Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 4 novembre 2019

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Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 4 novembre 2019 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Maule. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du Conseil municipal du 4 novembre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, VILLE DE MAULE

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CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 4 novembre 2019

PROCES VERBAL

L'an deux mille dix-neuf, le lundi 4 novembre à 20H00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Laurent RICHARD, Maire.

L’appel est effectué par Thomas LECOT.

PRESENTS : M. RICHARD, Mme KARM, M. SENNEUR, M. CAMARD, M. SEGUIER, Mme BIGAY, M. CHOLET, Mme QUINET, M. LECOT, M. LEPRETRE, Mme MANTRAND, M. MANTRAND, Mme DUBOIS, M. LE NAOUR, Mme GIBERT, M. VILLIER, Mme JANCEK, M. REDON, Mme HUARD, Mme BOCZULAK , M. MAYER, Mme DUPON, M. PALADE

REPRESENTES :

- Mme AHSSISSI par Mme BIGAY

- Mme COSYNS par Mme KARM

- M. LAROCHE par M. SENNEUR

EXCUSES :

- Mme DESSERRE

- M. MARTIN

Formant la majorité des membres en exercice.

M RICHARD remercie et félicite Jean-Christophe SEGUIER, Adjoint au Maire délégué à l’Environnement, à la Santé et au Handicap, pour la signature de la charte contre les perturbateurs endocriniens avec le Réseau Environnement Santé et la tenue ce jour d’un exposé très intéressant par le Président du RES, M André CICOLELLA.

Applaudissements du Conseil pour M SEGUIER.

I. Désignation du secrétaire de séance

M. Bernard VILLIER se propose d’être secrétaire de séance et est désigné à l’unanimité.

II. Adoption du procès-verbal du Conseil municipal du 16 septembre 2019

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité, sans observations.VILLE DE MAULE

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III. Information concernant les Décisions Municipales et informations générales

III.1 Informations générales

• Coty

M RICHARD rappelle que le jour de l’inauguration il était un peu contraint par le timing de l’organisation, et qu’il n’a pas pu remercier comme il le souhaitait l’équipe municipale qui s’est énormément investie dans cette opération, et en premier lieu Alain SENNEUR et tout son travail de concertation avec les enseignants et les parents d’élèves, ainsi que Philippe CHOLET pour sa vigilance à respecter les délais.

Il remercie par ailleurs le personnel communal qui s’est beaucoup mobilisé, notamment les services techniques et le personnel des écoles.

• Maison médicale

L’avant-projet détaillé a été très bien accueilli par le Département (pour rappel celui-ci nous a délégué la maitrise d’ouvrage). Notamment l’enveloppe budgétaire et le projet sont parfaitement respectés.

Les travaux de dévoiement des réseaux auront lieu en décembre ou janvier. M MAYER note que le projet est maintenant bien avancé, et demande s’il sera vu en Conseil. M RICHARD et M CAMARD précisent qu’il sera vu en commission urbanisme – travaux – patrimoine. M CAMARD ajoute que le projet ne pouvait être dévoilé avant, car il n’était pas validé par le Département.

M RICHARD indique que le projet pourra peut-être être montré en Conseil mais souhaite disposer d’insertions 3D pour un meilleur rendu.

• Harlay de Sancy

La livraison ne pourra se faire avant mi-février 2020. L’entrée dans les lieux est fixée à début mars.

Mme DUBOIS signale un retard dans les travaux rue d’Agnou.

M RICHARD explique que c’est sans conséquences car il s’agit de l’enfouissement ; ce retard dû à l’état des réseaux pourra se rattraper plus tard.

M PALADE demande combien de dossiers de logements ont été remis à ce jour. M RICHARD répond que cela se fera au fur et à mesure. La prochaine commission d’attribution sera le 21 novembre, et verra le passage d’environ 40 dossiers. Cela permettra d’accélérer la communication auprès des bénéficiaires des logements.

• EHPAD

Le projet avance bien. La rentrée est prévue en juin 2020. Une réunion publique a eu lieu en octobre.

A noter que pour s’inscrire, il faut encore s’adresser à Montfort l’Amaury pendant quelques mois : en effet, l’association gestionnaire doit maintenir son taux d’occupation.

M RICHARD rappelle que notre EHPAD comptera 97 lits contre 80 seulement pour celui de Montfort l’Amaury. Il y aura par ailleurs une unité pour les handicapés vieillissants. M PALADE demande quelles seront les retombées en matière d’emploi.

M RICHARD précise que beaucoup des 60 salariés de Montfort l’Amaury suivront mais pas tous. L’EHPAD est bien entendu en relation avec GeM Emploi.

M MAYER suggère qu’un logement de la résidence Harlay de Sancy soit proposé aux salariés de l’EHPAD. M RICHARD répond que nous n’avons reçu aucune sollicitation en ce sens, alors que nous travaillons en étroite collaboration.

M RICHARD conclut en soulignant l’article très positif paru dans le courrier de Mantes sur l’EHPAD.VILLE DE MAULE

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• Football intercommunal

Un projet de rapprochement des clubs de football de Maule, Mareil-sur-Mauldre, Chavenay et Feucherolles est en cours, à l’initiative de M Pierre BARREAU, Feucherollais. Ceci permet de mutualiser et d’unir les équipes en fonction des classes d’âge, faute de quoi les clubs ne parviennent pas à progresser individuellement.

• Evènements passés

- 21 et 22 septembre : journées du patrimoine

- 28 septembre : concert Rock'n'Beer

- 5 et 6 octobre : Foire d'Automne. Du monde surtout le dimanche.

- 27 octobre : rando Maule, avec malheureusement une météo épouvantable, ce qui a forcément impacté la fréquentation (197 participants contre 400 l’an dernier).

• Evènements à venir

- 21 et 22 septembre : journées du patrimoine

- 11 novembre : cérémonie du souvenir (rassemblement à 11h10 place de la mairie) - Le 14 et le 30 novembre : soirées écossaises avec le comité de jumelage - 16 et 17 novembre : conférences de l’ACIME à Maule et Aulnay-sur-Mauldre - 16 novembre : soirée retrouvailles des anciens élèves de Maule

- Du 22 au 30 novembre : café-théâtre les Trois Coups

- 23 novembre : fête du beaujolais

- 5 décembre : cérémonie du souvenir (guerres d’Algérie et d’Afrique du Nord) - 7 et 8 décembre : marché de la Saint Nicolas, avec concert le samedi soir

M REDON précise que le Bazemont Gothique réalise une pièce depuis le mois de mai, déjà jouée trois fois et encore deux représentations. La pièce se nomme « Anna » et est très drôle.

III.2 DECISIONS MUNICIPALES signées en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

DECISION DU MAIRE n°30/2019 DU 16 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Maule,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de passer les contrats d’assurance et d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

CONSIDERANT le sinistre survenu le 10 septembre 2018 sur l’abribus situé Place de la Renaissance ;

CONSIDERANT qu’en dédommagement des dégâts causés, la commune avait reçu un chèque de remboursement de l’assureur MMA d’un montant de 2 308,50 €, en règlement immédiat ;

CONSIDERANT que la commune a reçu un chèque de remboursement de l’assureur de 769,50 € correspondant au règlement différé ;

DECIDE

Article 1 : D’accepter le chèque de MMA IARD de 769,50 € en dédommagement différé du sinistre survenu le 10 septembre 2018 sur l’abribus situé Place de la Renaissance.VILLE DE MAULE

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Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Mme DUBOIS précise que l’abribus n’a pas été remis et qu’il est réclamé.

M RICHARD demande que sa remise en place soit examinée.

DECISION DU MAIRE n°31/2019 DU 16 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT le besoin de procéder à la signature d’une convention de formation au logiciel Mobydoc express pour les utilisateurs du musée Victor Aubert,

CONSIDERANT l’offre de la société Mobydoc,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société Mobydoc, 25 rue Roquelaine, 31 000 Toulouse, une convention de formation professionnelle au logiciel Mobydoc express pour les utilisateurs du musée Victor Aubert, aux conditions suivantes :

- Durée 2 jours, les 2 et 3 octobre 2019

- Coût 2 200€ nets de taxes

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°32/2019 DU 23 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT qu’il convient de passer une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty de Maule,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise, immeuble Autoneum – rue des Chevries 78410 Aubergenville, une convention pour l’utilisation de la piscine des Mureaux par l’école élémentaire René Coty de Maule, aux conditions suivantes :

- Du 23 mars au 26 juin 2020

15h05-15h45 les mardis (classe CP1 et CP2)

14h25-15h05 les mardis (classe CE1B et CE1A)

15h05-15h45 les jeudis (classe CP3 et CE1C)

- Tarif : 109.50 euros la séance de 40 minutes

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.

DECISION DU MAIRE n°33/2019 DU 26 SEPTEMBRE 2019

Le Maire de Maule,

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule ;

VU le contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire René Coty établi avec la société EGIS CONSEIL BATIMENTS ;VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT que les sociétés EGIS CONSEIL BATIMENTS et EGIS CONSEIL ont regroupé leurs activités par une opération de dissolution emportant transmission universelle du patrimoine d’EGIS CONSEIL BATIMENTS au bénéfice d’EGIS CONSEIL ;

CONSIDERANT qu’il y a lieu de signer un avenant concernant le transfert du contrat à la société EGIS CONSEIL ;

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société EGIS CONSEIL, sise 4 rue Dolorès Ibarruri – 93100 MONTREUIL, un avenant pour le transfert du contrat de maîtrise d’œuvre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire René Coty.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.

DECISION DU MAIRE n° 34/2019 DU 4 OCTBORE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision du Président n°55-2018 du 2 novembre 2018 concernant la signature du contrat pour la mise à disposition d’un agent de l’ESAT de la Mauldre en autonomie pour l’exécution de travaux divers au sein de l’équipe entretien/voirie/espaces verts de la mairie,

CONSIDERANT que les horaires de l’agent ont été modifiés et qu’il travaille le vendredi de 7h45 à 12h00 à la place du jeudi de 7h45 à 12h00, comme initialement prévu,

DECIDE

Article 1 : De signer avec ALTIA « ESAT de la Mauldre », 3 chaussée Saint-Vincent – 78580 MAULE, un avenant au contrat de mise à disposition d’un agent de l’ESAT de la Mauldre en autonomie pour l’exécution de travaux divers au sein de l’équipe entretien/voirie/espaces verts de la mairie, concernant la modification d’un jour dans la semaine.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°35/2019 DU 4 OCTOBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT la décision du Maire n°34/2017 relative au contrat d’entretien des chaudières fioul de la commune,

CONSIDERANT la décision du Maire n°40/2018 relative à un avenant suite au retrait des 2 chaudières fioul du groupe scolaire René Coty,

CONSIDERANT que des modifications sont à apporter au contrat avec le retrait de la chaudière fioul de l’école élémentaire Charcot suite au passage au gaz,

DECIDE

Article 1 : De signer avec la société CHARBONS MAULOIS sise 5 bis, rue de Mareil – 78580 MAULE, l’avenant n°2 relatif au retrait de la chaudière fioul de l’école élémentaire Charcot du contrat entrainant une moins-value de 197,57 € H.TVA.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

M PALADE demande si cette décision concerne Charcot ou Coty, car les deux écoles sont mentionnées.

Il s’agit bien de Charcot.

DECISION DU MAIRE n°36/2019 DU 15 OCTOBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT la décision du Maire n°3/2019 concernant le contrat d’entretien des chaudières des bâtiments communaux,VILLE DE MAULE

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CONSIDERANT que des modifications ont été apportées au contrat suite au remplacement de la chaudière fioul de l’élémentaire Charcot par 2 chaudières gaz, le retrait des stics et radians du contrat et la modification de la date de début d’entretien des chaudières fioul de la maternelle Charcot et du bâtiment des enseignants Coty qui commencera au 1er septembre 2020 (initialement prévu au 1er septembre 2019).

DECIDE

Article 1 : De signer avec la SARL JEAN BOUTEL, domiciliée 43, avenue de l’Union 78410 AUBERGENVILLE, l’avenant n°1 au contrat d’entretien des chaudières de la commune.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

M RICHARD conteste la différence entre la moins-value issue de la décision N°35, et la plus-value induite par la décision N°36. Il demande que cela soit revérifié.

DECISION DU MAIRE n°37/2019 DU 16 OCTOBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT le besoin de prendre un contrat pour la vérification semestrielle de la nacelle Génie « AWP »

CONSIDERANT l’offre de la société SOCOTEC Equipements.

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise SOCOTEC Equipements – Immeuble Mirabeau – 5, Place des Freres Montgolfier – Guyancourt CS 20732 – 78182 Saint Quentin en Yvelines, le contrat relatif à la vérification semestrielle de la nacelle génie « AWP », pour un montant de 144€ TTC par semestre.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.VILLE DE MAULE

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DECISION DU MAIRE n°38/2019 DU 16 OCTOBRE 2019

Le Maire de Maule

VU l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du 07 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés par une procédure adaptée, en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

CONSIDERANT les crédits inscrits au budget en cours de la commune de Maule,

CONSIDERANT le besoin de prendre un contrat pour la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites,

CONSIDERANT l’offre de la société AUROUZE,

DECIDE

Article 1 : De signer avec l’entreprise AUROUZE Julien sise 8 rue des Halles 75001 PARIS, le contrat relatif à la prévention et lutte contre les nuisibles et parasites, pour un montant de 974,40€ HT pour l’année 2020.

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.

DECISION DU MAIRE n° 39/2019 du 30 octobre 2019

Le Maire de Maule

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 7 avril 2014, portant délégation du Conseil Municipal au Maire, pour la durée de son mandat, afin de procéder, dans la limite de 350 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts ;

CONSIDERANT qu’il convient de conclure un emprunt de 66 000 € pour couvrir les besoins du budget assainissement de l’année 2019 ;

CONSIDERANT la mise en concurrence effectuée par les services de la commune ;

CONSIDERANT l’offre de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, 26 Quai de la Râpée, 75012 PARIS ;VILLE DE MAULE

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DECIDE

Article 1 : De conclure avec la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France, 26 Quai de la Râpée, 75012 PARIS, un emprunt pour financer le budget assainissement 2019, aux conditions suivantes :

− Montant : 66 000 €

− Durée : 15 ans

− Taux fixe : 0,60%

− Amortissement du capital constant

− Echéances trimestrielles

− Base de calcul des intérêts 360 sur 360

− Déblocages fractionnés des fonds à intervenir dans les 2 années suivant l’édition du contrat. Au terme de cette période, consolidation sans frais à hauteur du montant utilisé

− Remboursement anticipé possible à chaque échéance avec indemnité forfaitaire de 6 mois d’intérêts − Commission : 200 €

Article 2 : Ampliation de cette décision est faite à Monsieur le Sous-Préfet de Saint Germain en Laye et à Monsieur le Trésorier de Maule.

Pas de remarque sur cette décision.

M RICHARD demande au Conseil l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour, relative à la constitution de partie civile de la commune sur une affaire de vol d’arbustes place des fêtes en février dernier. Affaire dont les auteurs ont été identifiés et qui sera jugée en décembre prochain.

A l’unanimité des voix, une délibération est ajoutée à l’ordre du jour :

- Constitution de partie civile dans l’affaire Ministère public contre Messieurs Fabien AUDOUX et Kevin HAMAIDE

IV. FINANCES

1 MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC GALLY MAULDRE – CONTRIBUTION AU SDIS DES YVELINES

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Conseil communautaire de Gally Mauldre a délibéré à l’unanimité le 25 septembre dernier pour ajouter dans ses statuts la compétence « Contribution budgétaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines ».VILLE DE MAULE

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En effet, le législateur prévoir expressément la possibilité pour les intercommunalités de prendre en charge les contributions obligatoires au SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) en lieu et place des communes membres.

L’avantage de ce transfert est financier : en augmentant l’intégration fiscale de Gally Mauldre, celle-ci recevrait une hausse de dotation d’intercommunalité évaluée à environ 18 000 € par an à compter de 2022.

Budgétairement, ce transfert se traduit dès 2020 par une dépense en moins d’environ 190 K€ au budget de Maule, et transférée à la CC (au total pour les 11 communes, cela représente une dépense supplémentaire de 730 K€ pour Gally Mauldre dès 2020).

Cette dépense nouvelle sera compensée par une diminution des attributions de compensation versées à chaque commune, ce qui nécessitera une réunion de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Gally Mauldre.

Afin de permettre cette substitution, il est proposé au Conseil d’approuver la modification des statuts de Gally Mauldre, pour la doter d’une nouvelle compétence facultative suivante : « Contribution budgétaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines ».

M RICHARD ajoute que les SDIS sont issus de la départementalisation des pompiers : la compétence a été retirée aux communes, qui payent depuis une contribution obligatoire au SDIS. Cette contribution évolue peu chaque année, alors que la masse salariale évolue davantage. Il en résulte une gestion budgétaire tendue, ce qui explique en partie les grèves auxquelles nous assistons, l’autre raison étant les appels excessifs voire abusifs aux pompiers.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17, L.5211-20 et L.5214-16,

VU les statuts de la Communauté de Communes définis par l’arrêté n°2014181-0008 du 30 juin 2014, et leurs modifications,

VU la délibération N°2019-09-42 du 25 septembre 2019 du Conseil communautaire de la CC Gally Mauldre, décidant de modifier ses statuts en y ajoutant la compétence facultative « contribution budgétaire au Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) des Yvelines »,

CONSIDERANT qu’il convient de donner un avis sur cette modification statutaire ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE :VILLE DE MAULE

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1/ D’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes Gally Mauldre adoptés par délibération N°2019-09-42 du 25 septembre 2019 ;

2/ DIT que la présente délibération exécutoire sera notifiée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre.

2 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET COMMUNAL 2019

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget communal 2019, pour les raisons suivantes :

• Eglise

Il convient d’effectuer en 2019 la maîtrise d’œuvre relative à la restauration extérieure de l’église (les travaux étant prévus sur 2020), ceci afin d’avoir l’assurance de bénéficier des subventions de la DRAC et du Département. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget 2019 (34 120 € TTC), il convient de les ajouter pour partie à l’article 2031 (pour la partie conception : montant 19 110 € TTC) et pour partie à l’article 2313 (suivi des travaux : montant 15 010 € TTC).

Cette dépense est financée par un excédent sur les travaux d’enfouissement rue Saint Vincent et rue d’Agnou, dont le montant est moins élevé que la prévision.

Les travaux de restauration de l’église sont estimés à 380 000 € HT, subventionnés à 70% (268 000 € de subventions).

M RICHARD remercie le groupe Mieux Vivre à Maule de nous avoir signalé cette absence de crédits lors du dernier Conseil municipal, ce qui conduit au présent élément de la décision modificative. Sur le fond il est très important de faire cette étude maintenant pour bénéficier des subventions.

• Amortissement de biens

Il convient d’inscrire 28 906 € de crédits supplémentaires au chapitre 042 en dépenses de fonctionnement et au chapitre 040 en recettes d’investissement afin de se mettre en concordance avec la trésorerie au niveau des amortissements, suite à des anomalies constatées par la trésorerie sur des amortissements antérieurs à 2019.

Les dépenses de fonctionnement seront équilibrées par des recettes supplémentaires provenant des droits de mutation (compte 7381), ceux-ci dépassant les crédits inscrits au budget primitif. En effet, à fin octobre, cette recette s’élève déjà à 362 K€ alors que le budget 2019 avait été estimé à 300 000 €.

Une partie des recettes d’investissement servira à équilibrer des dépenses au chapitre 20 (voir points ci-dessous), le reste permettra d’augmenter les dépenses imprévues (chapitre 020).

• Maîtrise d’œuvre travaux de voirie rues St Vincent et Agnou

Nous avons conclu avec l’entreprise JSI un contrat de maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux et les travaux de voirie rues Saint Vincent et Agnou. Les crédits inscrits au budget primitif ne concernaient que la maîtrise d’œuvre pour l’enfouissement des réseaux, sachant que la maîtrise d’œuvre pour les travaux de voirie ne commencerait qu’en 2020. Or une partie de cette dernière a été faite en 2019 afin de pouvoir effectuer les premiers travaux de voirie situés dans la continuité de l’enfouissement. Il convient d’ajouter 12 200 € au compte 2031 « Frais d’études » (chapitre 20). Cette dépense supplémentaire sera équilibrée par les recettes provenant des écritures d’amortissement.VILLE DE MAULE

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Il s’agit de vases communicants entre les crédits 2019 et 2020 : aucune incidence financière.

• Refonte du site web et divers logiciels

Les crédits inscrits au compte 2051 « Concessions et droits similaires » (chapitre 20) ne sont pas suffisants. Il convient d’y ajouter 4 160 € pour couvrir les dépenses liées principalement à la refonte du site web de la ville (coût global 15 800 € TTC au lieu de 12 800) ainsi qu’à divers logiciels (principalement des certificats de signature électroniques en vue de la dématérialisation totale de la comptabilité). Ces dépenses supplémentaires seront équilibrées par les recettes provenant des écritures d’amortissement.

• Remboursement à l’ASP d’un trop perçu

La commune a reçu en 2018 une participation de l’ASP (Agence de Services et de Paiement) dans le cadre des emplois avenir. Or, l’ASP nous réclame le remboursement d’un trop perçu de 38 € suite à un arrêt maladie de l’un des agents concernés. Il convient d’inscrire cette somme au compte 7489 « Reversement autres attributions et participations » (chapitre 014). Cette dépense supplémentaire sera équilibrée par les recettes supplémentaires de droits de mutation.

M MAYER indique que puisque le vote porte globalement sur l’ensemble de la décision modificative et non ligne par ligne, le groupe Mieux Vivre à Maule votera contre, et souhaite lire l’intervention suivante : « Lors du conseil municipal du 16 septembre 2019, dans le cadre des décisions municipales, nous avons été informés de la signature d’un marché avec la société APGO Architecture et Patrimoine relatif à une mission de maitrise d’œuvre pour la restauration extérieure de l’église Saint Nicolas pour un forfait de rémunération provisoire de 28 424 € (HT).

Face à cette décision, nous sommes intervenus pour vous préciser que cette dépense n’avait pas été intégrée dans le budget primitif 2019 voté en avril 2019, et que la signature du marché n’aurait pas dû avoir lieu.

Après vérification de votre côté, il s’avère qu’effectivement le budget 2019 n’intègre pas cette dépense d’où la décision modificative que vous nous proposez ce soir au vote. A cette occasion et suite à notre demande, vous nous informez que le montant de la restauration prévue en 2020 devrait s’élever à 380 000 € (HT) ; somme loin d’être négligeable !!!

Compte tenu du montant élevé de ce projet d’investissement, nous tenons à dénoncer cette procédure décisionnelle qui résulte uniquement d’une décision du bureau municipal, tenant ainsi à l’écart les membres du conseil municipal.

Ce projet d’investissement aurait dû, en toute logique, être débattu en amont dans la commission ad’hoc, puis voté en conseil municipal, avant de faire l’objet d’une décision municipale pour passer le contrat de maîtrise d’œuvre.

Dans ces conditions, nous demandons d’une part l’annulation de la décision du maire n°23/2019 du 25 juin 2019 et d’autre part l’inscription de la restauration extérieure de l’église à l’ordre du jour de la prochaine commission urbanisme, avant une présentation lors d’un prochain conseil municipal.

En ce qui concerne la présente décision modificative, nous voterons donc contre. »

M RICHARD répond sur plusieurs points contenus dans cette intervention : - Il remercie de nouveau le groupe Mieux Vivre à Maule pour avoir signalé cet oubli qui n’est rien de plus.

- Toutefois si les crédits avaient été proposés au budget cela n’aurait rien changé, le groupe majoritaire l’aurait voté car on ne va pas arrêter les travaux de restauration de l’église en plein milieu. M RICHARD n’a jamais caché qu’il comptait mener ses travaux de restauration à leur terme.VILLE DE MAULE

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- Il réfute la critique de la procédure décisionnelle compte tenu du montant d’investissement : les 380 000 € HT de travaux (subventionnables à 70 %) ne sont en aucun cas engagés, c’est uniquement la maîtrise d’œuvre qui l’est. Les travaux ne seront quant à eux proposés qu’au budget primitif 2020, et c’est le Conseil municipal qui décidera de leur adoption. Le programme de travaux sera donc bien soumis à la Commission Urbanisme – Travaux – Patrimoine puis au Conseil municipal.

M MAYER souligne que l’étude n’a même pas été vue en Commission.

M RICHARD répète que l’étude n’a pas à être vue en Commission, ce sont les travaux qui doivent l’être et qui seront donc examinés l’an prochain.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU la loi 92-125 du 6 février 1992 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU la délibération du Conseil municipal du 1er avril 2019 portant adoption du Budget Primitif 2019 de la commune de Maule ;

CONSIDERANT qu’il convient d’adopter une décision modificative N°1 du budget 2019 ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019 ;

ENTENDU l’exposé de Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à la majorité des voix (opposition de M Sylvain MAYER, de Mme Chérifa DUPON et de M Alain PALADE) ;

ADOPTE par chapitre la décision modificative N°1 suivante du budget communal 2019 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES

- Chapitre 73 – Impôts et taxes + 28 944,00 - Article 7381 – Taxe additionnelle aux droits de mutation + 28 944,00

Total recettes de fonctionnement + 28 944,00

DEPENSES

- Chapitre 014 – Atténuations de produits + 38,00 - Article 7489 – Reversement autres attributions et participations + 38,00

- Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 28 906,00 - Article 6811 – Dotations aux amortissements + 28 906,00VILLE DE MAULE

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Total dépenses de fonctionnement + 28 944,00

SOLDE FONCTIONNEMENT 0,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES

- Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections + 28 906,00 - Article 28152 – Installations de voirie + 1 701,00 - Article 281568 – Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile + 480,00 - Article 28158 – Autres installations, matériel et outillage techniques + 20 618,00 - Article 28183 – Matériel de bureau et matériel informatique - 65,00 - Article 28184 – Mobilier - 154,00 - Article 28188 – Autres immobilisations corporelles + 6 326,00

Total recettes d’investissement + 28 906,00

DEPENSES

- Chapitre 020 – Dépenses imprévues + 12 546,00

- Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles + 35 470,00 - Article 2031 – Frais d’études + 31 310,00 - Article 2051 – Concessions et droits similaires + 4 160,00

- Chapitre 23 – Immobilisations corporelles - 19 110,00 - Article 2313 – Constructions + 15 010,00 - Article 2315 – Installations - 34 120,00

Total dépenses d’investissement + 28 906,00

SOLDE INVESTISSEMENT 0,00

3 PROGRAMME D’ENFOUISSEMENT DES RESEAUX 2020 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES, DE ENEDIS ET ORANGE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

La commune souhaite continuer son programme d’insertion des réseaux dans l’environnement sur la commune.

Pour obtenir des subventions en 2020 via le SEY, nous proposons d’inscrire un projet significatif tel que l’enfouissement du Boulevard des fossés (entre chemin Neuf et CR 39) et de la rue Emile Réaux.

Il est cependant précisé que le but est d’obtenir dès 2020 une subvention du SEY mais que celle-ci pourra s’appliquer à une autre voie communale si la commune le décide. De même la commune aura l’autorisation de reporter les travaux en 2021 si elle le souhaite.

Les travaux d’enfouissement bénéficiant de subvention, nous allons envoyer des dossiers auprès du SEY, ENEDIS et ORANGE.VILLE DE MAULE

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Le montant des travaux d’enfouissement envisagés s’élève à 480 000€ HT de travaux et 27 000€ HT de maîtrise d’œuvre, avec environ 37% de subventions sur les travaux.

M RICHARD insiste sur le fait que la rue choisie pour l’enfouissement va peut-être changer à notre convenance : l’essentiel était que la commune ne perde pas son tour. De même les travaux pourront être décalés à 2021 si nécessaire.

Il y a par exemple des rues aussi urgentes, comme par exemple le Boulevard Paul Barré ou la Côte de Beulle.

M MAYER demande si un diagnostic des priorités peut être fait en matière de réseaux, comme pour la voirie.

M RICHARD répond que le critère est plus subjectif que pour la voirie, car dans une certaine mesure l’esthétique entre en ligne de compte, ainsi que la nécessaire coordination avec des travaux de voirie ou d’autres réseaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités territoriales,

VU le programme 2020 pour l’insertion des réseaux dans l’environnement,

CONSIDERANT qu’il convient de solliciter une subvention pour l’enfouissement des réseaux boulevard des Fossés entre le Chemin Neuf et CR 39 – programme 2020,

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la commission Finances – Affaires Générales, réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les travaux d’enfouissement des réseaux d’éclairage public, de basse tension et de télécommunications, boulevard des Fossés au titre du programme 2020 pour l’insertion des réseaux dans l’environnement, sur la base d’un programme prévisionnel de 480 000€ HT de travaux et de 27 000€ HT de maitrise d’œuvre,

AUTORISE le maire à solliciter une subvention auprès du SEY, ENEDIS et ORANGE, pour ce programme,

S’ENGAGE à financer la dépense restant à sa charge.

4 FACTURES A PASSER EN INVESTISSEMENT

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Des factures devant être mandatées en section de fonctionnement peuvent, sur autorisation du Conseil Municipal, être passées en investissement.

Il convient donc de prendre une délibération en ce sens.VILLE DE MAULE

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LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi N°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;

VU la loi d’orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L1612-11 ;

VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

VU l’arrêté du Ministère de l’Intérieur en date du 26 octobre 2001, et la circulaire du 26 février 2002, relatifs à l’imputation des dépenses du secteur public local, fixant à 500 € le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste visée à l’article 2 sont comptabilisés en section de fonctionnement ;

CONSIDERANT qu’il est possible aux assemblées délibérantes de décider d’imputer les biens d’une valeur inférieure en section d’investissement ;

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de principe de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019, sous réserve des factures présentées en Conseil ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;

DECIDE d’imputer en section d’investissement :

- La facture n° FAC/3209459 de BOURRELIER pour un montant de 204,95 € TTC, correspondant à l’achat d’un tricycle pour l’école maternelle Charcot.

- La facture n° FAC19COL0057968 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant total de 3 048,54 € TTC, correspondant à l’achat de mobilier, caméras et radio CD/MP3 pour l’école maternelle Coty.

- La facture n° FAC19COL0052968 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant total de 701,66 € TTC, correspondant à l’achat de deux sièges pour l’école primaire Charcot et d’un talkie- walkie pour l’école maternelle Charcot.

- La facture n° FAC19COL0059266 de MANUTAN COLLECTIVITES pour un montant total de 166,28 € TTC, correspondant à l’achat d’un téléphone répondeur pour l’école primaire Coty et de deux talkie-walkies pour le service périscolaire.

- La facture n° FA190161 de KIP SPORT pour un montant total de 2 151,60 € TTC, correspondant à l’achat de filets de sport, protection de poteaux et fixation de buts pour les gymnases, stades, tennis et cour Coty.

- La facture n° FA190190 de KIP SPORT pour un montant total de 1 674,00 € TTC, correspondant à l’achat de poteaux de volley pour le gymnase du Radet.

- La facture n° FC29275 de IP2S pour un montant total de 1 288,56 € TTC, correspondant à la fourniture et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans divers bâtiments. - La facture n° 191930 de DECOLUM pour un montant total de 13 120,80 € TTC, correspondant à l’achat d’illuminations de Noël.

- La facture n° V9635 de MDS AUDIO pour un montant total de 1 547,71 € TTC, correspondant à l’achat de matériel lumière pour la salle des fêtes.

- La facture n° 52198 de TEO AUTOMOBILES MAULE pour un montant total de 1 556,98 € TTC, correspondant à l’achat de pneus neige pour le véhicule Nissan Cabstar FE698ZD.

Pas de remarque sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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V. AFFAIRES GENERALES

Délibération ajoutée à l’ordre du jour :

1 CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE DANS L’AFFAIRE MINISTERE PUBLIC CONTRE MESSIEURS FABIEN AUDOUX et KEVIN HAMAIDE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le 14 février 2019, Monsieur Didier Lefèvre, responsable des espaces verts à la commune, a constaté la disparition d’un arbuste du parking de la Salle des Fêtes, Place Henri Dunant.

Monsieur Lefèvre a demandé à la police municipale de visionner les caméras de surveillance de la place. Il en est ressorti que le 6 février 2019, deux individus avaient volé l’arbuste dans un des pots de la Salle des Fêtes entre 20h18 et 21h10.

Monsieur Lefèvre a été déposé une plainte à la gendarmerie pour vol.

Après une enquête dirigée par Monsieur le Procureur, celui-ci a décidé de poursuivre Messieurs Fabien AUDOUX et Kévin HAMAIDE et de convoquer les parties concernées à l’audience du 17 décembre 2019 au tribunal correctionnel de Versailles.

Compte-tenu de l’atteinte portée et afin d’être indemnisé du préjudice, il est de l’intérêt de la commune de se constituer partie civile.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2122-22,

CONSIDERANT le vol d’un arbuste le 6 février 2019 dans l’un des pots de la salle des fêtes,

CONSIDERANT que compte-tenu de l’atteinte portée et afin d’être indemnisé du préjudice, il est de l’intérêt de la commune de se constituer partie civile,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire, à se constituer partie civile au nom de la commune dans le cadre du contentieux engagé suite au vol commis de l’arbuste sur le parking de la Place Henri Dunant le 6 février 2019,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférant à ce litige et à demander les réparations du préjudice.

Cette délibération fera également l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune.

Pas de remarque sur cette délibération.VILLE DE MAULE

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2 APPROBATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDE DU SEY – LEVERS TOPOGRAPHIQUES ET INVESTIGATIONS COMPLEMENTAIRES

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) ont décidé de créer un groupement de commandes en matière de levées topographiques et investigations complémentaires.

Ils sont désignés pour lancer une procédure de passation de marché afin de trouver le prestataire économiquement le plus avantageux.

La commune de Maule, ayant besoin ponctuellement de ces besoins, a décidé d’adhérer au groupement afin de bénéficier de meilleurs tarifs.

M RICHARD précise qu’un rabais de l’ordre de 30% est attendu par rapport aux prix individuels des collectivités.

Par ailleurs, le SEY fera bénéficier ses adhérents d’un SIG gratuit.

M VILLIER demande si la commune est tenue de passer par la société retenue dans le groupement. M RICHARD répond que la commune a toujours le choix, mais il n’est a priori pas dans son intérêt de passer par un autre prestataire puisque dans le groupement le tarif est mis en concurrence.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 et suivants,

CONSIDERANT qu’il est dans l’intérêt de la commune de Maule d’adhérer à un groupement de commandes de levers topographiques et d’investigations complémentaires,

CONSIDERANT que le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (Sigeif), le Syndicat d’énergie de Seine-et-Marne (SDESM) et le Syndicat d’énergie des Yvelines (SEY78) entendent assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Président,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (abstention de Mme Michèle DUBOIS),

ARTICLE 1 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes de levées topographiques et d’investigations complémentaires ;

ARTICLE 2 : Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toutes les mesures d’exécution de la présente délibération.VILLE DE MAULE

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3 RENOUVELLEMENT DE L’ANNEXE N°1 A LA CONVENTION ARRETANT LES MODALITES DE TRANSFERT DE L’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME AVEC LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES GALLY MAULDRE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Au moment de la création de Gally Mauldre et du transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme, une annexe à la convention arrêtant les modalités de ce transfert avait été signée avec Maule. Ce document visait à mettre à disposition de la commune un agent intercommunal à raison de 3 demi- journées hebdomadaires, pour des missions d’urbanisme autres que l’instruction, qui relevaient toujours de la compétence communale.

Cette annexe a été renouvelée plusieurs fois, la dernière fois en 2018 concernant la mise à disposition de Mme Vanessa ALONSO.

L’annexe N°1 arrivant à échéance, il convient de la renouveler.

La CC Gally Mauldre a approuvé ce renouvellement à l’unanimité par délibération du 25 septembre 2019.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-4-1 et D.5211-16,

VU l’arrêté préfectoral n°2012181-004 en date du 29 juin 2012 portant création de la Communauté de communes Gally Mauldre,

VU la convention adoptée par délibération N°2013-11-92 du Conseil Communautaire en date du 27 novembre 2013, relative aux modalités de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme de la Commune de Maule, et son annexe N°1 « Conditions particulières à la convention arrêtant les modalités de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme » modifiée par délibération du Conseil municipal N°2018-12-94 du 17 décembre 2018,

VU la délibération du Conseil de la Communauté de communes Gally Mauldre N°2019-09-47 du 25 septembre 2019 approuvant l’annexe N°1 de la convention arrêtant les modalités de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la commune de Maule,

CONSIDERANT que dans le cadre du transfert de compétence à la Communauté de Communes Gally Mauldre, les autorisations d’urbanisme sont désormais assurées par celle-ci,

CONSIDERANT qu’une annexe N°1 fixe les modalités particulières de ce transfert entre la CC Gally Mauldre et la commune de Maule,

CONSIDERANT qu’il convient de renouveler cette annexe arrivée à échéance,

CONSIDERANT l’annexe N°1 annexée à la présente délibération,

CONSIDERANT l’avis favorable unanime rendu par la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité ;VILLE DE MAULE

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APPROUVE l’annexe 1 « Conditions particulières à la convention arrêtant les modalités de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme » à la convention arrêtant les modalités de transfert de l’instruction des autorisations d’urbanisme avec la commune de Maule » modifiée par délibération du Conseil N°2018-12-94 du 17 décembre 2018,

AUTORISE le Maire à signer cette annexe ainsi que tout document pris pour son application.

Pas de remarque sur cette délibération.

4 CREATION DE POSTES AVANT SUPPRESSION SUITE A AVANCEMENT DE GRADE

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Suite aux 9 avancements de grade au titre de l’année 2019, il convient de créer 8 postes à temps complet, répartis de la manière suivante :

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe (Mme Naggar)

2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe (Mme Pluchard et Mme Fleuriau) 3 postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles (Mme Herbreteau, Mme Litalien et Mme Saboureau)

1 poste Adjoint technique territorial principal de 1ère classe (Mr Leguerrier) 1 poste d’agent de maîtrise principal (Mr Winkel)

Les anciens postes non pourvus seront supprimés après consultation obligatoire du Comité Technique.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer, à temps complet : 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe, 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe, 3 postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles, 1 poste Adjoint technique territorial principal de 1ère classe et 1 poste d’agent de maitrise principal, à compter du 6 novembre 2019,

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission des Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,VILLE DE MAULE

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DECIDE : de créer les emplois suivants, à temps complet, à compter du 6 novembre 2019, pour des avancements de grades :

1 poste de rédacteur principal de 2ème classe

2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe

3 postes d’Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles

1 poste Adjoint technique territorial principal de 1ère classe

1 poste d’agent de maitrise principal

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019.

Pas de remarque sur cette délibération.

5 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS COMPLET PAR AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

M. Aziz EL AOUMAIRI, médiateur sur la ville de Maule à temps non complet, va intervenir pour le compte de la Communauté de Communes pour le portage des repas aux ainés, du lundi au vendredi de 10h à 12h.

Afin de faciliter sa situation administrative et de lui éviter d’avoir deux employeurs, il lui a été proposé un contrat de travail unique pour une durée plus importante, avec refacturation du temps intercommunal à Gally Mauldre.

Il convient donc de créer un poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet annualisé, regroupant le forfait de médiateur pour la ville de Maule (71.43% d’un temps plein) et le forfait du portage des repas (28.57% d’un temps plein), réparti de la manière suivante :

Médiateur : 26 heures hebdomadaires

Portage des repas : 10 heures hebdomadaires

Une convention de mise à disposition entre la commune de Maule et la Communauté de Communes Gally Mauldre sera donc établie en vue de la refacturation des 10h hebdomadaires du portage des repas.

L’ancien poste non pourvu de 26h hebdomadaires sera supprimé après consultation obligatoire du Comité Technique

Mme DUBOIS demande si l’ESAT ne fait plus la livraison des repas.

M RICHARD répond que cette collaboration a été arrêtée d’un commun accord avec l’ESAT depuis plusieurs années.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,VILLE DE MAULE

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VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le tableau des emplois,

CONSIDERANT la nécessité de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet pour exercer les fonctions de médiateur et d’agent de portage des repas aux ainés à compter du novembre 2019, en forfait mensuel annualisé.

CONSIDERANT l’avis favorable unanime de la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de M Laurent RICHARD, Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer 1 poste d’adjoint d’animation à temps complet, à compter du 4 novembre 2019 ;

DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2019.

6 COMMUNAUTE DE COMMUNES GALLY MAULDRE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent communiquer avant le 30 septembre à leurs communes membres un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Gally Mauldre a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.

M RICHARD souligne que l’année 2018 a été marquée principalement par : - La mise en place du transport à la demande

- La préemption par le biais de la SAFER d’une parcelle de 2ha située à Davron dont la moitié restera agricole et l’autre aura une vocation économique

M MAYER demande quels sont les projets agricoles.

M RICHARD répond que trois projets sérieux existent actuellement :

- Un apiculteur pour le stockage

- Une productrice de kiwis, pour une unité de stockage et déchargement

- La Winerie Parisienne qui a acheté des vignes à Davron, pour des chais

Sur l’autre hectare, la concrétisation d’un projet de développement économique suppose une modification allégée préalable du PLU de Davron.

M PALADE demande l’état d’avancement de la ligne de transport à la demande vers Aubergenville.VILLE DE MAULE

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M RICHARD répond qu’elle figurera dans l’état des besoins de l’intercommunalité que nous préparons, pour être annexé au futur cahier des charges d’Ile de France Mobilités. Ce sera un plus, la gare d’Aubergenville étant réellement plus intéressante que celle de Maule.

M PALADE demande l’état d’avancement de la piste cyclable entre Mareil sur Mauldre et le collège de la Mauldre.

M RICHARD répond que le premier projet a été refusé par le Département (qui subventionne) car il n’est pas assez sécurisé.

Ce projet doit être modifié : soit on élargit la voie, ce qui nécessite de racheter des bandes de terrains ce qui serait très long. Soit on opte pour une voie avec partie centrale banalisée et limitée à 20 km/h, dans ce cas le projet sera accepté.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président de la Communauté de Communes Gally Mauldre ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par la Communauté de Communes Gally Mauldre au titre de l’année 2018.

7 SYNDICAT D’ENERGIE DES YVELINES (SEY) – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018

RAPPORTEUR : Laurent RICHARD

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Le rapport d’activités 2018 du SEY (Syndicat d’Energie des Yvelines), a été communiqué aux Conseillers Municipaux. Il n’appelle pas de commentaires particuliers.

En 2018, le SEY a notamment mis en place une commission paritaire consultative avec les EPCI à fiscalité propre de son territoire. Le Syndicat a également attribué son premier groupement de commandes pour les bornes de rechargement des véhicules électriques.

Le SEY est l’autorité concédante sur son territoire pour la fourniture d’électricité au tarif réglementé, l’exploitation des réseaux de distribution d’électricité.VILLE DE MAULE

25/27

Sa compétence a été élargie au gaz en 2007.

Le SEY représentait en 2018 201 communes et 1 007 000 habitants pour l’électricité, et 88 communes pour 550 000 habitants pour le gaz.

M RICHARD souligne par ailleurs que le SEY s’est investi dans des projets photovoltaïques et de méthanisation ainsi que dans 140 bornes de recharge pour véhicules électriques.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2018 du SEY, Syndicat d’Energie des Yvelines ;

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019 ;

ENTENDU l’exposé de Monsieur Laurent RICHARD, Maire, Président du SEY ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

PREND ACTE du rapport d’activités communiqué par le SEY au titre de l’année 2018.

8 SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE (SIVOM) DE SAINT GERMAIN EN LAYE – COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018

RAPPORTEUR : Caroline QUINET

Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale doivent communiquer à leurs communes membres au plus tard le 30 septembre de l’année, un rapport d’activités relatif à l’année antérieure. Ce document doit faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal.

Les quatre sections du SIVOM de Saint Germain en Laye sont en 2018 : fourrière (animalière et automobile), centre de secours contre l’incendie, centre de lutte anti drogue et gestion des vignes.

La commune de Maule a adhéré au 1er juin 2013 à ce Syndicat Intercommunal, pour la compétence fourrière automobile et animalière uniquement. Cette compétence regroupe 43 communes.

Le rapport d’activités 2018 du SIVOM de Saint Germain en Laye, a été communiqué aux Conseillers Municipaux. A noter le projet de relocalisation de la fourrière sur un terrain situé entre la RN13 et l’A14. Le concours d’architecture a été attribué en 2018, pour des travaux dont le démarrage est prévu à l’automne 2019.

Mme QUINET fait part des éléments suivants au Conseil :VILLE DE MAULE

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Fourrière animalière 2018 :

Fourrière animalière 2019 :

Fourrière automobile 2018

:

Fourrière automobile 2019 :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée,

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en son article L5211-39,

CONSIDERANT qu’il convient de prendre acte du rapport d’activités 2017 du SIVOM de Saint Germain en Laye,

Chat Chien Autre Total

8

1 Récupéré

2 transféres

3chatons non

sevrés

2 euthanasiés

1

transféré à

la SPA

0 9

Chat Chien Autre Total

6

5 chatons non sevrés

1euthanasié

2

Rendus

2

1sanglier mort

1chevreuil mort

10

Marché Manifestation Stationnement abusif Total

4 1

marché de Noel

5

Pré Rollet

Place des fêtes

10

Marché Manifestation Stationnement

abusif

Total

4 2

Brocante

3

Pré Rollet

Chaussé Saint-

Vincent

Place des Fêtes

9VILLE DE MAULE

27/27

CONSIDERANT la communication du rapport d’activités à la Commission Finances – Affaires Générales réunie le 24 octobre 2019,

ENTENDU l’exposé de Madame Caroline QUINET, Adjoint au Maire déléguée au commerce, à l’artisanat et aux relations avec les entreprises, déléguée titulaire du SIVOM,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

DE PRENDRE ACTE du rapport d’activités communiqué par le SIVOM de Saint Germain en Laye au titre de l’année 2018.

VI. DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal se réunira lundi 16 décembre 2019 à 20h30 en salle du Conseil.

La commission finances – affaires générales se réunira jeudi 5 décembre 2019 à 18h30 (séance non publique).

VII. QUESTIONS DIVERSES

M RICHARD rappelle que l’élection municipale est fixée les 15 et 22 mars 2020. Il ajoute que le Budget primitif 2020 sera adopté avant les élections.

M PALADE demande ce qu’il en est du contentieux avec la SCI allée des Orchidées. M RICHARD répond qu’il n’y a pas d’évolution pour le moment.

M CAMARD répond que la municipalité a reçu en juillet M MILOVANOVIC pour établir les conditions d’une remise en état satisfaisante. Depuis plus rien.

M RICHARD rappelle que le prix de vente demandé est bien trop élevé et totalement hors marché et qu’il convient d’attendre.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 22h20.