Compte-Rendu - CR CM 05 02 2021

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Compte-Rendu - CR CM 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Fozières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 02 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Économie et finances, Département de

l'Hérault

République Française

COMMUNE DE FOZIERES

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 11

Votants: 11

Séance du 05 février 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le cinq février l'assemblée régulièrement convoquée le 27 janvier 2021, s'est réunie sous la présidence de

Sont présents: Michel COMBES, Geneviève RIPOLL, Thierry BERTHOMIEU, Yves VAISSETTE, Robert FRIOL, Lionel PARENT, Mireille CABURET, Théo CORDEIRO, Andrée FARREN, Marie-José GREZES, Margaux OLLIER Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Geneviève RIPOLL

Objet: Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissements avant le vote du Budget 2021 - DE_2021_001

Monsieur Le Maire expose l'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cet article dispose en substance que, jusqu'a l'adoption du budget primitif, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater 25 % des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire de faire application de cet article pour engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l'ercercice précédent avant l'adoption du budget principal qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :

AUTORISE jusqu'a l'adoption du Budget 2021 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Objet: 8000 arbres - DE_2021_002

Monsieur Le Maire explique que le Département a lancé l’opération "8000 arbres ", visant à faire don

d’arbres aux communes pour les promouvoir dans l’espace public en insufflant une prise de conscience

collective. Les arbres sont choisis dans un panel de trente-quatre essences adaptées aux territoires

(littoral, plaine, piémont, montagne...). Ils sont d’une taille significative (circonférence du tronc entre 8

et 14 cm). La commune, à réception des sujets, sera responsable de leur entretien, et contribuera

à la réussite de l’opération par la qualité et le suivi des prestations liées à la prise de la végétation.

En conséquence, Monsieur Le Maire propose d’accepter la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques d’un total de 20 arbres dont les essences sont les suivantes : sorbier (4), sophora (4), abricotier (4), tilleul (4), cerisier (4) et d’affecter ces plantations aux espaces publics communaux suivants : salle polyvalente, cimetière, hameau Le Thérondel ;

Le Conseil Muncipal, à l'unanimité, accepte la cession.

Objet: Programme patrimoine et voirie 2021 - DE_2021_003

Dans le cadre du Hors Programme 2021 du Département, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de finaliser la réfection de la salle polyvalente avec la mise en conformité électrique et incendie du bâtiment, et la sécurisation extérieure des abords pour la protection des enfants.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de ces travaux a été évalué à la somme de 10 000€HTet précise que la part communale sera inscrite au budget de la commune dès l'obtention de la subvention correspondante

Le Conseil Municipal, Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - approuve le dossier de demande de subvention concernant la réfection de la salle polyvalente

- sollicite auprès du Département l'aide financière la plus élevée possible

Objet: Subventions logement communal - DE_2021_004-005-006-008

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les dossiers de demandes de subventions auprès du Département, de la Région, du pays Coeur d'Hérault et de l'Etat pour le projet de restructuration du logement communal.

Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel de ces travaux a été évalué à la somme de 77 596€ HT et précise que la part communale sera inscrite au budget de la commune dès l'obtention des subventions correspondantes.

Le Conseil Municipal,Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - approuve les dossiers de demandes de subventions concernant la restructuration du logement communal - sollicite auprès du Département, de la Région, du Pays Coeur d'Hérault et de l'Etat les aidesfinancières les plus élevées possibles

Objet: Adoption du règlement intérieur de la salle des fêtes - DE_2021_007

Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire d'apporter des modifications mineures au règlement intérieur pour la salle des fêtes "Salle de l'Aire" afin de clarifier les règles applicables lors des locations. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur.

Questions diverses:

- Travaux de l'église, l'entreprise MUZZAROC pour un devis s'élevant à 19 525€ HT - Coupe de bois

- Distribution cadeaux aux ainés

- Travaux Chemins prochainement lancés et financés en partie par le Département : Chemin de Mayolas, Culot, Fozières à Aubaygues (2/3), vieux chemin de Fozières

-Mise en place du nouveau barillet au terrain de tennis avec tableau de réservation -Mise en place de panneaux "Eau non potable" sur les fontaines

-Rue de la Calade située au Thérondel va être renommée en "rue de l'Arche" pour éviter les doublons dans le cadre de l'adressage (numérotation des habitations) mis en place par La Poste et la Commune -Bilan sur la campagne vaccination COVID des +75 ans de FOZIERES

-Prêt de la salle du Conseil pour un Stage des Pompiers du 24 au 27 février 2021 -Proposition de nettoyage de parcelles ayant été squattées récemment

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h00.