Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - lfjdb6yjb5jrrh7
Déliberation - i98wjb3g6oqjz8
Déliberation - 67ifdxpth6jhdyz
Déliberation - 0x7j9iq701cks21
Déliberation - jrrw937yvl9cbjf
Déliberation - vekbgf22loz26cv
Déliberation - dum2lz26eam7cl1
Déliberation - 49txok7470gmyg
Déliberation - lbrtliwwim4egbv
Déliberation - zp31m1sj7sipbaa
Déliberation - 5cct6qhfxdmdhj
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - 5cct6qhfxdmdhj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 20A0043
MEM. =
AFFÉRENTS AU CONSEIL | ENEXERCIGE | quionrPrisparraLa | DATE DE LACONVOCATION | DATE DE LASEANCE DÉLIBÉRATION
19 19 17 27/10/2020 04/11/2020
Séance du mercredi 4 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le mercredi 4 novembre à 19:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y,, DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZET S., SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A,, GLAD G., PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent(e)s M. PIGRENET T. donne pouvoir à M. BOURRIE D.
excusé(e)s : Mme WAYOLLE A.
M.PARISOT A.
OBJET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DÉLIBÉRATION CRÉATION DE 1 POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL 1ER CLASSE
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant la nécessité de créer un emplois d'adjoint administratif territorial prinicipal de 1° classe, en raison de l'avancement d’un agent.
Le Maire, propose à l'assemblée,
° La création d’un emploi d'adjoint administratif territorial prinicipal de 1° classe, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 novembre 2020, Filière : ADMINISTRATIF
Cadre d'emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL PRINCIPAL de 1°" classe
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
s _ D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. * D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au Budget Principal chapitre 012, article(s) 6411.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Mie ER
(Ses ie
DEL 030 348 20A 0043 - PAGE 1 SUR 2
A DÉPARTEMENT DU GARD 4 < (#4
2020! ÿ . RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEL 030 348 20A0043 - PAGE 2 SUR 2