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Déliberation - delib 007 seance 24 fevrier 2023
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Saint-Cernin.
Lien du pdf (Déliberation - delib 007 seance 24 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Logement,
République française
SAINT CERNIN
Département du Cantal
Objet: Création logements sociaux - Attribution du marché - 2023 007
Séance du vendredi 24 février 2023 Membres en exercice : 14 Date de la convocation:17 février 2023
Présents : 13 L'an deux mille vingt-trois et le vingt-quatre février l'assemblée réguliérement
Votants: 13 convoquée, s'est réunie sous la présidence de Andre DUJOLS.et du secrétaire de
Pour : 13 séance Stephanie GAILLARD
Contre : 0 - |
Abstention : 0 Présents : Andre DUJOLS, Bruno FILIOL, Stephanie GAILLARD, Danielle LACOMBE, Thierry RIEU, Sylvie LACOMBE, Stephanie
SALIES, Pierre DUPONT, Christelle CHAUVET, Jordan
ANGELVY, Georgette TOUZY, Luc AVELLANEDA, Matthieu
PUOULAT
Représentés:
17/02/2023
Absents: Jean Christophe GUY
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la procédure d’appel d'offres
en 11 lots séparés lancée le 22 novembre 2022 pour la création de 8 logements locatifs sociaux.
La Commission d’Appel d'Offres qui s’est réunie à deux reprises le lundi 12 décembre pour l'ouverture des enveloppes et le mercredi 21décembre 2022 pour la proposition d'attribution après analyse de l’ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 50 % pour la valeur technique de l'offre et 50 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses.
A la suite, une nouvelle procédure d'appel d'offres a été lancée dans le cadre de la re-consultation des lots déclarés infructueux,
veuillez trouver ci-après le détail de la procédure :
e LOTS 1,4,5,9 et 11 : Parution de l’avis le vendredi 20/01/2023 : réception des offres
le 10/02/2022
+ LOTS 3 et 6 : Re consultation avec les candidats ayant remis une proposition ; Réception des offres le 10/02/2022
Après la dernière réunion de commission le vendredi 24 février 2023 ,
voici l'ensemble des entreprises retenues :
- Pour le lot n°01 - Démolitions - Gros Œuvre : Entreprise BLANC 15200 MAURIAC pour un montant de 98 884.18 € HT.
+ option 1 : 9 902 € HT
= ù 202. gpte en fermettes : Entreprise SARL RITOU 15200 MAURIAC pour
n montant de8Fi0 040 € HT PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2023
015-211501754-20230224-2023 007-DE Pour le lot n°03 - Couverture en tuiles mécaniques : Entreprise AUBERT JEAN-MARC 15130 YTRAC pour un montant de 10 865.45 € HT
_ Pour le lot n°04 - Menuiserie Aluminium / Vitrerie : Entreprise MENUISERIES DANIEL 15000 AURILLAC pour un montant de 49 928.50 € HT
_ Pour le lot n°05 - Menuiseries intérieures : Entreprise VERGNE MENUISERIE 15130 ARPAJON SUR CERE pour un montant de 18 996 € HT
_ Pour le lot n°06 - Cloisons seches / Faux plafonds / Peintures : GROUPEMENT DELPON -
CANCE 15000 AURILLAC pour un montant de 94 624.70 € HT
_ Pour le lot n°07 — Isolation soufflée: Entreprise ISO INTER 19130 OBJAT pour un montant de 5045.90 € HT
_ Pour le lot n°08 - Carrelage - Faience : Entreprise SOLS CONCEPT 15000 AURILLAC pour un montant de 10 507 € HT
_ Pour le lot n°09 - Revêtements de sols souples : Entreprise SOLS CONCEPT 15 ROUSSY CARRELAGE 15000 AURILLAC pour un montant de 10 770 € HT
_ Pour le lot n°10 — Electricité / Chauffage électrique : l'Entreprise LONGUECAMP 15120 LADINHAC pour un montant de 57640 € HT
_ Pour le lot n°11 — Plomberie’ Sanitaire /Ventilation_: Entreprise LESMARIE 15310 SAINT - CERNIN pour un montant de 51 709 € HT
+option l: 2950€ HT
+option2: S80€ HT
Monsieur le Maire propose aux membres de l’Assemblée de suivre les avis de la Commission
d'Appel d’offres pour les 11 lots pour lesquels une entreprise est identifiée comme étant la plus
avantageuse économiquement est donc d'attribuer les marchés conformément aux propositions énumérées ci-dessus.
après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- attribue les 11 lots de l'appel d'offres relatif à la création de 8 logements locatifs sociaux suivant les conclusion de la Commission d'appel d'offres.
Acte rendu exécutoire après dépôt Le Maire,
en Préfecture de AURILLAC le 3403120903 A. DUJOLS et publication ou notification du 23/ 03/2090 3
RF
PREFECTURE D'AURILLAC
Contrôle de légalité N ] d
Date de réception de l'AR: 03/09/2023 & : Cal an
D15-211501754-20230224-2023_007-DE