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Arrêté - 2023106 pose dun echafaudage 46 cote vassal 27.03 12.05.2023
Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023106 pose dun echafaudage 46 cote vassal 27.03 12.05.2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
MAIRIE
ÊE ARRETE N° 2023 - 106 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d’un échafaudage
Côte Vassal n° 46
Du Lundi 27 Mars 2023
Au Vendredi 12 Mai 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-S, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Société SAS François Echafaudages — 654, rue des Artisans — ZA — 14670 Troarn, dans le cadre de travaux de rénovation (DP 014 333 21 U0127), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Côte Vassal au n° 46, du Lundi 27 Mars 2023 au Vendredi 12 Mai 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SAS François Echafaudages est autorisée, dans le cadre de travaux de rénovation à mettre en place un échafaudage, Côte VASSAL au n° 46, du LUNDI 27 MARS 2023 au VENDREDI 12 MAI 2023.
ARTICLE 2 : La circulation pourra être perturbée pendant la mise en place et le retrait de l’échafaudage, pendant la période citée dans l'Article 1.
ARTICLE 3 : Un périmètre de sécurité sera mis en place par la Société intervenante, Côte Vassal, aux abords du n° 46, à la date et horaires cités dans l’Article 1, afin d’assurer la sécurité des personnes.
ARTICLE 4 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif, Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 5 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des
passants.
ARTICLE 6 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l’Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 16 Mars 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL