Déliberation - 20210210 cr cm 02 10022021

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Déliberation - 20210210 cr cm 02 10022021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Florensac. Lien du pdf (Déliberation - 20210210 cr cm 02 10022021)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, Conseil Municipal CM_01-12012021–Compte -rendu

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Arrondissement

de Béziers

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

10 février 2021 à 18 heures

COMPTE-RENDU

CM_02-2021

Présents : GAUDY Vincent - MARHUENDA Pierre - MARTINEZ Noëlle - PUEYO Fabien - TARBOURIECH Caroline - RICARTE Francis - LE GOFF Murielle - MAFFRE Gilles -

JOBERT Naïs - VIDAL Erika - TUYA Bernard - ARNAL Claude - DUHAYON Isabelle – NICOULEAU Jean-Philippe - ROUCAYROL Pierre - CARAYOL Julia - MUMLER Sébastien - TEISSIER Nathalie - FIGUERAS Michel – ASSALIT Catherine - SEGHIER Richard - BENSIALI-SARAZI Fabienne

Procurations : SEGARRA Jérôme à Vincent GAUDY - MARCO Christophe à Pierre MARHUENDA - PLANCADE Pascale à Gilles MAFFRE - GIRAUD Florence à Francis RICARTE

Absents excusés : ROQUES Jean-André – BALDY Nico - MAGNET-PUJOL Françoise

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Secrétaire de séance :

M. le Maire propose M. RICARTE Francis en qualité de secrétaire de séance. A l’unanimité le Conseil adopte cette proposition.

Approbation du compte rendu du précédent Conseil Municipal :

Monsieur le Maire demande au Conseil s’il approuve le compte rendu de la séance du 12 janvier 2021. A l’unanimité le Conseil approuve le compte rendu.

Autorisation ajout d’une question supplémentaire.

Acquisition d’une tractopelle pour le service technique. A l’unanimité le Conseil autorise cet ajout.

INFORMATIONS AU CONSEIL

Décisions prises dans le cadre de ses délégations

Acquisition d’horodateurs solaires

L’horodateur règlementant la zone bleue de la Place Jean Moulin est hors service, il convient de le remplacer. Nous avons également des remontées régulières de problèmes de stationnement sur le parking de la Poste.

Afin de palier ces deux problématiques, le bureau municipal a décidé l’évolution suivante :

• Créer une zone bleue sur le parking de la poste et d’y installer l’horodateur de la Place de la République,

• Acquérir 3 horodateurs solaires afin de les installer en lieu et place des plus anciens appareils à savoir :

- Parking Fabre de Morlhon,

- Place de la République,

- Place Jean Moulin

• Recycler les anciens horodateurs pour règlementer le stationnement de la nouvelle zone bleue du parking

de la Poste. Cela permettra de tester ce dispositif sans que cela coûte au contribuable.

Deux entreprises ont été consultées :

Entreprise Proposition

FLOWBIRD (Paris - 75) 13 960 € HT

IEM (St Pierre en Facigny – 74) 10 539.60 € HT

La proposition d’IEM a été retenue.Conseil Municipal CM_01-12012021–Compte -rendu

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Courriers reçus

Lecture des courriers :

Projets en cours

Renovation de la Fresque de l’an 2000 :

DÉBUT DE L’ORDRE DU JOUR

1. Débat sur le rapport d’orientation budgétaire

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi « NOTRe ») a modifié l’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales pour instituer de nouvelles obligations relatives à la présentation et l’élaboration des budgets locaux. Dans les communes de plus de 3500 habitants, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette doit être produit et débattu, au cours d’une séance du Conseil municipal, dans les deux mois précédant l’examen et le vote du budget primitif.

Ce rapport doit être transmis au représentant de l’État dans le département et au Président de l’intercommunalité. Ce débat d’orientation budgétaire vise donc à permettre à l’assemblée délibérante :

• d’être informée de l’évolution de la situation financière de la collectivité ; • de débattre et voter les orientations budgétaires et des engagements pluriannuels qui préfigureront les priorités du prochain budget

Pour les collectivités locales, les conséquences de la crise sanitaire de la COVID19, le plan de relance et le concept de budget vert figurent en bonne place dans la Loi de Finance du 30 décembre 2020 pour l’année 2021.

C’est dans ce cadre que le Rapport d’Orientation Budgétaire s’inscrit pour 2021.

Entendu cet exposé, le conseil municipal décide :

Détail des votes → D’approuver, après débat, le Rapport d’Orientations budgétaires

présenté,

→ De voter les orientations budgétaires et les engagements

pluriannuels préfigurant le prochain budget.

Votants présents 22

Votants représentés 4

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

2. Approbation des contrats des prêts accordés comportant hypothèque

Approbation des contrats des prêts accordés à SAS Biométhagri 34 comportant hypothèque par celle-ci du droit au bail emphytéotique administratif qui lui a été consenti par la Commune suivant acte reçu par Me SCHARWITZEL, notaire à FLORENSAC, le 30 novembre 2020 (approuvé par délibération du 30 juillet 2020) sur les biens immobiliers sis à FLORENSAC, lieudit "Les Arenasses", cadastrés section C, n°s 1211, 1212, 1214 à 1227 et 1937, pour une contenance totale de 03hectares 12 ares 50 centiares.

→ Lecture du courrier de Monsieur le Président de la République – Vœux 2021

→ Lecture du courrier de Monsieur le Président de la CA Hérault Méditerranée – Rapport d’activité 2019.

→ Lecture du courrier de Monsieur BIHAC Christian – Sénateur de l’Hérault – Suite au courrier envoyé au Président de la république du 7 décembre 2020.

La fresque d’entrée de ville (coté Saint Thibéry a été recouverte à l’occasion des travaux de rénovation énergétique entrepris conjointement par Hérault Logement et la commune de Florensac.

Il convient aujourd’hui de décider des modalités de la réimplantation de cette fresque :

- A l’identique

- Modernisée

L’entreprise de peinture ayant obtenu le marché a proposé deux versions.

Après discussion, il est décidé de proposer ces deux alternatives à la population afin de trancher.Conseil Municipal CM_01-12012021–Compte -rendu

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Les emprunts contractés par la SAS BIOMETHAGRI 34 ayant pour objet exclusif la construction sur ces parcelles d'une usine de méthanisation, objet dudit bail emphytéotique administratif, leur approbation est requise par les dispositions de l'article L 1311-3-2° du Code général des collectivités territoriales ci-après rappelées :

"2° Le droit réel conféré au titulaire du bail de même que les ouvrages dont il est propriétaire sont susceptibles d'hypothèque uniquement pour la garantie des emprunts contractés par le preneur en vue de financer la réalisation ou l'amélioration des ouvrages situés sur le bien loué.

Ces contrats de prêts sont pris en compte pour la détermination du montant maximum des garanties et cautionnements qu'une collectivité territoriale est autorisée à accorder à une personne privée.

Les contrats constituants l'hypothèque doivent, à peine de nullité, être approuvés par la collectivité territoriale."

Les contrats de prêts soumis à approbation du Conseil et à examiner sont les suivants :

1- Deux prêts par la BANQUE CIC SUD OUEST :

a. Prêt BEI (Banque Européenne d'Investissement) énergie renouvelable agri de

1.100.000 euros, Durée : 171 mois dont 15 mois de franchise partielle, Taux d'intérêt :

1,95% l'an,

b. Prêt professionnel énergie renouvelable agri de 1.100.000 euros, Durée : 171 mois dont 15

mois de franchise partielle, Taux d'intérêt : 1,95% l'an.

Garanties de ces deux crédits :

• Hypothèque conventionnelle en premier rang (en concours avec l'hypothèque à consentir au Crédit

Mutuel pour les deux prêts ci-après consentis par cet établissement) du droit au bail emphytéotique

administratif consenti par la Commune à la SAS BIOMETHAGRI 34 portant sur les parcelles sises

à FLORENSAC, « Les Arenasses », section C, n° 1211, 1212, 1214 à 1227, 1937, pour une surface

cadastrale totale de 3 hectares 12 ares 50 centiares.

• Cautions solidaires des associés de la SAS BIOMETHAGRI 34 :

▪ M. Joël CARRIER pour 2.400.000 euros,

▪ M. Bérenger CARRIER et M. Aurélien CARRIER pour 480.000 euros chacun.

Les charges et conditions de ces deux crédits figurent dans le projet de l'acte notarié qui les constatera établi par Me SCHARWITZEL, notaire à FLORENSAC, avec la participation de Me HAU-PALE, notaire à BORDEAUX, déposé sur le bureau du Conseil.

2- Deux prêts par le CREDIT MUTUEL MONTPELLIER ENTREPRISES : a. Prêt BEI (Banque Européenne d'Investissement) énergie renouvelable agri de 740 000 euros, Durée : 171 mois dont 15 mois de franchise partielle, Taux d'intérêt : 1,95% l'an, b. Prêt professionnel énergie renouvelable agri de 740 000 euros, Durée : 171 mois dont 15 mois de franchise partielle, Taux d'intérêt : 1,95% l'an.

Garanties de ces deux crédits :

• Hypothèque conventionnelle en premier rang (en concours avec l'hypothèque à consentir à la

Banque CIC SUD OUEST pour les deux prêts ci-dessus consentis par cet établissement) du droit au

bail emphytéotique administratif consenti par la Commune à la SAS BIOMETHAGRI 34 portant

sur les parcelles sises à FLORENSAC, « Les Arenasses », section C, n°s 1211, 1212, 1214 à 1227,

1937, pour une surface cadastrale totale de 3 hectares 12 ares 50 centiares.

• Cautions solidaires des associés de la SAS BIOMETHAGRI 34 :

▪ M. Joël CARRIER pour 480 000 euros,

▪ M. Bérenger CARRIER et M. Aurélien CARRIER pour 96 000 euros chacun.

Les charges et conditions de ces deux crédits figurent dans les projets d'actes établis par le CREDIT MUTUEL MONTPELLIER ENTREPRISES, déposés sur le bureau du Conseil.

Entendu cet exposé, le conseil municipal décide ::

Détail des votes → D’approuver les contrats des quatre prêts contenant hypothèque

par celle-ci de son droit au bail emphytéotique administratif tels

que présentés et détaillés ci-dessus,

→ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs

à cette affaire pour en assurer la réalisation.

Votants présents 22

Votants représentés 4

Pour 26

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal CM_01-12012021–Compte -rendu

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3. Acquisition d’une tractopelle pour les services techniques

La chargeuse tractopelle des services techniques (JCB – 92cv) est fatiguée, il convient donc de la remplacer. Nous avons donc consulté plusieurs entreprises.

Class. Entreprise Marque et puissance Proposition (achat & reprise ancien)

1 COLVEMAT SUD (Montpellier - 34) JCB - 109cv 55 000 € HT

2 CASE (St Jean de Védas - 34) 580ST - 110 cv 55 500 €HT

3 FRAMATEQ (Elne - 66) MECALAC – 74cv 53 800 € HT

4 STPM (St Jean de Védas – 34) HYDROMEK – 100cv 50 000 € HT

Nous avons interrogé des utilisateurs professionnels de ce type d’engin afin d’avoir un retour sur la qualité de ces différents modèles. Il en ressort que l’engin de marque HYDROMEK n’offre pas assez de garanties techniques et commerciales bien que sa proposition soit la moins « disante ». FRAMATEQ a proposé un matériel moins puissant mais qui semble sous dimensionné pour nos besoins (inférieur à notre matériel actuel). Restent les deux propositions d’engins de marque JCB et CASE.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

Détail des votes → De retenir la proposition de la société COVEMAT SUD pour un

montant de 55 000 € HT,

→ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents

nécessaires à la réalisation de cette affaire.

Votants présents 22

Votants représentés 4

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 30.

Le Secrétaire de séance : RICARTE Francis