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Déliberation - Deliberations 23 mai 2023
Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Vic-sur-Cère.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 23 mai 2023)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Démocratie,
Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE VIC SUR CERE
CANTAL
L’an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles
L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRÉSENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mne Isabelle
MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme
Isabelle DENEVYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE (pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.024 :
Obiet : Finances — Tarifs saisonniers municipaux 2023
LE CONSEIL,
(> Voir en pièce jointe les tarifs saisonniers municipaux 2023).
M. Didier IRLANDE présente les tarifs saisonniers pour le camping, la piscine, les terrains de tennis et la maison des eaux.
LE CONSEIL,
CONSIDERANT la proposition et l’avis favorable de la commission finances du 16 mai 2023, CONSIDERANT l’exposé de M. Didier IRLANDE, adjoint,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : FIXE les tarifs saisonniers municipaux 2023 comme joint en annexe.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Au registre sont les signatures
Abstentions : Pour extrait conforme
Votes Contre : Le Maire,
Votes Pour : 19 ! ’
b/ Affiché le AÀ : Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE VIC SUR CERE
CANTAL
L’an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CEÈRE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme Isabelle DENEVYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE (pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.025 :
Objet : Tourisme — Adoption du règlement intérieur du camping
M. Philippe LETANG, adjoint, dit qu’il convient d’actualiser et d’adopter le règlement intérieur du camping municipal. Il en donne lecture aux conseillers.
LE CONSEIL,
CONSIDERANT l'exposé de M. Philippe LETANG,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1: APPROUVE le règlement intérieur du camping municipal ci-annexé avec tacite reconduction chaque année sauf modification nécessitant alors une approbation du Conseil municipal.
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Au registre sont les signatures
Abstentions : Pour extrait conforme
Votes Contre : Le Maire, :
Votes Pour : 19 SC
Affiché le
| be 2 | PAS
À fi y “) Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE YIG SUR CERE
CANTAL
L'an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE (pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.026 :
Obiet : Administration générale —- Convention PASSCANTAL 2023-2024
Mme le Maire dit que dans le cadre de son action en faveur de la jeunesse et de sa politique d'aide à l’accès aux sports et à la culture, le Conseil départemental du Cantal souhaite proposer une opération destinée à favoriser la pratique et la découverte d'activités sportives, culturelles et de loisirs durant l’année scolaire 2023-2024 sous la forme d’une mise à disposition, auprès des jeunes nés entre 1/1/2006 et le 31/12/2020 et âgés de 3 à 17 ans, d’un chéquier de réduction d’une valeur de 100€ accessible au prix de 8€.
Ce chèque de réduction, dénommé PASSCANTAL permet d'encourager la pratique régulière et permanente ou ponctuelle d’une activité sous forme de découverte chez de nombreux partenaires sportifs et culturels implantés dans le département.
Ce chèque peut être proposé pour les activités suivantes : piscine municipale, tennis, manifestations culturelles.
LE CONSEIL,
CONSIDERANT l'exposé de Mme le Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention PASSCANTAL pour la saison 2023-2024, ci-annexée.
ARTICLE 2 : AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Au registre sont les signatures
Abstentions : Pour extrait conforme
Votes Contre : Le Maire,
Votes Pour : 19
Affiché le £ } Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE VIC SUR CERE
CANTAL
L'an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles
L2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie
de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle
MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE
(pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M.
Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.027 :
Objet : Administration générale - Convention Cantal Tour Sport (été 2023)
Mme le Maire expose que le Conseil départemental organise depuis 2014 une opération de découverte des activités physiques de pleine nature sur des sites incontournables du département à destination des 6-18 ans. Cette manifestation, dénommée Cantal Tour Sport, est depuis 2020 enrichie avec une édition 4 saisons de 11 dates. Parmi les 6 dates du mois
de juillet, l’une est thématisée autour de l’Olympisme et se déroule à Vic-sur-Cère. L'organisation de cet évènement fédérateur s'appuie sur les acteurs publics (intercommunalités, communes, syndicats
mixte) et privés (associations, prestataires.) du territoire ainsi que sur |’ Agence Départementale Cantal Destination. Pour le bon déroulement de la manifestation, les partenaires contractualisent avec le Département leurs engagements
réciproques dont la Commune de Vic-sur-Cère.
À cet effet il vous est proposé de prendre connaissance du projet de convention joint en annexe et d’en valider les termes.
LE CONSEIL,
CONSIDERANT l'exposé de Mme le Maire,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
ARTICLE 1 : APPROUVE la convention Cantal Tour Sport 2023.
ARTICLE 2 : AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier,
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Au registre sont les signatures
Abstentions : Pour extrait conforme
Votes Contre : Le Maire,
Votes Pour : 19 ] | T7
7 © Affiché le Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE YIC SUR CERE
CANTAL
L'an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles L 2121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUYGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme
Isabelle DENEYRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE {pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.028 :
Objet : Administration générale - Demande de renouvellement de l’exploitation des jeux par le casino
Mme le Maire présente aux conseillers la demande de la SAS CASINO de Vic-sur-Cère tendant au renouvellement de l’autorisation pour exploiter 50 machines à sous, 1 table de Boule, 1 roulette anglaise électronique et 1 Black-Jack électronique.
Il est rappelé qu’il a été confié à la SAS CASINO de Vic-sur-Cère par concession de service public en date du 26 juillet 2018 la création d’un nouveau casino et l’exploitation des activités relatives au casino, à la restauration et à l’animation. Par ailleurs, il est précisé que cette demande s’inscrit alors que le casino a déjà fait l’objet de l’examen de la commission consultative des jeux de cercles et de casinos du ministère de l’ Intérieur.
Cette demande s'inscrit dans la volonté de pérenniser l’activité de la SAS CASINO qui participe à l’attractivité et à la dynamisation du territoire.
Mme le Maire propose au conseil municipal d'émettre un avis favorable à cette demande.
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code de la sécurité intérieur,
VU Parrêté interministériel du 14 mai 2007 modifié relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
VU la délibération du Conseil municipal n°2018.065 en date du 26 juillet 2018 attribuant la concession de service public pour la création d’un nouveau casino et l'exploitation des activités relatives au casino, à la restauration et à l’animation,
VU la saisine de la Commune par la SAS CASINO de Vic-sur-Cère,
CONSIDÉRANT l'exposé de Mme le Maire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE le principe du maintien d'un établissement de jeux de hasard et d'argent sur le territoire de la commune et par voie de conséquence APPROUVE la demande de renouvellement de l’exploitation des jeux par la SAS CASINO pour l’établissement de Vic-sur-Cère. Extrait du registre des délibérations 2023
ARTICLE 2 : AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents se rapportant au dossier.
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 19
Affiché le
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire, Extrait du registre des délibérations 2023
VILLE DE YIC SUR CERE
CANTAL
L'an deux mil vingt trois, le 23 mai à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de VIC-SUR-CERE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 16 mai conformément aux articles L2?121-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de DIX-NEUF à la Mairie de VIC- SUR- CERE, sous la présidence de Mme Annie DELRIEU, Maire.
PRESENTS : Mme Annie DELRIEU, Maire ;
M. Philippe LETANG, Mme Katia FRANCOIS, M. Didier IRLANDE, Mme Isabelle
MELLIN, adjoints ;
M. Lionel BOUVGES, M. Vincent CASSAGNES, Mme Laure DHELLEMES, Mme
Isabelle DENEVRAT, M. Jean-Paul JOULIA, M. Sébastien DELMAS, Mme Dominique BRU, M. André JAULHAC, Mme Pascale DRELON-BEC, conseillers municipaux ; formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de dix neuf
ABSENTS : M. Michel LHUILLERY (pouvoir à Mme Katia FRANCOIS), M. François COURTINE {pouvoir à Mme Isabelle MELLIN), Mme Brigitte FONTANGE (pouvoir à M Vincent CASSAGNES), Mme Laurence CHABRIER (pouvoir à Mme Annie DELRIEU), M. Philippe LE REVEREND (pouvoir à Mme Dominique BRU)
Secrétaire de séance : Mme Katia FRANCOIS, assistée de Mme Caroline DEBLADIS, Directrice Générale des Services.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Délibération n°2023.029 :
Objet : Administration générale — Définition d’un plan pluriannuel communal en faveur du patrimoine arboré :
demande de financement à la Banque des Territoires et au Fonds Vert
Mme le Maire expose aux conseillers le projet pour lequel il est proposé de déposer des demandes de subvention au titre de l’enveloppe de la Banque des Territoires allouée aux Petites Villes de Demain, et au titre du Fonds Vert de l'Etat.
Le bourg de Vic-sur-Cère possède un patrimoine arboré très riche hérité du passé thermal et de la villégiature. Plusieurs alignements d’arbres, arbres monumentaux, et haies structurent le paysage et créent un lien entre les différents quartiers. Ils constituent un patrimoine commun d’une grande valeur et rendent de nombreux services (marqueur paysager, biodiversité, habitat pour la faune, puits de carbone, lutte contre le réchauffement climatique...). La conservation et la
valorisation du patrimoine arboré étant un sujet prioritaire pour la Petite Ville de Demain de Vic-sur-Cère, la commune souhaite se faire accompagner sur ce sujet en réalisant une étude portant sur un diagnostic et un plan de gestion du
patrimoine arboré du bourg de Vic-sur-Cère.
LE CONSEIL,
VU la délibération 2023.021 du 13 avril 2023 approuvant PORT.
CONSIDERANT que cette étude s’inserit dans le plan d'actions de l'Opération de Revitalisation du Territoire 2023-2026,
au titre de l’orientation stratégique n°5 « Améliorer et rendre durable le cadre de vie en centre-bourg », et de la fiche-action n°5.8 « Patrimoine arboré : connaissance, préservation et adaptation au changement climatique ».
CONSIDERANT lenjeu de revitalisation du centre-bourg de Vic-sur-Cère à travers l’amélioration du cadre de vie, la mise en valeur du patrimoine et la transition écologique, et dans la perspective de candidatures aux labels « Petite Cité de Caractère » et « Villes et Villages Fleuris ».
CONSIDERANT l'exposé de Mme le Maire.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
ARTICLE 1 : APPROUVE la réalisation d’une étude portant sur un diagnostic et un plan de gestion du patrimoine arboré
du bourg de Vic-sur-Cère. Extrait du registre des délibérations 2023
ARTICLE 2 : APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Prestation cabinet
. 22 800 Banque des Territoires - PVD | 11 400 50% expert arboricole
Etat - Fonds Vert 6 840 30%
Autofinancement 4 560 20%
TOTAL 22 800 100%
ARTICLE 3 : SOLLICITE une subvention auprès de la Banque des Territoires via le Conseil départemental du Cantal à hauteur de 50% dans le cadre du programme national « Petites Villes de Demain ».
ARTICLE 4 : SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat au titre du Fonds Vert à hauteur de 30%.
ARTICLE 5 : DIT que la commune s’engage à solliciter, le cas échéant, l’ensemble des cofinancements susceptibles d’aider à la réalisation de ces deux projets.
ARTICLE 6: DIT que les projets pour lesquels les subventions sont demandées n’ont reçu aucun commencement d’exécution et s' ENGAGE à ne pas commencer l’exécution des projets avant que les dossiers ne soient réputés ou déclarés complets.
ARTICLE 7 : AUTORISE Mme le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les documents relatifs à cette affaire. ADOPTE A L’'UNANIMITE
Abstentions :
Votes Contre :
Votes Pour : 19
Affiché le
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Le Maire,