avril 2015

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- Délibération 2015/02/07 : CORRESPONDANT DÉFENSE :

Vu la délibération en date du 12 mars 2015 nommant M. Rémi PINON correspondant défense à la place de Mme Marie DESPONS,

Vu la lettre de contestation de Mme DESPONS en date du 23 mars 2015, stipulant qu’elle n’a pas reçu la lettre de M. le Maire du 23 février 2015 et que ce retrait de nomination est un abus de pouvoir,

M. le Maire demande à Mme DESPONS, si maintenant, elle a une adresse mail, élément de communication indispensable pour un correspondant défense afin de recevoir les informations de la Préfecture et du Ministère de la Défense, vu la situation de la France vis-à-vis des risques d’attentat. Mme DESPONS répond qu’elle n’est toujours pas équipée et que le fait qu’elle n’ait pas de mail n’est pas une raison valable pour l’évincer. Elle regrette que cette décision ait été prise lors d’un conseil municipal auquel elle était absente.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à nouveau sur la nomination du correspondant défense,

Après délibération, le Conseil Municipal, constatant que Mme DESPONS n’a toujours pas d’adresse mail, confirme sa décision du 12 mars 2015.

- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Travaux de voirie – Impasse des Petits Bons : M. le Maire fait l’historique de ce dossier et présente les devis qu’il a fait établir pour la réfection de cette voie. Une enveloppe étant prévue au budget pour ce chantier, le Conseil Municipal donne son accord de principe pour que soient réalisés des travaux. Le Conseil Municipal charge M. le Maire de recontacter les entreprises afin d’affiner les devis. L’option du caniveau au centre de la route n’est pas retenue.

 Divers voirie : M. BOURGOIN signale que des saignées sont nécessaires Rue des Merles. Mme DESPONS signale de la mousse sur les parapets du Pont des Ombreaux. M. BOURGOIN fait état des bornes du Pont des Ombreaux qui dépassent sur la voie.

 Propreté de Sommecaise : M. le Maire rappelle la matinée propreté qui est organisée par la mairie le samedi 18 avril afin de procéder au ramassage des ordures sauvages dans les chemins et sur les bas-côtés des routes de la commune.

 PC Light :

M. le Maire rappelle le projet de l’association PC Light qui est de poser une antenne relais afin de desservir les habitations de Sommecaise en internet.

Pour le déploiement de la fibre, Sommecaise est bien inscrit comme prioritaire dans le projet mais les travaux ne seront pas réalisés avant plusieurs années. De plus, il ne s’agit que du bourg et pas des hameaux.

 Elagage des banquettes : Suite à la demande de M. BOURGOIN, M. le Maire répond qu’il est en cours de négociation sur ce dossier.