Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20250131125556904
Arrêté - 20240430130834499
Arrêté - 104
Arrêté - ARRETE N°2023ARR090
Arrêté - VIDE GRENIER AR69
Arrêté - 20230310112711391
Arrêté - 2022ARR086
Arrêté - arrete
Arrêté - 20240904095345543
Arrêté - 20241121125524726
Arrêté - 20250124103528649
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solignac.
Lien du pdf (Arrêté - 20250124103528649)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE SOLIGNAC EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE N°2025ARR004 Le Maire de la Commune de SOLIGNAC Le Maire de la commune du VIGEN Vu le code de la route, Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L113-1 et R113-1, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, modifié, Vu l'arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié, Vu Parrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifié, Considérant qu’en raison d’une battue de régulation, il y a lieu d'interdire la circulation sur la VO19, ARRETE, Article 4 : En raison d'une battue de régulation, la VO19, située sur . les communes de SOLIGNAC et du VIGEN, sera fermée à la circulation (sauf pour les riverains), avenue du 11 novembre, (SOLIGNAC) à la sortie sur la D704 (LE VIGEN), le samedi 25 janvier 2025 entre 8h00 et 17h. Article 2 : L'association communale de Chasse Agréée est chargée de mettre en place les dispositifs de sécurité de circulation et d'assurer la sécurité des piétons et des véhicules. Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges à deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le chef de brigade de gendarmerie de SOLIGNAC - SAMU 87 - SDIS87 - Fédération de Chasse - Mairie de LE VIGEN SOLIGNAC, le 22 janvier 2025 Par délégation dtrliaire de SOLIGNAC, Le Maire du VIGEN, CLAUDE GOVRINOE Jean