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Procès Verbal - PV CM 15.11.2023
Procès Verbal - PV CM 04.05.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04.05.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
quatre
mai
deux
mil
vingt-six
( Servon sur-vilaine
L'an
deux
mil
vingt-six,
le quatre
mai
à
20
heures
30
minutes,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
vingt-huit
avril
deux
mil
vingt-six.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents:
M.
MORIN
Melaine,
Maire,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
M.
BÔCHER
Hervé,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MOCHET
Christian,
Mme
POTIRON
Christine,
Mme
CHEDEVILLE
Laurence,
M.
DAUVIER
Loïc,
M.
BELOEIL
Frédéric,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
HOUGET
Julien,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
LE
GAL
Claire,
Mme
NAVATTE
Anne-Laure,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
BLANDEAU
Amélie,
M.
PHILIPPOT
Thomas
;
Absent(s):
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mme
MIOT
Cathy
à
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
BLOUIN
Loïc
à
M.
MORIN
Melaine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
FLAGEUL
Frédéric
à
M.
HOUGET
Julien,
Mme
MILAN
Nathalie
à
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
HOUSSIN
Audrey
à
M.
ROULLIT
Benjamin
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
;
Assistant
également
à
la
séance
: Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services. Informations M.
le Maire
présente
les
événements
à
venir
dont
la formation
des
élus
du
conseil
municipal
le
6
juin
matin,
le séminaire
sur
le
PLUI
organisé
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
les
élus
de
cette
instance
également
le 13 juin,
la commémoration
du
8 mai
qui
aura
lieu
le dimanche
10
mai
à
10},
le festival
Vagabondages
&
Cie
à
la fin
du
mois
de
mai
organisé
par
l'association
Caravane
MJC.
Une
invitation
pour
la
formation
du
6
juin
va
par
ailleurs
être
envoyée
aux
élus
du
conseil
municipal
afin
de
permettre
à chacun
de
confirmer
sa présence.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Madame
Sophie
RANDUINEAU-PIROT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
1°
avril
2026
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
1°
avril
2026
a été
adopté
à l’unanimité.
1/18 ORDRE
DU
JOUR
1/
INFORMATION :
Tirage
au
sort
des
jurés
d’assises
2027
2/
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
3/
Cession
de
parcelles
communales
au
concessionnaire
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
4/
Composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
5/
Subvention à
l'association
ARTCOM
pour
l'année
2026
6/
Tarifs
des
camps
d'été
2026
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l'accueil
municipal
Jeunes
7/
Médiathèque :
tarifs
braderie
8/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
mise
en
œuvre
de
7
bornes
d'apport
volontaire
(BAV)
9/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
10/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'extension
de
l’école
élémentaire
11/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'acquisition
de
matériel
informatique
à l’école
élémentaire
12/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
le
remplacement
de
deux
passerelles
piétonnes
13/
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
liaison
douce
de
la
rue
Charles
Brisou
14/
Convention
financière
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
-
eaux
usées
2026-05-INFO
—
COMMUNES
- INFORMATION
: Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2027
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
courrier
en
date
du
3
mars
2026,
le
Procureur
Général
de
la Cour
d’Appel
de
Rennes
a demandé
à
ce
qu’en
application
des
articles
260
et
261
du
Code
de
Procédure
Pénale
et
sur
instructions
de
M.
le
Préfet
d’Ille-et-Vilaine,
le
Conseil
Municipal
procède
au
tirage
au
sort
de neuf
jurés
d'assises
à
partir
des
listes
électorales.
Ce
tirage
au
sort
sera
effectué
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2026.
Conformément
à
la
loi
n°78-788
du
28
juillet
1978,
du
décret
n°2002-195
du
11
février
2002,
de
l'arrêté
ministériel
du
12
mars
2004
et
de
l'arrêté
préfectoral
du
15
janvier
2026
portant
répartition
des
jurés
pour
l’année
2026,
il
est
procédé
au
tirage
au
sort
sur
la
liste
électorale
de
personnes
destinées
à figurer
sur
la
liste
préparatoire
de
la liste
annuelle
des
jurés.
Il
est
rappelé
qu’une
personne
qui
n’aura
pas
atteint
ses
23
ans
le
31
décembre
2026,
c’est-à-dire
née
après
le 31
décembre
2003,
ne
pourra
être
retenue.
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
conviendra
de
tirer
au
sort
un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l'arrêté
préfectoral,
soit
pour
Servon-sur-Vilaine
neuf
noms.
2/18 Ce
tirage
au
sort
a
été
effectué
lors
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
4
mai
2026.
Les
personnes
ainsi
désignées
en
seront
avisées
par
le service
Vie
citoyenne
de
la ville.
[AN
p
IE
ELA
3
1
AMEIL
Arnaud
81
8
COURTOIS
Stéphanie
épouse
SIMON
42
9
BOULET
Romain
82
4
CRANO
Christine
épouse
GOUSSET
150
9
GRUEL
Olivier
300
7
PRIAMI
Victor
318
4
RIVAL
Magalie
épouse
LEBAS
370
3
YVON
Véronique
épouse
LAURENT
325
7
ROULIN
Claude
2026-05-54
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
- Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Rapporteur
: Rozanne
JAMAIN
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
R.
1111-1-
À
et
suivants
;
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale
(article
218); Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local
et
notamment
son
article
1€
;
Vu
l'arrêté
NOR
: IOMB2224141
À
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local ;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ou
le
collège
de
référents
déontologue
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
;
Considérant
que
le
référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
3
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci ;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L. 5721-2
du
CGCT
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
qu'il
est
proposé
de
désigner
le
même
référent
pour
le
territoire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
à
savoir
Maître
Hugues
HOURDIN ;
Considérant
l’accord
de
la
personne
désignée
;
3/18 Désignation
du
référent
déontologue
Maître
Hugues
HOURDIN,
Conseiller
d’Etat
honoraire,
avocat,
ancien
conseiller
municipal
de
Mortain
(50140),
est
nommé
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l'expiration
du
mandat
2026-2032.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
ses
missions.
A
la
demande
du
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à
ses
fonctions.
Modalités
de
saisine
du
référent
Le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la collectivité.
Le
référent
déontologue
pourra
être
saisi
directement
par
les
élus,
par
voie
écrite,
de
préférence
par
mail
précisant
dans
son
objet
«
Saisine
du
référent
déontologue
—
Nom
de
la
collectivité
—
Confidentiel
».
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le cadre
réglementaire
de
la réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et
pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
A
cet
égard,
il
ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la demande,
par
écrit
ou
à l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Moyens
et
rémunération
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue,
ayant
un
statut
de
vacataire,
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Le
montant
maximum
de
l'indemnité
pouvant
être
versée
par
personne
désignée
est
actuellement
fixé
à 80
€
par
dossier. Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
Mme
Blandeau
s'interroge
sur
quel
est l'organisme
qui assume
le coût
des
80
€
?
M.
le Maire
précise
qu’il revient
à la Commune
de
prendre
en
charge
les sollicitations faites
auprès
du
référent
déontologue.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée) :
"
DE
DESIGNER
Maître
Hugues
HOURDIN
en
tant
que
référent
déontologue
pour
les
élus
de
Servon-sur-Vilaine,
dans
les
conditions
présentées
ci-dessus
;
"
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
exécuter
cette
décision
et
à
signer
tout
document
s'y
rapportant.
M.
Marchand
se
déporte
de
la salle
du
conseil
municipal
sur
le prochain
sujet
et ne
participe
donc
pas
au
vote.
2026-05-55
-
ALIENATIONS
-
Cession
de
parcelles
communales
au
concessionnaire
d'aménagement
de
la ZAC
du
Champ
Marqué
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
dispositions
relatives
à
l’aliénation
du
domaine
privé
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
4/18 Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
et
notamment
les
dispositions
relatives
aux
Zones
d'Aménagement
Concerté
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
7
juin
2023
décidant
la
création
de
la
ZAC
muitisites
du
Champ
Marqué
et approuvant
le dossier
de
création
;
Vu
la
délibération
du
17
avril
2024
désignant
le
groupement
constitué
des
sociétés
LAMOTTE
AMÉNAGEUR
LOTISSEUR
et
ESPACIL
ACCESSION
en
qualité
de
concessionnaires
de
la
ZAC;
Vu
le
traité
de
concession
de
la
ZAC
multisites
du
Champ
Marqué
en
date
du
16
mai
2024
et
son
avenant
n°1
en
date
du
26
mars
2025,
portant
transfert
de
la concession
à
la SNC
Champ
Marqué
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
décembre
2025
approuvant
la
cession
de
deux
parcelles
communales
des
secteurs
en
extension
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué
à
la
SNC
Champ
Marqué
;
Vu
l'avis
des
Domaines
n°2026-29044974
en
date
du
24
février
2026
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Aménagement
et
activités
économiques
»
en
date
du
8
avril
2026, Considérant
ce
qui
suit :
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué,
la
Commune
poursuit
plusieurs
objectifs
visant
à
garantir
la
cohérence
du
développement
du
bourg,
à
conforter
son
rôle
de
centralité
et
d'animation
commerciale,
à
améliorer
le
cadre
de
vie,
à
accueillir
de
nouvelles
populations
tout
en
maîtrisant
la
consommation
foncière,
à
promouvoir
la
mixité
sociale
et
à
créer
des
équipements
publics
adaptés
aux
besoins
du
quartier,
notamment
des
espaces
verts
ouverts
sur
l’environnement
urbain.
L'opération
vise
également
à
renforcer
les
mobilités,
notamment
en
faveur
des
modes
actifs.
Conformément
au
traité
de
concession,
la
SNC
Champ
Marqué
est
notamment
chargée
d'acquérir
l’ensemble
des
biens
immobiliers
bâtis
ou
non
bâtis
situés
dans
le
périmètre
de
l'opération.
Le
Conseil
municipal,
lors
de
sa
séance
du
17
décembre
2025,
a
approuvé
la
cession
à
la
SNC
Champ
Marqué
de
parcelles
communales
situées
dans
le périmètre
de
l'opération.
Toutefois,
une
parcelle
n’avait
pas
été
intégrée
à cette
précédente
délibération
:
+
La
parcelle
cadastrée
AD
96,
située
«
La
Chaussée
»,
d’une
superficie
de
13
m?.
L'avis
des
services
de
France
Domaine
a
été
sollicité,
lequel
retient
une
estimation
de
6
€
le
mètre
carré. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
Funanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
#
D’'APPROUVER
la
cession
de
la
parcelle
communale
cadastrée
AD
96
(13
m2},
situées
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
du
Champ
Marqué,
à
la
SNC
Champ
Marqué,
concessionnaire
de
l’opération
d'aménagement
;
“DE
FIXER
le
prix
de
cession
au
montant
de
l'estimation
fournie
par
les
Domaines,
soit
6 €
le
mètre
carré
;
“
DEDIRE
que
les
frais
afférents
à
la vente
seront
à la charge
de
l'acquéreur
;
“
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente,
toutes
pièces
annexes,
et
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à
la réalisation
de
cette
cession.
M.
Marchand
rejoint
les
membres
en
salle
du
conseil
municipal.
5/18 2026-05-56
—
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
-
Composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
L.2121-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
les
articles
1650
et
1650-A
du
Code
Général
des
Impôts
;
Vu
les
statuts
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
;
La
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
intervient
surtout
en
matière
de
fiscalité
directe
locale : Elle
dresse,
avec
le
représentant
de
l’administration,
la
liste
des
locaux
de
référence
et
des
locaux
types
retenus
pour
déterminer
la
valeur
locative
des
biens
imposables
aux
impôts
directs
locaux
;
—
Elle
établit
les tarifs
d'évaluation
des
locaux
de
référence
;
—
Elle
participe
à l'évaluation
des
propriétés
bâties
;
—
Elle
participe
à l'élaboration
des
tarifs
d'évaluation
des
propriétés
non
bâties
;
—
Elle
formule
des
avis
sur
des
réclamations
portant
sur
une
question
de
fait
relative
à
la
taxe
d'habitation
et à
la taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères.
La
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
intervient
en
matière
de
fiscalité
directe
locale
en
ce
qui
concerne
les
locaux
professionnels
et
biens
divers
en
donnant
son
avis
sur
la
mise
à
jour
éventuelle
des
coefficients
de
localisation
qui
visent
à
tenir
compte
de
la
situation
particulière
de
la
parcelle
dans
le secteur
d'évaluation.
Considérant
d’une
part
:
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
est
composée
de
neuf
membres
: le
Maire
ou
l’adjoint
délégué,
président,
et
8
commissaires
titulaires. Les
suppléants
sont
désignés
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
Etat
membre
de
l'Union
européenne,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la commission.
Les
commissaires
seront
désignés
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
municipal,
remplissant
les
conditions
sus-énoncées. Dans
ce
cadre,
il appartient
à la commune
de
Servon-sur-Vilaine
de
désigner
:
—
16
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
;
—
16
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
La
désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
à
ce
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation
et
à
la
cotisation
foncière
des
entreprises
soient
équitablement
représentées.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
est
la
même
que
celle
du
mandat
du
Conseil
municipal.
Considérant
d'autre
part
:
Dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI),
il
est
institué
une
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
composée
de
onze
membres
: le
président
de
l’EPCI
ou
le vice-président
délégué
et
de
10
commissaires.
6/18 Les
commissaires
doivent
remplir
les
mêmes
conditions
que
les
commissaires
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
à
l'exception
de
la
quatrième.
En
effet,
les
commissaires
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
doivent
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l'EPCI
ou
des
communes
membres.
Les
commissaires
ainsi
que
leurs
suppléants
en
nombre
égal
sont
désignés
par
la
Direction
des
Finances
Publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
l'organe
délibérant
de
l’EPCI
sur
proposition
de
ses
communes
membres.
Le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
doit
donc
dresser
une
liste
composée
du
nom
de
:
—
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
;
—
20
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
Dans
ce
cadre,
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
doit
proposer
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
le nom
de :
—
4
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
titulaires
;
—
4
personnes
susceptibles
de
devenir
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
la
même
que
celle
de
l'organe
délibérant
de
JEPCI. Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
D'ARRETER
la
liste
de
contribuables,
composée
de
16
personnes
pouvant
être
commissaires
titulaires
et
16
personnes
pouvant
être
commissaires
suppléants
au
sein
de
la CCID
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
BLOUIN
Loïc
Michel
GARDIN
DAUVIER
Loïc
LERORGNE
Marie-Christine
BÔCHER
Hervé
LARCHER
Guy
BELOEIL
Frédéric
BARRE
Pascal
MOCHET
Christian
COLLIN
Anne-Marie
RADUINEAU-PIROT
Sophie
PRUVOST
François
PANNETIER
Evelyne
PIROT
Noël
CHOPIN
Xavier
PIROT
Dominique
PIROT
Bernard
REGARDIN
Gilles
LEBORGNE
Alain
MARCHAND
Jean-Paul
BESNARD
Daniel
GUILLO
Maryannick
JEGU
Alain
BELLANGER
Yannick
COLLIOT
Ofivier
ROULLIT
Benjamin
GARAULT
Joseph
FLAGEUL
Frédéric
LE
COZ
Annie
LE
GAL
Claire
SAMSON
Roger
CHARBAUX
Delphine
DE
PROPOSER
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
4
personnes
pouvant
être
co mmissaires
titulaires
et 4
personnes
pouvant
être
commissaires
suppléants
au
sein
de
la CID
comme
suit :
TITULAIRES
SUPPLEANTS
MORIN
Melaine
BÔCHER
Hervé
MARCHAND
Dominique
MOCHET
Christian
MACE
Laura
PRUVOST
François
SARCEL
Yoann
PIROT
Noël
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à exécuter
cette
décision
et signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
7/18 2026-05-57
— SUBVENTIONS
- Subvention
à
l'association
ARTCOM
pour
l'année
2026
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
L'association
des
Artisans
et
Commerçants
de
Servon-sur-Vilaine,
ARTCOM,
promeut
l'artisanat
et
le
commerce
local.
La
collectivité
apporte
son
soutien
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
associatif
réalisé
sur
son
territoire
et
qui
contribue
à l'atteinte
des
objectifs
suivants
:
—
Promouvoir
les
professionnels
locaux
auprès
des
habitants
Soutenir
le développement
économique
de
proximité
Renforcer
l'attractivité
du
centre-bourg
—
Créer
du
lien
social
et des
temps
de
convivialité
ouverts
à tous
l l
Plus
précisément,
l’association
ARTCOM
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
Commune
en
2026
pour
élaborer
un
répertoire
des
commerçants
mettre
en
œuvre
son
programme
d’animations
à
destination
du
large
public
comportant
une
nouvelle
édition
du
marché
de
Noël,
des
propositions
dans
le cadre
de
la Saint-Denis
etc...
Le
projet
associatif
d'ARTCOM
rencontre
ainsi
les
orientations
de
la
politique
d'animation
et
de
subventionnement
de
la
Commune
en
contribuant
à
développer
le
lien
social
et
le
bien
vivre
ensemble. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.1611-4,
L.2313-1,
L.3313-1,
et
L.4312-1;
Considérant
l’avis
favorable
de
la
Commission
«
Aménagement
et
activités
économiques
»
en
date
du
8 avril
2026
pour
une
subvention
annuelle
de
fonctionnement
de
1 500
€
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
“_
D'ATTRIBUER
à ARTCOM
une
subvention
pour
l’année
2026
d’un
montant
total
de
1
500
€
selon
les
conditions
mentionnées
ci-dessus
;
"DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
de
la
réalisation
des
actions
inscrites
au
budget
de
l’association
et
de
la transmission
des
justificatifs
;
“DE
PRECISER
que
les
subventions
sont
versées
sous
réserve
que
l'association
fournisse
l'intégralité
des
pièces
demandées
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
;
#
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-58
—
DIVERS
-
Tarifs
des
camps
d'été
2026
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
tete
PA
TER
tata
TES
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
La
Commission
Education,
enfance
et
jeunesse
a
examiné,
au
cours
de
sa
séance
du
7
avril
2026,
la
nouvelle
proposition
des
camps
pour
l’été
prochain,
organisés
par
le
service
municipal
Arlequin
et
par
l’accueil
jeunes
ainsi
que
le
bilan
financier
des
séjours
2025.
Ces
camps
sur
plusieurs
jours
sous
tente
s'adressent
aux
enfants
entre
5 et
17
ans.
Comme
les
années
précédentes,
les
tarifs
appliqués
aux
familles
tiennent
compte
du
coût
du
transport,
des
activités,
de
l'alimentation
et
de
l’hébergement
de
chaque
séjour,
déduction
faite
des
aides
reçues
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale.
Ilest
retenu
par
les
membres
de
la commission
de
fixer
l’objectif
d'atteindre
les 40
%
de
participation
de
la commune
en
2 ans.
8/18 Au
regard
de
ces
éléments,
l'hypothèse
retenue
est
une
variation
de
manière
progréssive
selon
les
tranches
entre
1,2
%
et
5
%.
Le
service
Arlequin
renouvellera
par
ailleurs
cette
année
l’organisation
d’un
bal
promo
à destination
des
CM2
le 27
août.
Ainsi,
les tarifs
envisagés
pour
les
séjours
de
l’été
2026
sont
les
suivants
:
Tranche
Mon
1” |
Balde
QF
Séjour
1 |
Séjour
2 |
Séjour
3 |
Séjour
4
Sejour
promo
Séjour
6
Séjour
7
3
nuits
4
nuits
3
nuits
3
nuits
1
nuit
1
nuit
4
nuits
4
nuits
6-8
ans
|
9-11
ans |
6-8ans
|
9-11
ans |
5-6
ans
CM2
14-17
ans |
11-14
ans
ABC
89,06€
|
119,42
€ |
89,06€
|
89,06€ |
30,36€
9,11
€
119,42
€ |
119,42€
101,80
€ |
136,41
€ |
101,80
€ |
101,80
€ |
33,59€
9,16
€
136,41
€ |
136,41€
105,47
€ |
141,31
€ |
105,47
€ |
105,47
€ |
34,82€ |
11,26€
|
141,31€
|
141,31€
116,39
€ |
154,50
€ |
116,39
€ |
116,39
€ |
38,11€
|
12,36€
|
154,50€
|
154,50€
123,28
€ |
165,76
€ |
123,28
€ |
123,28
€ |
40,40€ |
13,47€ |
165,76€ |
165,76€
135,59
€ |
180,44
€ |
135,59
€ |
135,59
€ |
45,89€ |
14,60€
|
180,44€
|
180,44€
—|[TlOoinimIo
144,90
€ |
193,20
€ |
144,90
€ |
144,90
€ |
48,30€ |
15,75€
|
193,20€
|
193,20€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Éducation,
enfance
et jeunesse
»
en
date
du
7
avril
2026; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
"_
D'APPROUVER
les
tarifs
exposés
ci-dessus
pour
les
camps
d'été
2026
organisés
par
l’accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
et
l’accueil
municipal
Jeunes
;
“_
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-59
—
DIVERS
- Médiathèque :
tarifs
braderie
Rapporteur:
Benoît
DUFLOS
La
médiathèque
procède
au
désherbage
de
ses
collections
et
élimine
les
documents
abîmés
ou
trop
datés.
Selon
leur
état,
ces
collections
désherbées
sont
détruites
(pour
les
documents
abîmés
ou
trop
datés)
ou
mises
de
côté
pour
la braderie.
Il'est
proposé
d'organiser
une
nouvelle
braderie
le samedi
4 juillet
2026.
Afin
de
tenir
compte
de
l'âge
des
documents
et
de
leur
état,
il est
proposé
de
reconduire
les
tarifs
appliqués
les
années
précédentes,
selon
les
modalités
suivantes
:
e
0,50€ la
revue
et
1 €
les
3
revues
e
1€
par
CD,
par
roman
adulte,
roman
ado
et
livre jeunesse
et
bande-dessinée
e
1à 2
€
par
documentaire
adulte
Les
documents
invendus
pourront
ensuite
faire
l’objet
d’un
don
auprès
d’associations.
Considérant
l'avis favorable
de
la
Commission
« Affaires
culturelles
et
numérique
» en
date
du
8 avril
2026; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
“DE
VALIDER
les tarifs
précisés
ci-dessus
;
#_
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
y afférent.
9/18 2026-05-60
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
la
mise
en
œuvre
de
7
bornes
d'apport
volontaire
(BAV) Rapporteur
: M.
le Maire
La
commune
envisage
l'implantation
de
nouvelles
bornes
d'apport
volontaire
(BAV)
sur
les
rues
de
la
Noue
et
Offenbach.
Ce
projet
s'inscrit
dans
une
démarche
écologique
et
durable
et
a
pour
objectif :
d'améliorer
la
gestion
des
déchets
sur
la
commune
en
facilitant
l’accès
aux
points
de
collecte
; de
réduire
les
dépôts
sauvages
et
d'encourager
le
tri
sélectif.
Il
s'inscrit
également
dans
le
plan
de
déploiement
du
nouveau
marché
de
collecte
du
SMICTOM
sud-est
35.
Le
projet
consiste
en
la
pose
de
4
unités
rue
de
la
Noue,
en
face
le
centre
technique
municipal
et
3
unités
rue
Offenbach.
La
fourniture
des
bornes
est
à
la
charge
du
SMICTOM
sud-est
35.
Les
dépenses
liées
à
l'implantation
sont
à la charge
de
la collectivité
et éligibles
aux
fonds
de
concours.
Ces
dépenses
sont
estimées
à
3 000
€
HT
par
borne.
L’enveloppe
globale
des
travaux
s'élève
ainsi
à
21
000
€
HT
soit
25
200
€ TTC.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
thématiques
à
hauteur
de
1
500
€
par
borne.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d’arrêter
les
modalités
de
financement
et de
solliciter
la subvention.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier
;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
4
BAV
rue
de
la
Noue
12
000
€ | PCC
7
BAV*1
500
€
10
500
€
3
BAV
rue
Offenbach
9 000
€ | Autofinancement
10
500
€
21
000
€
21
000
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la
délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
“_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
“
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
“DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026 ;
“
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-61
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pourla
rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
envisage
des
travaux
de
rénovation
de
son
centre
technique
municipal
visant
à
améliorer
la sécurité,
la
durabilité
et
la fonctionnalité
des
infrastructures
existantes.
10/18 Ce
projet
prévoit
:
—
Le
remplacement
des
portes
existantes
par
des
menuiseries
en
aluminium
à
rupture
de
pont
thermique
pour
16
373,88
€
HT
—
La
motorisation
des
portes
sectionnelles
pour
3 966
€
HT
—
L'installation
d’un
portail
coulissant
motorisé
pour
sécuriser
l'accès
pour
8 783,30
€
HT
—
La
réfection
du
revêtement
en
enrobé
pour
améliorer
la
circulation
et
la
sécurité
pour
15
559,80
€
HT
—
La
mise
en
place
d’un
système
de
vidéosurveillance
pour
renforcer
la
sécurité
des
lieux
pour
4530,30
€
KT
L’enveloppe
globale
des
travaux
s'élève
ainsi
à 49
213,28
€
HT
soit
59
055,94
€ TTC.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
20
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
thématiques.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et
de
solliciter
la subvention.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Travaux
49
213,28
€ | PCC
20%
9 842,66
€
Autofinancement
80
% |
39
370,62
€
49
213,28
€
49
213,28
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; En
réponse
à
plusieurs
questions
concernant
les
objectifs
associés
à
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéosurveillance
au
sein
du
centre
technique,
M.
le Maire
rappelle
que
ce
dispositif
a en
premier
lieu
une
vocation
dissuasive
et peut,
en
second
lieu,
apporte
des
preuves
dans
le cadre
d’enquêtes
menées
par
la gendarmerie.
Par
ailleurs,
suite
à
une
question
sur
les
possibilités
d‘extension
sur
site
du
centre
technique,
M.
le
Maire
précise
que
le centre
d'incendie
et de secours
devra
déménager
pour
disposer
de
locaux
dédiés.
«
Le
Conseil
Départemental
35
a
inscrit
à
cet
effet
le projet
de
ce
nouvel
équipement
dans
son
plan
pluriannuel
d'investissements.
La
participation
financière
du
bloc
local
reviendra
par
ailleurs
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
de
sa
compétence
en
matière
de
centres
incendie
et de secours.
L'échéance
prévisionnelle
serait
pour
la fin
de
mandat
ce
qui
suppose
d'identifier
dans
le
cadre
du
PLUI
la surface
nécessaire
à ce
nouvel
équipement.
Le
centre
technique
municipal
pourra
donc
évoluer
sur site
à l'avenir
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à main
levée)
:
“_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
»*
D'ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
“DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026
;
“_
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
13/18 2026-05-62
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'extension
de
l'école
élémentaire
Rapporteur:
M.
le
Maire
Le
pacte
fiscal
et
financier
prévoit
le
versement
d’une
part
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
sous
la forme
de
subventions
d'équipement
aux
communes.
Cette
part
constitue
les
fonds
de
concours
libres,
utilisables
par
chaque
commune
pour
financer
des
investissements. Ce
fonds
de
concours
peut
être
utilisé
sur tout
type
d'investissement
et
peut
se
cumuler
aux
fonds
de
concours
existants,
dans
la
limite
de
50%
du
reste
à
charge
communal.
Il
doit
être
utilisé
par
la
commune
sur
l’année
civile
d’attribution.
Il ne
peut
y avoir
aucun
report
sur
l’année
suivante.
Pour
l’année
2026,
la
part
de
la
Dotation
de
Solidarité
Communautaire
de
Servon-sur-Vilaine
s'élève
à
86147
€.
Compte
tenu
du
calendrier
de
réalisation
et
du
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous,
il est
proposé
d’affecter
les
fonds
de
concours
libres
aux
travaux
d’extension
de
l’école
élémentaire
tel
que
présenté
ci-dessous.
Le
reste
à charge
HT
de
la commune
s'élève
ainsi
à 52,20
%.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier
;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Maîtrise
d'œuvre
116
788
€
DETR
180
000
€
Études
préalables
et
diagnostics
divers
55
073
€
EPCI
FdC
thématiques |
405
180
€
Travaux
1232
734
€
EPCI
FdC
libres
86
147
€
Autofinancement
733
267
€
1
404
594
€
1
404
594
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
“_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
“_
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
“
DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026
;
"
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-63
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de:fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
l'acquisition
de
matériel!
informatique
à
l'école
élémentaire Rapporteur
: Loïc
BLOUIN
En
lien
avec
le
service
informatique
du
Pays
de
Châteaugiron,
il
a
été
constaté
que
des
investissements
de
renouvellement
informatique
s'avèrent
nécessaires
au
sein
de
l’école
élémentaire.
12/18 En
effet,
3 Tableaux
Numériques
Informatiques
ne
fonctionnent
plus
et 7 postes
informatiques
sont
à
renouveler
étant
trop
anciens
pour
supporter
les
mises
à jour
de
la version
Windows
11.
Ces
postes
sont
nécessaires
à l’utilisation
des
TNI.
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
thématiques
à
hauteur
de
50
%
du
montant
HT
(plafonnement
à
4
000
€
HT
par
équipement).
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et
de
solliciter
la subvention. Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier;
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
3
TNI
+3
PC
associés
11
100
€
PCC
50
%
6830
€
4
PC
associés
aux
TNI
existants
2 560
€
Autofinancement
50
%
6 830
€
13
660
€
13
660
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; M.
Duflos
s'interroge
sur
le devenir
des
Tableaux
Numériques
Informatiques
obsolètes.
M.
le
Maire
signale
que
les
pièces
réutilisables
des
Tableaux
Numériques
Informatiques
seront
récupérées.
Les
PC seront
de
leur
côté
mis
à
disposition
des
élèves
et
restent
suivi
par
la
Direction
du
Service
Informatique.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
“_
D’APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
"
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
“DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026;
“
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-64
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour
le
remplacement
de
deux
passerelles
piétonnes
Rapporteur:
M.
le
Maire
La
commune
envisage
le
remplacement
des
deux
passerelles
piétonnes
situées
sur
la
liaison
douce
entre
le
centre
bourg
et
le
quartier
de
la
Goronnière
(halte
SNCF),
très
empruntées
par
les
cycles
et
piétons. La
première
permet
le franchissement
du
ruisseau
de
la
Loirie
pour
une
surface
de
45
m?
(15*3m).
La
seconde
dite
«
Pré
des
gués
» se
situe
en
zone
humide
pour
une
surface
de
165
m?
(55*3m).
Ces
2
passerelles
sont
actuellement
en
bois
et leur vétusté
nécessiterait
des
travaux
urgents
pour
des
raisons
de
sécurité.
Les
enjeux
de
sécurité
seront
au
préalable
à
confirmer
via
un
diagnostic
structure. Le
projet
consiste
à
remplacer
ces
structures
vieillissantes
par
des
structures
plus
résistantes
à
l'humidité
et
aux
intempéries
et plus
sécurisées.
13/18 Le
cout
prévisionnel
des
travaux
de
la
première
passerelle
est
estimé
à
40
000
€
HT
et
la
seconde
à
114
500
€
HT
auxquels
s'ajoutent
des
frais
de
démolition
de
l’existant
(10
000
€
HT),
des
frais
d’études,
SPS
et
maîtrise
d'œuvre
(20
000
€
HT),
soit
un
total
de
184
500
€
HT
(221
400
€ TTC).
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
50
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilité.
Il convient
donc
de
délibérer
afin
d'arrêter
les
modalités
de
financement
et
de
solliciter
la subvention.
Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et
financier;
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel
suivant
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Passerelle
1
40
000
€ |
PCC
50
%
92
250
€
Passerelle
2
114
500
€ | Autofinancement
50
%
92
250
€
Démolition
10
000
€
Études,
honoraires
20
000
€
184
500
€
184
500
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; M
Beloeil
: « La
rénovation
des
passerelles
maintiendra-t-elle
un
éclairage
? »
M.
le
Maire
confirme
que
les
devis
de
rénovation
prévoient
la
restructuration
à
l'identique
des
fonctionnalités
actuelles.
M.
Roullit
demande
s'il est nécessaire
de fermer
l'accès
à la passerelle
qui franchit
la zone
humide.
M.
le
Maire
précise
que
les
constats
n’obligent
pas
à fermer
la
passerelle
à
ce jour.
«
De
nouvelles
investigations
sont
programmées
pour
confirmer
les
enjeux
de
sécurité
de
ces
travaux
de
rénovation
».
Suite
à
une
autre
question,
M.
le
Maire
rappelle
que
le fonds
de
concours
dépend
également
du
montant
réel
des factures
dans
la limite
du
plan
de financement
validé
par
le Conseil
municipal.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
"_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
"_
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
“DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026
;
"_
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-65
—
FONDS
DE
CONCOURS
- Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
pour.la
liaison
douce
de
la
rue
Charles
Brisou
Rapporteur
: M.
le Maire
Vu
la
délibération
n°
2026.02.19
du
11/02/2026
portant
sur
l'attribution
des
lots
du
marché
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
;
Le
lot
1 voirie
a
été
attribué
pour
un
montant
de
609
770,60
€
HT
dont :
—
Voie
dédiée
aux
modes
actifs
: 132
360,30
€
—
Aménagements
de
« césures
» : 68
223,50
€
Ce
type
d'investissement
peut
être
financé
à
hauteur
de
50
%
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
au
titre
des
fonds
de
concours
mobilités.
14/18 Vu
la
délibération
du
24
février
2022
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
relative
au
pacte
fiscal
et financier; Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel
suivant
pour
la
partie
liaison
douce
de
l'opération
:
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Montant
Voie
dédiée
aux
modes
actifs |
132
360,30
€
PCC
106
803,22
€
Aménagements
de
césures
68
223,50
€
Autofinancement
106
803,22
€
QF
frais
maîtrise
d'œuvre
13
022,64€
|
Département
(amende
de police) | Instruction
en
cours
213
606,44
€
213
606,44
€
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L2121-29
;
Vu
la délibération
n°2026.02.12
portant
sur
le vote
du
budget
2026
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026: Les
études
de
maîtrise
d'œuvre
ont
conduit
à élaborer
des
plans
permettant
de
garantir
la continuité
des
voies
cyclables
sur
cette
opération.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
“_
D'APPROUVER
l'opération
telle
que
présentée
ci-dessus
;
“_
D’ARRETER
les
modalités
de
financement
exposées
ci-dessus
;
"DE
SOLLICITER
une
subvention
au
titre
des
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026;
"_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2026-05-66
—
PRISE
DE
PARTICIPATIONS
- Convention
financière
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
- eaux
usées
Rapporteur:
M.
le Maire
La
rue
Charles
Brisou,
d’une
longueur
de
voirie
d’environ
365
mètres,
assume
la
fonction
d’entrée
principale
du
centre
bourg.
La
commune
de
Servon-sur-Vilaine
a
pour
projet
l'aménagement
de
cette
rue
garantissant
aux
différents
modes
de
déplacement
(voitures,
piétons,
cyclistes)
une
connexion
au
centre-ville
en
créant
les conditions
d’une
circulation
sécurisée
et accessible.
Durant
les
études
préliminaires,
des
diagnostics
des
réseaux
d'eaux
ont
été
effectués
mettant
en
avant
les
constats
suivants
:
—
Le
réseau
d’eau
potable
ne
nécessite
aucune
intervention
;
—
Le
réseau
d'eaux
usées
suppose
de
réaliser
un
chemisage
structurant
et
de
reprendre
les
branchements
:
—
Le
réseau
d'eaux
pluviales
doit
être
repris
ponctuellement;
L’Avant-projet
pour
le
réaménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2025.
La
consultation
auprès
des
entreprises
a été
lancée
le 28
novembre
2025
et
composée
en 2
lots :
—
Lot 1
Voirie
—
Lot
2
: eaux
pluviales
et eaux
usées
Ces
travaux
sont
suivis
par
la
maîtrise
d'œuvre
Atelier
du
Marais.
Par
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2024-04BIS-06
en
date
du
18
avril
2024
et
par
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2024-05-49
en
date
du
22
mai
2024,
a
été
acté
le
transfert
de
compétence
« Assainissement
des
eaux
usées
» au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
à
compter
du
1” janvier
2026.
15/18 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°35-2025-06-02-00004
en
date
du
2
juin
2025
portant
modification
des
statuts
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
actant
le
transfert
de
la
compétence
Assainissement
au
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
à
compter
du 1°
janvier
2026;
Afin
d’assurer
l’organisation,
le
pilotage
et
la
coordination
de
l'opération,
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’ensemble
du
marché
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou.
Une
partie
du
lot
2
«
eaux
pluviales
- eaux
usées
» étant
désormais
de
la
compétence
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
il convient
de
définir
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties
par
la
convention
présentée
en
annexe.
Celle-ci
précise
notamment
la
participation
financière
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
à
hauteur
de
157
190,20
€
décomposée
comme
suit:
—
50%
des
frais
d'installation
et
d'implantation
du
lot 2
:
8 100,00
€
HT
—
Travaux
sur
eaux
usées
:
117
941,50
€
HT
—
QP
frais
de
MOE
liés à
la phase
opérationnelle
(15,6
%)
:
4 950,33
€
HT
Soit
un
total
HT
de :
130
991,83
€
HT
Soit
un
total
TTC
de :
157
190,20
€
TTC
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances,
marchés
publics
»
en
date
du
23
avril
2026; Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
"
DE
VALIDER
la
convention
de
participation
du
Pays
de
Châteaugiron
portant
sur
les
travaux
d'aménagement
de
la rue
Charles
Brisou
- eaux
usées
telle
que
présentée
en
annexe
1;
“_
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a
été
prise
le
1°
avril
2026
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
ge
| Montant
OR
SN
ne me
cube
nn Sen
MES
-
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
PREFIGURES
2026/001 |
relative
à la construction
d'un
boulodrome
49
840
€
10/03/2026
<
35500
sur
le complexe
sportif ATHENA
2026/002
Attribution
du
marché
d'entretien
des
VALLOIS
51
696,07
€ | 19/03/2026
espaces
verts
35530
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
|CELESTE
2026/003 |
relative
à
la rénovation
de
la salle
de
sport
| ARCHITECTURE |
83
900
€
19/03/2026
OLYMPIE
sur
le complexe
sportif ATHENA
35000
2026/004 |
Bail
rural
Pierre
MARCHAND
Travaux
d’extension
de
l’école
élémentaire
: |
Lot
1
2RP6/00S
Avenant
1
BEAUMONT
3582
Travaux
d'extension
de
l’école
élémentaire
: |
Lot
2
2028/006
Avenant
1
BM
TEXIER
ne
Travaux
d'extension
de
l’école
élémentaire
: |
Lot
3
2026/007
Avenant
1
SCOB
2
417,46
€
Décision
de
non-préemption
- 1 allée
de
Bourgogne
(Appartement
AA266)
16/18 Huet M.
le
Maire
confirme
qu’un
conseil
municipal
se
réunira
exceptionnellement
le
vendredi
5 juin
à
19h
pour
élire
les
électeurs
qui
participeront
à l'élection
des
sénateurs/trices.
M.
le
Maire
souhaite
revenir
sur
un
point
de
l'actualité
municipale.
«
Le
cabinet
médical
est
fermé
pour
une
durée
indéterminée
suite
à
une
information
connue
des
élus
depuis
le
week-end
dernier.
Cela
tend
à
montrer
la
fragilité
de
l'offre
de
soins
sur
la
commune
et
confirme
l'importance
d’une
mobilisation
de
la
collectivité
auprès
des
professionnels
de
santé
dans
leur
démarche
d'élaboration
d’une
MSP
et
d’un
équipement
de
pôle
médical.
La
première
mesure
consiste
à
orienter
les
patients
vers
le
centre
médical
7j/7
de
Chantepie
qui
accueille
et
reçoit
en
consultations
sans
rendez-vous
».
M.
Marchand
lit
le
message
du
Docteur
Roquefere
adressé
à
la
Commune
dans
lequel
elle
précise
qu’elle
est
dans
l'obligation
de
faire
une
pause
professionnelle
et
qu’elle
reprendra
son
activité
dès
que
possible
sachant
que
la
collectivité
en
sera
informée.
Elle
remercie
par
ailleurs
la
collectivité
pour
son
soutien.
Plusieurs
élus
s'interrogent
sur
les
axes
de
communication
à retenir
auprès
des
servonnais/es.
«
Il
est
prévu
que
la
Commune
communique
à
partir
des
informations
transmises
par
le
Docteur
Roquefere
et
d'orienter
les
patients
vers
les
dispositifs
existants.
II s’agit
d’une
pause
contrainte
pour
le
Docteur
dans
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
soins
généralistes.
Il s’agit
aussi
d'appeler
les
patients
à
la
bienveillance.
L'assistante
médicale
est
aujourd’hui
dans
la
même
situation
que
le
Docteur
Roquefere.
La
démarche
en
cours
de
la
part
des
professionnels
de
santé
et
de
la
Commune
consiste
à
aller
chercher
de
nouveaux
médecins
qui
viendront
épauler
le
Docteur
Roquefere
afin
de
dimensionner
l'offre
au
regard
des
besoins
du
territoire.
La
dynamique
est
réelle
avec
la
mobilisation
des
professionnels
de
santé
pluridisciplinaires
du
territoire
et
est
soutenue
par
la
Commune
».
Mme
Potiron
constate
que
des
lumières
sont
allumées
à
l’école
publique
la
nuit
ainsi
qu'à
l’ALSH
et
à
Ar
Miltamm.
Mme
Chedeville
informe
que
les
riverains
du
«
Coq
rouge
» sont
en
attente
de
visibilité
sur
la
réfection
d’un
trou
dans
la
voirie.
«
Le
sens
des
écluses
au
coq
rouge
a
été
inversé
et
cela
pose
des
difficultés
d'accès
au
domicile
d’un
riverain
».
Mme
Legal
constate
que
plusieurs
vols
et
cambriolages
ont
eu
lieu
dernièrement
à Servon-sur-Vilaine.
M.
le
Maire
et
Mme
Jamain
signalent
que
ces
remarques
sont
à
transmettre
à
l’adresse
email
suivante
accueilst@ville-servonsurvilaine.fr
pour
instruction
et
traitement.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
invite
à
objectiver
la
situation
afin
de
pouvoir
engager
un
plan
d’actions
solides
et
adaptées
et
conseille
d'inviter
les
personnes
concernées
à
porter
plainte
auprès
de
la
gendarmerie.
Ce
sujet
pourra
être
abordé
dans
sa
globalité
lors
de
la
commission
Citoyenneté
conduite
par
Mme
Jamain.
M.
le Maire
informe
enfin
que
le rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
concernant
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté
sera
présenté
en
commission
Finances
puis
en
Conseil
municipal.
La
séance
est levée
à 22:50
17/18 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
4
mai
2026
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 05/05
N°
D'ORDRE
OBJET
INFORMATION |
Tirage
au
sort
des
jurés
d'assises
2027
2026.05.54
|
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
Cession
de
parcelles
communales
au
concessionnaire
d'aménagement
de
la ZAC
POFARSS
du
Champ
Marqué
Composition
de
la
Commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
et
de
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CIID)
2026.05.57
Subvention
à
l’association
ARTCOM
pour
l'année
2026
2026.05.56
Tarifs
des
camps
d'été
2026
organisés
par
l'accueil
de
loisirs
municipal
Arlequin
2026.05.58
;
;
+
et
l'accueil
municipal
Jeunes
2026.05.59
|
Médiathèque :
tarifs
braderie
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
FERMES
pour
la
mise
en
œuvre
de
7
bornes
d'apport
volontaire
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026.05.61
g
;
à
Là
pour
la rénovation
du
Centre
Technique
Municipal
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026.05.62
;
:
A
fe
ï
pour
l'extension
de
l’école
élémentaire
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026.05.63
5
& us
Lt
:
ne
te
:
pour
l’acquisition
de
matériel
informatique
à l’école
élémentaire
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026.05.64
hé
pour
le remplacement
de
deux
passerelles
piétonnes
Demande
de
fonds
de
concours
auprès
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
2026.05.65
ei
à
pour
la
liaison
douce
de
la
rue
Charles
Brisou
2026.05.66
Convention financière
portant
sur
les travaux
d'aménagement
de
la
rue
Charles
Brisou
- eaux
usées
Melaine
MORIN,
Maire
Sophie
RANDUINEAU-PIROT,
Secrétaire
de
séance
V
s
x
À
PROCÈS-VERBAL
VALIDÉ
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
LUNDI 1°
JUIN
2026
18/18