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Arrêté - 23 1128 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Colonel Payan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - 23 1128 Reglementation de la circulation et du stationnement rue Colonel Payan)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
YN Digne-les-Bains, le 2 4 NOV 2073
© Ville de
EXTRAIT y G
N E du registre des arrêtés du maire
le S- B a in S Nous, maire de la ville de Digne-les-Bains,
Te VU le code général des collectivités territoriales RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
— VU le code de la route,
VU le règlement municipal de voirie approuvé par délibération du conseil
municipal N°30 en date du 25 juin 2015,
VU la demande en date du 16 Aout 2023 formulée par l’entreprise STASSI
. : = REMY, place de la Fontaine, 04330 BARREME Services techniques
municipaux
TEMPORAIRE CONSIDÉRANT que pour effectuer une réparation de gouttière,
il est N°23-/12$ nécessaire
de réglementer la circulation et le stationnement.
(FS/SC/SB/HM)
OBJET : Réglementation de la circulation et du stationnement rue Colonel Payan.
ARRÊTONS
Article 1 : Le présent arrêté est applicable du Lundi 27 Novembre 2023. L'arrêté devra impérativement être affiché dans
les véhicules et sur le lieu des travaux.
Article 2 : L'entreprise est autorisée à intervenir au droit du n° 1 rue Colonel
Payan
Cette zone sera matérialisée et sécurisée par de la rubalise ainsi que des barrières de chantier. Son montage sera effectué selon les normes
en vigueur.
Le périmètre du chantier devra être sécurisé conformément aux normes en vigueur.
La circulation piétonne sera impérativement maintenue, conformément aux normes en vigueur.
Article 3 : L'entreprise, pour l'installation de la nacelle si nécessaire, devra
être en conformité avec tous les règlements
en vigueur et devra utiliser, pour les besoins de l'intervention, les dispositifs nécessaires à sécuriser au maximum les usagers et les intervenants de la voie publique.
Article 4 : La signalisation appropriée tant avancée que de position est de la responsabilité de l’entreprise chargée des travaux. Elle
devra être adaptée au chantier et déposée par l’entreprise dès qu’elle
n'aura plus d'utilité. A la fin des travaux, l'espace privatisé sera réouvert, nettoyé
et remis à l'identique d'avant travaux.
Sur simple demande des divers services d'urgence, l’entreprise devra le passage immédiat.
Article 5 : L'entrepreneur prendra toutes les précautions afin d'éviter les chutes
de matériaux sur les voies publiques empruntées
par son matériel. Il effectuera, en permanence, les nettoyages nécessaires.
Les dégradations éventuelles de la chaussée seront à la charge de l'entrepreneur.
En cas de manquement nécessitant l'intervention des services techniques municipaux ou d’une entreprise, celle-ci sera réalisée
à la charge exclusive de l’entreprise responsable des travaux.
Article 6 : L'entreprise sera responsable tant vis à vis des tiers que de la ville de
Digne-les-Bains des accidents et dommages
de toute nature qui pourraient résulter de l'existence de ce chantier.
Article 7 : Toute infraction, aux dispositions du présent arrêté, sera constatée et poursuivie, conformément aux lois
et règlements en vigueur. Article 8 : Le directeur général des services de la ville de Digne-les-Bains, les agents de la force publique sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera notifié à l'entreprise chargée du déménagement et publié dans les formes prescrites.
Cet arrêté peut faire l'objet d'une action contentieuse dans les deux mois suivant sa date de
publication/affichage ou de notification par :
- recours gracieux auprès de Mme le Maire de la commune de Digne-les-Bains. En
cas de
notification de rejet du recours gracieux où à l'issue du silence gardé pendant deux mois
par la
commune saisie du recours gracieux, un nouveau délai de 2 mois est ouvert pour introduire un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille,
- recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François
Leca, 13235 MARSEILLE cédex 2
Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de
Vapplication informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet
www.telerecours.fr.
Le Maire de Digne-les-Bains
L'Adjoint délégué
M.BLANC
Hôtel de Ville
Place Général de Gaulle
B.P 214
04003 DIGNE-LES-BAINS Cedex
www.dignelesbains.fr
@IOIO)