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Document publié le Samedi 10 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023164 pose dun echafaudage 12 rue cachin 10.05 10.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
= ARRETE N° 2023 — 164
HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Pose d’un échafaudage
Rue Cachin n° 12
Du Mercredi 10 Mai 2023
Au Samedi 10 Juin 2023
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de Madame LAAÏIFAT Zélia, pour le compte de l'entreprise David Lamy Couverture — 6, domaine les Hauts d'Aguesseau — Chemin du Haut Bois — 14800 Touques, dans le cadre de travaux de réfection de toiture (DP 014 333 23 U 0037), de pouvoir mettre en place un échafaudage, Rue Cachin au n° 12, du Mercredi 10 Mai 2023 au Samedi 10 Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : L’Entreprise DAVID LAMY COUVERTURE est autorisée, dans le cadre de travaux de réfection de toiture, à mettre en place un échafaudage, Rue CACHIN au n° 12, du MERCREDI 10 MAI 2023 au SAMEDI 10 JUIN 2023.
ARTICLE 2 : Circulation et stationnement Rue Cachin, pendant la période citée dans l'Article 1 :
- Stationnement interdit devant le n° 12, afin de faciliter la circulation des usagers, suite à la pose de l’échafaudage.
- Circulation perturbée pendant la pose et la dépose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Le chantier devra être nettoyé quotidiennement. Les matériaux et gravats ne devront pas séjourner sur la voie publique en particulier le week-end. Dès la fin des travaux, les lieux devront être remis dans leur état primitif. Si tel n'était pas le cas, un procès-verbal serait dressé par la Police Municipale et les travaux seront exécutés par les agents des Services Techniques de la Ville aux frais du demandeur. La dépose et la repose des plaques existantes sur l'immeuble doivent être assurées par l'entreprise titulaire de l'autorisation.
ARTICLE 4 : Des pancartes signalant le danger devront être posées et éclairées la nuit. L'entrepreneur devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité des piétons et des automobilistes. L’échafaudage devra être muni d’une bâche de protection destinée à assurer la sécurité des passants.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté, seront mis en place par l'Entreprise intervenante, pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
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MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 4 Mai 2023,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation : Jérôme HAMEL