Procès Verbal - PV 05 03 2024

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Procès Verbal - PV 05 03 2024 Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Manglieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances, COMMUNE DE MANGLIEU

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Séance du 05 mars 2024 à 20 heures 00

minutes

Mairie de Manglieu

Quorum : 7

Présents :

M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, M. BRUT Vincent,

M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée

Procuration(s) :

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Absent(s) :

Mme DELTOUR Mélissa

Excusé(s) :

Mme LEGRIX Nathalie

Secrétaire de séance : M. BRUT Vincent

Président de séance : Mme BROUSSE Michèle

2024-05-03-001 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Commune Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la commune de MangJlieu ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Manglieu ; ‘ Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents : Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents :

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU :

Considérant les éléments susvisés :

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Manglieu, - DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité2024-05-03-002 - Affectation de résultat 2023 Commune

Après avoir approuvé le CFU 2023 de la commune de Manglieu, Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, Constatant que le CFU 2023 fait apparaître :

Un excédent d'exploitation de 456 316,61 €

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d’affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:

- Affectation de l'excédent de fonctionnement de 256 316,61 € au compte R 002. - Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 200 000,00 €.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

2024-05-03-003 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Assainissement Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n° 2022-11-29-03 du 29 novembre 2022 portant sur lexpérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique du budget Assainissement pour l'année 2023 de la commune de Manglieu ;

Vu le Compte Financier Unique 2023 du budget Assainissement la commune de Manglieu ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ; Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,

Madame le maire n'ayant pas pris part au vote,

- APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 du budget Assainissemnet de la commune de Manglieu,

- DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Monsieur Vincent BRUT constate que les résultats sont bons et que les finances de la commune sont

saines.

2024-05-03-004 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Assainissement Après avoir approuvé le CFU 2023 de la commune de Manglieu,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023, Constatant que le CFU 2023 fait apparaître :

Un excédent d'exploitation de 18 832,22 €

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité d'affecter les résultats ci-dessus de la manière suivante:

- Affectation à la section d'investissement (compte R 1068) de 18 832,22 €.VOTE : Adoptée à l'unanimité

Monsieur Vincent BRUT demande si la communauté de commune prendra bien la compétence

assainissement à partir de 2026.

Madame Michèle BROUSSE constate que le déficit se réduit lentement mais que l'on se pose toujours la question de la façon dont la communauté de commune reprendra les excédents ou déficits des budget assainissement.

2024-05-03-005 - Création de poste d'adjoint technique

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Vu le budget,

Madame le Maire informe l'assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes d'employé polyvalent pour les services techniques.

Madame le Maire propose à l'assemblée :

La création d'un emploi d'adjoint technique à temps non complet (20/35êmME) à compter du 1er avril 2024 pour faire les missions d'employé polyvalent des services techniques.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade des adjoints techniques. L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2ÈME alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir. Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L332-8 du Code Général de la Fonction publique :

- L332-8 3° Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment.

Son niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : grade des adjoints techniques C1, échelon 1.

Après en avoir délibéré le conseil adopte à l'unanimité ces propositions, ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Madame le maire est chargée de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

VOTE : Adoptée à l'unanimité2024-05-03-006 - Création d'un poste d'attaché territorial

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,

VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maïîtrises territoriaux,

VU l'arrêté n°2023-563 du 5 décembre 2023 portant inscription au titre de la promotion interne sur la liste d'aptitude des attachés territoriaux,

VU le tableau des effectifs de la collectivité,

CONSIDERANT qu'un poste d’attaché à temps non complet doit être créé pour permettre la

nomination d’un rédacteur principal de 1ère classe inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,

CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE la création d’un poste d’attaché à temps non complet (25/35ème) à la date du 1er avril 2024,

- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.

VOTE : Adoptée à l'unanimité

Questions diverses :

Dissolution de l'Association Foncière de Remembrement :

Madame le Maire précise que le liquidateur nommé par la préfecture nous demande de faire le point sur les parcelles qui pourraient interesser les riverains anciens adhérents de l'AFR de la Manglieu. Après examen des différentes parcelles, il est décidé qu'aucune n'a de réel intérêt. Ces parcelles seront intégrées en même temps que les autres biens dans l'actif de la commune.

Tables pour la salle des fêtes :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un devis a été fait pour l'achat de 25 tables pour le renouvellement des tables de la salle des fêtes. Le Conseil est d'accord pour signer cette commande.

Autorisation balisage VTT :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'elle va donner l'autorisation à Mond'Arverne pour le balisage des itinéraires pour la pratique du VTT.

Adressage des villages :

Une commission de travail pour l'adressage des villages se réunira le vendredi 22 mars 2024 après-midi.

Le Secrétaire de séance, Fait à MANGLIEU, le 07 mars 2024

Le Maire,

Michèle BROUSSERÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉLIBERATIONS

MAIRIE DE MANGLIEU

N° INSEE : 63205

EEE E EU

N° d'ordre, objets, n° interne de l'acte et n° feuillet/page des délibérations prises durant la séance :

1 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 - Commune - 2024-03-05-001 -

2 - Affectation de résultat 2023 Commune - 2024-03-05-002 -

3 - Approbation du Compte Financier Unique 2023 - - 2024-03-05-003 -

Assainissement

4 - Affectation de résultat 2023 Assainissement - 2024-03-05-004 -

- Création de poste d'adjoint technique - 2024-03-05-005

6 - Création d'un poste d'attaché territorial - 2024-03-05-0006

OT 1

Membres présents :

NOMS

Prénoms Observations

BOUCHICHE

Laurent

BROUSSE

Michèle

BRUT

Emmanuelle

BRUT

Vincent

FAURE

Francis

MONTI

Christian

PAGES

Patrice

VERMOREL

Julien

WALRAND

Andrée

Procurations :

Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle

Membres excusés :

LEGRIX Nathalie

Membres absents :

DELTOUR Mélissa

Secrétaire de séance :

BRUT Vincent

Le Secrétaire de séance, Le Maire,