Déliberation - Deliberations 27 fevrier 2023

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Déliberation - Deliberations 27 fevrier 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 27 fevrier 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,

Extrait du registre des délibérations 2023 VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de

VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle

MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme

Isabelle DENEYRAT, Mme Brigite FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023-01 :

Objet : Vie municipale — Actualisation de la composition des commissions municipales

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021.082 du 14 décembre 2021. Mme le maire dit qu’il convient d’actualiser la composition des commissions municipales comme suite à la démission d’un conseiller municipal et à l’entrée d’une nouvelle conseillère.

LE CONSEIL,

VU les articles L 2121-21 et L 2121-22 du CGCT,

VU la délibération n°2021-82 du 14 décembre 2021 relative à la constitution des commissions

municipales,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le Maire,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE au sein des commissions municipales les membres suivants :

VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE, TOURISME, FESTIVITES, COMMUNICATION Vice-président : M. Philippe LETANG, 1 adjoint ;

Membres : M. Lionel BOUYGES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Katia FRANCOIS, M.

Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Vincent CASSAGNES, Mme Isabelle

DENEYRAT, M. François COURTINE, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M.

Philippe LE REVEREND

TRAVAUX, DEVELOPPEMENT DURABLE

Vice-président : M. Michel LHUILLERY, conseiller délégué ;

Membres : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Jean-Paul JOULIA, M. François COURTINE, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC

URBANISME, PLAN DE CIRCULATION, SECURITE

Vice-président : Mme Katia FRANCOIS, 2%" adjointe ;

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-01-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 Membres : M. Philippe LETANG, M.

Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Michel

LHUILLERY, M. Lionel BOUYGES, M. François COURTINE, M. André JAULHAC, M.

Philippe LE REVEREND

FINANCES, COMMERCES, ACTIVITES ECONOMIQUES

Vice-président : M. Didier IRLANDE, 3°" adjoint

Membres : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, Mme Isabelle MELLIN, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY, Mme Brigitte FONTANGE, Mme Laurence CHABRIER, Mme Pascale DRELON-BEC, M. Philippe LE REVEREND

CADRE DE VIE, ACTIVITES SPORTIVES, PATRIMOINE, CULTURE Vice-président : Mme Isabelle MELLIN, 4ÿ"e adjointe ;

Membres : Mme Isabelle DENEYRAT, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M.

Didier IRLANDE, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND

AFFAIRES SCOLAIRES, GESTION DES PERSONNELS

Présidente : Mme Annie DELRIEU, maire ;

Membres : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle

MELLIN, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Laurence CHABRIER, Mme Pascale DRELON-

BEC, M. André JAULHAC

COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)

Titulaires : M. Didier Irlande, Mme Katia FRANCOIS, M. André JAULHAC

Suppléants : M. Philippe LETANG, Mme Isabelle MELLIN, M. Philippe LE REVEREND

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le

2 8 FEV. 2022

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-01-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : | Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle

MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigite FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.02 :

Obiet : Modification de la désignation des membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2021.083 du 14 décembre 2021

Mme le Maire informe les conseillers qu’il convient d’actualiser, à la suite de la démission d’un conseiller municipal, la désignation des membres au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS). Mme le Maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Mme le Maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste.

Mme le Maire propose aux conseillers de présenter une seule liste commune : M. Philippe LETANG, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Laurence CHABRIER (membres de la majorité), M. André JAULHAC (membre de la minorité).

LE CONSEIL,

VU l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas recourir au vote à bulletin secret,

CONSIDERANT qu’une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fixer à dix le nombre des membres du conseil d'administration, étant

entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal, et l'autre moitié par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention,

d’animation ou de développement social menées dans la commune.

Y participent obligatoirement : un représentant des associations familiales (sur proposition de

l'UDAF) ; un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ; un représentant des personnes handicapées ; un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion.

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-02-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

ARTICLE 2 : PROCLAME élus membres du conseil d'administration : M. Philippe LETANG, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Laurence CHABRIER, M. André JAULHAC.

Intéressée par l'affaire, Mme Laurence CHABRIER ne participe pas au vote

Majorité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

in

AfhÈle FEV 1999

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-02-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle

MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M.

André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.03 : Ouverture de crédits avant vote du budget 2023

M. Didier IRLANDE rappelle aux membres du Conseil que l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que dans l’hypothèse où le budget 2022 n’est pas voté au 1% janvier 2023, il est possible, jusqu’à l’adoption des budgets 2023, de :

Pour la section de fonctionnement : mettre en recouvrement les recettes et d’engager, et de régler les dépenses en 2023 dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2022.

Pour la section d’investissement :

- Mettre en recouvrement les recettes

- Effectuer le remboursement des emprunts (dépense obligatoire)

- Sous couvert de l’avis du conseil municipal, d’engager, de régler les dépenses à hauteur de 25% des crédits ouverts sur l’exercice 2022 (hors remboursement de la dette).

Cette dernière disposition implique le vote d’une ouverture de crédit par le conseil municipal. Le vote du budget 2023 se substituera ensuite à cette ouverture de crédits.

Distinction entre restes à réaliser (RAR) et ouverture de crédit (rappel) :

- Les restes à réaliser (RAR) concernent des dépenses d’investissement prévues au budget de l’année 2022, qui sont engagées (c'est-à-dire que la commune s’est engagée à régler (par un document contractuel de type : devis, contrat, marché, etc.)

- L'ouverture de crédit permet quant à elle une continuité entre l’année 2022 et l'adoption du budget 2023 et ce dans une certaine limite (plafond).

Elle peut porter sur :

- des dépenses inscrites au budget 2022 mais non réalisées et non engagées, - des dépenses d’urgence (équipement en panne, sinistre, etc.),

- des dépenses nouvelles par anticipation.

LE CONSEIL,

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-03-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 VU Particle L1612-1

du CGCT,

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE.

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE _1 : AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent

selon les répartitions suivantes :

Ouverture

Opérations ; | crédits BP

: | 2023 TTC

Opération 11 Divers Batiment -

Patrimoine bâti C/ 2313 20000,00

Opération 17 : voirie communale,

Aménagement voirie, réseaux, c/

2315 40000,00

Opération 50 : Rénovation parc

aquatique c/ 2313 5000,00

Opération 53 : Réseau local fibre

et wii c/ 21533 2000,00

Opération 54 : transition

énergétique des bâtiments c/

2313 50000,00

Opération 63 : Fondation Bertrand

c/2313 100000,00

HORS OPERATION

C/ 2188 3000,00

C/2183 2000,00

222000,00

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 1} FEV. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-03-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme

Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M.

André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.04 :

Obiet : Finances - Versement d’un acompte sur la subvention TAP/ALAE au Centre social

du Carladès

Monsieur Didier IRLANDE propose d’approuver le versement au Centre social du Carladès d’un acompte de subvention d’un montant de 5 000 €, en ce début d’année 2023, conformément à la convention d'objectifs dans le cadre de la mise en œuvre des temps d'activités périscolaires (TAP) sur la commune de VIC SUR CERE.

LE CONSEIL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121 - 29, et L

2311 -7,

VU la convention d'objectifs commune/Centre social du Carladès pour la mise en œuvre des TAP et de l’ALAE signée le 6/9/2018,

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1: APPROUVE le versement d’un acompte de subvention d’un montant de 5 000 € au Centre social du Carladès, en ce début d’année 2023.

ARTICLE 2 : DIT que cette dépense sera imputée à l’article 6574 du budget communal.

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-04-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 ARTICLE

3 : AUTORISE Madame le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Mme DHELLEMMES, Mme DRELON-BEC Pascale, Mr Irlande Didier et Mr JAULHAC André, intéressés par

l’affaire, ne participent pas au vote.

Majorité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 3 8 FEV. 2023

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-04-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF

à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme

Isabelle DENEYRAT, Mme Brigite FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.05 :

Obiet : Personnel — Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des emplois

non permanents

Mme le maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéas 1 et 2, de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des agents contractuels, et ainsi conclure des contrats avec eux, pour faire face à des accroissement saisonniers ou temporaires d’activités pour une durée maximale de 6 ou 12 mois.

Les prévisions de recrutement pour l’année 2023 seront présentées lors du vote du budget primitif en avril.

LE CONSEIL,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéas 1

et 2, de la loi du 26 janvier 1984 modifiée précitée, et pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, des agents contractuels correspondant aux emplois suivants : - Maison des Eaux : régie, animation

- Camping municipal : régisseurs, saisonniers (entretien des locaux) ;

- Piscine municipale : saisonniers (surveillance des bassins, entretien des locaux, accueil du public

et tenue de la régie),

- Services techniques : saisonniers (entretien des espaces verts).

ARTICLE 2 : DIT que ces agents devront avoir le niveau d’études correspondant aux diplômes ou titres permettant l’accès aux différents grades précités.

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-05-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023 ARTICLE 3 : DIT que

la rémunération de ces agents contractuels s’effectuera par référence aux

grilles indiciaires afférentes aux grades occupés.

ARTICLE 4 : DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents contractuels seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

ARTICLE 5 : AUTORISE en conséquence le Maire à signer les contrats de recrutement et

renouvellements éventuels.

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 8 FEV. 7093

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-05-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle

MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitté FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.06 :

Obiet : Personnel : Délibération portant création d’un emploi administratif permanent de catégorie A

Mme le Maire rappelle que suite au départ du Secrétaire général, la collectivité doit procéder à son remplacement. Le choix de recrutement d’un(e) Directeur général des Services a pu aboutir suite à la délibération n° 2022.046 du conseil municipal du 17 octobre 2022 demandant le surclassement démographique de la collectivité accordé par arrêté préfectoral n° 2022-1855 du 29 novembre 2022.

Mme le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ; et qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de doter la commune d’un emploi qui sous l’autorité du Maire aura pour mission de diriger l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation, il convient de créer un emploi administratif permanent de catégorie À,

Mme le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi un emploi fonctionnel de directeur des services des communes de 2 000 à 10 000 habitants - catégorie À à temps non complet (90%).

LE CONSEIL,

Considérant l'exposé de Mme le Maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : Le Conseil municipal décide :

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-06-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

D’adopter cette proposition

De modifier en conséquence le tableau des emplois ainsi proposé

D’inscrire au budget les crédits correspondants

ARTICLE 2 : Madame le Maire est chargé de procéder au recrutement et de prendre tout acte

nécessaire à ce dossier.

Unanimité Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le j g FEV. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-06-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSS!I, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.07 :

Objet : Personnel - Modification du tableau des effectifs

Mme le maire dit qu’il convient de modifier le tableau des effectifs pour les motifs suivants :

- Recrutement d’un emploi administratif de catégorie À à temps complet dont le titulaire aura vocation à occuper l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Commune de VIC SUR CERE au 1% mars 2023.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 22 septembre 2022, CONSIDERANT l’exposé de Mme le maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :

- d’un emploi administratif de catégorie À à temps non complet dont le titulaire aura vocation à occuper l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la Commune de VIC SUR CERE au 1% mars 2023.

ARTICLE 2 : DIT que le nouveau tableau des emplois est le suivant :

AGENTS STAGIAIRES ET TITULAIRES

Filière technique Filière Administrative

Cadre d’emploi : Attaché

Grade : Attaché

- effectif : 1 TC

Cadre d’emploi fonctionnel : Directeur

sénéral des services de catégorie A

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-07-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023Extrait du registre des délibérations 2023

Effectif : 1 TNC

Cadre d’emploi : Agent de maîtrise

Grade : Agent de maîtrise

- effectif : 3 TC

Cadre d’emploi : Adjoint technique

territorial

Grade : Adjoint technique

- effectif : 7

4 TC

I TNC 29/35îme

1 TNC 28/3 5ème)

Grade : adjoint technique principal de

2ème classe

effectif : 7

6 TC

I TNC 17.5/35ème

Grade : adjoint technique principal de

1°" classe

- effectif : 2 TC

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur ppal 2è"° cl

- effectif: 1 TC

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif

- effectif : 1 TC

Grade : adjoint administratif ppal de 1ère

classe

- effectif : 1 TC

Filière Animation Cadre d’emploi : Adjoint d'animation Grade : Adjoint d'animation 2°" classe - effectif : 1 TC, Filière Culture Cadre d’emploi : adjoint du patrimoine Grade : adjoint du patrimoine ppal de 1° cl - effectif : 1 TC à 80% Grade : adjoint du patrimoine - effectif : 1 TNC 17.5/35ème AGENTS NON TITULAIRES SUR EMPLOIS PERMANENTS

Filière technique

Cadre _d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique

- effectif: 1 TC

l'agent fonction ATSEM sur le motif :

article 3-3 5 P

Pourvoir un emploi dont la création ou la

suppression dépend de la décision d'une autorité

qui s'impose à la collectivité en matière de

création, de changement de périmètre ou de

suppression d'un service public, dans les

communes de moins de 2 000 habitants et dans les

groupements de communes de moins de 10 000

habitants. Emplois des catégories À, B et C.

Engagement d'une durée maximale de 3 ans,

renouvelable dans la limite totale de 6 ans. À

l'issue des 6 ans, renouvellement prévu en C.D.L.

ARTICLE 3 : AUTORISE Mme le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité

Affiché le

4 8 FEV. 207

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-07-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme

Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M.

Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M.

André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.08 :

Obiet : : Personnel — Renouvellement de contrat dans le cadre du dispositif du parcours

emploi compétence

Mme le maire rappelle que le conseil municipal a décidé de créer, par délibération du n°2021.054 du 8 juin 2021, un emploi dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences à compter du 10 juin 2021 pour une durée de 9 mois dans les conditions suivantes :

- Contenu du poste : Agent d’entretien polyvalent

- Durée hebdomadaire de travail : 28h

- Rémunération : SMIC

- Taux de prise en charge : 80% du smic horaire brut

Ce contrat a fait l’objet de deux renouvellements par période de 6 mois eu égard aux dispositions accordées par Pôle Emploi jusqu’au 13 mars 2023.

Madame le Maire propose de renouveler cet emploi dans le cadre du parcours emploi compétences pour une période de 6 mois, comme le permet la législation en vigueur à compter du 14 mars 2023.

LE CONSEIL,

VU la délibération n°2021.054 du 8 juin 2021,

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler le poste créé dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences, dans les conditions suivantes :

-_ Contenu du poste : Entretien des espaces verts, propreté urbaine, manutention (les missions seront détaillées dans une fiche de poste)

- Durée du contrat : 6 mois

- Durée hebdomadaire de travail : 28h

- Rémunération : SMIC

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-08-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ce renouvellement.

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le dé 9 8 FEV. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-08-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M.

André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.09 :

Obiet : Finances - Candidature à l’appel à projet FEDER pour l'aménagement du centre historique de Vic-

sur-Cère — phase 2

Mme DELRIEU expose aux conseillers le projet pour lequel il est proposé de déposer une demande de subvention au titre de l’appel à projet FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 « 5.5.2.1. Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes » au titre de l’action 1 « Améliorer, revitaliser l’espace public et favoriser la revitalisation des communes ».

Il est rappelé que le projet d'aménagement du centre historique vise à mettre en valeur ses qualités architecturales et patrimoniales, et à les révéler auprès des visiteurs comme des habitants. Les aménagements inviteront le visiteur à découvrir le cœur historique, et donneront envie d'y habiter et d'y entreprendre. Ce projet renforcera l'esprit village et l'attractivité de Vic-sur-Cère au niveau résidentiel, économique et touristique.

Compte-tenu de l'importance du projet, il est prévu un découpage en trois phases qui permettront d'adapter le rythme des investissements aux capacités budgétaires de la commune, comme spécifié dans l'accord-cadre de maîtrise d'œuvre conclu en octobre 2021 avec le groupement Atelier du Rouget - cabinet Cros.

Concernant la première phase, l’étude de maîtrise d’œuvre a été lancée fin 2021, et la consultation des entreprises de travaux aura lieu à partir d’avril 2023.

Pour la 1° phase les démarches de recherche de co-financeurs ont été réalisées. Le plan de financement est optimisé et permet à la commune de s’engager opérationnellement. Il convient dès à présent de se mobiliser pour rechercher des partenaires financiers pour la phase 2.

Ainsi l’appel à projets FEDER est une réelle opportunité compte tenu des ambitions partagées et permettrait d’amorcer dans le second semestre 2023 les études.

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-09-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

LE CONSEIL,

VU l’appel à projet du programme FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes — TA 5.5.2.1.» ouvert du 5 Janvier au 3 mars 2023 ; CONSIDERANT l’exposé de Mme Annie DELRIEU, maire ;

CONSIDERANT que le projet d'aménagement du centre historique s’inscrit dans les stratégies territoriales de l’Opération de Revitalisation du Territoire, du PLUi, et du SCOT BAC ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : AUTORISE Mme le maire à déposer un dossier de candidature à l’appel à projet FEDER FEDER FSE+ FTJ 2021-2027 « Accompagner les territoires non-urbains fragiles d’Auvergne-Rhône-Alpes - TA 5.5.2.1. », pour le projet Aménagement du centre historique — Phase n°2.

ARTICLE 2 : DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d’exécution et S'ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet avant que le dossier ne soit réputé ou déclaré complet.

ARTICLE 3 : AUTORISE Mme le maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents

relatifs à cette affaire.

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le 18 FEV, 2073

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-09-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M. François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.10 :

Obiet : Urbanisme — Demande d’achat de terrain communal

Mme Katia FRANCOIS, adjointe informe l’assemblée d’une demande d’achat de parcelle communale par Mr et Mme Alain DELMAS. La parcelle communale qui est non exploitable et non mécanisable jouxte leur parcelle AR 407 Chemin de Cols où un projet de construction de maison d’habitation est en cours.

Conformément au document d’arpentage réalisé le 20/10/2022, Mme Katia FRANCOIS propose à l’assemblée de céder au prix de vente de 1 € non recouvré, la parcelle AR 435.

LE CONSEIL,

Vu la demande de Mr et Mme Alain DELMAS,

CONSIDERANT l’avis favorable de la commission urbanisme du 20 février 2023,

ENTENDU l'exposé de Mme Katia FRANCOIS,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DECIDE de vendre la parcelle AR435 d’une superficie de 1168 m° conforme au document d’arpentage réalisé (cf. plan ci-dessous) au prix de de 1 .00 € non recouvré à Mr et Mme Alain DELMAS

ARTICLE 2 : DIT que l'acquéreur prend en charge les démarches et les frais liés à l’établissement du document d’arpentage par un géomètre expert.

ARTICLE 3 : DIT que l'acquéreur prend en charge les démarches et les frais de notaire.

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-10-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

ARTICLE 4 : DIT que cette délibération sera transmise aux services du Cadastre.

ARTICLE 5 : AUTORISE Madame le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

34 REUNION-

L36 1ha70a65ca COMMUNE

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le :ÿ BFEN. 2073 dé

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-10-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt trois, le 27 février à 20 h O0, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 22 février conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laurence CHABRIER, M.

François COURTINE, Mme Laure DHELLEMMES, M. Sébastien DELMAS, Mme

Isabelle DENEYRAT, Mme Brigitte FONTANGES, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michel LHUILLERY, Mme Dominique BRU Mme Pascale DRELON-BEC, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND), conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS : Mme Isabelle DENEYRAT (pouvoir à Mme Laure DHELLEMMES)

Secrétaire de séance : Mr Philippe LETANG, assistée de Mme Fabienne MEILHAC ROSSI, agent administratif.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2023.11 :

Objet : Administration générale : Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de

Promenade et de Randonnée.

Madame Isabelle MELLIN, adjointe, informe le Conseil Municipal que la Communauté de communes Cère et Goul en Carladès œuvre à l’aménagement d’un itinéraire de grande randonnée intitulé « Le Tour du Carladès ». Cet itinéraire traverse le périmètre de la commune de Vic-sur- CÊre,

En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l'inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, il est nécessaire que le Conseil Municipal s'engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, empruntés par l'itinéraire.

LE CONSEIL,

APRES AVOIR PRIS CONNAISSANCE du tracé de l'itinéraire,

ENTENDU l’exposé de Mme Isabelle MELLIN,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : donne un avis favorable au tracé de randonnée pédestre présenté :

ARTICLE 2 : approuve l'inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemins ruraux, et des portions d'itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désignés et reportés dans le tableau et la carte ci annexés.

ARTICLE 3 : s'engage, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 (abrogée), de la circulaire d'application du 30 août 1988, et de l’article L361-I du Code de l'Environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins, et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-11-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023

Extrait du registre des délibérations 2023

l'accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée.

ARTICLE 4 : accepte le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires

de randonnée.

Pour les parties éventuelles d'itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionales, soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de

l'Office National des Forêts.

ARTICLE 5: Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l'environnement et de bonne entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal s'engage à diffuser ou à faire diffuser une information du public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés.Cette information s'appuiera notamment sur l'affichage et la diffusion des documents que le Conseil Départemental éditera à cet effet.

pièces annexées: carte de l'itinéraire (copie IGN ou assemblage cadastral) , faisant ressortir

les chemins concernés et tableau de relevé cadastral de l'itinéraire.

Unanimité

Au registre sont les signatures

Pour extrait conforme

Le Maire,

Affiché le J g FEV. 2073

Accusé de réception en préfecture

015-211502588-20230227-2023-11-DE

Date de télétransmission : 28/02/2023

Date de réception préfecture : 28/02/2023