Arrêté - Arrêté 2024 253 du 31 10 2024 Portant règlementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue des Lilas, Avenue Léonard Limosin, Rue des Roses, Rue des Glaieuls, Rue des Chênes et Rue Georges Clemenceau

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ARRÊTÉ 2024-253 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET

DU STATIONNEMENT AVENUE DES LILAS, AVENUE LÉONARD LIMOSIN, RUE DES ROSES, RUE DES GLAIEULS, RUE DES CHÊNES ET RUE GEORGES CLEMENCEAU

VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE

Le Maire de la Commune de Panazol,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2213-1 à L.2213-6 ;

- Vu le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.411-25 et R417-10 ; - Vu l'arrêté 2024-140 portant règlementation des heures de coupure de l'éclairage public sur Le territoire de La commune, soit une interruption de 22h45 à 5h45 sur l'ensemble du territoire (sauf RD 941 et maintien ponctuel lors d'évènements particuliers) entre Le 20 août et Le 14 juin : - Vu là demande en date du 29 octobre 2024 formulée par l'entreprise SARL HEBRAS TP représentée par Monsieur Christophe MATONNAT (06 12 60 52 44) pour des travaux de maillage sur le réseau AEP et création de purges ;

- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, la circulation et le stationnement des véhicules dans l'emprise et aux abords des travaux à l'intersection des avenues des Lilas, Léonard Limosin et des rues des roses, des Glaïeuls, des Chênes ainsi que dans là rue Georges Clemenceau, du vendredi 7 novembre 2024 à 8h00 au lundi 11 novembre 2024 à 17h00 en raison des travaux énoncés dans la demande :

ARRÊTE :

ARTICLE 1°: La circulation des véhicules, à l'intersection des avenues des Lilas, Léonard Limosin et des rues des roses, des Glaïeuls, des Chênes ainsi que dans la rue Georges Clemenceau, dans l'emprise et aux abords des travaux, sera mise en alternée et réglée par feux de trafic du vendredi 7 novembre 2024 à 8h00 au lundi 11 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 2 : Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit du vendredi 7 novembre 2024 à 8h00 au lundi 11 novembre 2024 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.

ARTICLE 3: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise SARL HEBRAS TP, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8è" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de l'extinction de l'éclairage public, Le pétitionnaire devra adapter sa signalisation nocturne.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié conformément à la règlementation en vigueur et pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif dans les deux mois à compter de sa date de publication.

ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.

Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

FAIT à PANAZOL. Le 31 REA

Le Mairg È a Ne)

0 4 NOV. 2024 af

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