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Déliberation - lfjdb6yjb5jrrh7
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - lfjdb6yjb5jrrh7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2020 7 >, _
DÉPARTEMENT DU GARD “en 5
sad?
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES N° DEL 030 348 20A0035
NOMBRE DE MEMBRES ;
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE | QUI ONT PRIS PART À LA E ION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 19 17 27/10/2020 04/11/2020
Séance du mercredi 4 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le mercredi 4 novembre à 19:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénabres. GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y., DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZET $., SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L. LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A. GLAD G., PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent{e)s excusé(e)s : M. PIGRENET T. donne pouvoir à M. BOURRIE D.
Mme WAYOLLE A.
M.PARISOT A.
Absent(e}s :
OBJET DE LA COMMANDE PUBLIQUE
DÉLIBÉRATIO SMEG — PROJET CHEMIN DE CAMPRIEU - RENFORCEMENT ISSU DU POSTE DAIRAUD — 20-REN-39
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement
Ce projet s'élève à 137 689,74 € HT soit 165 227,69 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Chemin de Camprieu - Renforcement issu du Poste “DAIRAUD" - Coordination ENEDIS.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de leur travaux d'électricité ou de leur travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
DÉCIDE
(POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
* __ APPROUVE le projet dont le montant s'élève à 137 689,74 € HT soit 165 227,69 € TTC, dont le périmètre est défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'etat financier estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
° DEMANDE les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes.
+ __ S'ENGAGE à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'etat financier estimatif ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 0,00 €.
° AUTORISE son maire à viser l'etat financier estimatif et la convention de délégation ponctuelle de maîtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public ci-joint. Compte tenu des décisions d'attribution des aides ou des modifications du projet, un éventuel Bilan Financier Prévisionnel accompagné d'une nouvelle convention de délégation ponctuelle de maïñtrise d'ouvrage des travaux d'éclairage public pourra redéfinir ultérieurement la participation prévisionnelle.
DEL 030 348 20A0035 - PAGE 1 SUR 2 2020/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
a F DÉPARTEMENT DU GARD
* _ VERSERA, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'etat financier estimatif ou au bilan Financier Prévisionnel:
- le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- le second acompte et solde à la réception des travaux.
* PREND note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.
* PAR AILLEURS, la commune s'engage à prendre en charge les frais d'étude qui s'élèvent approximativement à 1 281,85 € TTC dans le cas où le projet serait abandonné à la demande de la mairie.
° DEMANDE au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Mike de Véünbres
JSF | en OME RAS
À gr
DEL 030 348 20A0035 - PAGE 2 SUR 2