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Déliberation - del 20230626 10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champs-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - del 20230626 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
CHAMPS-SUR-MARNE
EH 0
% EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
26 juin,
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHAMPS-
SUR-MARNE,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Madame
Maud
TALLET,
Maire.
Présents: Mme
Maud
TALLET,
Mme
Corinne
LEGROS-
WATERSCHOOT,
M.
Michel
BOUGLOUAN,
Mme
DATE
DE
CONVOCATION
:
Lucie
KAZARIAN,
M,
Guillaume
CLIN,
Mme
Michèle
HURTADO,
M.
Mohammed
BOUSSIR,
15
JUIN
2023
Mme
Florence
BRET-MEHINTO,
M.
Cyrille
PARIGOT,
Mme
Marie
SOUBIE-LLADO,
Mme
Nicole
LAFFORGUE,
M.
Alain
LECLERC,
M.
Pascal
BAILLY,
Mme
Annabel
MERLIN,
M.
Mourad
HAMMOUDI,
Mme
Safia
DAVID,
Mme
Samia
TABAÏ
(partie
après
le
vote
du
point
3
à
19h45),
M.
Jeremy
NARBONNE,
M.
Mathieu
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
LOUIS,
Mme
Marlène
STABLO,
M.
Jean-Paul
STERZATI,
Mme
Emilie
LE
FAUCHEUX
(TRAD),
EN
EXERCICE
:
35
Mme
Julie
GOBERT,
M.
Michel
COLAS
Se
=
Absents,
ex
et représentés
ABSENTS
REPRESENTES:
9
î
VOTANTS
:
32
M.
Daniel
GUILLAUME
qui
a
donné
pouvoir
à
ABSENTS
:
3
Mme
TALLET,
Mme
Stéphanie
METREAU
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BAILLY,
M.
Johan
CENAC,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SOUBIE-LLADO,
Mme
Mialy
RASOLO
(REBOUL)
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
HURTADO,
Mme
Margaux
HAPPEL
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAVID,
M.
Maxence
PINARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
x
LEGROS-WATERSCHOOT,
M.
Karim
PERF
ISA
DR
AARER
KHERFOUCHE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Mme
Safia
DAVID
BOUSSIR,
Mme
Valentine
MASSOLIN
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUGLOUAN,
M.
Sébastien
MAUMONT
qui
a donné
pouvoir
à Mme
GOBERT.
Absents
:
Mme
Samia
TABAÏ
(à
partir
de
19h45
au
point
4),
M.
Foster
ABU,
Mme
Nathalie
LANIER.
[10/
OBJET
:MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
_]
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L.313-1,
L.313-4
et
L,
332-8,
L
332-9,
L.332-14,
CONSIDERANT
qu'afin
de
faire
face
à
ses
besoins
et
de
s'adapter
aux
nécessaires
évolutions
indispensables
à
son
bon
fonctionnement,
la
collectivité
peut
décider
de
nommer
des
agents
par
voie
de
recrutement,
il est
proposé
de
créer
le
grade
suivant
: Postes
à
pourvoir
Grades
créés
Médiateur
culturel
4 poste
d'adjoint
du
patrimoine
Responsable
de
la commande
publique
— Service
juridique et de la commande
publique
1 poste d'attaché
Adjointe
à
la
directrice
du
multi-accueil
1 poste
d'infirmière
de
classe
normale
1
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale 2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
Auxiliaire
de
puériculture
Gestionnaire
carrières-paies
/
Evènements
annuels
1 poste
de
rédacteur
Technicien
sécurité
incendie
- ERP
1 poste
d'ingénieur
principal
CONSIDERANT
que
pour
permettre
les
recrutements
ci-dessus,
et
la
nomination
des
agents,
le
cas
échéant,
en
fonction
des
décisions
qui
seront
prises
à
l'issue
de
la
procédure
d'examen
des
possibilités
de
promotion
interne,
il est
proposé
de
créer
:
o
1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
2
postes
d'attaché
2
postes
de
rédacteur
1 poste
d'infirmière
en
soins
généraux
de
classe
normale
1 poste
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
2
postes
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
1 poste
d'ingénieur
1 poste
d'ingénieur
principal
1 poste
d'animateur
1 poste
d'agent
de
maitrise.
0000000000
CONSIDERANT
qu'
en
vertu
de
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
chaque
collectivité.
La
délibération
précise
le
grade,
ou
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé.
Elle
indique,
le
cas
échéant,
si
l'emploi
peut
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
du
Code
susvisé,
Dans
ce
cas,
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
les
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
sont
précisés.
Aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent.
C'est
pourquoi,
pour
faire
face
au
besoin
des
recrutements
suivants :
+
Responsable
adjoint
à la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
charge
de
la formation
et de
recrutement
;
Gestionnaire
carrières-paies
/ évènements
annuels
;
Auxiliaires
de
puériculture
;
Technicien
sécurité
incendie
-
ERP
;
Technicien
informatique
et télécom
;
Responsable
des
moyens
généraux
;
Psychologue,
et
permettre
la
continuité
du
service
public,
la
collectivité
a
engagé
la
procédure
de
recrutement
pour
ces
emplois,
et
dans
le
cas
de
l'absence
de
candidatures
de
fonctionnaires
en
adéquation
avec
les
besoins,
elle
l'ouvre
aux
agents
contractuels
conformément
à
l'article
L.332-8
(2°)
du
Code
susvisé.
CONSIDERANT
que
le
recrutement
pour
les
emplois
susvisés,
dont
les
missions
sont
définies
par
la
fiche
de
poste,
seront
opérés
par
référence
aux
cadres
d'emplois
suivants
:
+
Responsable
adjoint
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
charge
de
la
formation
et
de
recrutement
:cadre
d'emplois
des
attachés
ou
des
rédacteurs
;
Gestionnaire
carrières-paies
/ évènements
annuels
:cadre
d'emplois
des
rédacteurs
;
Auxiliaires
de
puériculture
:cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
;
Technicien
sécurité
incendie
—
ERP
:cadres
d'emplois
des
techniciens
ou
ingénieurs
;
Technicien
informatique
et
télécom
:cadres
d'emplois
des
techniciens
; +
Responsable
des
moyens
généraux
:
cadres
d'emplois
des
techniciens
:
+
Psychologue
:cadre
d'emplois
des
psychologues.
La
rémunération
sera
fixée
par
référence
aux
grilles
indiciaires
afférentes.
Les
agents
bénéficieront
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions
(RIFSEEP).
CONSIDERANT
que
L'article
L.332-9
du
Code
précise
que
ces
agents
contractuels
sont
engagés
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
renouvelable
dans
la
limite
maximale
de
six
ans,
et
qu'au
terme
de
cette
durée,
la
reconduction
ne
peut
avoir
lieu
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
CONSIDERANT
qu'aucune
création
d'emploi
ne
peut
intervenir
si
les
crédits
disponibles
au
chapitre
budgétaire
correspondant
ne
le
permettent,
CONSIDERANT
que
pour
des
besoins
de
continuité
du
service,
des
agents
contractuels
territoriaux
peuvent
être
recrutés
pour
occuper
des
emplois
permanents
des
collectivités
afin
de
faire
face
à
une
vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
territorial,
et
que
le
contrat
de
ces
agents
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
dans
la
limite
d'un
an,
pouvant
être
prolongé
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans
si,
au
terme
de
la
durée,
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
concerné
par
un
fonctionnaire
n'a
pu
aboutir,
CONSIDERANT
les
obligations
légales
liées
au
fonctionnement
des
crèches,
imposant
l'intervention
d'un
psychologue,
CONSIDERANT
qu'en
l'absence
de
candidatures,
il
est
proposé,
afin
d'assurer
la
continuité
des
missions
(notamment
assurer
le
suivi
préventif
des
enfants
accueillis,
veiller
à
leur
bon
développement,
accompagner
les
équipes
dans
le
cadre
des
actions
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé),
de
recourir
à
un
psychologue
contractuel
vacataire,
dans
l'attente
du
recrutement
sur
le
poste
permanent
sur
la
base
de
l'article
L.332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
:
+
Araison
de
30,30
heures
par
mois
;
+
Pour
une
rémunération
de
60
euros
bruts
par
heure.
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
municipale
du
Personnel
du
01
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
02
juin
2023,
VU
l'avis
favorable
du
Bureau
Municipal
du
12
juin
2023,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
son
rapporteur,
Michel
BOUGLOUAN,
Maire-Adjoint
délégué
au
Personnel
et
aux
Finances, Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Par
31
voix
POUR
et
1
abstention
(M.
Colas),
PRECISE
que
le
tableau
des
emplois
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
Grade
De
Passe
à
Différence
Adjoint
du
patrimoine
0
1
+1
Attaché
4
6
+2
Rédacteur
6
8
+2
Infirmière
de
classe
normale
3
4
+1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
10
11
+1
Auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
|
18
20
+2
Ingénieur
4
5
+1
Ingénieur
principal
6
T
+1
Agent
de
maîtrise
1
12
+1
Animateur
7
8
+1
TOTAL
69
82
+13
PRECISE
que
selon
les
grades
sur
lesquels
seront
recrutés
les
candidats,
en
fonction
des
choix
opérés
par
la
Commune,
les
postes
ouverts
non
utilisés
seront
fermés
à l'issue
des
procédures
de
recrutement
et
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
;
APPROUVE
la
possibilité
de
procéder
au
recrutement
d'agents
contractuels
pour
les
postes
suivants
+
Responsable
adjoint
à
la
Direction
des
Ressources
Humaines
en
charge
de
la
formation
et
de
recrutement
:cadre
d'emplois
des
attachés
où
des
rédacteurs
;
Gestionnaire
carrières-paies
/ évènements
annuels
:cadre
d'emplois
des
rédacteurs
;
Auxiliaires
de
puériculture
:cadre
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
;
Technicien
sécurité
incendie
—
ERP
:cadres
d'emplois
des
techniciens
ou
ingénieurs
;
Technicien
informatique
et
télécom
:
cadres
d'emplois
des
techniciens
;
Responsable
des
moyens
généraux
:cadres
d'emplois
des
techniciens
;
Psychologue
:cadre
d'emplois
des
psychologues.
Leurs
missions
sont
définies
par
leur
fiche
de
poste.
Leur
rémunération
sera
fixée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
afférente
à
leurs
grades.
Chaque
agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur
correspondant
au
classement
des
emplois
dans
les
groupes
de
fonctions.
AUTORISE
le
recours
à
un
psychologue
contractuel
horaire,
+
Araison
de
30,30
heures
par
mois
;
+
Pour
une
rémunération
de
60
euros
bruts
par
heure. PRECISE
que
les
crédits
sont
et
seront
prévus
au
budget
des
exercices
concernés.
Pour
extrait
conforme
au
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal.
Le
Maire
certifie
que
le
présent
extrait
Fait
à
Champs-sur-Marne,
le
10 juillet
2023
conforme
au
Registre
des
Délibérations,
a été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
\
1
AUL
2023
publié
ou
notifié
le!
7
pure
et
qu'il
est
donc
exécutoire
à
compter
de
la
dernière
da
aire:
LS
Le
Maire,
Le
présent
acte
administratif
peut
être
contesté
par
voie
de
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
et/ou
de
sa
publication
ou
notification,