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Arrêté - arrete n9 2025 036327400 2235 16022025
Arrêté - arrete n18 2026 007893300 2302 16032026
Arrêté - arrete n3 2026 009029500 2212 06012026
Arrêté - arrete n14 2026 036390100 1212 02032026
Arrêté - arrete n15 2026 003911900 1213 02032026
Arrêté - arrete n5 2026 096084100 2252 16012026
Arrêté - arrete n8 2026 014821500 2241 06022026
Arrêté - arrete n7 2026 042431400 2229 23012026
Arrêté - arrete n9
Document publié le Samedi 7 février 2026 à 12h13 par la commune de Saussan.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
À
Æ
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM2026-09
Æ7/ "
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
et de
Sa
USS
an
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAUSSAN,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-24
et
L.2212-1
et
suivants,
VU
le
Code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L
131-1,
VU
le
Code
de
La
route
et
notamment
les
articles
R411-5,
R411-8,
R411-25,
R417-1,
R417-
10,
R417-11,
R417-12 ;
VU
la
demande
présentée
par
la
société
BORDERES-SANCHIS
17
rue
du
père
jean
baptiste
salles
34300
Agde;
Considérant
qu’il
convient
de
permettre
l'exécution
de
travaux
et
de
livraison
en
toute
sécurité
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
16
février
2026
et
pour
une
durée
de
30
jours,
des
places
de
stationnement
seront
réservées,
parking
des
pénitents,
pour
permettre
la
réalisation
du
terrassement
et
du
raccordement
d’une
station
IRVE.
ARTICLE
2
: DISPOSITIONS
L'entreprise
se
charge
de
mettre
en
place
la
signalisation
adéquate
et
réglementaire.
ARTICLE
3
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
publication
ou
de
notification. ARTICLE
4
La
Secrétaire
générale
et
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
et
de
la
publication
du
présent
arrêté.
Ampliation
sera
adressée
à :
-
Monsieur
BORDERES-SANCHIS
-
_M.le
Commandant
de
la
gendarmerie
de
Pignan.
Fait
à
Saussan,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Date
de
notification
: 30/01/2026 REPUBLIQUE
FRANCAISE
-
DEPARTEMENT
DE
L'HERAULT
Mairie
: 13,
rue
de
la
Mairie
—
34570
SAUSSAN
-
Tél
: 04
67
47
72
32
-
Télécopie
: 04
67
47
68
03
Email
: accueil@saussan.fr