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Procès Verbal - PV CM 16112022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16112022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Séance
du
seize
novembre
deux
mil
vingt-deux
servon
sur-Vilgine
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
novembre
à
20
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
s’est
réuni
à
la
Mairie,
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MORIN
Melaine,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le dix
novembre
deux
mil
vingt-deux.
La
convocation
et
l’ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
Mairie.
Présents
: M.
MORIN
Melaine,
Maire,
Mme
PANNETIER
Evelyne,
M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
MIOT
Cathy,
M.
GARDIN
Michel,
Mme
JAMAIÏN
Rozanne,
M.
BLOUIN
Loïc,
Mme
RANDUINEAU-PIROT
Sophie,
M.
MONLIBERT
Eric,
M.
DAUMER
Alain,
Mme
COLLIN
Anne-Marie,
Mme
PIROT
Sandrine,
M.
PIROT
Gabriel,
M.
DAUVIER
Loïc,
Mme
DESILLE
Nathalie,
M.
ROULLIT
Benjamin,
M.
DUFLOS
Benoît,
Mme
GEFFRAULT
Laurence,
M.
PAPILLON
Anthony,
Mme
CHARBAUX
Delphine,
Mme
MAILLET-LATORRE
Cécile,
M.
PANAGET
Thierry,
M.
GENTILLEAU
Damien,
M.
VEÏLLARD
Anthony,
M.
FÜRGHIERI
Olmo
:
Absent{s)
: Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
CHARLIER
Thierry
à M.
MARCHAND
Dominique,
Mme
BAKHOS
Lara
à M.
PIROT
Gabriel
;
Secrétaire
de
séance
: M.
FURGHIERI
Olmo
;
Assistant
également
à
la
séance :
Mme
MAIGNAN
CLÉMENT
Sandrine,
Directrice
Générale
des
Services.
ORDRE
DU
JOUR
1/
Désignation
de
représentants:
Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
2/
Aménagement
de
la
RD
n°29
en
agglomération
:
Convention
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
3/
Programme
« Petites
villes
de
demain
»:
Approbation
de
la
convention
d’Opération
de
Revitalisation
du
territoire
(ORT)
4/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Avancements
de
grade
2022
5/
Mise
en
place
du
télétravail
Informations diverses M. le Maire
invite
tous
les élus
à s'inscrire
au séminaire
des
élus
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le 10
décembre
et
qui
porte
cette
année
sur
l’action
sociale
et son
organisation.
Par
ailleurs,
M.
le
Maire
ajoute
que
les
élus
sont
également
invités
à participer
à
un
séminaire
de
lancement
de
la
révision
du
SCoT,
organisé
par
le
Pays
de
Rennes,
dont
le
sujet
portera
sur
la
Fresque
du
Climat.
1/10 En
début
de
séance,
Monsieur
Olmo
FÜRGHIERI
a
été
désigné
secrétaire
de
séance,
en
l'application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
19
octobre
2022
a été
adopté
à
l’unanimité.
Les
conseillers
municipaux
ayant
participé
à cette
séance
ont
ensuite
signé
la feuille
d'émargement.
Rapporteur
: M,
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4
à
L.2122-7;
Vu
le
Code
de
l’Action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L.123-6,
R.123-7
et
R.123-8
;
Vu
la délibération
n°2020-06-47
du
Conseil
municipal
du
10
juin
2020
portant
fixation
du
nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
et
leur
désignation,
Considérant
la
démission
de
Madame
Maryse
GOSSET
de
ses
fonctions
de
conseillère
municipale,
Considérant
que
Madame
Maryse
GOSSET
avait
été
désignée
pour
siéger
comme
membre
représentant
la ville
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
Considérant
que
dans
la
délibération
précitée,
la
liste
«
Servon
ensemble
»
sur
laquelle
figurait
Madame
Maryse
GOSSET
ne
comportait
pas
de
candidats
supplémentaires
de
même
que
la
liste
«
Bien
vivre
à Servon-sur-Vilaine
»
où
tous
les
candidats
ont
été
retenus.
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
qu’il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
élection
des
membres
élu.e.s
au
sein
du
Conseil
municipal
siégeant
au
CCAS.
Il'est
présenté :
—
Pour
la
liste
«
Bien
vivre
à
Servon-sur-Vilaine
»:
e
Evelyne
PANNETIER,
Alain
DAUMER,
Anne-Marie
COLLIN,
Nathalie
DESILLE,
Laurence
GEFFRAULT.
—
Pour
la
liste
«
Servon
Ensemble
»:
e
Oimo
FURGHIERI.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l'unanimité
des
votants :
a
D'ELIRE
comme
représentants
du
Conseil
municipal
au
Conseil
d'administration
du
CCAS
:
—
Evelyne
PANNETIER,
—
Alain
DAUMER,
—
Anne-Marie
COLLIN,
—
Nathalie
DESILLE,
—
Laurence
GEFFRAULT,
—
Olmo
FURGHIERI.
2/10 - Aménagement
de
la RD n°29
en
Rapporteur
: Dominique
MARCHAND
La
commune
de
Servon-sur-Vilaine
a
effectué
des
travaux
d'aménagement
sur
la
route
départementale
n°29
en
sortie
d'agglomération
vers
Acigné,
avec
la
réalisation
d’une
liaison
douce
reliant
le
lieu-dit
«
Le
Panloup
»
au
lieu-dit
«
La
Pie
Morais
».
Cet
aménagement
consistait à :
—
Recréer
une
partie
de
la chaussée,
—
Effectuer
de
nouveaux
cheminements
piétons
et
traversées
piétonnes,
—
Poser
de
nouvelles
signalisations
verticale
et
horizontale,
—
Réaliser
un
aménagement
paysager.
Dans
le
cadre
de
cet
aménagement,
une
convention
doit
être
passée
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine,
concernant
la gestion
des
nouveaux
équipements
et
les
conditions
de
réalisation
des
travaux.
Cet
aménagement
est
éligible
à
une
subvention
départementale
dite
«
enrobés
».
La
couche
de
roulement
à
une
surface
estimée
à
2 200
m?,
subventionnable
à
hauteur
de
12
€
TTC
du
m2.
La
subvention
octroyée
est
donc
d’un
montant
de
26
400
€.
Ladite
convention
est
jointe
à
cette
délibération
et
est
accompagnée
d’un
plan
de
situation
et
d’un
plan
de
voirie
des
travaux.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Espaces
publics,
réseaux
et
environnement;
M.
le
Maire
propose
de
supprimer
la
référence
à
l'avis
de
la
Commission
Espaces
publics,
réseaux
et
environnement
dans
la
délibération
considérant
que
la
consultation
par
mail
n’a
pas
permis
à
tous
les
membres
de
se
prononcer.
M.
Panaget
: « Pouvez-vous
nous
rappeler
le coût
total
de
l'aménagement
et
celui
de
l’enrobé
? »
M.
Marchand:
« Le
coût
du
marché
hors
dernière
révision
est
de
195
000
€
HT
dont
56
000
€
HT
d’enrobé
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l'unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée) :
#
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
d’Ille-et-Vilaine
concernant
la
gestion
des
nouveaux
équipements
suite
aux
travaux
et
portant
sur
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
26
400
€
(annexe
n°1).
PAS
UE
ee
NUE
_ Approbation
de
la convention d'Opé
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique,
dite
loi
ELAN,
et
notamment
son
l'article
157,
Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
Vu
le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
lancé
par
le
ministère
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
le
1f
octobre
2020,
Vu
la
convention
d'adhésion
au
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
» du
18
mai
2021,
3/10 Considérant
l'intérêt
que
représente
pour
la
commune
la
signature
de
la
convention
ORT
pour
bénéficier
d’une
part
d’une
aide
à
l'ingénierie
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
différents
projets
et
d'autre
part
d'éventuels
financements
des
différentes
actions
pour
soutenir
le
projet
de
développement
de
la
commune
et
lui
permettre
d'assumer
son
rôle
de
centralité
en
améliorant
le
cadre
de
vie
et
les
services
à
la
population
du
territoire,
Le
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»,
initié
par
l’Etat,
vise
à
concevoir
un
projet
global
de
redynamisation,
en
donnant
aux
élus
des
communes
de
moins
de
20
000
habitants
et
leur
intercommunalité
les
moyens
de
concrétiser
leur
projet
de
territoire.
Aux
côtés
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
Villes
de
Châteaugiron,
en
sa
qualité
de
pôle
structurant
de
bassin
de
vie
au
sein
du
SCoT
du
Pays
de
Rennes,
et
de
Noyal-sur-Vilaine,
qui
assure
un
rôle
de
pôle
d'appui
de
secteur,
ont
candidaté
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
»
le
11
décembre
2020.
Les
collectivités
candidates
ont
été
retenues
par
la
préfecture
d’Ille-et-Vilaine
et
une
convention
d'adhésion
au
dispositif
«
Petites
villes
de
demain
»
a
été
signé
le
18
mai
2021
avec
L'Etat
et
le
Département,
partenaires
du
programme.
La
signature
de
cette
convention
engage
les
collectivités
signataires
à
définir
une
stratégie
de
vitalisation
des
centralités
du
territoire
et
à
décliner
un
plan
d’actions
pour
y
parvenir,
dans
le
cadre
d’une
Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
(ORT),
créée
par
l’article
157
de
la
loi
Evolution
du
Logement,
de
l'Aménagement
et
du
Numérique,
dite
loi
ELAN,
du
23
novembre
2018,
est
un
outil
juridique
qui
met
notamment
à
disposition
des
collectivités
signataires,
de
nouveaux
outils
juridiques
et
fiscaux
visant
à
faciliter
la
mise
en
œuvre
du
projet
global
de
vitalisation.
Elle
appelle
à
une
intervention
coordonnée
de
l’ensemble
des
acteurs
impliqués,
au-delà
de
celles
de
l'Etat
et
des
partenaires
financiers
du
programme,
afin
de
conforter
efficacement
et
durablement
le
développement
des
territoires.
Cette
démarche
s'inscrit
dans
un
cadre
plus
large
de
dynamisation
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal.
Dans
la
poursuite
de
cet
objectif
territorial
partagé
et
porté
par
l'esprit
de
coopération
qui
les
anime,
les
cinq
communes
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
ont
souhaité
s'inscrire
dans
une
même
initiative
de
dynamisation
des
centralités,
tout
en
respectant
les
identités
et
spécificités
propres
à
chacune. L'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
est
cosignée
par
le
Pays
de
Châteaugiron
Communauté,
les
communes
de
Châteaugiron,
Noyal-sur-Vilaine,
Domloup,
Piré-Chancé
et
Servon-sur-Vilaine,
l'Etat
ainsi
que
d’autres
partenaires
susceptibles
d'apporter
leur
soutien
ou
de
prendre
part
aux
opérations
prévues
par
la
convention,
tels
que
la
Région
Bretagne
et
le
Département
d’Ille-et-Vilaine.
Cette
convention,
d’une
durée
de
5
ans,
formalise
le
projet
de
vitalisation
des
centres-villes
et
centres-bourgs.
La
stratégie
définie
en
collaboration
avec
tous
les
partenaires
du
programme
et
du
territoire,
s'inscrit
dans
le
projet
de
territoire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
plus
particulièrement
dans
le
Contrat
de
relance
et
de
transition
écologique
(CRTE).
Elle
est
construite
autour
de
3
axes
et
12
objectifs
stratégiques :
—
Axe
1 : Pour
des
centralités
accessibles
et dynamiques
Améliorer
les
déplacements
et
encourager
les
modes
alternatifs
Conforter
et
développer
les
cœurs
marchands
Améliorer
les
parcours
résidentiels
© © © ©
Promouvoir
les
actions
en
matière
de
santé
—
Axe
2
: Pour
des
centralités
fédératrices
et
conviviales
o
Adapter
et
organiser
les
équipements
o
Renforcer
l'offre
de
logements
pour
toutes
les
populations
o
Faire
des
centres-villes
des
lieux
attractifs,
conviviaux
et
sécurisés
o
Promouvoir
l'implication
citoyenne
4/10 —
Axe
3:
Pour
des
centralités
écoresponsables
et valorisantes
Encadrer
le
renouvellement
urbain
en
cohérence
avec
l'identité
communale
© o
Valoriser
la
nature
en
ville
o
Améliorer
la
performance
énergétique
des
équipements
o
Poursuivre
les
actions
de
valorisation
du
patrimoine
et
de
développement
du
tourisme
Dans
chaque
commune,
un
périmètre
d'intervention
a
été
défini
pour
spatialiser
les
actions
et
délimiter
les
secteurs
dans
lesquels
s’appliqueront
la
majorité
des
effets
juridiques
et
fiscaux
de
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire.
Tout
au
long
de
la
convention,
les
éventuelles
modifications
portant
sur
la
stratégie
de
vitalisation,
les
périmètres
d'intervention,
et
les
outils
juridiques
de
l'ORT
mentionnés
explicitement
pour
être
applicables,
feront
l’objet
d’un
avenant
après
validation
en
comité
de
pilotage
PVD/ORT
et
délibération
des
collectivités
signataires.
Il est
prévu
à
minima
un
comité
de
pilotage
par
an,
en
fin
d’année. Considérant
l'avis
favorable
(4
pour
et
une
abstention)
de
la
Commission
Vie
économique,
urbanisme
et
aménagement,
M.
Gentilleau:
« Nous
avons
eu
connaissance
de
ce
dispositif
il
y
a
quelques
mois
mais
nous
constatons
un
manque
d'informations
en
amont
de
la
commission.
L'envoi
des
documents
dont
les
fiches
actions
était
tardif.
Le
dispositif
« Petites
Villes
de
Demain
»
aurait
dû
également
être
attribué
à des
communes
rurales.
Ce
sont
malheureusement
les
communes
les
mieux
dotées
en
personnel
qui
ont
pu
répondre
à
cet
appel
à projets
sans
en
avoir
le plus
besoin.
Par
ailleurs,
il manque
le
PCAET
dans
les
fiches
actions
et
les
diagnostics.
On
devrait
aller
plus
loin
dans
le
logement
social,
la
mobilité
avec
le
doublement
des
TER,
une
tarification
unifiée
avec
Rennes
Métropole
etc.
Malgré
tout,
cela
donne
des
moyens
aux
projets
de
la commune
et nous
allons
voter favorablement
».
M.
le
Maire:
«
Un
second
appel
à
projet
« Petites
Villes
de
Demain
»
a
permis
à
d’autres
communes
de
candidater
; ce
qui
a
notamment
été
le
cas
de
Janzé,
lauréate
de
ce
dispositif.
L'Etat
a,
par
ailleurs,
la
volonté
que
celui-ci
rayonne
sur
l’ensemble
du
territoire
; ce
qui
est
quasiment
une
réalité
en
Ille-et-Vilaine.
En
matière
opérationnelle,
la
Commune
entend
répondre
aux
objectifs
du
PCAET
avec
la
réhabilitation
du
ruisseau
de
la
Loirie.
Le
logement
social
est
également
un
levier
actionné
dans
chaque
opération.
La
convention
ORT
traduit
l'ambition
du
projet
de
territoire
du
Pays
de
Châteaugiron
Communauté
et
tient
compte
des
orientations
du
Conseil
Régional
de
Bretagne
et du
Conseil
Départemental
35
»,
M,
Gentilleau
: «
Nous
n'avons
pas
d'objectifs
exposés
dans
la
convention
concernant
la mise
en
place
du
PCAET
et
du
logement
social
».
M.
le
Maire
rappelle
que
ce
n’est
pas
l’objet
de
cette
convention
de
définir
des
objectifs
opérationnels
précis
en
matière
de
PCAET
ou
de
logement
social.
Pour
ce
dernier,
il
appartient
au
Plan
Local
de
l’Habitat
de
préciser
la feuille
de
route
».
Mme
Randuineau-Pirot:
« J'ai
une
réserve
importante
concernant
Servon-sur-Vilaine
au
regard
de
certains
éléments
dont
le
«
Terrain
B
».
Je
n’adhère
pas
au
cahier
des
charges
de
l'étude
de
programmation
liée à ce site
et au
pôle
scolaire
et périscolaire
».
M.
le
Maire:
«
Certains
projets
ne
sont
pas
au
même
niveau
d'avancement.
Pour
«
Clémenceau
»,
nous
avons
un
schéma
d'aménagement.
Pour
le
«
Terrain
B
»,
des
crédits
d'étude
de
faisabilité
sont
inscrits
au
budget
2022.
La
phase
actuelle
commence
tout
juste
à
s'interroger
sur
les
objectifs
d'aménagement
de
ce
site
qui
portent
notamment
sur
la
réhabilitation
thermique
d'équipements
publics,
leur
adaptation
aux
nouveaux
besoins.
Positionner
ces
projets
permet
de faciliter
la
recherche
de
financements
en
particulier
auprès
de
l'Etat,
ce
qui
reste
une
étape
importante.
Il s’agit
bien
de
réorganiser
la ville
de
Servon-sur-Vilaine
sans
consommer
davantage
de foncier
en
extension
».
5/10 M.
Panaget
: «
Quelle
application
de
la
Loi
Climat
et
Résilience
sur
Servon
? »
M.
Marchand
et
M.
le
Maire
relèvent
que
les
projets
de
la
Commune
ont
tous
intégré
les
enjeux
et
les
critères
de
la
Loi
Climat
et
Résilience.
Les
projets
en
renouvellement
urbain
doivent
également
tenir
compte
de
la
nécessité
d'augmenter
la
densité.
« Nous
sommes
passés
d’une
densité
de
11
logements
/
ha
sur
« Le
Douhay
Morin
»
à
28
sur
« Le
Gué
»,
M.
Gentilleau
fait
part
d’une
formation
suivie
sur
le
Zéro
Artificialisation
Nette
qui
a
proposé
des
formes
urbaines
qui
permettent
de
densifier
tout
en
maintenant
un
cadre
de
vie
de
qualité.
Mme
Randuineau-Pirot:
«Tout
avenant
devra-t-il
être
signé
par
tous
les
signataires
de
la
convention
? »
M.
le
Maire
confirme
que
cela
sera
en
effet
nécessaire.
M.
Panaget
souhaiterait
qu’un
bilan
soit fait
en
Conseil
Municipal
au
moins
une
fois
par
an.
M.
le Maire
signale
qu’a
minima
la commission
urbanisme
sera
saisie
chaque
année
sur
le bilan
et le
Conseil
municipal
le sera
autant
que
nécessaire.
M.
Dominique
MARCHAND
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
par
25
voix
pour
et
1
abstention
{S.
RANDUINEAU-PIROT),
vote
à
main
levée
:
“_
D'APPROUVER
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
avec
ses
secteurs
d'intervention
et
le
programme
d'actions,
ainsi
que
ses
annexes
(annexe
n°2);
#
D'AUTORISER
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'Opération
de
Revitalisation
du
Territoire
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre;
»
D'AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
et
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Rapporteur
: M.
le
Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L. 522-26,
L.
522-28
et
L.522-29;
Vu
les
statuts
particuliers
des
cadres
d'emploi
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
la
délibération
n°106-07
du
20
décembre
2007
fixant
le
ratio
promu-promouvable
à
100%
pour
chacun
des
cadres
d'emplois
;
Vu
l'arrêté
n°2021-278
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
à compter
du
1€T
janvier
2021
;
Vu
l'arrêté
n°2022-277
établissant
le tableau
annuel
d'avancement
de
grade
au
titre
de
l’année
2021 ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
en
date
du
7
novembre
2022 ;
Vu
le tableau
des
emplois
permanents
;
Vu
le
budget
2022 ;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
;
Il appartient
donc
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
que
les
modifications
susmentionnées
sont
concernées
par
les
postes
de
catégorie
C
suivants
:
6/10 Nombre
Date
Filière
de
postes
Ancien
poste
Nouveau
poste
Motif
,
2
d'avancement
concernés
Adjoint
d'animation
Adjoint
d'animation
.
.
Le
;
.
&
Avancement
Animation
3
principal
de
2ÈME
classe
principal
de
1£T€
classe
de
grade
01/12/2022
à temps
complet
à temps
complet
8
Adjoint
d’animati
Adjoint
d'animation
,
10
Amarron
,
principal
de
2ÊME
classe
| Avancement
à temps
non
complet
À
à
01/12/2022
.
à temps
à temps
non
de
grade
30h/semaine
.
complet
30h/semaine
Adjoint
d'animation
principal
Adjoint
d'animation
technique
territorial
principal
Avancement
à temps
non
complet
de
28ME
classe
de
grade
01/12/2022
33h30/semaine
à temps
non
complet
£
33h30/semaine Adjoint
technique
Adjoint
technique
snci
al de
1ère cesse
Avancement
Technique
1
à
temps
non
complet
pi
P
01/12/2022
31h30/semaine
à temps
non
complet
de
grade
31h30/semaine
Considérant
que
ces
modifications
permettent
d'assurer
les
perspectives
d'évolution
de
carrière
et
de
mettre
en
adéquation
le
grade
avec
les
missions
exercées
par
l'agent
dans
le
respect
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
relatives
au
statut
de
la fonction
publique
territoriale
:
M.
Gentilleau
: «
On
a
appris
en
Commission
Ressources
humaines
qu'il
y avait
huit
agents
répondant
aux
critères
pour
un
avancement
de
grade.
La
délibération
porte
sur
quatre
agents
pour
des
raisons
notamment
budgétaires
ainsi
que
sur
une
évaluation
établie
par
le
N+1.
On
vous
propose
de faire
des
entretiens
paritaires
avec
la
présence
du
N+1,
des
élus
et
des
représentants
du
personnel.
Nous
souhaitons
gommer
le poids
de
la relation
hiérarchique
».
M.
le
Maire:
«
Le
Centre
de
gestion
réalise
l'instruction
administrative
des
agents
au
regard
des
critères
de
l'avancement
de
grade.
Ensuite,
la
Commune
a
défini
une
procédure
pour
étudier
les
possibilités
d'avancement.
Cette
procédure
a
été
présentée
au
sein
de
l'instance
Locale
de
Concertation
qui
l'a
validée.
Cette
procédure
intègre
un
avis
de
la hiérarchie
administrative
soumis
ensuite
aux
élus
».
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et délibéré,
décide
à l’unanimité
des
votants
{vote
à
main
levée) :
4
DE
SUPPRIMER
:
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ÈME
classe
à temps
complet
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
30h/semaine
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
à temps
non
complet
33h30/semaine
o
Un
poste
d’adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
31h30/semaine
“
DE
CRÉER: o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
1ère
classe
à temps
complet
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ÈME
classe
à temps
non
complet
30h/semaine
o
Un
poste
d’adjoint
d'animation
principal
de
2ÈME
classe
à temps
non
complet
33h30/semaine
o
Un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ÈME
classe
à temps
non
complet
31h30/semaine
#
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
permanents
en
conséquence.
7/10 Rapporteur:
M.
le
Maire
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
publique ;
Vu
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la fonction
publique
et
notamment
son
article
133,
Vu
le
décret
n°2016-151
du
11
février
2016,
modifié
relatif
aux
conditions
et
modalités
d'application
du
télétravail
dans
la
fonction
publique
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public. Vu
la
loi
n°2019-828
du
6
août
2019
et
notamment
son
article
49 ;
Vu
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l’application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats
;
Considérant
l'avis
favorable
du
comité
technique
départemental
en
date
du
24
octobre
2022 ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Ressources
humaines
en
date
du
7
novembre
2022 ;
Considérant
que
le
télétravail
désigne
l'exercice
d'une
activité
professionnelle
à
distance
de
sa
hiérarchie
et
de
son
équipe,
rendu
possible
par
l'usage
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication ; Considérant
la
charte
du
télétravail
élaborée
par
la
commune
de
Servon-sur-Vilaine
et
présentée
en
annexe
2
du
règlement
intérieur
;
Mme
Randuineau-Pirot:
« J'ai
été
surprise
de
constater
que
le
télétravail
est
limité
à
un
jour
par
semaine.
Cela
réduit
l'attractivité
du
dispositif,
Dans
la
charte
du
télétravail,
il manque
la
notion
de
diminution
des
déplacements
et d’une
moindre
émission
de
CO2.
Enfin,
la
procédure
me
paraît
relativement
lourde.
I! faut
un
triple
accord
pour
pouvoir
faire
du
télétravail
: N+1,
DGS
et
Maire,
et s'engager
sur
une
année
».
M.
le
Maire
: « Les
enjeux
sur
la mobilité
sont
réels
et
le
télétravail
peut
apporter
un
bénéfice
évident.
Par
ailleurs,
très
peu
d'agents
sur
la
collectivité
réalisent
des
missions
qui
peuvent
être
télétravaillées.
Cela
concerne
essentiellement
les
agents
administratifs
et certains
responsables
de
services.
La
charte
a
été
élaborée
avec
les
agents
en
tenant
compte
des
contraintes
de
fonctionnement
des
services,
de
la
nécessité
du
travail
collectif,
des
conditions
à
maintenir
pour
garantir
une
transmission
des
informations. Enfin,
la
collectivité
va
expérimenter
la mise
en
place
du
télétravail
qui fera
l’objet
d’un
bilan
annuel.
Un
financement
est
également
proposé
au
Conseil
municipal.
La
Commune
a
également
investi
dans
des
équipements
performants
pour
rendre
possible
le dispositif du
télétravail.
Je
tiens
à souligner
que
cette
réflexion
a
été
menée
de
manière
très
sereine
dans
l'administration
et je
félicite
Mme
Bakhos
et
la
ligne
managériale
pour
le travail
réalisé
avec
les
agents
».
Mme
Miot
souligne
l'intérêt
du
télétravail
mais
précise
qu'il ne faut
pas
également
omettre
les points
de
vigilance
de
ce
dispositif en
termes
d’impacts
sur
la cohésion
d'équipe
et
l'isolement
des
agents.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
et
délibéré,
décide
à
l’unanimité
des
votants
(vote
à
main
levée)
:
DE
METTRE
EN
PLACE
le
télétravail
au
sein
de
la
collectivité
dans
les
conditions
précisées
dans
la
charte
du
télétravail
(annexe
n°3) ;
QUE
la
collectivité
prenne
en
charge
les
coûts
découlant
directement
de
l'exercice
des
fonctions
en
télétravail
(abonnements
interne,
fluides)
pour
un
montant
de
2,50
€
par
jour,
dont
le
plafond
annuel
est
fixé
à
220
€
maximum,
comme
indiqué
dans
l'arrêté
du
26
août
2021
pris
pour
l’application
du
décret
n°2021-1123
du
26
août
2021
relatif
au
versement
de
l’allocation
forfaitaire
de
télétravail
au
bénéfice
des
agents
publics
et
des
magistrats.
8/10 Le
Conseil
municipal
a délégué
pour
la
bonne
marche
des
services
municipaux
et
la
continuité
du
service
public,
une
partie
de
ses
attributions
en
l'application
des
articles
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
délibération
a été
prise
le
25
mai
2020
pour
toute
la
durée
du
mandat.
Monsieur
le
Maire
rend
ainsi
compte
au
Conseil
municipal
de
l’exercice
de
ces
délégations.
2022/069
|
Séminaire
des
élus
- Choix
du
prestataire
"ARIC“
2022/070
|
Renonciation
DPU
- 1
rue
des
Chevaliers
2022/071
| Renonciation
DPU
- 11
rue
des
Chevaliers
2022/072
|
Renonciation
DPU
- 18
rue
de
l'Orangerie
2022/073
|
Renonciation
DPU
- 17
rue
de
Molène
2022/074
}
Renonciation
DPU
- 20
rue
de
l'Orangerie
2022/075
|
Renonciation
DPU
- 19
rue
Georges
du
Gué
La
séance
est
levée
à 22:00
9/10 Feuillet
clôturant
la séance
du
Conseil
municipal
du
16
novembre
2022
Délibérations
reçues
en
Préfecture
le 18/11/2022
Désignation
de
représentants
: Election
des
représentants
du
Conseil
municipal
au
22.11.77
:
Le
:
;
:
:
20
Conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Aménagement
de
la
RD
n°29
en
agglomération
: Convention
avec
le
Département
2022.11.78
;
«1e
d’Ille-et-Vilaine
2022
11.79
Programme
«
Petites
villes
de
demain
»
: Approbation
de
la convention
d'Opération
UT
de
Revitalisation
du
territoire
(ORT)
2022.11.80
|
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
: Avancements
de
grade
2022
2022.11.81
|
Mise
en
place
du
télétravail
Melaine
MORIN,
Maire
Olmo
FURGHIERI,
Secrétaire
de
séance
PROLÈS-VERBAL
VALIDÉ
LORS
DE
LA
SÉANCE
DU
MERCREDI
14
DECEMBRE
2022
10/10