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Déliberation - 2024 03 05 006 Creation poste d attache
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Manglieu.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 05 006 Creation poste d attache)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
MAIRIE de MANGLIEU Arrondissement de Clermont-Ferrand : un. Li ] E RAT |[@) Li
PUY-DE-DÔME CONSEIL MUNICIPAL
63270 ÉRRREER
Séance du 05/03/2024
Téléphone 04 73 71 52 01
E-mail : mairie.manglieu@wanadoo.fr
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Re
Publié le 07/03/2024
éfeciure te G7/03/2024 |
ID : 065-216202059-20240806-2024 03 05 O6-DE
Le Maire,
L'an, deux mile vingt-quatre, le cinq mars, l'Assemblée Délibérante, -régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BROUSSE Michèle.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 11
Présents : 9 Etaient présents :
M. BOUCHICHE Laurent, Mme BROUSSE Michèle, Mme BRUT Emmanuelle, Nombre de suffrages : 10 | 1, BRUT Vincent, M. FAURE Francis, M. MONTI Christian, M. PAGES Patrice, M. VERMOREL Julien, Mme WALRAND Andrée
Procuration(s) :
Mme LEGRIX Nathalie donne pouvoir à Mme BROUSSE Michèle
Date de convocation
20/02/2024 Etai(ent} absent(s) :
Mme DELTOUR Mélissa
Date d'affichage
20/02/2024 Etai{ent) excusé(s) :
‘Mme LÉGRIX Nathalie Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
et publication du :
À été nommé{e) comme secrétaire de séance : M. BRUT Vincent
Numéro interne de l'acte : 2024-03-05-0006
Objet : Création d'un poste d'attaché territorial
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la loi 2007- 209 relative à la fonction publique territoriale,
VU le décret 88-547 du 6 mai 1988 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maïîtrises territoriaux,
VU l'arrêté n°2023-563 du 5 décembre 2023 portant inscription au titre de la promotion interne sur la liste d'aptitude des attachés territoriaux,
VU le tableau des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT qu'un poste d'attaché à temps non complet doit être créé pour permettre la nomination d’un rédacteur principal de 1ère classe inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la procédure de promotion interne,
CONSIDERANT que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l'agent concerné,
Ouverture du secrétariat de mairie les lundi, mardi et jeudi Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le 07/03/2024 S L Gr
ID : 063-216302059-20240305-2024_03_05_006-DE Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- DECIDE la création d'un poste d’attaché à temps non complet (25/35ème) à la date du 1er avril 2024,
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget 2024, - AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance, Ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme.
Fait à MANGLIEU
Le Maire,