Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 4 novembre 2019

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Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Séez. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du conseil municipal du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de SEEZ

SAVOIE L DU 4 NOVEMBRE 2019, à 19h00 nn

Réf : CM 2019/007

L’an deux mille dix-neuf, le 4 Novembre

Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PENNA, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal.

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Le quorum est atteint.

Présents: Marie-Agnès ARPIN, Christine CLEMENT, Monique GRANIER, Christiane JAYMOND, Mahdi AMIMOUR, Dominique BESSE, Eric JACQUEMOUD, Daniel ODDON, Jean-Luc PENNA, Olivier PETIT, Fabien RAISSON.

Absents : Frédéric CRETIN, Catherine LENOIR-ADIN, Marie-Claire MEREL, Lucette MORIN (pouvoir à Eric JACQUEMOUD), Antoine ROBERT.

Secrétaire de séance : Monique GRANIER

Nombre de conseillers en exercice : 16 - Présents : 11 - Votants : 12 Date de la convocation : le 28 octobre 2019.

Date d’affichage du procès-verbal : le 8 novembre 2019.

EEE ME DHEDNE DHEA DHEA SEE EE RE EE SEE EEE EEE EE

Monique GRANIER est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 août 2019 est adopté à l’unanimité.

1) OCTROI DE MANDATS SPECIAUX POUR LE CONGRES DES MAIRES 2019

Le 102è" congrès national des Maires et Présidents de Communautés de France se tiendra à Paris - Porte de Versailles du 19 au 21 novembre prochain.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Christiane JAYMOND qui est contre: æ D’APPROUVER l'octroi d’un mandat spécial à Christine CLEMENT, Fabien RAISSON et Jean-Luc PENNA pour la représentation de La Commune au 102è"* congrès national des Maires et Présidents de communautés de France,

> DE PRENDRE EN CHARGE les frais de transports sur proposition d’un état de frais et des justificatifs, conformément à l’article 2123-18 du CGCT,

æ D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

Christiane JAYMOND demande si ce déplacement présente un intérêt et quels sont les fraîs à la charge de la commune. M. le Maire indique que la commune ne prend en charge que le billet de train et les frais d'inscription, chaque élu faît son affaire de l'hébergement et des repas. Il précise que ce congrès apporte notamment une connaissance des pratiques, amène des idées et permet de visiter le salon des entreprises, il regrette d’ailleurs qu'il n’y ait pas plus d'élus qui souhaitent y participer.

2) ADMISSION DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Monsieur Le Trésorier de Bourg-St-Maurice a transmis des listes de créances irrécouvrables pour lesquelles 1l demande l'admission en non-valeur.

IL s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées. IL convient pour régulariser la situation budgétaire de la commune de Les admettre en non-valeur. Pour le budget principal, il s’agit de la liste n° 3800070815 du 04/07/2019. IL est proposé d’admettre en non-valeur la créance 135/2017, correspondant à des frais de secours sur pistes, à l'encontre d’un débiteur résidant à l'étranger, pour un montant de 225,00 €.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 1Pour le budget annexe de l’eau et de l’assainissement, la trésorerie a transmis deux listes de factures d’eau :

- lUisten* 3597370515 du 24/01/2019 : 3049,74 €

- liste n° 3688760215 du 04/07/2019 : 475,40 €

Après analyse des créances, il est proposé d’admettre en non-valeur La liste n° 3688760215 en totalité et la liste n° 3597370515 à hauteur de 2825,72 €.

Après délibération le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ DECIDE d'admettre en non-valeur le titre de recettes 135/2017 irrécouvrable du budget principal pour un montant de 225,00 €, figurant sur la liste n° 3800070815.

æ DECIDE d'admettre en non-valeur pour Le budget annexe de l’eau et de l'assainissement : - Les créances figurant sur l'état n° 3688760215 pour 475,40 €

- Les créances figurant sur l’état n° 3597370515 pour 2825,72 €, à l’exception des créances 323/2018 et 387/2017.

æ PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019. æ AUTORISE le Maire à signer toutes Les pièces issues de la présente.

Fabien RAISSON précise que ces créances sont présentées par la trésorerie après plusieurs relances infructueuses, phase comminatoire par huissier de fustice et présentation de certificat de non recouvrement. À la demande de Christiane JAYMOND, M. le Maire indique que la Trésorerle fournit blen tous les justificatifs. Christiane JAYMOND pense que certaines personnes pourralent s'adresser au CCAS.

3) CREATION D'EMPLOIS POUR ACCROIÏSSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (ENTRETIEN DES LOCAUX MUNICIPAUX ET OUVERTURE DE L'ESPACE SAINT-ELOI)

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 2° ;

Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d'engager du personnel pour accroissement saisonnier d'activité pour Les besoins suivants :

> _ Assurer l'accueil à l'Espace Saint-Eloi pendant les vacances de Noël et de février. IL est proposé de créer un emploi d'agent d’accuell contractuel (par référence au grade d’adjoint du patrimoine), à temps non complet, 6 heures par semaine du 23 décembre 2019 au 5 janvier 2020 et 9 heures par semaine du 24 février 2020 au 8 mars 2020. > Renforcer le service d’entretien des locaux durant L’hiver : création d’un emploi d'agent d’entretien contractuel {par référence au grade d’adjoint technique), à temps non complet, 1 heure par semaine pour une période de 6 mois maximum, de novembre 2019 à mai 2020. Les crédits correspondants seront prévus au budget.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE CREER les emplois décrits ci-dessus.

æ DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer les personnes de son choix.

æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces découlant de la présente.

Dominique BESSE demande que soit inclus dans l'entretien des locaux le nettoyage de l'entrée de l'Eglise lors des visites, aînsi que l'accès extérieur et le porche d'entrée.

4) MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maîre rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la Loi 84-53 du 26 janvier 1984, Les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant.

IL propose de modifier le tableau des emplois comme suit, afin de prendre en compte des avancements et des modifications de temps de travail :

- Suppression d’un emploi d’agent d'entretien des locaux contractuel à temps non complet annualisé 5h30 par semaine (5,50/35?") et création d’un emploi d'agent d’entretien des locaux contractuel à temps non complet annualisé 14h18 par semaine (14,30/35è") à compter du 19 décembre 2019.

Le comité technique a donné un avis favorable Lors de sa séance du 5 septembre 2019.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 2Diminution de la durée hebdomadaire d’un emploi d’adjoint technique à temps non complet annualisé, de 22h15 par semaine (22,25/35è"e) à 20h06 par semaine (20,10/35È"®) à compter du 1* janvier 2020.

-_ Suppression d’un emploi d’attaché à temps complet et création d’un emploi d’attaché principal à temps complet à compter du 1°’ décembre 2019.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

> APPROUVE les modifications d’emplois proposées ci-dessus.

> FIXE Le nouveau tableau des emplois tel qu’il figure en annexe à la présente délibération > PRECISE que Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget.

5) CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR LES SERVICES D'ENTRETIEN ET PERISCOLAIRES

Nu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - 1° ;

Monsieur le Maire indique que l'affectation d’un agent titulaire a été modifiée à sa demande, entre l'entretien des locaux et l'accompagnement à la restauration scolaire et, qu’en conséquence, la durée hebdomadaire d’un emploi à temps non complet a été réduite par délibération de ce jour. Dans l'attente de la réorganisation complète des services périscolaires et d'entretien et de la pérennisation de certains emplois, il convient de recruter un agent contractuel pour assurer l’entretien des locaux de la médiathèque, à raison de 9h30 par semaine.

Monsieur le Maire précise que suite à cette réaffectation de personnel, un des deux emplois d’adjoint territorial d’animation contractuel, à temps non complet, 8h par semaine scolaire, créés par délibération n° 2019/067 du 27 août 2019, ne sera pas pourvu. Il propose de le supprimer.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ DE CREER un emploi d’agent contractuel pour l’entretien des locaux de la médiathèque, par référence au grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à temps non complet 9h30 hebdomadaires, pour la période du 16 décembre 2019 au 31 août 2020. La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

æ DE CHARGER le Maire, décisionnaire en matière d'emplois, de nommer la personne de son choix.

DE SUPPRIMER un emploi d’adjoint territorial d’animation contractuel, à temps non complet 8h par semaine scolaire.

> D’AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

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6) REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) POUR LES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE - MONTANT 2019

Le Maire expose que le montant de la RODP de La commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n'avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. L'action collective des Autorités Organisatrices de La Distribution publique d’Electricité (AODE) a permis la revalorisation de cette redevance.

Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public pour les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

IUpropose au Conseil Municipal :

> De calculer La redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du recensement en vigueur depuis Le 1% janvier 2019 ;

> De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu selon la règle de valorisation définie au sein du décret visé ci-dessus et de l'indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 36,59 % applicable à la formule de calcul issu du décret précité.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 3Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

+ ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public par Les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité.

7) INSTAURATION DE PRINCIPE EN 2019 DE LA REDEVANCE D'OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC (ROPDP CHANTIERS) POUR LES CHANTIERS PROVISOIRES SUR DES OUVRAGES DES RESEAUX PUBLICS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE

Mu l’article L.2122-22, 2° du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Le Maire expose La parution au Journal officiel du décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant Le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique.

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité :

> DECIDE d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité

> D’EN FIXER le mode de calcul, conformément au décret n°2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.

8) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE REAMENAGEMENT D’UNE AIRE DE JEUX

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création d’un parking derrière Le Foyer Rural : aménagement d’une aire de stationnement.

Les travaux ont permis La création de 83 places de parking en enrobé et marquées au sol. En parallèle de la création de cette zone de stationnement, l'aire de jeux des enfants a dû être enlevée, d’autant plus qu’elle ne répondait plus aux normes de sécurité exigée par la règlementation. C’est pourquoi la Commune de Séez a souhaité lancer une consultation pour réaménager l’aire de jeux en implantant différentes structures pour permettre de répondre à une demande de la population et offrir aux enfants un lieu d'échange en toute sécurité.

Le coût de ces travaux pour 2019 est estimé à 75 661 € HT soit 90 793 € TTC. Afin de financer une partie de cette opération, une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Départemental, au titre du FDEC (Fonds Départemental pour l'Equipement des Communes). Le plan des travaux est ci-annexé.

Après délibération, le conseil municipal décide à l'unanimité :

D'APPROUVER la réalisation de ce projet,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer Les travaux de manière anticipée, avant La décision d'octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes Les pièces issues de La présente.

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vvv

Christiane JAYMOND demande s’Il y a eu une consultation d'entreprises. M. le Maire Indique que 3

offres ont été reçues. À la demande de Dominique BESSE, M. le Maire indique que le montant

correspond bien au coût total de l’aménagement de l’aïre de jeux, qui doit être financé en totalité

sur le budget 2019. Christiane JAYMOND pense que ce serait en effet dommage de ne pas refaire une

aire de jeux car elle était bien utilisée.

9) DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CREATION D'UN SENTIER AU COL DU PETIT SAINT- BERNARD

Monsieur Daniel ODDON présente au conseil municipal Le projet de création d’un sentier intitulé « Lac Longet - au fil des Frontières » au col du Petit Saint-Bernard, destiné principalement à la pratique de la randonnée pédestre, une partie de cet itinéraire est utilisé pour la pratique du VTT et du VAE. Ce projet cible un public « famille » pour Les locaux et les touristes, et viendra compléter l’offre de randonnée existante sur Le secteur qui comporte des itinéraires plus techniques. L'ouverture de ce sentier sera conditionnée à la mise en place annuelle du balisage et la vérification de La praticabilité de l’ensemble de l'itinéraire par les services de L’ONF.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 4Ce projet a été étudié en concertation avec l'ONF, la Communauté de Communes de Haute-Tarentalise, les communes de Montvalezan et de la Thuile, les alpagistes pouvant être concernés par l'itinéraire, ainsi que les services du Département de La Savoie,

Le coût des travaux est estimé à 47 169,52 € HT.

Une subvention peut être sollicitée auprès du conseil départemental à hauteur de 50%. La commune souhaite solliciter Le démarrage anticipé de l'opération avant décision d'octroi de la subvention, de manière à pourvoir engager des études préalables dès 2019 (étude d'impact floristique et travail sur La conception de l'itinéraire). La fin des travaux est prévue en juin 2021.

Après délibération, le conseil municipal décide à la majorité sauf Christiane JAYMOND qui s'abstient : D’APPROUVER la réalisation de ce projet et son plan de financement, DE DEMANDER l'inscription de ce projet au PDIPR (Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée),

DE S’ENGAGER à mettre en place des conventions avec Les propriétaires sur les portions de l'itinéraire empruntant des parcelles privées,

DE SOLLICITER La subvention la plus élevée possible auprès du Conseil Départemental, DE DEMANDER l'autorisation de démarrer les travaux de manière anticipée, avant La décision d’octroi de subvention,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer toutes les pièces issues de La présente.

VOULU

4

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Dominique BESSE se dit favorable à la création d’un tel sentier, mais souligne qu’en votant cette

demande de subvention, le conseil municipal s'engage à inscrire au budget 2020 la somme correspondant au coût des travaux. Fabien RAISSON indique que cela dépendra tout de même du taux

de subvention attribué. Christiane JAYMOND pense qu’il y a un conflit d'usage avec les VTT, et qu'il

ne faut pas créer d’autres sentiers si on n’entretient pas suffisamment ceux existants. Par

conséquent, elle indique qu’elle s’abstient au vote car elle souhaite que ce projet soit reporté. M. le Maire indique que le parcours est à faible dénivelé pour encourager la pratique familiale. Olivier

PETIT souligne qu’il est difficile d'interdire les VTT. Lui et Daniel ODDON soulignent que les travaux

consistent justement à réaliser des aménagements sur le sentier existant, notamment pour l'élargir,

et pour préserver les zones humides. Dorninique BESSE rappelle que l’on peut interdire des itinéraires publics uniquement pour des raisons de sécurité.

10) CONCLUSION D'UN AVENANT POUR LE MARCHE DE TRAVAUX _ « ACCORD-CADRE ENTRETIEN ET TRAVAUX DE VOIRIE ET GENIE CIVIL »

Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L.2194-1 et R.2194-8, Monsieur le Maire rappelle qu’un marché public pour entretien et travaux de voirie et génie civil a été conclu, sous La forme d’un accord-cadre, avec la société COLAS RAA, pour une durée d’un an à compter du 23 avril 2018, reconductible 3 fois.

L'accord-cadre a été conclu pour un montant annuel minimum de 50000 € HT, et maximum de 250 000 € HT.

Compte-tenu des travaux d’entretien de voirie et de génie civil nécessaires sur la commune, pour 2019, il est proposé de conclure un avenant pour porter le montant annuel maximum à 287 000 € HT.

Ce montant sera applicable à chaque période de reconduction du marché.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’AUTORISER Monsieur Le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de travaux : accord-cadre «entretien et travaux de voirie et génie civil» avec La société COLAS RAA, portant le montant annuel maximum du marché à 287 000 € HT.

Eric JACQUEMOUD indique qu'il n’y a plus assez de marge sur le marché pour cette année 2019, c'est

pourquoi il est demandé d'augmenter le montant maximum. Christiane JAYMOND souligne que ce

serait bien nécessaire d'améliorer l’état des routes. Eric JACQUEMOUD explique qu'avant de pouvoir

refaire les tapis d’enrobé, il faut refaire les réseaux, et cela représente un budget important. Fabien

RAISSON indique que les travaux sur réseaux humides mobilisent aussi le budget de l’eau.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 511) CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LES SECOURS HELIPORTES

Comme les années précédentes, il est proposé de constituer un groupement de commande avec la commune de Montvalezan, afin de lancer une consultation commune à l’échelle du Domaine Skiable de la Rosière (DSR) pour les secours héliportés pour la saison 2019/2020. Monsieur Le Maire présente la convention constitutive du groupement de commande. La commune de Montvalezan sera coordonnatrice de ce groupement.

Après délibération le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

» D'APPROUVER la constitution du groupement de commande. > D'AUTORISER Le Maire à signer toutes les pièces issues de La présente.

12) VOTE DES TARIFS DES SECOURS SUR LE DOMAINE SKIABLE POUR LA SAISON 2019-2020

Vu l’article L.2331-4 alinéa 15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant la possibilité pour les communes d'exiger des intéressés ou de leurs ayants droits, le remboursement des frais engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à La pratique de toute activité sportive ou de loisirs.

IL convient de fixer Les tarifs des frais de secours pour La saison 2019/2020 engagés à l’occasion d'accidents consécutifs à la pratique de ski. Ces tarifs sont proposés par la société DSR (Domaine Skiable de la Rosière « Espace San Bernardo »), sur les communes de SEEZ et de Montvalezan ainsi qu’en Italie.

Après délibération le Conseil Municipal à l'unanimité :

æ DECIDE DE RETENIR pour La saison 2019/2020, les tarifs suivants pour Les frais de secours incluant la TVA sur les transports, consécutifs à La pratique du ski alpin, y compris la pratique de ski de randonnée, du ski nordique et toutes disciplines de glisse sur neige assimilées, et de même pour la raquette, le parapente, la marche, l'escalade, la randonnée, etc. & 1% catégorie : Petits soins accompagnement 59,00 € 2ème catégorie : Secours en zone rapprochée A 239,00 € & 3ème catégorie : Secours en zone éloignée B 419,00 € % 4ème catégorie : Secours en zone hors-pistes 839,00 € & 5ème catégorie : Secours hors pistes dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontée mécanique, caravanes de secours, recherches de nuit, etc. donnant lieu à facturation sur La base des coûts horaires, hors taxes, suivants : 9 Coût / heure pisteur secouriste 50,00 €

© Coût / heure chenillette de damage 210,00 €

© Coût / heure scooter 38,00 €

& Secours en Italie : prix par secours italiens 200,00 € + Tarifs d’une zone 3° ou 4ème catégorie suivant Les cas facturés par les secouristes français

$ Secours héliportés 56,90 € TTC la minute æ DECIDE que les frais que La Commune aura engagés à l’occasion d'opérations de secours consécutives à La pratique de toutes activités sportives ou de Loisirs (ski de piste, ski de fond, ski de randonnée, tous sports de glisse, parapente et deltaplane, etc.) seront refacturés entièrement aux victimes ou à leurs ayants droits. Le recouvrement est effectué par régle de recettes placée auprès de la SAS « Domaine Skiable de la Rosière » par convention du 2 février 2004.

DECIDE DE PROCEDER à une publicité de la présente délibération par affichage de La présente délibération durant la saison 2019/2020, en Mairie et hameaux, ainsi qu’aux Caisses des remontées mécaniques.

Dominique BESSE indique que le vote des tarifs permet à la commune d’être remboursée en cas

d'avance des frais de secours auprès d’une personne qui n’a pas de carte neige. I{ souligne l'intérêt du

groupement de commande d’un point de vue financier et pour la bonne coordination des secours.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 613) CONVENTION DE DAMAGE DES ITINERAIRES DE FOND AVEC LA COMMUNE DE BOURG- SAINT-MAURICE, LES VERSANTS D’AIME ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE- TARENTAISE

Par convention en date du 19 décembre 2012, les communes de Séez et Bourg-Saint-Maurice ont organisé l'entretien des itinéraires de fond sur leurs territoires respectifs, avec notamment l'acquisition d’une dameuse financée à hauteur de 50 % par chaque commune, par un contrat de location-vente souscrit par la Commune de Séez et refacturation à la Commune de Bourg-Saint- Maurice.

Afin de mutualiser les moyens techniques et humains, il a été convenu de prolonger Le damage des itinéraires de fond aux Versants d’Aime, par conventions, pour Les saisons 2017-2018 et 2018-2019. Afin de poursuivre cette démarche de mutualisation, il est proposé de conclure une nouvelle convention pour La saison 2019-2020 (reconductible tacitement pour La saison 2020-2021), en intégrant la CCHT, compétente pour l'aménagement et L'entretien de l'extension de la voie cyclable en cours de réalisation, dont l'itinéraire de fond emprunte Le tracé, et dans l'attente d’une prise de compétence plus large.

Monsieur Le Maire présente Le projet de convention ci-annexé, entre La commune de Bourg-Saint-

Maurice, la communauté de communes des Versants d’Aime, la communauté de communes de Haute-

tarentaise et La commune de Séez, qui a pour objet de déterminer les conditions d'organisation de ce

damage.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

æ D’APPROUVER le projet de convention de réalisation du damage, æ D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Olivier PETIT espère que la CCHT s’investira plus dans les opérations de damage. M. le Maire souligne

qu'il y a des avancées, car cette année la CCHT est partie prenante à la convention. Daniel ODDON

demande des précisions quant à l’article 4.4 de la convention concernant la sécurité. M. le Maire

indique qu'il s’agit de rappeler la police générale du Maire sur son territoire. Dominique BESSE

indique que c’est (le même principe que pour la pratique du ski de randonnée par exemple. Olivier

PETIT souligne la problématique de sécurité lors de la traversée de route par l’engin de damage.

Christine CLEMENT indique qu’il faut organiser en amont la présence de la police municipale pour

sécuriser les traversées. Dominique BESSE Indique qu’il s’agit aussi de protéger les agents de la

commune. Par ailleurs, il souhaiterait que soit étudiée la possibilité de damer l’espace situé entre les

4 chemins et le foyer rural qui ne fait pas partie du domaine skiable, afin de valoriser ce secteur.

Olivier PETIT indique que la convention porte sur l'itinéraire de la voie verte. Fabien RAISSON

rappelle que la dameuse a été financée par BSM et Séez.

14) MISE EN PLACE D’UNE LIGNE REGULIERE DE TRANSPORT GRATUIT POUR L'HIVER 2019- 2020

Afin de permettre aux habitants de Séez et aux vacanciers, d'accéder au centre-village, au télésiège des Ecudets, ainsi qu'aux commodités situées à Bourg Saint-Maurice, la Mairie de Séez souhaite mettre en place un service de transport pendant Les vacances scolaires de Noël et Février. IL s’agit d’un service gratuit pour les usagers, qui circulera aux périodes suivantes : - Pendant les Vacances de Noël, soît du samedi 21 Décembre 2019 au dimanche 5 Janvier 2020 - Pendant les vacances d'hiver, soit du samedi 8 Février 2020 au dimanche 8 Mars 2020 Soit 46 jours de fonctionnement.

IL est proposé que cette navette circule entre Les Ecudets et Le camping de Bourg-Saint-Maurlce, et vice versa, avec des arrêts à Molliébon, au Noyerai, à villard Dessus, à villard Dessous, à la Croix du Breuil, à l'Auberge de Jeunesse, au Centre de Séez, au Contamines (proximité du camping du Reclus), avec 4 rotations dans la journée.

Les prestations sollicitées auprès du transporteur sont Les suivantes :

Les caractéristiques techniques attendues pour Le véhicule sont Les suivantes : - 45 ou 50 places

Autocar inter-urbaïin type navette

Plancher bas/ Plancher plat ou similaire

Accès ski dans Le véhicule

Equipement SIV-girouette pour permettre l'identification du circuit

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 7Les prestations demandées en sus à la charge du transporteur sont Les suivantes : -__ Comptage de la fréquentation journalière pour chaque rotation et sur chaque arrêt (comptage manuel accepté)

Covering du bus avec le Logo de la Mairie de Séez et le circuit

Mise en place des panneaux horaires avec mention de l’arrêt sur chaque arrêt identifié Edition de flyers avec Les horaires et périodes de circulation pour diffusion Doublage mis en place à l'appréciation du chauffeur, après information de la Mairie.

Aprés délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

> D'’APPROUVER la mise en place d’une ligne régulière de transport gratuit selon Les modalités définies ci-dessus,

æ D'AUTORISER le Maire à signer toute pièce issue des présentes.

Olivier PETIT explique qu'il s’agit de remettre en place le même service que l’année dernière, mais

avec un arrêt à l'Auberge de Jeunesse afin de favoriser l'accès des clients au Télésiège des Ecudets. Il

propose que soit apposé le logo de Séez et de la Rosière sur la navette. Christiane Jaymond demande si la commune de Séez finance seule sans participation de Montvalezan ou de la DSR. Dominique BESSE

souligne que Séez ne finance pas la navette de Montvalezan. M. le Maire indique que suîte à la mise

en place de navettes estivales, Il y a une ouverture de la Région sur le territoire. Dominique BESSE souligne que le trajet vers la Rosière pourrait être développé avec une solution moins polluante...

15) REGLEMENTS D'UTILISATION DES SALLES COMMUNALES

Monsieur Olivier PETIT présente Les nouveaux règlements pour Le prêt des salles communales. IL convient de revisiter Le règlement actuel suite à La reconstruction du bâtiment de la Savoyarde. IL propose de réajuster Les tarifs.

Les projets sont ci-annexés.

Après délibération, Le Conseil Municipal à l’unanimité :

> APPROUVE les nouveaux règlements.

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Olivier PETIT indique que la commission a souhaïté mettre en place un tarif unique pour éviter que

des personnes cherchent des noms pour louer au tarif réservé aux habitants de Séez.

16) RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR PARTICIPATION AU MULTI ACCUEIL AVEC LE CCAS DE MONTVALEZAN

M. le Maire rappelle que La commune de Montvalezan a ouvert Le 2 décembre 2013 une structure multi- accueil collectif « Les P'tits Mouzets » pour Les enfants de 3 moïs à 4 ans. La structure est gérée par Le Centre Communal d‘Action Sociale - CCAS de Montvalezan, et a une capacité d'accueil maximum de 15 places.

M. le Maire rappelle qu'une convention de participation financière de la commune de Séez aux dépenses de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P'tits Mouzets » a été conclue avec Le Centre d’Action Sociale de Montvalezan, à compter du 1% décembre 2013, et renouvelée par délibérations, jusqu’au 31 décembre 2019.

Afin de poursuivre le partenariat, il est proposé de renouveler cette convention, dans le but de

permettre aux ressortissants de la commune de SEEZ de bénéficier des mêmes tarifs et des mêmes

services que ceux de La Commune de Montvalezan au sein de cette structure. IL est proposé de

renouveler la convention pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sauf dénonciation par les parties par LRAR.

La participation de la commune de Séez est calculée de La manière suivante :

= déficit résiduel x nombre d’heures de présence des enfants de la commune de Séez en année N {nombre total d'heures réalisées sur la totalité des enfants en année N

Le projet de convention est ci-annexé,

Nu La délibération du CCAS de Montvalezan en date du 2 octobre 2019,

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 8Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité sauf Christiane JAYMOND qui s'abstient : D'APPROUVER le renouvellement de la participation financière de la commune de Séez aux dépenses de fonctionnement de la structure multi-accueil « Les P'tits Mouzets » pour une durée d’une année, à compter du 1* janvier 2020, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, æ D’AUTORISER M. le Maire à signer le renouvellement de la convention de participation avec le CCAS de Montvalezan, dans les conditions définies ci-dessus.

Christine CLEMENT pense qu'il faudrait une pré-inscription à la mairie de Séez. Christiane JAYMOND indique que Séez ne participe pas à Tignes ou Val d'Isère donc elle ne voit pas la justification de participer à La Rosière. M. le Maire répond que La Rosière est la station de Séez, et indique que le même système se fait avec Bourg-Saint-Maurice. Dominique BESSE rappelle que 43 personnes de Séez travaillent pour la station de la Rosière. IE pense que la politique sociale pourrait se développer par des participations à d'autres crèches, comme à Tignes par exemple. Fabien RAISSON, Eric JACQUEMOUD et Christine CLEMENT considèrent que la CCHT pourra prendre en charge ces services, à terme.

17) CONVENTION AVEC _ABT POUR LE CENTRE NAUTIQUE DE BOURG-SAINT-MAURICE_- CRENEAUX SCOLAIRES

Monsieur Le Maire indique que depuis plusieurs années, La commune de Bourg-Saint-Maurice met à disposition des écoles de Séez le centre nautique pour l’enseignement des activités de natation scolaire, avec intervention de Maitres-nageurs pour la surveillance et/ou l'intervention éducative. Cette mise à disposition donne lieu à redevance d’occupation du domaine public. Depuis l’année scolaire dernière, la convention de mise à disposition est conclue avec l’EPIC « Les Arcs Bourg Saint Maurice Tourisme ».

Pour la période 2019-2020, les tarifs par créneaux sont Les suivants : - Location de l'établissement avec 1 éducateur sportif : 130 €

- location de l'établissement avec 2 éducateurs sportifs : 150 €

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

æ APPROUVE la convention de mise à disposition du centre nautique avec intervention d’éducateurs sportifs pour l’année scolaire 2019/2020,

æ AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette dernière.

18) VENTE D’ENGINS COMMUNAUX

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de procéder à la vente de 2 engins communaux : Un UNIMOG 406 MERCEDES BT :

-__ Année 1980

- 49473km

- Contrôle aux mines non fait

- Equipé d’une étrave Sicométal type GM1 - année 1980

Un UNIMOG 1200 MERCEDES :

-__ Année 1985

- 60 249km

- Contrôle aux mines valable jusqu’au 18/08/2020

La société MECA HYDRAU MONTAGNE, ayant son siège social à SEEZ, Zone des Glières, 2 rue des Chardons, a fait une offre d'achat des 2 véhicules, en leur état actuel, pour un montant total de 10 000 € (soit 4 000 € pour l’UNIMOG 406 et 6000 € pour L’UNIMOG 1200).

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

D APPROUVE La vente des UNIMOG 406 et 1200, en l’état actuel, au prix de 10 000 € nets, au profit de la société MECA HYDRAU MONTAGNE,

æ DECIDE de sortir ce matériel de l'actif,

æ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Eric JACQUEMOUD indique qu’il est prévu de louer des engins de déneigement à la place de ces

UNIMOG. Olivier PETIT ajoute que ces engins étaient utilisés seulement 4 mois par an, ils prenalent de

la place, coûtent chers en entretien et n'étaient pas polyvalents.

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 919) CONVENTION D'OCCUPATION DE TERRAIN POUR LE PASSAGE DE LA CANALISATION PRINCIPALE D'ADDUCTION D'EAU POTABLE EN FORET COMMUNALE DE BOURG-SAINT- MAURICE

Monsieur le Maire rappelle que La conduite d’eau potable de Beaupré passe sous l'emprise de chemin de Combottier à Bonneval, en forêt communale de Bourg Saint Maurice, sur une longueur de 1400 m. La convention du 25 janvier 1967 renouvelée les 27 septembre 1991, 05 avril 2002 et 18 février 2010 est arrivée à échéance le 31 décembre 2019. La commune de Séez sollicite l’autorisation de bénéficier d’une concession d'occupation de terrain pour maintenir les ouvrages liés à La canalisation d’eau desservant La commune sur les parcelles cadastrées section À n° 887 lieu-dit « le Céry » en forêt communale de BOURG-SAINT-MAURICE relevant du régime forestier.

Compte tenu de La localisation de la conduite d’eau, des spécificités de ces dernières, ainsi que des caractéristiques de la forêt communale à cet endroit, La conduite d’eau et l’occupation du terrain sont compatibles avec Les objectifs de l'aménagement forestier.

Le projet de convention est ci-annexé.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

> D’APPROUVER le projet de convention d'occupation de terrain en forêt communale de Bourg- Saint-Maurice,

æ D'’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

20) APPROBATION DU RPQS DU SAHI

Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment Les articles L 2224-5 et D 2224-3, Monsieur le Maire présente à l'assemblée Le rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif du SAHI (Syndicat d’Assainissement de Haute Isère). Conformément au code de l’environnement, Les communes adhérentes au SAHI doivent présenter ce rapport devant leurs assemblées respectives.

Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

> APPROUVE le rapport annuel 2018 sur Le prix et la qualité du service d’assainissement collectif du SAHI,

æ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer toutes pièces issues des présentes.

Divers et informations

Tour de table des élus.

Fin de la séance : 20h50

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Monique GRANIER Jean-Luc PENNA

Le 8 novembre 2019

Affichage : Mairie

Hameaux

Parution dans la presse

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 10TITULAIRES

Temps complet Temps non complet

Cadre d'emploi - grades Catégorie | Emplois | Emplois Emplois Emplois créés pourvus créés pourvus

Fillère administrative

Attaché principal A 1 | 1

Rédacteur principal de 1ère classe B 1 1

Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1

Adjoint administratif principal de 1ère classe C 1 1

Adjoint administratif principal de 2ème classe C 1 1 (20 7 0

Adjoint administratif C 3 3 (17 spé (27 sad

Filière technique

Technicien principal de 2ème classe B 2 1

Agent de maîtrise principal C 1 1

Agent de maîtrise C 1 _2 E

Adjoint technique principal de 1ère classe __€ 3 3

Adjoint technique principal de 2ème classe C 5 4

2 2 Adjoint technique

C 4 2 {20,10/35e) | (20,10/35e)

Filière sociale

Agent spécialisé des écoles maternelles principal Ï C 3 3 de 1ère classe Il

Filière animation

, 1 1 Adjoint d'animation C 0 0 124,74/35e) | 124, 74/35e)

Filière culturelle

Assistant de conservation du patrimoine et des B 1 1

bibliothèques principal de 2ème classe

Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe C 1 1

Police municipale

Brigadier-chef principal c 1 1

TOTAL 30 26 5 4

NON TITULAIRES

Temps complet Temps non complet

Emplois Catégorie | Emplois | Emplois Emplois Emplois créés pourvus créés pourvus

Responsable de service -attaché 1 1

Agent d'accueil 1 1

Agent d'entretien des locaux (14,30/35ème) 1 1

Compte rendu du Conseil Municipal du 4 novembre 2019 - Page 11