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Document publié le Jeudi 12 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 12. Agence d attractivite convention remboursement agents)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Banque,
L’an deux mil vingt quatre, le dix-neuf décembre, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le treize décembre deux mil vingt quatre, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. Nicolas SIEGLER, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 92
Nombre de délégués communautaires présents 61
Nombre de votes 71
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 61
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE - ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amelia CAFEDE, Mme Marie-Anne DELEVALLEE, M. Jean-Marie DEVILLERS, Mme Nathalie DROBINOHA, Mme Sylvie LABADENS, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR- L’ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FLESQUIERES : M. Billy JOURNET - FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Bernard MAILLART - IWUY : M. Daniel POTEAU – MARCOING : M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT - NAVES : M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - NOYELLES SUR ESCAUT : Mme Valérie VAILLANT - PROVILLE : M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Bernard DE NARDA, Mme Maryvone RINGEVAL – RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR : Mme Christelle MARQUES - SAILLY-LEZ-CAMBRAI : Mme Marie-Thérèse DOIGNEAUX – SANCOURT : M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS- FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD - THUN-L’EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE – THUN-SAINT- MARTIN : Mme Marie-Claude URBAIN - TILLOY-LEZ-CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ -– VILLERS-PLOUICH : M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX : M. Romain MANESSE.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 9 CAMBRAI : Mme Martine DESMOULIN, titulaire qui donne procuration à M. Stéphane MAURICE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD, titulaire qui donne procuration à Mme Sylvie LABADENS, titulaire, M. Gérard LAURENT, titulaire qui donne procuration à Mme Virginie WIART, titulaire, M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire qui donne procuration à M. Brahim MOAMMIN, titulaire, M. François-Xavier VILLAIN, titulaire qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire – CUVILLERS : M. Jacky LAURENT, titulaire qui donne procuration à M. Jean-Paul BASSELET, titulaire – GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire qui donne procuration à Jacques RICHARD, titulaire - IWUY : M. Pascal GUSTIN titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIEGLER, titulaire - LES-RUES-DES- VIGNES : M. Marc LANGLAIS, titulaire qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 1 RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI titulaire qui donne suppléance à Mme Thérèse MAIRESSE, suppléante.
Nombre de conseillers communautaires absents et non représentés : 21
AWOINGT : M. Eddy DHERBECOURT - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie BERTELOOT, Mme Aline CHATELAIN, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Nicolas SIMEON, M. Christophe SIMPERE, M. François WIART, M. Laurent WIART - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Éric PARENT – CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. José DE SOUSA - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALIER - IWUY : Mme Emilie DUPUIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES : M. Gérard SETAN PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE – RUMILLY-EN-CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART.
Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.
D20241212 : AGENCE D’ATTRACTIVITE – CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES AGENTS CAC ET DES AGENTS MIS A DISPOSITION A LA CAC PAR LA VILLE DE CAMBRAI
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Suites : D20241212 : AGENCE D’ATTRACTIVITE – CONVENTION POUR LE REMBOURSEMENT DES AGENTS CAC ET DES AGENTS MIS A DISPOSITION A LA CAC PAR LA VILLE DE CAMBRAI
Rapporteur : Mme BLANCHARD
1ère Vice-présidente
Le conseil communautaire a délibéré le 11 juillet dernier (délibération 2024-07-08) pour qu’une convention avec l’Agence d’Attractivité du Cambrésis permette le remboursement à la C.A.C. des deux agents mis à disposition par la ville de Cambrai à la Communauté d’Agglomération, au titre de la compétence tourisme.
Conformément à une délibération antérieure, du 12 janvier 2017, renouvelée par avenants, cette mise à disposition par la ville de Cambrai se traduit chaque année par l’émission d’un mandat de paiement de la C.A.C. de telle sorte de rembourser à la ville les charges de personnel correspondantes.
La mise en paiement des charges 2023 à rembourser par l’Agence d’Attractivité à la C.A.C. a été refusée par le comptable public, au motif qu’un troisième agent, employé de la Communauté d’Agglomération de Cambrai, travaille également pour l’Agence d’Attractivité du Cambrésis. L’objet de la présente délibération est de modifier les termes votés dans la délibération du 11 juillet dernier, pour ajouter le remboursement des agents employés par la C.A.C., mis à disposition directement de l’Agence d’Attractivité du Cambrésis.
Aucune autre disposition de la convention votée en juillet 2024 n’est modifiée.
A l’unanimité, le conseil communautaire a autorisé Monsieur le Président à signer cette nouvelle convention de remboursement des charges de personnel.
Fait et délibéré en séance
les jour, mois et an -susdits,
Suivent les signatures.....
Pour extrait conforme
Le Président, Le Secrétaire de Séance,
Nicolas SIEGLER Benoît VAILLANT
Publié sur le site internet le 24 décembre 2024
Envoyé en préfecture le 23 décembre 2024
Reçu en préfecture le 23 décembre 2024
Identifiant de télétransmission : ID : 059-200068500-20241223_D20241212-DE