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Arrêté - arrete
Arrêté - 20240904095345543
Arrêté - 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 104)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2023ARR104
(annule
et
remplace
20213ARR099)
Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
larrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié,
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
sur
la
commune
de
Solignac,
il y
a
lieu
de
règlementer
la
circulation,
ARRETE,
Article
1:
En
raison
de
travaux
de
création
de
la
boîte
de
branchement
UNI,
réalisés
«
14
rue
Saint
Michel
»,
par
l’entreprise
SOTEC,
représentée
par
Monsieur
LASSENNE,
la
circulation
sera
interdite
avec
un
plan
de
déviation
entre
l'avenue
Saint-Eloi
et
le
passage
Saint
Michel
du
27
novembre
2023
pour
une
durée
de
2
semaines. Article
2
: L'entreprise
SOTEC
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
circulation,
de
déviation
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et des
véhicules
de jour
comme
de
nuit.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
à
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au :
-
Commandant
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
SOLIGNAC
-
SDIS
87
-
SAMU
87
-__
Service
de
la propreté
Limoges
Métropole
-
Transport
scolaire
SOLIGNAC,
le
14
novembre
2023