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Déliberation - 2024 03 05 005 Creation poste adjoint technique
Document publié le Lundi 1 avril 2024 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 005 Creation poste adjoint technique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
MAIRIE de MANGLIEU
Arrondissement de Clermont-Ferrand D E [a | B E RATI (a) \
PUY-DE-DÔME CONSEIL MUNICIPAL
63270
Séance du 05/03/2024
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Le Maire,
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq mars, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Étaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. Nombre de suffrages : 10 | BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
20/02/2024 Etai{ent) absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Date d'affichage
20/02/2024 Etai(ent} excusé({s) :
Mme LEGRIX Nathalie
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2024-03-05-005
Objet : Création de poste d'adjoint technique
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Madame le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'employé polyvalent pour les services
techniques.
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
Madame le Maire propose à l'assemblée : ID : 063-216302059-20240305-2024_03_05_005-DE
La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (2//35ÈmME) à compter du 1er avril 2024 pour faire les missions d'employé polyvalent des services techniques.
Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade des adjoints techniques. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2ÈME alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :
- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.
Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : grade des adjoints techniques C1, échelon 1.
Après en avoir délibéré le conseil adopte ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance, Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus. Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire,