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Déliberation - dum2lz26eam7cl1
Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - dum2lz26eam7cl1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 25A0005
NOMBRE DE MEMBRES pl
AFFÉRENTS AU EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE CONSEIL | DÉLIBÉRATION
19 19 13 02/04/2025 09/04/2025
Séance du mercredi 9 avril 2025
L'an deux mil vingt cinq et le mercredi 9 avril à 18:30, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle du conseil municipal de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. Madame GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : PIGRENET T., OMBRAS S$., ROUX Y., RICHARD Y., BOURRIE D., SERAFINO J-C
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., GLAD G.
Absent(e)s Mme LAMETZ À. donne pouvoir à Mme GLAD G. excusé(e}s : Mme CHAPTAL C. donne pouvoir à Mme BERENGER C.
Mmes PRECIGOUT K., WAYOLLE A.
Mrs DUPIRE P-J., CROUZET S., PARISOT A.
OBJET DE LA FINANCES LOCALES DÉLIBÉRATION FONGIBILITÉ DES CRÉDITS AU BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2025
Monsieur le Maire, rapporteur expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L2322-1 DU CGCT
Vu l’article L5217-10-6 du CGCT
Vu l’adoption au 01/01/2023 de la nomenclature M57
Vu le projet du budget primitif pour l'exercice 2025
Considérant que le poste « dépenses imprévues 020-022 » n’apparait plus dans la nomenclature 57 Considérant que le montant des dépenses imprévues de chaque section ne doit pas dépasser 7,5 % du montant des dépenses réelles prévisionnelles de la section.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
DÉCIDE
(POUR : 13, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
AUTORISE le Maire à opérer des virements de crédits de paiement, de chapitre à chapitre (à lPexclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) dans les limites suivantes :
- FONCTIONNEMENT 7,5 %
- INVESTISSEMENT 7,5 %
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour cxxaitepniorme
LOYER à
Le Maire de Véfénobres
S/ À A 2:
(Gard)
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DÉPARTEMENT DU GARD
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