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Arrêté - A2026 22 BIR Allee du Chateau Refection tranch
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 22 BIR Allee du Chateau Refection tranch)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
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ARRETE DEROGATOIRE DE CIRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
AVENUE DU CHATEAU - ALLEE DE LA PIECE D'EAU - ALLEE DES LILAS
A2026-22
Le M aire de la Comm une du Pecq,
Vu le Code de la route, notamm ent les articles L. 411 - 1, L. 411 -6, Rl l 0-2, R41 l -2, R4 l 1-8, R4 l 1-
25 et R411 -26,
Vu le Code Général d es Collectivités Ter ritorioles, no tamm ent l es articles L. 2212- 1, L. 22 12 -2,
L. 2 1 22-24, L. 2213- 1 et L. 2213-2,
Vu l'arrêté et l'in struction interminist ér iels sur la sign a lisati on routière, mod ifi és par l es textes subséq uents,
Vu l'av is fav or able de l'ASA de Grandchamp en dot e du 05 sep tembre 2025,
Considérant la dem ande de l' entrepri se BIR (et son sous-traitant EUROYIA) sise
2 Bis, Ru e de l'Escouvrier - 95200 SARCELLES po ur réali se r, don s le ca dr e de l'enfouissement des
réseaux aériens, la réfectio n de la tranchée princ ip ale et la créa ti on d e deux ralenti sse u rs sur élevés
ou droit de !'Avenue du C hâteau, !'Allée de la Pi èce d' Ea u et !'All ée des Lilas - 7 8230 LE PEC Q et nécessitant la venue de véhicul es de plus de 3.5 tonnes, du lundi 16 février 2026
ou vendredi 20 février 2026,
Considérant la n écess ité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers du Domaine de Gra ndchamp,
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'entrep ri se BIR es t autorisée à circuler pour réaliser, dons le cad re de l'e nfouissement
des résea ux aér iens, la réfectio n de la tranchée pr incipale et la création de deux ralenti sse u rs su rél evés
au droit de l'Avenue du Château, l 'A ll ée de la Pi èce d'Eau et l'Allée d es Lil as - 78230 LE PE CQ et nécessitan a venue e veh 1 cul es de plus de 3.5 to nnes, du lundi o tévner 2020
au vendredi 20 février 2026.
ARTICLE 2:
Lo circulati on do it s'e ff ectuer se l on l es cond itions fixées par la procédure de Circulation de l'ASA de
Grandc ham p sig née par l 'e ntr epr i se, avec la limitation de tonnage (16t PTAC maximum) et le respect
du plan de circulat io n.
L'entreprise BIR doit mettre en œuvre et respecter les prescriptions su ivant es : Le stati on nement es t int erd it au dro it des travaux sa uf pour l es véh i cu l es de cha ntier.
Ces modifications du stationneme nt sont matérialisées, pa r le demandeu r, par des panneaux de
signa li satio n réglementaires. Tou t vé hicule statio nné dans la zone d'intervention cons id éré comme ét ant en stationnement gênan t es t sanctionné par l'enlèvement d e celui -ci et la mi se en fou rrière.
L' entrepri se BIR prendra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des panneaux
de si gna lisation nécessaires.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fa x: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ vill e- lepec q.f r- Portail officiel : ville-lepecq .fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
La si gna lisation do it être visible d e jo ur co mm e de nuit par l 'u til isati on de di spositifs
réfl éc hi ssa nts ou un é cl a irag e.
La c ircul at io n sera ma int e nu e, r égu lée par d es feux tricolo re s o u manuel lement.
La v itesse se ra limit ée à 30 Km / h .
L'accès se ra au to risé aux véh icules de ramassage des o rdur es ménagères.
ARTICLE 3:
L'entrepr i se BIR a la c harg e de la signa lisatio n verticale te mp ora ire du chanti er en amon t et pendan t
l' int erventio n. Elle es t responsab le d es conséquences po uva nt rés ult er d'un défaut ou d' un e
insuffisance de cette signalisatio n. Ce lle-ci do it être conforme aux normes et di spositio ns actuell eme nt
en vigueur.
ARTICLE 4 :
Cette aut or isation es t délivrée à titr e personnel et ne pe ut ê tre cédée. Son titulaire es t r es po nsabl e t an t
vi s-à-v is de la collectivité représentée par le signata ir e qu e vis-à-vis d es tiers, des accide nts de tou te
nature qui pourrai e nt r és ulter de la réalisa tion de ses travaux ou d e l'insta llatio n d e ses biens mob ilier s.
Dan s le cas où l'exécution de l'a utor isatio n ne se rait pa s co nform e aux prescriptio ns techniques
défin ies précédemmen t, le titulaire sera mis en d em e ur e de reméd i er aux ma lfaçons.
Les dro i ts d es tiers sont et d em e urent expressément réservés. Au cun tro uble ou do mmag e ne peut
n otam ment être causé a ux insta llations dé jà existantes.
ARTICLE 5:
Le dema nd e ur s'engage à procéder au nettoyage quotidi en des voies imp actées par le c hanti er a i ns i
qu 'à la fin de son occupatio n.
ARTICLE 6:
Le présent a rr êté est affiché sur les lieux d es travau x par le demandeur avant le débu t du cha ntier.
ARTICLE 7:
La présente au to risation est d élivrée à titr e pr éca ir e et révocable, et ne confère aucun droit réel à son
titula ir e : elle peut êt re reti rée à t ou t m ome nt pour d es raisons de gestion de vo irie sans qu' il puisse
résu lt er, po ur ce dern ier, de droi t à ind e mnit é.
ARTICLE 8:
Le présent arrê té peut fair e l 'o bje t d ' un recours pour excès de po uvo ir devant le Tri b un a l Admin istrat if
de Versa illes da ns un déla i d e deux m ois à co mpter de sa date de p ubli cat i on sur le site Internet de
la comm un e.
ARTICLE 9:
La Directrice Généra le des Services, le Directeur des Services Technique s, le Comm issaire
Divisi onnaire, chef de la C ir con sc ription de Sécurité Pu b liqu e de Sa i nt-Germain-en-Laye et l es agents
de la po lice muni cipa le so nt chargés, ch ac un en ce qui le con ce rn e, de 1'exécution du présent arrêté.
Fait au P ecq, le 4 février 2026
*· * ...\
t:r_-,_ e, :.--• , • ~-~o YVEL'~~ La urence BERNARD
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0