Compte-Rendu - 1680603941 CR 30032023

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Compte-Rendu - 1680603941 CR 30032023 Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1680603941 CR 30032023)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MARS 2023

Compte-rendu de séance (affiché le 04/04/2023)

PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Olivier NAUDAN, Jean-Pierre

AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cyrielle QUATREVAUX, Cédric MARQUET, Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU,

Claudine FAURE, Pascal DUC, Andrée CHERON, Arnaud SERRE, Marie-Hélène VERGNE, Bernard DE LA

ROQUE, Argimiro LOPEZ, Anne RABANY, Amine-Xavier CHAABANE, Michel BODEVEIX.

ABSENTS-EXCUSES : Séverine BERAUD JOUSSOUY (pouvoir donné à Alisson MARESCAU), Claire

MOSNIER (pouvoir donné à Jany LOPEZ), Nathalie DINI (pouvoir donné à Michel BODEVEIX).

Date de convocation : 24/03/2023

Nombre de votants : 23

Nombre de voix :23

M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.

- Signature du registre de présence au conseil municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02/02/2023.

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

- Délibérations :

1) Compte de gestion 2022 — budget principal,

2) Présidence de séance pour l’adoption du compte administratif 2022,

3) Compte administratif 2022 — budget principal,

4) Affectation des résultats 2022 au Budget Primitif 2023 — budget principal,

5) Vote des taux d'imposition 2023,

6) Attributions de compensation prévisionnelle 2023,

7) Admissions en non-valeur,

8) Tableau des emplois - poste non-permanent : renfort dans les services,

9) Acquisition d’une parcelle de terrain,

10) Budget primitif 2023 budget principal,

11) Mise à disposition du logiciel fiscalité,

12) Communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes

sur les exercices 2015 et suivants de Clermont Auvergne Métropole,

13) Modifications des statuts de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme,

14) Feux d'artifice - Convention avec le SDIS,

15) Cession des parcelles BR 113, 115, 116 et 119.

-Questions diverses.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 2 février 2023 :

Le compte rendu de séance du 2 février 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECISION DU MAIRE N° 003/2023 PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE ETUDE DE SOL EN VUE DE LA CONSTRUCTION D’UNE HALLE COUVERTE Considérant la consultation lancée le 19 janvier dernier pour une étude de sol en vue de la construction d’une halle couverte (mission G2 AVP) et l'analyse des offres effectuée,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de l'entreprise ALPHA BTP Nord pour un montant de 2 370,00 € HT soit 2 844,00 € TTC.

DECISION DU MAIRE N° 004/2023 PORTANT SUR UNE INTERVENTION D'UN CHANTIER D’INSERTION POUR UNE PLANTATION D’ARBRES Considérant le nombre d’arbres à planter sur différents secteurs du territoire communal et la nécessité pour la commune d’externaliser cette mission,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de l’Association d’insertion JOB*CHANTIERS de 6,5 journées d'intervention sur l’année 2023, équipements spécifiques compris, s’élevant à 3 681 € nets.

DECISION DU MAIRE N° 005/2023 PORTANT SUR UNE INTERVENTION D'UN CHANTIER D’INSERTION POUR L’ENTRETIEN DE MASSIFS ET LE BROYAGE DE VEGETAUX

Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser les missions d’entretien des massifs sur l’ Avenue de la République et de broyage de végétaux,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de l’Association d’insertion JOB’CHANTIERS de 16 journées d'intervention sur l’année 2023, équipements spécifiques compris, s’élevant à 9 504 € nets.

DELIBERATION 1 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR

LE BUDGET PRNCIPAL DE LA COMMUNE

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés déclare que le compte de gestion

dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2022 pour le budget principal de la

commune est conforme au compte administratif et n'appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

DELIBERATION 2 : PRESIDENCE DE LA SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés désigne Sébastien DONADIEU

comme président de séance pour l’adoption du compte administratif 2022.

DELIBERATION 3 : COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés valide la sincérité des restes à

réaliser et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2022 du budget principal,

après reprise du résultat antérieur à 1 365 863,18€ en section de fonctionnement et à

223 181,87 € en section d'investissement.“CE

Pérignat 2 Satliève

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

DELIBERATION 4: AFFECTATION DES RESULTATS 2022 AU BUDGET PRIMITIF 2023 - BUDGET

PRINCIPAL

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés décide :

- de conserver la somme de 1 241 990,05 € au compte 002 « résultat de fonctionnement

reporté » au BP 2023,

- de prévoir une recette au 1068 en recettes d'investissement pour couvrir le besoin de

financement pour 123 873,13 €.

- de reporter la somme de 223 181,87 € au compte 001 « solde d'exécution de la section

d'investissement reporté » au BP 2023.

DELIBERATION 5 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés approuve la stabilité des taux

communaux d'imposition pour l'exercice 2023 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,38 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,31 %

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,58 %

et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DELIBERATION 6 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2023

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés approuve le montant de

l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2023 composé de :

- 296 893€ au titre de l'attribution de compensation de fonctionnement,

- 39 314€ au titre de l'attribution de compensation d’investissement.

DELIBERATION 7 : ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés :

- Admet en non-valeur les titres de recette faisant l'objet de la présente délibération ; cette

opération fera l’objet d’un mandat au budget principal de la commune au compte 6541,

- Prévoit les crédits nécessaires au budget général de la commune pour leur prise en charge

à l’article 6541.

DELIBERATION 8 : TABLEAU DES EMPLOIS — POSTE NON PERMANENT-— RENFORT DES SERVICES

Le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés valide la création d’un poste non

permanent en catégorie C filière administrative de 18 mois à partir du 01/05/2023, pour un

temps de travail de 20/35ème.

DELIBERATION 9 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés décide :

- d'acquérir la parcelle cadastrée BR 96, d’une superficie de 314 m? au prix de 7,50€ le m?,

- de faire établir un document d’arpentage par un géomètre,

- de confier l'acte notarié à l'Office Notarial d’Aubière si une acquisition en la vente

administrative ne peut être réalisée par les services,me Pérignat

28 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

- d'inscrire les crédits nécessaires au budget de la commune,

- de prendre en charge les frais et droits quelconques liés à cette vente,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes à intervenir pour le règlement de ce

dossier.

DELIBERATION 10 : BUDGET PRIMITIF 2023 — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés approuve le budget primitif 2023

arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

Budget primitif 2023 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 2 321 821,00€ 3 614 982,05€

Section d'investissement 1 961 561,20€ 1 961 561,20€

TOTAL 4 283 382,20€ 5 576 543,25€

DELIBERATION 11 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PROGICIEL FISCALITE PAR CLERMONT

AUVERGNE METROPOLE

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés approuve les termes de la

convention de mise à disposition du progiciel dédié à la fiscalité locale établie entre

Clermont Auvergne Métropole et la Commune de Pérignat-lès-Sarliève et autorise le maire

à signer ladite convention.

DELIBERATION 12 : COMMUNICATION DU ROD DE LA CRC SUR LES EXERCICES 2015 ET SUIVANTS DE

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport d'observations

définitives de la Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes sur le contrôle

des comptes et de la gestion de CLERMONT COMMUNAUTE devenu CLERMONT AUVERGNE

METROPOLE au titre des exercices 2015 et suivants, et de la tenue de débat portant sur

ledit rapport.

DELIBERATION 13 : MODIFICATION DES STATUTS DE TERRITOIRE D’ENERGIE 63

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés approuve les nouveaux statuts

de Territoire d’Énergie Puy-de-Dôme et notamment son article 4, tels qu'ils ont été

présentés et donne, dans ce cadre, mandat au maire afin d'effectuer toutes les démarches

nécessaires.

DELIBERATION 14 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR ASSURER LA SECURITE DES FEUX D'ARTIFICE

Le Conseil Municipal à l’unanimité des suffrages exprimés valide la convention avec le SDIS

63 pour assurer un dispositif prévisionnel de secours et autoriser le Maire à signer ladite

convention.ÿ œe

Pérignat 28 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

DELIBERATION 15 : CESSION DES PARCELLES BR 113, 115, 116 ET 119

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

- autorise l'intégration des parcelles BR 113, 115, 116 et 119 à l'actif de la commune par

opération d'ordre non budgétaire au compte 2111,

- actualise le prix de vente aux conditions financières citées précédemment,

- autorise Monsieur le maire à signer tous documents relatifs à cette décision.

DELIBERATION 15 : ADHESION DE LA COMMUNE DE BEAUMON AU SIVU -— CUISINE CENTRALE

MUTUALISEE

Le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés :

- approuve l'examen de cette délibération lors de la séance du jour,

- émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la commune de Beaumont au SIVU -

Cuisine centrale mutualisée.

La séance est clôturée à 21 heures 50.

Le Maire,

Éric GRENET