Compte-Rendu - CR CM 26 02 21

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Compte-Rendu - CR CM 26 02 21 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Pégairolles-de-Buèges. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 02 21)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit, Compte rendu de la séance du 26 février 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Magali COLDEFY

Délibérations du conseil:

Vote du Compte Administratif 2020 ( 2021_001)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAPUS Georges,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par CAPUS Georges après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

Monsieur Georges Capus quitte l'assemblée,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 19.96 6 898.95 6 918.91

Opérations exercice 201 383.37 237 748.56 72 884.31 89 127.71 274 267.68 326 876.27

Total 201 383.37 237 768.52 72 884.31 96 026.66 274 267.68 333 795.18

Résultat de clôture 36 385.15 23 142.35 59 527.50

Restes à réaliser

Total cumulé 36 385.15 23 142.35 59 527.50

Résultat définitif 36 385.15 23 142.35 59 527.50

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation du compte de gestion 2020- pegairolles_bueges ( 2021_002) Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de CAPUS Georges

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui desmandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Affectation du résultat de fonctionnement - pegairolles_bueges ( 2021_003) Le Conseil Municipal,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 23 142.35

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 898.95

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 16 243.40

Résultat cumulé au 31/12/2020 23 142.35

A.EXCEDENT AU 31/12/2020 23 142.35

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 11 500.00

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 11 642.35

B.DEFICIT AU 31/12/2020

Déficit résiduel à reporter - budget primitifDemande DETR Sanitaires Mairie ( 2021_004)

Monsieur le Maire expose au Conseil que les sanitaires de la Mairie aurait besoin d'une sérieuse réhabilitation.

Il a fait établir un devis afin de réhabiliter ceux-ci.

Le Coût de cette réhabilitation est estimé à 3943.70€ HT

Il demande au conseil municipal de l'autoriser à demander des subventions à tous nos partenaires financiers tel que l'Etat (DETR),

Après en avoir délibéré, et voté à l’unanimité le conseil municipal,

DECIDE de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de tous nos partenaires financiers, tel que l'Etat (DETR),

Autorisation signature convention cueillette professionnelle ( 2021_005) Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet de Madame Marcorelle Eve qui souhaite exercer une activité de cueillette et culture d'une herboristerie sur la commune.

Afin de pouvoir cueillir les plantes sauvages dont elle a besoin, une convention de cueillette professionnelle doit être signée avec La commune, pour qu'elle puisse utiliser les parcelles communales.

Cette convention pourra être signée sous réserve d'explications supplémentaires par Madame Marcorelle.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté par 5 voix POUR et 1 Abstention

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de cueillette professionnelle sous réserve d'explications supplémentaires de Madame Marcorelle.

Convention Constitutive d'un groupement de commandes publiques - Programme Voirie 2021 ( 2021_006)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de Ferrières Les Verreries, Guzargues, Le Triadou, Murles, Pegairolles de Buèges, Saint Bauzille de Montmel, Saint Jean de Cornies, Saint Martin de Londres, St Vincent de Barbeyragues, Viols le Fort, pour la réalisation du programme de Voirie 2021 conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de commandes.

Sur le fondement l’article L2113-7 du Code de la Commande Publique cette convention prévoit :  De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup

 De donner mandat à la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l’ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun. De reconnaître la commission d’appel d’offres de la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup compétente pour la passation et l’exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l’établissement des procès-verbaux.

 Que l’organe délibérant du coordonnateur autorisera le Pouvoir Adjudicateur du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.

Selon l’estimation des services techniques de la Communauté de communes le montant prévisionnel de ces travaux est compris entre 336 000,00 € HT minimum et 614 000,00 € HT maximum, répartis en 2 lots :

- Lot 1 regroupant la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes de Ferrières Les Verreries, Guzargues, Saint Bauzille de Montmel, Saint Jean de Cornies, St Vincent de Barbeyragues, pour un montant de 167 000,00 € HT minimum et 306 000,00 € HT maximum, - Lot 2 regroupant la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup et les Communes de Le Triadou, Murles, Pegairolles de Buèges, Saint Martin de Londres, Viols le Fort, pour un montant de 169 000 € HT minimum et 308 000,00 € HT maximum.

Son Maire entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

 ADOPTE le programme des travaux de voirie 2021 présenté.

 ADOPTE le projet de convention, présentée ci-dessus et annexée à la présente délibération, relative à la constitution d’un Groupement de Commandes Publiques entre la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup et les communes de Ferrières Les Verreries, Guzargues, Le Triadou, Murles, Pegairolles de Buèges, Saint Bauzille de Montmel, Saint Jean de Cornies, Saint Martin de Londres, St Vincent de Barbeyragues, Viols le Fort, pour la réalisation du programme de Voirie 2021 aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique relatif aux groupements de commandes.

 HABILITE le Maire à signer la convention constitutive d’un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

 PRECISE que le financement de ce programme sera inscrit au Budget de la Commune.

Autorisation stationnement séchoir Tiny-House à durée déterminée. (2021_007)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Madame Marcorelle Eve, de stationner son sèchoir "Tiny-House" à côté de l'atelier municipal (croissant agricole de fond de vallée) Madame Marcorelle a été informée que seule l'utilisation en séchoir de cette Tiny-House sera acceptée, en aucun cas cette structure ne devra servir d'habitation même temporaire.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et voté à l'unanimité,

Autorise l'installation du séchoir "Tiny-House" pour une durée de une année renouvelable à côté de l'atelier municipal,

Précise que cette structure ne devra être utilisée que pour sècher les plantes comme indiqué par Madame Marcorelle.

Question Diverse* Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Jean-Michel SALZE, afin que celui-ci présente son projet de Mini Bus pour les ainés de Pégairolles de Buèges,

Ce projet consiste à proposer aux personnes agées de la commune dans un premier temps une aide aux déplacements pour faire leur courses, les différents RDV médicaux, le Marché du vendredi, etc...,

pour les autres habitants ce mini bus pourra être mis à disposition pour les activités extra scolaires, etc....

Une association sera créée à cet effet et une collecte participative va être mise en place sur internet.

* Monsieur le Maire fait le point sur la distribution des colis de Nöel, hormis une personne qui n'a pas apprécié la démarche du conseil municipal, la majorité des personnes a été satisfaite de ce geste.

Pour information le montant de cette dépense s'élève à 771.26€