Déliberation - 23 juillet 2020

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Déliberation - 23 juillet 2020 Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Vic-sur-Cère. Lien du pdf (Déliberation - 23 juillet 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CRE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L2121- LL et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CÈRE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.027 :

Objet : Administration générale — Délégation au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

M. Philippe LETANG, 1% adjoint, dit aux conseillers que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

LE CONSEIL

VU le code général des collectivités territoriales et son article L 2122-22,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : DECIDE que le maire, par délégation du conseil municipal, est chargée, en tout où partie, et pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit de 2500 € (par droit unitaire), les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale,

des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, soit d'un montant unitaire ou annuel de 1,5 Million d'€, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

7 De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux :

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières :Extrait du registre des délibérations 2020

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts

;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune

à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

ss

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme 4

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal par délibération n° 2013-64 portant approbation et instauration du droit de préemption urbain ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal soit en tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre :

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local :

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 31 1-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux :

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit

800 000 € par année civile ;

21° D'exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme et conformément à la délibération n° 2013-64 portant approbation et instauration du droit de préemption urbain ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-] à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

“ANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabel DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mine Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.026 :

Objet : Administration générale - Fixation des indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints

Mme le maire dit aux conseillers qu’il convient de délibérer sur le tableau des indemnités des élus.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans ses articles L.2123-23 et L.2123-24 la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens. Les indemnités de fonction sont fixées par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale, sur lequel il est appliqué un pourcentage croissant en Fonction de la strate démographique.

En application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de :

Taux maximal autorisé

Indemnité du maire 516%

Indemnités des adjoints ayant reçu délégation 19.8%*4 adjoints = 66%

LU Total de l'enveloppe globale autorisée 130.8% (maire + adjoints)

L'article 92 de la loi 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a revalorisé le montant maximal des indemnités de fonction que les maires et adjoints au maire sont susceptibles de percevoir dans les communes de moins de 3500 habitants. Total enveloppe 2018 : 109% (43% pour le maire, 16.5% pour les adjoints).

L’indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que l'enveloppe indemnitaire globale autorisée ne soit pas dépassée.

L'article L. 2123-24-1 III du CGCT autorise la commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l'ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée. Dans les communes de moins de 100 000 habitants, une indemnité peut être versée pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal. Cette indemnité est au maximum égale à 6% de l'indemnité brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (art. L. 2123-24-1 11 du CGCT).

Ilest demandé au conseil municipal :

+ de fixer l'indemnité du maire à 40.7% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ; « de fixer les indemnités des adjoints ayant reçu délégation à 13.15% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

L'enveloppe indemnitaire globale autorisée n'étant pas atteinte :

+ de verser des indemnités aux 2 conseillers municipaux ayant reçu une délégation, à hauteur de 6% ; + d'inscrire les crédits correspondants lors du vote du budget primitif.

LE CONSEILExtrait du registre des délibérations 2020

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget communal,

CONSIDERANT que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévus par la loi pour chaque catégorie d'élus,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : APPROUVE les indemnités à verser au maire, aux adjoints, et aux conseillers délégués, à compter du 3 juillet 2020, sur la base de l’indice brut terminal (ITB :1027), pour les communes de 1000 à 3499 habitants, majoré de 25 % au titre de commune classée station de tourisme, soit :

Conformément à l’article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : Mme Annie DELRIEU - Maire - Indice 1027 x 0.4070 x 0.25

Conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier Irlande, Mme Isabelle MELLIN - Adjoints - Indice 1027 x 0.1315 x 0.25

Conformément à l’article L 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales :

M. Michel LHUILLERY, M. Philippe LAGIER - Conseillers Municipaux Délégués - Indice 1027 x 0.060

ARTICLE 2 : APPROUVE le tableau récapitulatif des indemnités ci-dessous :

Taux (en Majoration retenue

ouréétits & Montant brut 25% Montant brut

Fonction f Si. g de l’indemnité Commune classée indemnité perçue de Pindice ; £ ‘ (en €) station de tourisme (en

€) brut terminal

(en €)

Maire 40.70% 1582.99 395.75 1978.73

1 Adjoint 13.15% 511.46 127.86 639.32

2ÿe Adjoint 13.15% 511.46 127.86 639.32

3î"e Adjoint 13.15% 511.46 127,86 639.32

4ÿe Adjoint 13.15% 511.46 127.86 639.32

co 6% 233.36 233.36 municipal délégué

SE 6% 233.36 233.36 municipal délégué

Total 105.3% 4 095.54 5 002.74

ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. 15 voix pour, 4 abstentions Pour extrait conforme Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CERE

CANTAL,

s ent

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- Il et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.030 :

Objet : Administration générale — Désignation des délégués dans les organismes extérieurs

LE CONSEIL

VU l’article L 2121-23 du Code des Collectivités Territoriales qui prévoit que le conseil municipal procède à la

désignation des délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans le cas et conditions prévus par les

dispositions du code et des textes régissant ces organismes.

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ

ARTICLE UNIQUE : PROCEDE à la désignation des délégués communaux pour siéger au sein d'organismes

extérieurs, de la façon suivante :

Syndicat départemental d'énergie du

cantal (SDEC)

Titulaire : Mme Annie DELRIEU

Suppléant : M. Vincent CASSAGNE

Conseil d'école primaire (article D411-1)

Titulaire : Annie DELRIEU, Philippe LAGIER

Conseil d'administration du Collège

Titulaire : M. Philippe LAGIER

Pare naturel régional des volcans

d'Auvergne (PNR)

Titulaire : Mme Isabelle MELLIN

Suppléant : M. Michel LHUILLERY

15 voix pour, 4 abstentions

Cantal ingénieries et territoires (CIT)

Titulaire : M. Didier IRLANDE

Suppléant : Mme Katia FRANCOIS

Cités cantaliennes de l'automne

Titulaire : M. Philippe LETANG

Suppléant : M. Philippe LAGIER

Association de la Route des Villes d’eau

(RDVE)

Représentant élu : Mme Isabelle MELLIN

Technicien : Mme Marie-Christine CITERNE

Association des communes forestières

Auvergne-Rhône-Alpes

Titulaire : Mme Isabelle MELLIN

Pour extrait conforme

«Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- IT et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.025 :

Obiet : Administration générale - Formation des élus municipaux

Mme le maire dit aux conseillers que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 1% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus.

Soit un crédit de 605€ sur un total d'indemnités de 60 500€.

Alors que les organismes de formations doivent être agréés, Madame le maire rappelle que conformément à l'article L2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient, Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

LE CONSEIL

VU l'article L 2123-12 du code général des collectivités territoriales

CONSIDERANT l'exposé de Mme le maire,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE L: ADOPTE le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 1 % du montant des indemnités des élus. La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- agrément des organismes de formations :

- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville :

- liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

ARTICLE 2 : DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- LL et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUVYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.078 :

Objet : Administration générale — Commissions municipales - Désignation des membres

Mine le maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT). Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.

La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d’empêchement, les commissions

sont convoquées et présidées par le vice-président.

Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L'2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations où aux présentations (même article).

Mine le maire propose de créer six commissions municipales chargées d'examiner les projets de délibérations qui seront soumis au conseil.

LE CONSEIL

VU les articles L 2121-21 et L 2121-22 du CGCT,

CONSIDERANT, après appel à candidatures, la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, CONSIDERANT que le conseil municipal, a décidé à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : ADOPTE la liste des cinq commissions municipales suivantes :

© Vie associative, jeunesse, tourisme, festivités, communication

© Travaux, développement durable, urbanisme, plan de circulation, sécurité,

o Finances, commerces, activités économiques

o Cadre de vie, activités sportives, patrimoine, culture

o Affaires scolaires, gestion des personnels Extrait du registre des délibérations 2020

ARTICLE 2 : DESIGNE au sein des commissions municipales les membres suivants :

Vie associative, jeunesse, tourisme, festivités, communication

Vice-président : M. Philippe LETANG, 1° adjoint ;

Membres : M. Lionel BOUYGES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE,

Mme Isabelle MELLIN, M. Vincent CASSAGNES, Mme Isabelle DENEYRAT, Mme Mylène NUGOU,

Mme Dominique BRU, M. Philippe LE REVEREND

Travaux, développement durable, urbanisme, plan de circulation, sécurité

Vice-président : Mme Katia FRANCOIS, 2ème adjoint ;

Membres : M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY M. Philippe LETANG, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, M. Jean-Paul JOULIA, M. Philippe LAGIER, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC

Finances, commerces, activités économiques

Vice-président : M. Didier IRLANDE,

Membres : Mme Michèle LABROUSSE, Mme Christelle BOUTET, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, Mme Isabelle MELLIN, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, M. Michel LHUILLERY, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, M. Philippe LE REVEREND

Cadre de vie, activités sportives, patrimoine, culture

Vice-président : Mme Isabelle MELLIN, 4"° adjoint ;

Membres : Mme Isabelle DENEYRAT, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, M. Philippe LAGIER, Mme Michèle LABROUSSE, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND

Affaires scolaires, gestion des personnels

Vice-président : M. Philippe LAGIER, conseiller délégué ;

Membres : Mme Mylène NUGOU, M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE,

Mme Isabelle MELLIN, Mme Christelle BOUTET, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Elisabeth ROCTON-

RISPAL, M. André JAULHAC

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vinet, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L'2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints :

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.029 :

Objet :Administration générale — Désignation des membres à Ia Commission d'appel d'offres (CAO)

Mme le maire dit qu’il convient de désigner les membres à la Commission d'appel d'offres (CAO). Elle rappelle que la commission d’appel d'offres (CAO) est chargée d'examiner les offres faites par les candidats à un marché public.

L'intervention de la CAO n’est pas obligatoire pour sélectionner des candidats ou attribuer un marché dans le cadre d’une procédure adaptée qui concerne en général les achats de fournitures et de services des collectivités territoriales inférieurs à 214 000 € et les marchés de travaux inférieurs à $ 350 000 €. En revanche, pour les procédures formalisées, et notamment au-dessus de ces seuils, intervention de la CAO est obligatoire et elle choisit le titulaire du marché (art. L 1414-2 du CGCT).

Mme le maire rappelle que la CAO est composée, pour une commune de moins de 3 500 habitants, du maire (ou de son représentant) et de 3 membres du conseil municipal.

Elle rappelle que les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, par délibération du conseil municipal. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (art. L 1411-5). 1 y a lieu d’élire les suppléants sur la même liste que les titulaires. Il est voté au scrutin secret pour les nominations, sauf si le conseil décide à l'unanimité de ne pas y recourir (art. L 2121-21). Toutefois, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales, ou si une seule liste a été présentée après appel à candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire (art. L 2121-21 du CGCT

Mme le maire propose aux conseillers de présenter une seule liste commune. Titulaires : Didier Irlande, Katia FRANCOIS, M. André JAULHAC (membre de la minorité) Suppléants : Philippe LETANG, Philippe LAGIER, M. Philipe LE REVEREND {membre de la minorité)

LE CONSEIL

VU les articles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collectivités territoriales, VU l'article L 2121-21 du CGCT,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CONSIDERANT, pour une commune de moins de 3 500 habitants, qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort

reste,

CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas recourir au vote à bulletin secret, CONSIDERANT qu'une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,Extrait du registre des délibérations 2020

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE les membres suivants au sein de la commission d'appel d'offres (CAO) :

- délégués titulaires : M. Didier IRLANDE, Katia FRANCOIS, M. André JAULHAC

- délégués suppléants : M. Philippe LETANG, M. Philippe LAGIER, M. Philipe LE REVEREND

Pour extrait conforme

Le Maire,

Unanimité Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 1let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu A LLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.035 :

Objet : Finances — Casino — Approbation du rapport du délégataire 2019

LE CONSEIL,

VU les articles L 1411-3 du CGCT et l’article 2 de la loi du 8 février 1995,

CONSIDERANT le courrier et le rapport du délégataire joint du casino reçu en date du 30 mai 2020, ENTENDU l'exposé de M. Philippe LETANG, ler adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : PREND ACTE du bilan d'exploitation du casino pour l'exercice 2019.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Mair. Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- LL et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.033 :

Objet :Administration générale — Désignation des membres à la Commission communale des impôts directs

(CCID)

M. Philippe LETANG, adjoint, rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Par ailleurs, l'article 44 de la loi de finances rectificative pour 2011 modifie les règles de fonctionnement de la commission communale des impôts directs en prévoyant la présence éventuelle et sans voix délibérative d'agents de la commune ou de l'EPCI dans les limites suivantes :

- | agent pour les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants ;

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux, soit au maximum avant le 3 septembre 2020. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms.

LE CONSEIL

VU l'article 1650 du code général des impôts,

CONSIDERANT l'exposé de M. M. Philippe LETANG, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE : PROPOSE la liste suivante :Extrait du registre des délibérations 2020

TITULAIRES :

* Monsieur Robert GREGORI — 6 Rue Marcilhac - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Jean-Louis GIMEL - 5 rue du Noble COMBLAT LE PUY - 15800 VIC SUR CERE * Madame Fabienne MEILHAC ROSSI - 2 Place de l'Egalité - 15800 VIC SUR CERE * Madame Florence PETTOROSSI - 2 Chemin de la Comtesse 15800 VIC SUR CERE + Monsieur Bernard LOURS — Salvanhac - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Paul MABRU - COMBLAT LE CHATEAU - 15800 VIC SUR CERE

+ Monsieur Géraud MAURS - TREMOULET - 15800 THIEZAC

* Madame Renée ANGLADE - DAISSES - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Louis-Jacques LIANDIER -1 Rue du Moine de Montaudan - 15800 VIC SUR CERE * Madame Brigitte FONTANGE - Roquelongue - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur François COURTINE - Comblat le Chateau - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Daniel TOURTOULOU - 7 Rue de Cère - 15800 VIC SUR CERE

SUPPLEANTS :

* Monsieur Georges BANQUETTE — Les Blattes — 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Jean-Claude PIGANIOL — Lot, Les Sources Il — 15 Rue de la Reine Ranavalo 11 — 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Sébastien CAZELLES — Impasse des Poètes - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Pierre BOMBEZY — 5 Allée des Œillets - 15800 VIC SUR CERE

* Madame Martine FREGEAC — 6 Chemin des Mésanges Comblat le Pont — 15800 VIC SUR CERE + Monsieur Alain LADOUX — 9 avenue du Barrez — 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Michel LASMARTRES — 6 Rue des Alouettes - 15800 VIC SUR CERE * Monsieur Christian MANHES - Rue du Val de Cère — 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Pierre ARNAL — Rue du Val de Cère - 15800 VIC SUR CERE

* Monsieur Olivier MOUJOL -— Rue Chante Perdrix Salvanhac — 15800 VIC SUR CERE * Monsieur Gérard NICOLAS — Comblat le Chateau — 15800 VIC SUR CEÈRE

* Monsieur Bruno ROSSET —2 Avenue Emile Duclaux — 15800 VIC SUR CERE

15 voix pour, 4 voix contre Pour extrait conforme

& - Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à Ja Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.036 :

Objet: Finances — Casino — Avis sur la demande de transfert, de renouvellement ct d’extension de

Pautorisation des jeux

M. Philippe LETANG, L* adjoint, rappelle aux conseillers, que par délibération en date du 26 juillet 2018 la SAS CASINO DE VIC-SUR-CERE s'est vue confier la gestion du Casino dans le cadre d'une délégation de service public, couvrant la période du 1 er novembre 2018 au 31 octobre 2038.

Le cahier des charges de la DSP définit les conditions d'exploitation et énumère, en son chapitre 2 et 3, la réalisation du nouveau casino, ainsi que les jeux qui peuvent être pratiqués, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives.

La SAS casino de VIC SUR CERE a engagé une démarche de transfert d'implantation géographique de ses locaux et de renouvellement de son autorisation d'exploiter les appareils dits "machines à sous" et de pratiquer le jeu du "black-jack" et les "jeux électroniques" (blackjack et roulette anglaise électronique, 75 machines à sous autorisées, 45 exploitées) ; cette demande sera examinée lors d'une prochaine commission consultative des jeux de cercles et

de casino du Ministère de l'Intérieur.

Ainsi, conformément aux dispositions de l'article L321-2 du code de la sécurité intérieure, le conseil municipal doit

émettre un avis sur la demande formulée par le délégataire.

LE CONSEIL,

VU l'arrêté ministériel du 13 février 2019 portant autorisation de jeux au casino de VIC-SUR-CERE (modifiant l'arrêté du 16/10/2018 — 2 tables de jeux, 50 machines à sous, roulette électronique), VU le dossier déposé le 30 mai 2020 en mairie par Monsieur le directeur du Casino de VIC-SUR-CERE, VU la délibération en date du 26 juillet 2018 attribuant la concession pour l’exploitation du casino à la société SAS

CASINO DE VIC-SUR-CERE,

CONSIDERANT que cette demande va dans le sens de la pérennisation de l'activité de la SAS CASINO DE VIC-

SUR-CERE sur notre territoire,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : DECIDE d'émettre un avis favorable à la demande de sur la demande de transfert, de renouvellement

et d'extension de l'autorisation des jeux déposé par le délégataire en date du 30 mai 2020.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs

à celte affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

+ Le Maire,

Î NAT

LTExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIG SUR CÉRE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUVYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPA L, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.037 :

Obict : Finances — Budget Site des Cavrouses — Com pte de gestion 2019

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que l'opération d'aménagement étant terminée, le budget annexe des CAYROUSES a été clôturé par la délibération n°2019-017 du 7 mars 2019, à compter du 31/12/2018. Le compte de gestion de l'exercice 2018 a été voté le 7 mars 2019.

Au vu de la clôture de ce budget, il n’a pas été voté de compte administratif 2019 pour ce budget annexe. En revanche, il convient de voter un compte de gestion pour l'exercice 2019.

LE CONSEIL,

Après s’être fait présenter le compte de gestion de dissolution dressé par le receveur, VU le compte de gestion 2019 du budget annexe des Cayrouses transmis le 20 février 2020 par le Comptable, CONSIDERANT que les opérations de dissolution paraissent régulières et que la balance réglementaire des comptes du grand Livre est soldée,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget annexe Les Cayrouses du trésorier municipal.

Unanimité Pour extrait conforme Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- I Let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire,

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.043 :

Objet : Finances - Budget principal - Budget primitif 2020

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à

2343-2,

VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et

notamment ses articles 11 et 13,

VU la délibération n°2020.019 du conseil municipal du 2 février 2020 portant constat et affectation du résultat de l'année 2019,

CONSIDERANT les avis de la commission finances du 11 juin 2020 et de la réunion préparatoire du 22 juillet 2020,

ENTENDU l'exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE le budget primitif principal pour l'exercice 2020, arrêté comme suit :

_ [0 Dépenses [7 Recettes Fonctionnement 2 447 378.21€ . 244737821€

Investissement 2 134 965.65€ 2 134 965.65€

TOTAL 4 582 343,86€ 4 582 343,86€

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

/ LA CZExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L’an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- IT et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUVGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.038 :

Objet : Finances — Budget Eau — Compte de gestion 2019

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que le conseil municipal a voté par sa délibération n°2018-085 du 10 décembre 2018 la clôture du budget annexe de l'Eau (suite au transfert de la compétence à la communauté de communes Cère-et-Goul en Carladès par arrêté préfectoral n°2017-1347 en date du 13 novembre 2017).

Il'ajoute que les opérations non-budgétaires d'apurement ont été réalisées sur l'exercice 2019.

Pour rappel :

- le conseil municipal a voté le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 du budget annexe de l’eau lors de sa séance du 7/3/2019

- le conseil municipal a voté la mise à disposition des biens immobilisés à la communauté de communes lors de sa séance du 16 décembre 2019

LE CONSEIL,

Après s'être fait présenter le compte de gestion de dissolution dressé par le receveur, VU le compte de gestion 2019 du budget annexe Eau transmis le 20 février 2020 par le Comptable,

CONSIDERANT que les opérations de dissolution paraissent régulières et que la balance réglementaire des comptes du grand Livre est soldée,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget annexe eau du trésorier municipal.

Unanimité Pour extrait conforme

.LeMExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M, Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.032 :

Objet : Administration générale — Désignation des membres au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Mme le maire expose au conseil municipal qu'en application de l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. [1 précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu'il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire,

Mie le maire rappelle qu'elle est présidente de droit du CCAS et qu'elle ne peut être élue sur une liste. Mme le maire propose aux conseillers de présenter une seule liste commune :

M. Philippe LETANG, Mme Michèle LABROUSSE, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Christelle BOUTET, M. André JAULHAC (membre de la minorité).

LE CONSEIL,

VU l'article R 123-7 du code de l'action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de ne pas recourir au vote à bulletin secret, CONSIDERANT qu’une seule

candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir,

APRES EN AVOIR DELIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de fier à dix le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal, et l'autre moitié par le maire parmi les personnes non membres du conseil municipal qui participent à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune,

Y participent obligatoirement :

= Un représentant des associations familiales (sur proposition de l'UDA F).i

= Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées ;

= un représentant des personnes handicapées :

= Un représentant d'associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion

ARTICLE_2_: PROCLAME élus membres du conseil d'administration: M. Philippe LETANG, Mme Michèle LABROUSSE, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Christelle BOUTET, M. André JAULHAC

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CÈRE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- IT et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire :

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.031 :

Objet : Administration générale — Désignation d’un correspondant défense

Mme le maire dit aux conseillers que suite à la circulaire de madame le ministre de la défense du 27 janvier 2004, chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal.

La fonction de correspondant défense répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien « Armée-Nation » grâce aux actions de proximité.

Ilest proposé de désigner M. Philippe LETANG.

LE CONSEIL,

VU la circulaire de madame le ministre de la défense du 27 janvier 2004,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE UNIQUE : DESIGNE M. Philippe LETANG en tant que « correspondant défense ».

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

| © ait du registre des délibérations 2020 VILLE DE VIC SUR CERE CANTAL Re L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire. PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire : M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ; Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY, Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS : Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu A LLAIN, secrétaire général. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Délibération n°2020.041 : Obiet : Finances - Budget principal - Correctif restes à réaliser 2019 M. Didier IRLANDE explique aux conseillers que les restes à réaliser 2019 arrêtés au 31/12/2019 pour un total de 481 271.03 € de dépenses et 851 939.83 € de recettes doivent être rectifiés du fait de la substitution de l'étude sur les friches commerciales et les logements vacants, par le recrutement d’un animateur centre-bourg pour une mission de 6 mois. En section d'investissement, il avait été inscrit 15 000.00 € en dépenses au titre des frais d'études article 2031 et 12 000.00 € en recettes au titre de la subvention FNADT article 1321. Dans le respect du principe de sincérité budgétaire, M. Didier IRLANDE propose de supprimer ces lignes. Les restes à réaliser 2019 ainsi corrigés s'élèvent à un total de : - 466 271.03 € en dépenses d'investissement - 839 939.83 € en recettes d'investissement LE CONSEIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 1612-1 et suivants, et L 2311-1 à 2343-2, CONSIDERANT les restes à réaliser 2019 du budget principal, ENTENDU l'exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ARTICLE 1 : CORRIGE les restes à réaliser comme suit : Section d'investissement : Article 2031 :-15 000 € Article 1321 : -12 000 €. ARTICLE 2 : DIT que les restes à réaliser 2019 ainsi corrigés s'élèvent à un total de : - 466 271.03 € en dépenses d'investissement - 839 939.83 € en recettes d'investissement ARTICLE 3 : AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire. Unanimité Pour extrait conformeExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 1 let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUVGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.044 :

Objet : Finances — Versement par la commune d’une subvention d'équipement au Vic tennis parc

M. Didier IRLANDE, adjoint, dit que dans le cadre de l'appel à projets du Conseil départemental « dynamisation du territoire par le developpement des activités de loisirs », le club de tennis a déposé un dossier pour un montant global de 16 000€ HT portant sur la rénovation des petits équipements des trois terres battues (poteaux, filets, bâches anti-pluie). Dans son courrier du 8 octobre 2019, le Conseil départemental a accordé une aide de 8 000€. Un cofinancement a également été trouvé auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes pour un montant de 3

200€ HT, notifié par courrier le 5 mars 2020.

IL'est proposé que la commune participe financièrement sous la forme d’une subvention d'équipement s’élevant à un montant de 3 800€.

LE CONSEIL,

VU le BP 2020,

CONSIDERANT l'exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : DÉCIDE de verser une subvention d'équipement au club de tennis d’un montant de 3 800 € pour l'acquisition de petit matériel.

ARTICLE 2 : DIT que cette subvention devra s'amortir sur une durée maximale de 5 ans, s'agissant de financer du matériel.

ARTICLE 3 : DIT que les crédits correspondants sont prévus au BP 2020.

Unanimité Pour extrait conforme

(AL Philippe LE REVEREND, intéressé à

l'affaire, ne prend pas part au vote) Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

D VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- I Let suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabel DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.047 :

Obiet : Finances — Demande de subventions —- DRAC -— Entretien de l’église

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, dit aux conseillers qu’il convient de réaliser des travaux de rénovation de la toiture

de l’église Saint Pierre, Elle dit qu’il est possible de solliciter une aide financière de 30% auprès de la DRAC pour le démoussage, au titre de l’entretien des monuments historiques, Ce démoussage concerne l’ensemble de la partie arrière de l’église ainsi que le porche d'entrée.

D'autre part, Mme Katia FRANCOIS informe les conseillers qu’il conviendra également d'engager des travaux de réfection de la toiture sur 28 m° pour un montant de 4298 € HT, ainsi que de la corniche. S'agissant d'investissement, ces travaux nécessitent le dépôt d’un permis de construire, et feront l’objet ultérieurement d’une autre demande de subvention à hauteur de 25 % auprès de la DRAC.

LE CONSEIL,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Katia FRANCOIS,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

ARTICLE 1 : APPROUVE les travaux de démoussage de la toiture de l’église pour un montant de 4 357,50 € HT.

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement suivant :

D Dépenses € HT Recettes € HT

nn de la toiture de 4 298.00 Subvention DRAC | 280.40

_ Autofinancement 3 008.60

Total 4298.00 Total 4 298.00

ARTICLE 3 : DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution

et S'ENGAGE à ne pas commencer l’exécution du projet avant que son dossier ne soit réputé ou déclaré complet.

ARTICLE 4 : AUTORISE Mme le maire, où à défaut l'un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.040 :

Objet : Finances — Subventions aux associations 2020

LE CONSEIL,

CONSIDÉRANT l'exposé de M. Philippe LETANG, adjoint,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : VOTE les subventions suivantes aux associations pour l’année 2020 :

Voir page suivante annexée.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,Extrait du registre des délibérations 2020

ASSOCIATIONS OÙ ORGANISMES 2020

Bubventions exceptionnelles (budget général

Ecole primaire - classe de mer

Fêt'Arts - achat matériel

D'Lire - salon du livre

D'Lire - animation salon du livre

Photographie Association du Carlades

l'Enjambée du Carladès

TOTAL 0€

Subventions annuelles (budget général)

AAPPMA Cère et Goul 250€

Association commerçants 410 €

ADMR Haute vallée de la Cère | 1330€

Amicale des sapeurs pompiers 760 €

Amicale laïque 830€

Anciens sapeurs pompiers 70€

Artistes vicois 250€

Association communale Chasse 310 €

Association Carladès@net 140 €

Association donneurs de sang 180 €

Association jeunes sapeurs pompiers 270€

Automne vicois 330€

Boxe Thaï 250€

Cère football club 4480 €

Cère modélisme | 110 €

Chœur du Carladès 420€

O'Lire 200€

Fais ton cirque 0€

Fnaca 420€

Fet art théâtre 300 €

Foyer social éducatif collège 0€

Gym club de la Cère 220€

Judo Club vicois 780 €

La bourrée du Carladès 330€

La pétanque 290 €

l'Enjambée du Carladès 100 €

L'iraliot 330€

Lo Cluchado des Comblat 300 €

Photographie Association du Carlades 100€

Spectacles en Carladès 2500€

Vertical vic 450€

Vic tennis parc 1370€

Vic Volley ball 250€

TOTAL 18330 €

Crédits à disposer

Demandes à étudier 3090 €

Subventions à vocation sociale

PEP du Cantal 50€

Restos du Cœur 140€

Epicerie sociale 140 €

Secours Populaire 250 €

TOTAL 580€

Autres subventions

Collectif 15 août 0€]

EVS 13 500 €

TOTAL] 13500€|

TOTAL GENERAL 35 500 €Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR:-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de

VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROC TON-RISPAL, conseillers municipaux : formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.039 :

Objet : Finances — Budget Assainissement — Compte de gestion 2019

M. Didier IRLANDE dit aux conseillers que le conseil municipal a voté par sa délibération n°2018-085 du 10 décembre 2018 la clôture du budget Assainissement

(suite au transfert de la compétence à la communauté de

communes Cère-et-Goul en Carladès par arrêté préfectoral n°2017-1 347 en date du 13 novembre 2017).

Il'ajoute que les opérations non-budgétaires d'apurement ont été réalisées sur l'exercice 2019.

Pour rappel :

- le conseil municipal a voté le compte administratif 2019 et le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement lors de sa séance du 7/3/2019.

- le conseil municipal a voté la mise à disposition des biens immobilisés à la communauté de communes lors de sa séance du 16 décembre 2019.

LE CONSEIL,

VU le compte de gestion 2019 du budget annexe Assainissement transmis le 20 février 2020 par le Comptable,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le compte de gestion de dissolution du budget annexe assainissement du trésorier municipal.

Unanimité Pour

extrait conforme

« Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2020

| VILLE DE VIG SUR CERE

;] CANTAL

i

J L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19

h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE,

régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L'2121- IT et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN,

adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.042 :

Obiet : Finances - Budget principal — Affectation des résultats 2019

RENPLACE LA DELIBERATION n°2020-019 du 20/2/20120

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VREVBT A RESULTAT DE IN TEGRATION RESTES À SOLDE DES CHFFRES À

CA 2018 LA SI L'EXERCCE 2019 RESULTATS REALISER 2019 RESTES À FRENDRE EN

BUDGETS REALISER COMPTE POUR

ANNEXES SITE L'AFFECTATION

DES CAYROUSES DE RESULTAT

+

ASSANISSEMENT

466 271,03 € INVEST - 483 142,89 € - 169945,88 € |- 36 265,98 € 539 930 83 € 373 668,80€ |- 315 685,95 € FONCT 442985,31€| 442 985,31 € 297 564,66 € 36 336,50 € 333 901,16 € LE CONSEIL, VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Compte Administratif pour l'exercice 2019, approuvé par délibération n° 2020.018 du conseil municipal du 20 février 2020,

VU la délibération n°2019.017 clôturant le budget des Cayrouses,

CONSIDERANT que seul le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le

besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ARTICLE 1 : CONSTATE un excédent de 333 901.16€ à la section de Fonctionnement, et DÉCIDE de l’affecter

aux comptes suivants :

Section Fonctionnement |" 002 — excédent antérieur reporté 18215.21C

Section Investissement 1068 — excédent de Fonctionnement 315 685.95€|

ARTICLE 2 : AUTORISE Mme le maire ou l'un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Mai Extrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

CANTAL

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CÈRE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L 2121- 11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf

ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.045 :

Objet : Finances — Demande de subvention Conseil Départemental — Amendes de police 2020

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, rappelle aux conseillers que le Conseil départemental est, chaque année, chargé de procéder à la répartition du produit des Amendes de Police en faveur des communes qui ont compétence en matière de voirie, de transports en commun et de stationnement. Il rappelle que le montant de cette dotation est constitué d'une partie du produit des amendes de gendarmerie et de police établies l'année précédente. Au cours du premier semestre, les services de l'Etat informent le Conseil départemental du montant de cette dotation et l'invitent à procéder à sa répartition. Mme Katia FRANCOIS dit qu'il paraît opportun de déposer au titre de cette aide financière le programme de travaux suivant :

- Aménagement et sécurisation du carrefour de Cols suite à l'opération de démolition de l'ancienne station-service - Sécurisation du cheminement piétons entre l'arrêt de bus de COMBLAT et la Cité du Coin tranquille, afin de

sécuriser un passage court mais très dangereux et obligatoire, le long de la RN 122 ;

- Sécurisation de l'entrée nord par l'implantation d’un radar pédagogique sur la RN122 (avis de la DIR à consulter).

LE CONSEIL,

VU le courrier du Conseil départemental en date du 30/4/2020

CONSIDERANT l'exposé de Mme Katia FRANCOIS, adjointe,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉREÉ,

ARTICLE { : SOLLICITE le Conseil départemental au titre de l'appel à projets Programme d’Amendes de Police 2020 pour l'opération suivante :

- Aménagement et sécurisation du carrefour de Cols suite à l'opération de démolition de l’ancienne station-service : - Sécurisation du cheminement piétons entre l'arrêt de bus de COMBLAT et la Cité du Coin tranquille, afin de sécuriser un passage court mais très dangereux et obligatoire, le long de la RN 122 ;

- Sécurisation de l'entrée nord par l'implantation d’un radar pédagogique sur la RN122.Extrait du registre des délibérations 2020

ARTICLE 2 : ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

[ Dépenses Montant € HT Recettes Monnt ë

Aménagement et sécurisation du pod ï

carrefour de Cols suite à l’opération de 20 000.00 CS des amendes de police 10 103.00 démolition de l’ancienne station-service ° |

Sécurisation du cheminement piétons

entre l’arrêt de bus de COMBLAT et la 17 212.00

Cité du Coin tranquille

SEA cui radar 3 200.00 Autofinancement 30 309.00

TOTAL 40 412.00 TOTAL 40 412.00

ARTICLE 3 : DEMANDE l'autorisation de démarrer de façon anticipée ces travaux.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,

der ŸExtrait du registre des délibérations 2020

VILLE DE VIC SUR CERE

10 2 ] CANTAL

Lo, ——

L'an deux mil vingt, le 23 juillet à 19 h 30, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 17 juillet conformément aux articles L'2121- LL et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.

PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;

M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints :

Mme Christelle BOUTET, M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES,

Mme Laure DHELLEMMES, Mme Isabel DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA,

M. Michèle LABROUSSE, M. Philippe LAGIER, M. Michel LHUILLERY,

Mme Mylène NUGOU, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC,

M. Philippe LE REVEREND, Mme Elisabeth ROCTON-RISPAL, conseillers municipaux ;

formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf ABSENTS :

Secrétaire de séance : M. Philippe LAGIER, assisté de M. Mathieu ALLAIN, secrétaire général.

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

Délibération n°2020.046 :

Objet : Finances — Demande de subventions — Contrat ruralité 2017-2020 — Convention financière 2020 — Rénovation des bassins de la piscine municipale

Mme Katia FRANCOIS, adjointe, dit aux conseillers que dans le cadre des travaux de rénovation des bassins de la

piscine municipale, il est prévu :

- d'installer des bâches thermiques sur ses bassins afin d’optimiser les économies d'énergies (17.48% grâce à la mise en place du système de récupération d’eau ; 56% grâce à l'installation des bâches isothermiques voir étude ENERGIES 15 de décembre 2018)

- d'installer un appareil de mise à l’eau pour les personnes à mobilité réduite (grand bassin)

Pour cette opération, la commune sollicite une subvention auprès de l'Etat au titre du contrat ruralité 2017-2020 signé entre F'Etat et la communauté de communes, et plus précisément sur la convention financière 2020.

Dans son courrier du 29/4/2019, la communauté de communes précise qu'il est réservé pour la commune une enveloppe de 23 000€. Dans un mail du 5/6/2020, la communauté de communes informe que la Préfecture accepte ce dossier, sous réserve de la validation du SGAR (en cours).

LE CONSEIL,

VU la délibération du conseil communautaire en date du 16/6/2020,

CONSIDERANT l'exposé de Mme Katia FRANCOIS,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRE,

ARTICLE 1 : APPROUVE le projet suivant :

- Acquisition de bâches isothermiques

- Acquisition d’un appareil de mise à l’eau pour les personnes PMR

ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement suivant :

Dépenses (E IT) Recettes (€)

: ; FSIL/Contrat de ruralité 2020 Bâche isothermique petit bassin 17 049.75 D ss de raalis2020 23 000,00 45%

Bâche isothermique grand bassin" | __23 796.25

Transport et montage 4150.00

othermiques - _ JT 44 996.00 sons-total bâch

Apparel

PMR (élévateur sur batterie)

TOTAL 51 778.00 TOTAL 51 778.00

eau des personnes

6 782.00 Autofinancement 28 778.00 Extrait du registre des délibérations 2020

ARTICLE 3: DIT que le projet pour lequel la subvention est demandée n’a reçu aucun commencement d'exécution et S'ENGAGE à ne pas commencer l'exécution du projet avant que son dossier ne soit réputé ou déclaré complet.

ARTICLE 4 : AUTORISE Mme le maire, ou à défaut l’un de ses adjoints, à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Unanimité Pour extrait conforme

Le Maire,