Arrêté - arrete n14

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Arrêté - arrete n14 Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 12h20 par la commune de Saussan. Lien du pdf (Arrêté - arrete n14)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, 1] &. ARRETE MUNICIPAL N° PM2026-14

277 ; Extrait du registre des arrêtés du Maire

ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT

Saussan ET DE CIRCULATION

Le Maire de la Commune de SAUSSAN,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-24 et L.2212-1 et suivants,

VU le Code de la sécurité intérieure, notamment l'article L 131-1, VU le Code de La route et notamment les articles R411-5, R411-8, R411-25, R417-1, R417-

10, R417-11, R417-12; VU la demande présentée par les sociétés intervenantes

-_ CEREG 399 rue Georges Séguy 34080 MONTPELLIER - SAFEGE SAS Le Bruyère 2000 Zone du Millénaire 650 rue Henr Becquerel CS79542

34961 MONTPELLIER Cedex -_ OTEIS 1300 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER

Considérant qu'il convient de permettre l'exécution de travaux en toute sécurité ;

ARRETE ARTICLE 1

Du 23 mars 2026 au 31 décembre 2026 les sociétés mentionnées ci-dessus sont autorisées à intervenir sur l'ensemble du territoire communal pour notamment les travaux suivants :

repérage des réseaux, inspections nocturnes, tests à la fumée. Le stationnement sera interdit sur la zone de travaux par les usagers, l'empiètement sur la

chaussée des véhicules d'intervention et le stationnement sur des emplacements non conventionnels autorisés pour les intervenants, ainsi qu'une circulation à vitesse lente

adaptée aux besoins des interventions. Le cas échéant la circulation sera alternée.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS Les entreprises se chargent de mettre en place la signalisation adéquate et réglementaire:

ARTICLE 3

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de publication ou de notification

ARTICLE 4 La Secrétaire générale et la police municipale de la commune sont chargés, chacun pour ce

qui le concerne, de l'exécution et de la publication du présent arrêté.

Ampliation sera adressée à :

- Entreprise CEREG. = M. le Commandant de la gendarmerie de Pignan

Fait à Saussan, a 2 MARS 2026

ACTE RENDU EXECUTOIRE ‘Transmis ou déposé à la Préfecture le

Publié ou noté le 04/972026

REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE L'HERAULT Mairie : 13, rue de la Mairie — 34570 SAUSSAN —

Tél: 04 87 47 72 32 - Télécopie : 04 67 47 68 03 Email: accuell@saussan.fr