Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 22 BIR Allee du Chateau Refection tranch
Arrêté - A2024 195 SEIP BRANCHEMENT GAZ AVENUE DE GRANDCHAM
unknown - A2024 180 BIR Ouverture dune fouille 5 rue Descomb
Arrêté - A2024 181 BIR Ouverture dune fouille rue Alexandre
Arrêté - A2024 179 BIR restructuration du reseau HTA par la
Arrêté - A2025 150 BIR Renouvellement cable HTA Avenue du G
Arrêté - A2024 363 BIR Prolongation travaux Rue Mouzin Ave
Arrêté - A2025 323 Autorisation temporaire doccupation 2 al
Arrêté - A2024 56 BIR ENEDIS raccordment HTA alternat rue A
Arrêté - A2024 57 BIR ENEDIS raccordment HTA alternat rue d
Arrêté - A2024 88 BIR tranchees et remblais postes HT domaine de grandchamp du 22 au 3004
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 88 BIR tranchees et remblais postes HT domaine de grandchamp du 22 au 3004)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC PERMISSION DE STATIONNEMENT
A2024-88
Transformateurs du Domaine de Grandcham -~---------~
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU le Code de la route, notamment les articles L4 l l - l à L4 l l-6, Rl 10-2, R4 l l-2, R4 l l-8, R4 l l -
25, R4 l l-26,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-2, L.2122-24, L
2212-1, L22 l 2-2, L.2213,
VU l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière,
CONSIDERANT lo demande d'arrêté dérogatoire de lo société BIR pour le compte d'ENEDIS pour des travaux de tranchées et de remblais le remplacement de câbles HTA dans les transformateurs du
domaine de Grandchamp - 78230 LE PECQ, du lundi 22 au mardi 30 avril 2024.
CONSIDERANT la nécessité d'assurer le bon déroulement de ces travaux et d'assurer la sécurité des
usagers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Lo société BIR est autorisée à occuper le domaine public pour des travaux tranchées et de remblais du domaine de Grandchamp - 78230 LE PECQ, du lundi 22 au mardi 30 avril 2024.
ARTICLE 2:
La société BIR est autorisée à circuler selon les conditions fixées par l'ASA de Grandchamp, dans la procédure de circulation, pour les besoins de travaux avec des véhicules de plus de 3,5T dans la limite
du 16T (PTAC).
Le stationnement est interdit à hauteur des travaux.
Les véhicules contrevenants seront enlevés et mis en fourrière.
Une déviation pour les piétions sera mise en place.
ARTICLE__:l_;
La société BIR a la charge de la signalisation verticale temporaire du chantier en amont et pendant
l'intervention. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme aux normes et dispositions actuellement en vigueur.
ARTICLE 4;
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le titulaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne peut notamment être causé aux installations déjà existantes.
ARTICLE 5:
Le demandeur s'engage à procéder au nettoyage quotidien des voies impactées par le chantier ainsi qu'à la fin de son occupation.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél.: 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriP.I • mAiriA®vif!P.-IAnP.r.n fr - PnrtRil nffir.ipl • villP-IPnAr.ri fr SUIVEZ-NOUS SUR: 0 (J
Date de mise en ligne : le 9 avril 2024 ~PECO
ARTICLE 6:
Le présent arrêté est affiché sur l es lieux des travaux par le dema nd eur ava nt le début du cha ntier.
ARTICLE 7 :
Lo présente au t or i sa t ion es t dé livrée à titre précaire et révocable, et ne confère au cun droit réel à son
titulaire : e ll e peut être retirée à tout momen t pour des ra isons de gestion de voirie sons qu'i l puisse
résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut foire l 'ob jet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Versaill es dans un délai de deux mois à comp ter de sa date de pub lication sur le sit e Internet de
la commune.
ARTICLE 9:
Lo Directri ce Générale des Services, le Directeur des Servi ces Technique s, le Comm i ssa ire
Division nair e, chef de la Ci rconscription de Sécurit é Publ ique de Sa int- Germa in-en-Lo ye et les agents
de la po li ce municipa le sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1 'exécuti on du pr ése nt arrêté.
Fait au Pecq, le 8 avril 2024
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berteaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
Le Moire,
urence BERNARD
r:n11rriAI • mAiriA@villA-IAnAr.n fr - PnrlAi l nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.o fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0