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Arrêté - 250806 082 AT stationnement marquage au sol rue du real. pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vinça.
Lien du pdf (Arrêté - 250806 082 AT stationnement marquage au sol rue du real. pdf)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Département
des
Pyrénées-Orientales
=
COMMUNE
DE
VINÇA
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
n°
250806-082
: Réglementation
TEMPORAIRE
du
stationnement
rue
du
réal
et
rue
foun
d’arrere,
en
agglomération.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Vinça,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 2213-1
à
L 2213-4,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R 411-25
à
R 411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée,
Considérant
que
la
mise
en
peinture
des
marquages
au
sol
nécessite
une
emprise
sur
le
domaine
public
aux
rues
suivantes :
>
Rue
du
réal,
>
Rue
de
la
foun
d'arrere
;
Considérant
que
ces
travaux
de
marquage
au
sol
seront
réalisés
par
les
Services
Techniques
de
la
Commune
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
marquage
au
sol
et
assurer
la sécurité
des
riverains,
des
usagers
de
la
voie
et
des
agents
territoriaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
:
.
ARRÊÈTE
Article
1°
: le
vendredi
08
août
2025
de
07
heures
à
17
heures,
le
stationnement
sera
interdit
en
raison
de
l'exécution
de
travaux
de
marquage
au
sol
de
places
de
stationnement
réalisés
par
le Service
Techniques
de
la
Commune
aux
rues
suivantes :
>
Rue
du
réal
: côté
impair
du
n°11
et
n°9,
>
Rue
foun
d'arrere.
Article
2:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
des
travaux
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la
fin
des
travaux
par
le
service
technique
de
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
Article
3
: MM.
le
demandeur,
le
Secrétaire
Général
de
Mairie
de
la
Commune
de
Vinça,
le
responsable
des
Services
Techniques
et
la
Police
Rurale
de
Vinça,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ille
sur
Têt
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Vinça,
le
06
août
2025.
LA
Le
Maire
de
Vinça,
Bruno
GUERIN.
Arrêté
non
soumis
à transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le département
(article
L2131-2
du
CGCT)
Publié
sur
le site
Internet
de
la
Mairie
le 07
août
2025.
Commune
de
Vinça
— Arrêté
du
Maire
n°
250806-082
Libertés
publiques
et
pouvoirs
de
police
/
Police
Municipale
/ Domaine
6.1