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Déliberation - jrrw937yvl9cbjf
Document publié le Mercredi 4 novembre 2020 par la commune de Vézénobres.
Lien du pdf (Déliberation - jrrw937yvl9cbjf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VÉZÉNOBRES
N° DEL 030 348 20A0042
NOMBRE DE MEMBRES >
AFFÉRENTS AU CONSEIL EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART À LA DATE DE LA CONVOCATION DATE DE LA SÉANCE DÉLIBÉRATION
19 | 19 17 27/10/2020 04/11/2020 | | 1
Séance du mercredi 4 novembre 2020
L'an deux mil vingt et le mercredi 4 novembre à 19:00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi à la Salle « Charles PAGES » de Vézénobres. Sous la présidence de : M. OMBRAS Sébastien, Maire de Vézénobres. 2,2 2 GLAD Ghislaine a été élue secrétaire de séance.
Présents : OMBRAS S., ROUX Y., RICHARD Y,, DUPIRE P-J., BOURRIE D., CROUZET $., SERAFINO J-C.
Présentes : ALLEMAND L., LOUBET N., TOURNIER A-L., BERENGER C., BRES V., LAMETZ A., GLAD G. PRECIGOUT K., CHAPTAL C.
Absent(e}s M. PIGRENET T, donne pouvoir à M. BOURRIE D.
excusé(e)s : Mme WAYOLLE A.
M.PARISOT A.
OBJET DE LA FONCTION PUBLIQUE
DÉELIB TION CRÉATION DE 1 POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée :
Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Considérant la nécessité de créer un emplois d'adjoint administratif, en raison des besoins de la collectivité.
Le Maire, propose à l’assemblée,
° La création d’un emploi d' adjoint administratif de territorial, permanent à temps complet.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 04 novembre 2020, Filière : ADMINISTRATIVE,
Cadre d'emploi : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Grade : ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL
Oui l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
DÉCIDE (POUR : 17, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0)
+ __ D'ADOPTER la modification du tableau des emplois ainsi proposée. + D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au Budget Principal chapitre 012, article(s) 6411.
Je certifie le caractère exécutoire de la présente délibération
Pour extrait conforme
Le Maïhe de Vééénpbres
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DÉPARTEMENT DU GARD
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