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Arrêté - 2022ARR086
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 2022ARR086)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SOLIGNAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
N°2022ARR086 Le
Maire
de
la
Commune
de
SOLIGNAC
Vu
le
code
de
la
route,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
notamment
les
articles
L113-1
et
R113-1, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l'arrêté
du
7 juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
Vu
larrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
modifié,
Considérant
qu’en
raison
d’une
inspection
avec
nacelle,
il
y
a
lieu
de
prendre
un
arrêté
pour
interdire
la circulation,
ARRETE,
Article
1
:En
raison
d’une
inspection
avec
une
nacelle
(PK
411
+
632)
effectuée
par
l'entreprise
STTP
SAS
représentée
par
Monsieur
CERTON
Jean-Sébastien,
16
place
des
Charentes
à
Limoges,
la
circulation
sera
interdite
les
nuits
du
06/12/2022
et
07/12/2022
de
19h00
à
7h00
au
lieu-dit
«
Les
Gallands
».
Article
2
:la
circulation
sera
autorisée
les
journées
du
06/12/2022
et
du
07/12/2022.
Article
3
:L'entreprise
STTP
SAS
sera
chargée
de
mettre
en
place
une
déviation.
Article
4
:L'entreprise
STTP
SAS
sera
chargée
de
mettre
en
place
les
dispositifs
de
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
véhicules
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5 :
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Limoges
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6 :
L'entreprise
STTP
SAS
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Entreprise
STTP
SAS
-
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Solignac
-
SAMU
-
SDIS
SOLIGNAC,
le 24
novembre
2022
Par
déléga
jon.du
Brie.
CAEN 2
N/
Claude
GOURINCHAS