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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 87 ADRIATEL Deploiement fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
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ARRETE DEROGATOIRE DE C IRCULATION POUR LES VEHICULES DE PLUS DE 3,5T
DANS LE DOMAINE DE GRANDCHAMP
ALLEES DE BELLEVUE/ PERRUCHET/ LILA S/ CHATEAU/ PIECE D'EAU
A2026-87
Le Maire de la Commune du Pecq,
Vu le Code de la rou te, notamment l es articles L. 411- 1, L. 411-6, Rl 10-2, R4 11 -2, R411-8, R4 11-
25 et R411-26 ;
Vu le Code Généra l des Co llectivit és Territoriales, n otamment l es articles L. 22 12- 1, L. 22 12-2,
L. 2 1 22-24, L. 22 13-1 et L. 2213-2;
Vu l'arrêté et l' instruction interministériels sur la signali sat i on routière, modifiés par l es textes subséquents ;
Vu l 'av is favorable de l'ASA de Gra ndch amp en date du 27 mars 2026,
Cons id éra nt la demande de l'entreprise ADRIATE L sise 7 Bis, Rue René Goscinny - 750 13 PARIS et ag issant pour le compte de la société CO NEXDATA pour le déploiement d'un réseau fibre opt ique
passant dans les infrastructur es ORANGE existantes, au droit des all ées de Be ll evue/ Perruchet / Li las
/Châtea u / Pi èce d'Eau - 78230 LE PECQ, du lundi 20 avril 2026 au lundi 04 mai 2026 ;
Considérant la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la séc urité des
usagers du D omaine de Grandchamp ;
ARRETE
ARTICLE l :
L' en tr epr i se ADRIATEL est autorisée à c ir cul er pour le déploiement d'u n réseau fibre optique passant
dans l es infrastructures ORANGE ex istantes, a u droit des allées de Be llevue / Perruchet / Lilas /
C hâteau / Pièce d'Eau - 78230 LE PE CQ, du lundi 20 avril 2026 au lundi 04 mai 2026 .
ARTICLE 2:
La circulation doit s'e ffectuer selon l es condit ions fixées par la procédure de C irculation de l'ASA de
Grandchamp signée par l 'e ntrepr i se, avec la limitation de tonnage (16t PTAC maximum) et le respect
du plan de c irculation.
L'entreprise ADRIATEL doit mettre· en œuvre et respecter l es prescriptions suivant es : Le stationnement est interdit au droit des travaux sauf pour l es véhicu l es de ch ant ier.
Ces modifications du stationnement sont matérialisées, par le demandeur, par des panneaux de
signalisation réglementaires. Tout véhicule stati on né dans la zone d'intervention considéré comme étant en stationnement gênant est sancti onné par l'en lèvement de celui-ci et la mise en fourr ière.
L'entrepr i se BIR pre ndra ses dispositions pour la mise en place de manière anticipée des pannea ux
de signalisation nécessaires.
La signalisati on doit être visible de j our comme de nuit par l'utilisation de dispositifs
réfléchissants ou un écla irage.
Les travaux s'e ffectueront de 08h00 à 17h00,
La circulation sera ma intenue en demi-chaussée à hauteur des travaux, régulée par des feux
tricolores ou des hommes t raf i c,
La vit esse sera li mitée à 30 Km/h.
L'accès sera autorisé aux véhicules de ramassage des ordures ménagères.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Té l. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr - Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ® j PEC Q.
ARTI CLE 3:
L'e ntr epri se A DR IA TEL a la ch ar g e d e la sig na li sa tio n verticale tem porai re du ch an tier en a m o nt et
pe nd a nt l' interventio n. Elle es t responsable d es con sé qu ences p ouvant r és ulter d' un défa ut o u d 'u ne
insuff isance de ce tte si gn a li sa tio n. Ce ll e-ci d oi t être co n fo r me aux norm es et d isposit io ns act uellem ent
en vig ueur.
AR TIC LE 4:
Ce tte au to risatio n est délivrée à titre per so nn el et ne pe ut ê tr e céd ée. Son ti tulaire es t r es po nsab le ta nt
vis-à-vis de la coll ectivité re pr ése nt ée pa r le sign ata ir e q ue vis-à-vis des tier s, d es accide nts de tou te
na t ure qui pourraie nt résu lt er d e la réa lisatio n d e ses t ra vaux o u d e l'insta llatio n d e ses biens m o bi liers.
Dans le cas o ù l'exécutio n de l'aut o ri sa tio n ne se rait pas conform e au x pr esc ripti o ns tec hn iq ues
défini es précéd e mm e nt, le t it ulaire se ra mi s en dem e ure d e re m éd ier a ux ma l faç on s.
Les dro its d es tiers so nt et d em eurent ex pr essém e nt réservés. Au cun tro ub le o u do mm age ne peut
nota mm e nt être ca usé au x insta ll at ions d éjà exista nt es.
ARTI CLE 5 :
Le dem a nd e ur s'e ngag e à procéd er a u nett oya ge q u ot idi en d es voi es imp actées pa r le cha nti er ai nsi
qu 'à la fin de son occ upa tio n .
ARTI C LE 6:
Le prése nt arr êté est a ff iché s ur les lieux d es tra va ux pa r le deman d eur ava nt le dé bu t du cha ntier.
ARTIC LE 7:
La prése nt e a uto risat io n est délivrée à titre préca ir e et révocable, et ne confè re au c un d ro it réel à son
t itulair e : elle pe ut êt re retirée à t out m o me nt po ur des ra i so ns d e gestion de vo irie sa ns qu 'il p ui sse
r és ulter, po ur ce d e rni er, d e dro it à in de m nité.
ARTICLE 8:
Le pr ésent arr êté pe ut fai re l'ob jet d'un recours po ur excès de pouvo ir d evant le Trib una l A dm inistratif
de Versailles d ans un déla i d e d eux m o is à comp t er de sa d ate de pub licatio n sur le site Intern et de
la co mmun e.
AR TICLE 9:
La D ire ctr ice Gé néra le d es Services, le Di recte ur d es Services Techniq u es, le Co mmi ssaire
Divisio nna ire, chef d e la C ir conscriptio n d e Séc urité Publiq ue de Sa int- Ge rm a in -e n-Laye et l es agents
de la police m u ni ci pa le sont chargés, ch ac un en ce qu i le co n ce rne, de 1 'exécuti on du prése nt arrê té.
Fait au Pecq, le 30 mars 2026
~,a ~~
*· *
~~ ~ .Jo YVE.\,\~
Le Ma ire,
Anne -Laure de BROSSES
VI LLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Courriel : mairie@ville-lepecq.fr- Portail officiel : ville-lepecq.fr SUIVEZ-NOUS SUR : CD ®