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Procès Verbal - PV CM 15.11.2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15.11.2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Séance
du
quinze
novembre
deux
mil
vingt-trois
servon
sur-vilaine
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s'est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
neuf
novembre
deux
mil
vingt-trois.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIN
Rozanne,
M.
MONLIBERT
Éric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M,
PIROT
Gabriel
(à
partir
de
20h53},
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
CHARLIER
Thierry,
M.
ROULLIT
Benjamin,
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
SEPULCHRE
DE
CONDE
Emilie,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEILLARD
Anthony;
Absent{s}
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BLOUIN
Loïc
à
Mme
JAMAIN
Rozanne,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie
à
Mme
BAKHOS
Lara,
M.
FURGHIERI
Olmo
à
M.
GENTILLEAU
Damien
Excusé(s)
: M.
PIROT
Gabriel
(jusqu’à
20h53},
M.
DAUVIER
Loïc
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
DESILLE
Nathalie
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Indemnité
de
gardiennage
pour
2023
2/
Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2023
3/
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
4/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Avancements
de
grade
2023
5/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents :
Consolidation
de
l’organisation
de
la
coordination
enfance-jeunesse
6/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents :
Suppression
d’un
poste
d'ETAPS
et
création
d’un
poste
d’ETAPS
principal
de
2°”
classe
1/11 Informations M.
le
Maire
présente
les
événements
à
venir.
H
est
à
noter
que
le
séminaire
des
élus
a
lieu
le
18
novembre
sur
le
thème
de
l'habitat
de
demain.
Plusieurs
événements
auront
lieu
également
en
novembre
et
décembre,
dont
l'Arbre
de
Noël
le
15
décembre. Les
élus
sont
invités
à participer
à
tous
ces
événements.
M.
le Maire
remercie
les
élus
présents
à la
cérémonie
du
11
novembre.
M.
le
Maire
souhaite
par
ailleurs
faire
un
point
sur
le
cabinet
médical
dont
les
locaux
ont
été
acquis
par
la
Commune
le
14
novembre.
Un
nouveau
médecin,
Docteur
Roquefere,
exercera
également
ses
fonctions
à partir
du
20
novembre.
La
maison
médicale
recevra
ainsi
des
patients
du
lundi
au
vendredi
et les deux
médecins
seront
secondés
par l’assistante
médicale.
M.
le Maire
se félicite
de
cette
installation
qui
vient
compléter
l'offre
de
soins
à Servon-sur-Vilaine.
Ensuite,
M.
le
Maire
signale
que
la
création
d’un
nouveau
fonds
de
concours
pour
soutenir
les
communes
dans
l'acquisition,
la
création
et
la
rénovation
de
maisons
médicales
est
en
cours
de
validation
par
le Pays
de
Châteaugiron
Communauté.
M.
Marchand
remercie
l'artisan
qui
est intervenu
dans
des
délais
très courts
ainsi que
le notaire.
M.
le
Maire
remercie
également
les services.
M.
Gentilleau:
« Savez-vous
quelles
sont
les
raisons
de
l'installation
du
Dr
Roquefere
qui
était
auparavant
salariée
du
centre
de
santé
de
la
Commune
de
Balazé
? »
M.
le
Maire
précise
que
Dr
Roquefere
souhaite
s'installer
à
Servon-sur-Vilaine
en
réponse
à son
projet
professionnel
personnel.
M.
le Maire
annonce
également
que
la Commune
n’a
pas
reçu
de
première
fleur
dans
le cadre
de
sa
candidature
Villes
et
Villages
Fleuris
(VVF)
cette
année.
Néanmoins,
la
Commune
vient
de
bénéficier
du
prix
«
Initiatives
inspirantes
»
pour
l'aménagement
et
la
valorisation
des
zones
humides
dent
les
travaux
ont
été
réalisés
par
l'association
Eaux
&
Vilaine,
financés
par
l'EPTB
(dont
les
recettes
proviennent
entre
autres
de
la taxe
Gemapi}.
C’est
la reconnaissance
de
l'investissement
des
élus,
des
services
et
du
conseil
municipal
pour
le
soutien
à
la
biodiversité,
la
préservation
des
ressources
et
la
qualité
du
cadre
de
vie.
Mme
Miot
précise
que
la
candidature
au
label
VVF
s'inscrit
dans
la
durée
pour
améliorer
chaque
année
les
modalités
d'entretien,
de
conception
et
d'aménagement
des
espaces
publics
et
des
espaces
verts.
«
Nous
sommes
très
satisfaits
d’avoir
cette
première
reconnaissance.
Nous
allons
recevoir
Mme
Gaignon
le
28
novembre
qui
va
nous
indiquer
sur
quelles
orientations
poursuivre
le
travail,
toujours
dans
l'objectif d'améliorer
le cadre
de
vie
».
M.
Marchand
identifie
dans
ce
prix
un
levier
de
motivation
pour
tous,
les
élus
et
les services.
M.
le Maire
présente
les pouvoirs.
Puis,
il désigne
la secrétaire
de
séance
et
Jit l'ordre
du jour.
Nomination
du
secrétaire
de
séance
En
début
de
séance,
Madame
Nathalie
DESILLE
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
2/11 Approbation
du
He
Cu
ERE
HAS
I)
de
UE
M.
Gentilleau:
« Dans
le
cadre
de
la
délibération
n°2
du
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
18
octobre,
il manque
un
échange
».
M.
Gentilleau
souhaite
mentionner
qu'il
a
émis
le
souhait
lors
de
cette
séance
de faire
appel
au
déontologue
pour
son
rôle
assumé
dans
le
cadre
de
la
Caravane
MIC
et
son
mandat
actuel
d’élu.
M.
le
Maire
précise
que
cela
sera
bien
noté
dans
le
procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
15
novembre
et
que
les
coordonnées
du
déontologue
vont
être
transmises
aux
élus.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27
septembre
2023
a été
adopté
à
l'unanimité.
Les
conseillers
municipaux
ayant
participé
à
cette
séance
ont
ensuite
signé
la feuille
d'émargement,
CPE
ON
- Indemnité
de
gardiennage
pour
2023
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Sur
la
base
de
l'article
13
de
la
loi
du
9
décembre
1905
relative
à
la
séparation
des
églises
et
de
l'Etat,
les
communes
peuvent
engager
les
dépenses
nécessaires
pour
l'entretien
et
la
conservation
des
édifices
du
culte
dont
la
propriété
leur
est
reconnue
par
la
loi.
Le
Conseil
d’Etat
a
considéré
dans
un
arrêt
de
1912
que
les
dépenses
engagées
par
les
communes
pour
assurer
le
gardiennage
des
églises
et
de
leur
mobilier
ne
sont
pas
des
dépenses
relatives
à
l'exercice
d’un
culte,
mais
des
dépenses
liées
à
l'entretien
des
biens
leur
appartenant
légalement.
La
prestation
liée
à
ce
gardiennage
est
placée
sous
la
responsabilité
du
Maire,
auquel
il appartient
de
désigner,
par
voie
d’arrêté
municipal,
la
personne
qui
lui
paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à
la fonction
de
gardien.
Afin
de
s'assurer
que
cette
rémunération
de
gardiennage
ne
constitue
pas
une
subvention
indirecte
aux
cultes,
le
ministère
de
l'intérieur
fixe,
par
voie
de
circulaire,
le
montant
plafond
que
les
communes
peuvent
allouer
au
gardien.
Ce
montant
diffère
selon
que
le gardien
soit
résident
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte,
ou
qu'il
n’en
soit
pas
résident
mais
visite
l’église
à
des
périodes
rapprochées.
Pour
l’année
2023,
le
plafond
indemnitaire
pour
le
gardiennage
des
églises
communales
prend
en
compte:
—
D'une
part,
pour
les
six
premiers
mois
de
l’année,
la
revalorisation
du
point
d’indice
de
3,5%
datant du
1” juillet 2022
;
—
D'autre part, à compter
du 1°” juillet 2023,
la nouvelle
revalorisation
de 1,5%
du point
d'indice.
En
conséquence,
ce
plafond
est
fixé
à
499,75
€
pour
un
gardien
résident
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
125,98
€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
Péglise
à
des
périodes
rapprochées.
Vu
la
loi
du
9
décembre
1905
et
notamment
son
article
13,
relative
à
la
séparation
des
églises
et
de
l'Etat ; Vu
la
circulaire
n°
NOR/INT/A/87/00006/C
du 8
janvier
1987
;
Vu
la
circulaire
n°
NOR/IOC/D/11/21246C
du
29
juillet
2011
;
Vu
la circulaire
du
28
avril
2022
;
Considérant
l'arrêté
municipal
n°2019/038
désignant
le gardien
de
l'église
de
Servon-sur-Vilaine
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
8
novembre
2023 ;
3/11 M.
Panaget
: «
Est-ce
nécessairement
un
prêtre
qui
doit jouer
ce
rôle-là
et
recevoir
l'indemnité
? »
M.
le Maire
précise
que
la paroisse
s’est organisée
ainsi,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
e
D'AUTORISER
le
versement
de
125,98
€
au
titre
de
l'indemnité
de
gardiennage
de
l'église
pour
2023;
+
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2023-11-92
Décision
modificative
(nl
ci
ere
celle
crus
0e
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
et
suivants
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
MA489
;
Vu
la
délibération
2023-03-31
du
29
mars
2023
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
2023
du
budget
assainissement;
Considérant
ce
qui
suit :
La
convention
d'utilisation
de
la
station
d'épuration
de
Brécé
par
les
habitants
de
la
commune
de
Servon
sur
Vilaine
signée
le
10
décembre
2021
entre
Rennes
Métropole
et
la
commune
prévoit
une
participation
financière
annuelle
dont
une
part
liée
aux
frais
de
fonctionnement
de
la
station,
au
titre
du
service
rendu
et
du
maintien
en
état
des
infrastructures
et
selon
une
proportion
d'usage
de
61,9
%
pour
2022
et
2023.
La
convention
avait
retenu
un
montant
prévisionnel
de
participation
à
hauteur
de
122
550
€
pour
2022.
Lors
de
la
construction
du
budget
2023,
la commune
s'était
appuyée
sur
ce
dernier
augmenté
de
l'inflation
et
d’une
variation
à
la
hausse
des
coûts
estimées
par
Rennes
Métropole
pour
atteindre
134
805
€.
Durant
la
crise
du
COVID-19,
l'épandage
de
houes
issues
du
traitement
des
eaux
usées
urbaines
a
été
restreint
et
a
nécessité
le
recours
aux
filières
alternatives
(co
compostage
ou
incinération).
Les
frais
d'exploitation
des
boues
issues
de
la
STEP
ont
ainsi
augmenté
de
185
k€
en
2022
pour
Rennes
Métropole. Compte
tenu
de
la
proportion
d'usage
refacturée
à
Servon-sur-Vilaine
et
de
la
variation
des
autres
frais
de
fonctionnement
2022,
la
participation
facturée
en
2023
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
2022
s'élève
en
définitive
à
227
191
€.
La
redevance
facturée
en
2024
au
titre
des
charges
de
fonctionnement
2023
est
à ce jour
estimée
par
Rennes
Métropole
à 182
841
€.
En
termes
budgétaires
et
du
fait
du
principe
de
rattachement,
la
sous-estimation
des
redevances
2022
et 2023
a un
impact
sur
le budget
de
fonctionnement
2023
de
- 132
000
€.
Parallèlement,
les
produits
liés
aux
redevances
d'assainissement
collectif
facturés
par
Veolia
pour
le
compte
de
la commune
ont
augmenté
de
71
000
€.
En
outre,
les
opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
liées
aux
dotations
aux
amortissements
peuvent
être
abaissées
de
20
000
€ compte
tenu
des
prévisions
d'atterrissage.
Pour
équilibrer
la section
de
fonctionnement,
le virement
à
la
section
d'investissement
doit
donc
être
abaissé
de
41
000
€.
Pour
équilibrer
la
section
d'investissement,
le
chapitre
23_immobilisations
en
cours
doit
être
réduit
de
61
000
€. Cette
baisse
est sans
incidence
sur
la réalisation
des
projets
à venir.
La
décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2023
porte
donc
sur
les
chapitres
et
comptes
suivants
:
4/11 FONCTIONNEMENT
116288
—
Autres
132
000,00
€
FONCTIONNEMENT
70170611 redevance
71 000,00 €
assainissement
collectif
FONCTIONNEMENT
042 | 5811 - Dotations aux
-20 000,00 €
amortissements
FONCTIONNEMENT
023 | 023 - Virement à la section
-41 000,00 €
d'investissement TOTAL
FONCTIONNEMENT
71000,00
€}
71000,00€|
0,00€
INVESTISSEMENT
040 | 2805 - Amort. sur concessions
-4 500,00 €
et
droits
similaires
INVESTISSEMENT
040 | 28158
- Amort.
Sur
autres
-15
500,00
€
INVESTISSEMENT
21 | 0217 Virement de la section
41 000,00 €
d'exploitation 2315
- Installation,
matériels
et
INVESTISSEMENT
23
:
:
outillage
techniques
en
cours
-61
000,00
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
-61
000,00
€|
-61000,00
€|
0,00€
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
du
8
novembre
2023
;
M.
Gentilleau
: « On
va
grever
la
trésorerie
du
budget
assainissement.
Combien
reste-t-il
en
trésorerie
et quelles
seront
les
conséquences
de
cette
augmentation
du
coût
d'exploitation
? »
M.
le
Maire
répond
que
le
budget
annexe
de
l'assainissement
a
quelques
marges
de
manœuvre
et
la
capacité
d’autofinancement
reste
confortable
même
si
elles
sont
un
peu
diminuées
suite
à
ces
surcoûts.
Cet
autofinancement
de
la section
d'investissement
est
suffisant
à
ce jour
pour
financer
les
projets
sur
ce
secteur.
Les
coûts
d'exploitation
devraient
baisser
à
partir
de
2024
lorsque
lépandage
sera
à
nouveau
complètement
possible.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée) :
e
D'APPROUVER
la décision
modificative
n°1
telle
qu'exposée
ci-dessus
et
présentée
en
annexe
1
;
e
_
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
acte
y afférent.
2023-11-93
-
Création
de
postes
hon
permanents
pour
ul
temporaire
où
saisonnier
d'activité
Rapporteur
: Lara
BAKROS
Aux
termes
du
Code
Général
de
la
fonction
publique
et
les
articles
L.332-23
1°
et
L.332-23
2°,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°2016-09-06
adoptée
le
16
novembre
2016
;
Vu
la
délibération
n°2017-
06-91
de
modification
adoptée
le 28
juin
2017
;
Vu
la
délibération
n°2017-10-118
de
complétude
adoptée
le 18
octobre
2017
;
Vu
la
délibération
n°2018-08-69
de
complétude
adoptée
le
29
août
2018
;
S/E1 Considérant
la
nécessité
de
créer
20
emplois
non
permanents
pour
l’année
2024
;
Compte
tenu
d’un
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
réparti
comme
suit :
—
1
emploi
non
permanent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
assistants
de
conservation,
pour
le
recrutement
d’un/e
archiviste
—
14
emplois
non
permanents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation,
—
4
emplois
non
permanents
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
—
1 emploi
non
permanent
relevant
du
cadre
d'emploi
des
agents
spécialisés
principal
de
2è"e
classe
des
écoles
maternelles
En
conséquence,
il est
proposé
d'autoriser
le
recrutement
d'agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
:
—
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23
1°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
OÙ —
à
un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23
2°
du
Code
Général
de
la
fonction
publique,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs.
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
ou
d'une
expérience
professionnelle,
La
rémunération
sera
déterminée
selon
un
indice
de
rémunération.
Elle
prend
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°
2016.09.06
du
16
novembre
2016
et
les
suivantes
est
applicable.
Considérant
l'avis favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
6 novembre
2023
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
+
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
agents
non
titulaires
de
droit
public
pour
faire
face
à
des
besoins
saisonniers,
des
besoins
temporaires
et
des
remplacements
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
selon
les
termes
prévus
par
les
lois
susvisées
;
+
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
de
la
collectivité
;
° _
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
concerné
;
e
DE
DIRE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au
1°
janvier
2024.
2023-11-94
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Nr
ur.
de
grade
2023
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et notamment
ses
articles
L. 522-26,
L. 522-28
et
L. 522-29; Vu
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emploi
de
la
Fonction
Publique
Territoriale ;
Vu
la
délibération
n°106-07
du
20
décembre
2007
fixant
le
ratio
promu-promouvable
à
100
%
pour
chacun
des
cadres
d'emplois
;
Vu
l'arrêté
n°2021-278
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
à
compter
du 1°
janvier
2021
;
Vu
l'arrêté
n°2023-230
établissant
le
tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2023 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
en
date
du
6
novembre
2023
;
6/11 Vu
le tableau
des
emplois
permanents
;
Vu
le
budget
2023
;
Considérant
que,
conformément
à
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
modifications
susmentionnées
concernent
les
postes
suivants
:
Nombre
Date
Filière
|
de
postes
Ancien
poste
Nouveau
poste
Motif
:
4
d'avancement
concernés
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
Avancement
Animation
îi
territorial
principal
de
2ÈME
classe
de
grade
01/12/2023
à temps
complet
à temps
complet
E
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principal
Avancement
Technique
i
territorial
g
:
P
P
01/12/2023
k
à temps
complet
de
grade
à
temps
complet
Considérant
que
ces
modifications
permettent
d’assurer
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
et
de
mettre
en
adéquation
le
grade
avec
les
missions
exercées
par
l'agent
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
;
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
SUPPRIMER:
o
Un
poste
d’animateur
territorial
à temps
complet
o
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
territorial
à temps
complet
e
DE CRÉER:
o
Un
poste
d’animateur territorial
principal
de
2°°”° classe
à temps
complet
o
Un
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
en
conséquence.
2023-11-95
bon
COST
TPESTTIE
E UE
Ou
ele
LE
l'organisation
de
la coordination
enfance-jeunesse
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Le
bilan
de
l’organisation
du
service
municipal
de
l'enfance
et
de
la jeunesse
a
été
partagé
lors
de
la
Commission
Ressources
humaines
du 6
juin
et
a
permis
de
mettre
en
avant
les
constats
suivants
:
°
_Le volume
hebdomadaire
consacré
au
« temps
administratif
» sur
le
poste
de
coordination
enfance-jeunesse
n’est
pas
encore
suffisant.
e
_Le
périmètre
des
missions
entre
les
postes
de
coordination
enfance-jeunesse
et
d’adjoints
de
direction
mérite
d’être
précisé
afin
d'apporter
de
la visibilité
au
portage
des
dossiers
et
au
niveau
de
responsabilités
des
trois
postes.
+
La
fréquentation
des
temps
péri
et
extrascolaires
suit
une
tendance
à
la
hausse
en
particulier
pour
les
enfants
de
moins
de
6 ans,
ce
qui
nécessite
de
renforcer
l'encadrement
pour
respecter
la
règlementation.
+
La fréquentation
de
l’espace
jeunes
et la réalisation
des
différentes
missions
du
service
jeunesse
confirment
la
nécessité
de
compléter
le
poste
d'animation
jeunesse
à temps
plein
par
la
présence
d’autres
animateurs
sur
les
périodes
scolaires
et
celles
de
vacances.
711 Deux
enjeux
ont
ainsi
été
identifiés
pour
définir
les
ajustements
à
apporter
à
l’organisation
de
la
coordination
enfance-jeunesse
:
-
Conforter
les
temps
administratifs
nécessaires
pour
mettre
en
œuvre
la
politique
enfance-jeunesse-éducation
de
la
collectivité,
impulser
et
réaliser
les
projets
en
lien
avec
de
nombreux
partenaires,
assurer
la
gestion
administrative
des
deux
services,
conduire
les
relations
avec
les
familles
;
-
Garantir
le
respect
des
taux
d'encadrement
sur
les
différents
temps
d'accueil
des
enfants
et
maintenir
les
conditions
d'accompagnement
indispensables
pour
mettre
en
place
les
projets
pédagogiques
;
A
partir
de
ces
éléments,
il
est
proposé
d'apporter
les
évolutions
suivantes
à
la
coordination
enfance-jeunesse
:
-
Une
augmentation
du
temps
administratif
des
postes
de
direction
d’Arlequin
et
une
nouvelle
répartition
des
missions
:
+ _
Poste
de
Coordination
enfance-jeunesse
:
o
Temps
administratif/semaine
d'école
: 27h30
{au
lieu
de
24h55)
e
Poste
de
Directeur
adjoint
d’Arlequin
:
e
Temps
administratif/semaine
d'école
: 13h40
{au
lieu
de
12h}
e
Poste
d’Animateur/trice
référent
Portail
Familles
:
o
Temps
administratif/semaine
d’école
: 10h40
{au
Heu
de
8h25}
e
Poste
d’animateur/trice
susceptible
d'assurer
la
direction
d’Arlequin
pendant
les
petites
vacances
scolaires
:
o
Temps
administratif/semaine
d’école
: 2h
-
Confirmation
du
besoin
d’un
renfort
et
création
d’un
poste
d'animation
enfance
de
25
h
—
Ce
poste
permettra
de
recruter
un
contractuel
en
moins
sur
ses
temps
d'intervention
pendant
les
vacances
scolaires
-
Augmentation
du
temps
de
travail
des
agents
d'animation
enfance
qui
souhaitent
travailler
davantage
pendant
les
vacances
scolaires
—
Même
remarque
que
ci-dessus
:
la
présence
d’un
titulaire
en
plus
pendant
les
vacances
scolaires
supprimera
la
nécessité
de
recruter
un
contractuel :
o
Un
poste
d'animation
passerait
de
33h30
à
35h
o
Un
autre
poste
d'animation
passerait
de
28h
à 32h
Vu
l'avis
favorable
du
CST
du
17
octobre
2023
;
Considérant
l'avis
favorable
de
la Commission
Ressources
humaines
du
6
novembre
2023 ;
M.
le Maire
signale
que
ces
ajustements
procèdent
d’un
travail
important
des
services
paur
améliorer
l’organisation
en
créant
autant
que
possible
des
conditions
de
travail
pérennes
pour
les
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
et délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
SUPPRIMER : ©
Un
poste
d’Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
28h
o
Un
poste
d’Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
33h30
°
DE CRÉER:
o
Un
poste
d’Adjoint
d'animation
à temps
non
complet
32h
o
Un
poste
d'Adjoint
d'animation
principal
de
2ÈM
classe
à temps
complet
o
Un
poste
d’Adjoint
d'animation
à
temps
non
complet
25h
e
DE
MODIFIER
le
tableau
des
emplois
permanents
en
conséquence
;
e
DE
DIRE
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet
au 1° janvier
2024.
8/11 2023-11-96
- Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Suppression
d'un poste.
d'ETAPS
et
création
d'un
poste
d'ÉTAPS
principal
dé
RUE
-
Rapporteur
: Lara
BAKHOS
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
1313
ET
L332-8
;
Vu
le
décret
n°
2011-605
du
30
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
;
Vu
le
décret
n°
2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant,
pour
la
fonction
publique
territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
et
divers
statuts
particuliers
de
cadres
d'emplois
de
fonctionnaires
de
catégorie
Cet
B;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
en
date
du
6
novembre
2023
;
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
;
Vu
le
budget
de
la
collectivité
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
; qu’il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
le recrutement
d’un
coordinateur
sportif
et de
la vie
associative
:
Considérant
la vacance
d'emploi
associée
et
les
différents
grades
concernés
;
Considérant
la
mutation
de
l'agent
en
poste
sur
le
grade
d'Educateur
territorial
des
A.P.S
et
recrutement
d'un
agent
titulaire
sur
le
grade
d’Educateur
territorial
des
A.P.S
principal
de
2
classe. En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
3-2
ou
3-3
ou
38
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée. Le
remplaçant
de
M.
Louvet
sur
le
poste
de
coordinateur
de
l'action
sportive
et
associative
est
M.
Nicolas
Thallinger
qui prendra
ses fonctions
le 27
novembre.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
e
DE
SUPPRIMER
un
poste
d'Educateur
territorial
des
A.P.S
à
temps
complet
35h
- catégorie
B ;
e
DE
CREER
un
poste
d’Educateur
territorial
des
A.P.S
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
35h
- catégorie
B
;
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
en
conséquence.
Compte-rendu
des
décisions
municipales
Le
Conseil
Municipal
a
délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Cette
délibération
a
été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l'exercice
de
ces
délégations.
Mission
d’AMO
pour
accompagner
la
commune
dans
le
renouvellement
du
marché
2023/019
|de
denrées
alimentaires
du
restaurant
scolaire
-
Choix
du
prestataire
sur
devis:
Agence
Déclic
et
de
Vitamin
- 17
340
€ TTC
9/11 M.
Gentilleau:
« J'aurais
aimé
un
débat
plus
poussé
sur
cette
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
car
il ne
semble
pas
évident
que
celle-ci
soit
nécessaire
sur
ce
type
de
sujet.
le
regrette
que
cela
passe
ainsi
».
M.
le
Maire
explique
que
le
plan
de
charge
des
services
ne
permet
pas
de
mener
cette
consultation
sans
accompagnement.
Par
ailleurs,
il est
intéressant
de
disposer
d’un
diagnostic
qui
inclura
une
part
de
sourcing
des
acteurs
susceptibles
de
répondre
à
la
prochaine
consultation
afin
de
disposer
des
meilleures
réponses
aux
besoins
de
la Commune.
M.
Gentilleau
: «
Pourquoi
ne
pas
recruter
un
agent
responsable
des
achats
? »
M.
le
Maire
signale
que
la
responsable
des
Finances
est
également
responsable
de
la
commande
publique.
Ce
marché
reste
néanmoins
très
spécifique
dans
son
contenu
comme
dans
sa
forme
et
suppose
de
faire
appel
à
une
expertise
dans
les
domaines
juridiques
et
de
l’approvisionnement
en
denrées
alimentaires.
Le
montant
de
cette
mission
est
de
17
340
€
TIC.
La
séance
est
levée
à
21:30
10/11 Feuillet clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
15 novembre
2023
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le
16/11/2023
Co]
2023.11.91
|
Indemnité
de
gardiennage
pour
2023
2023.11.92
|
Décision
modificative
n°1
du
budget
assainissement
2023
2023.11.93
|
Création
de
postes
non
permanents
pour
accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité
2023.11.94
|
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Avancements
de
grade
2023
2023.11.95
|
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Consolidation
de
l’organisation
de
la
coordination
enfance-jeunesse
2023.11.96
|
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Suppression
d’un
poste
d’ETAPS
et
création
d’un
poste
d’'ETAPS
principal
de
2è"°
classe
Melaine
MORIN,
Maire
Nathalie
DESILLE,
Secrétaire
de
séance
) Lo
Papcès-veroat
VALIDÉ
LORS
DE LA SÉANCE
DU
MERCREDI
13
DECEMBRE
2023 LA
11/11