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Arrêté - 2026 044 AT circulation et stationnement promenade
Arrêté - 2026 002 AT stationnement EBC Vinca Rifle
Arrêté - 2026 024 AT echafaudage rue du Barris
Arrêté - 2026 076 AT stationnement rue du real
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 076 AT stationnement rue du real)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
4%
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
2026-076:
Réglementation
temporaire
du
stationnement
en
agglomération
-
Elagage
rue
du
réal
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R 411-5,
R
411-8,
R411-18
etR411-25
à
R411-28;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| -
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
Considérant
les
travaux
d’élagage
prévus
par
Monsieur
NINBO
Georges
domicilié
6 avenue
du
Conventionnel
Fabre
à Vinça
(66320),
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
riverains
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
les
places
de
stationnement
situées
à la
rue
du
réal,
afin
de
prévenir
les
risques.
ARRÊTE
Article
1° :
Le
vendredi 03
juillet
2026
de
07
heures
à
18
heures,
Le
stationnement
sera
interdit
sur
Les
places
de
stationnement
situées
en
face
du
n°24
au
n°34
rue
du
réal,
en
raison
de
travaux
d’élagage
prévus
au
domicile
de
Monsieur
NINBO
Georges,
domicilié
6 avenue
du
Conventionnel
Fabre. Article
2 :
La
signalisation
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la fin
de
ceux-ci
par
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
Le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Les
actes
de
La Commune
peuvent
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
leur
notification
ou
publication
et
de
Leur
transmission
aux
services
de
L'État.
Ils
peuvent
également
être
déférés
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
À
cet
effet,
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» accessible
par
Le site
internet
: www.telerecours.fr.
Article
4
: Le
Secrétaire
Général
de
Mairie,
Le
responsable
des
Services
Techniques
et
la
Police
Rurale
de
la
Commune
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Vinça,
Le
1° juillet
2026.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentan
l’État dans
le département
(article
L2131-2
du
C
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
2026-076
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/ Police
Municipale
/ Domaine
6.1