Procès Verbal - pvcm300414

Documents similaires

Procès Verbal - pvcm110418

Compte-Rendu - pvcm270921

Procès Verbal - pvcm100419

Séance - pvcm120421

Déliberation - pvcm300620

Séance - pvcm040613

Ordre du Jour - pvcm060313

Procès Verbal - pvcm010415

Ordre du Jour - pvcm270618

Arrêté - pvcm191218

Procès Verbal - pvcm300414 Document publié le Dimanche 30 mars 2014 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm300414)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Banque, Mairie-château – 10bis, rue Henri Cadot – 62 223 Anzin-Saint-Aubin

Tél. : 03.21.71.52.83 – Fax : 03.21.24.93.42 – e-mail : anzin-saint-aubin@wanadoo.fr www.ville-anzin-saint-aubin.fr (site officiel) – www.anzin-saint-aubin.com (actualités)

PRO CE S V ER BAL D E L A

R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

D U ME R C R E D I 30 A V R I L 2 014 A 20 H 00

Présents : MM. Mmes HECQ – ARGUILLERE – DUWEZ – DUPUIS – CANDELIER – HESPELLE – BOURDON – BUSSY – DORE – BIZERAY – LELEU – RIBAU – PERNOT – GAILLARD – BENRACHED – VIEGAS – BETOURNE – PAREZ – NIVEL – EL HAMINE.

Absents : G.LORENC (pouvoir M. CANDELIER), M. LEGRAIN (pouvoir Mme EL HAMINE) - CAVROIS Secrétaire de séance : Hedi BENRACHED

M. le Maire : donne lecture de l’ordre du jour pendant que la feuille de présence circule.

1. APPROBATION DES PROCES VERBAUX DU 19 FEVRIER ET DU 30 MARS 2014 – M. LE MAIRE

M. le Maire : demande aux membres présents s’ils ont des remarques à propos des PV dont ils ont été destinataires.

Mme EL HAMINE : fait remarquer qu’elle ne peut approuver le compte-rendu du 19 février, n’étant pas élue à cette date.

M. le Maire : souligne que seuls les membres présents lors de ce conseil peuvent signer.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 2 sur 11

2. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2013 – MME DUPUIS

Mme DUPUIS : présente l’exécution du budget de l’exercice 2012 qui se décline comme suit

Section Investissement Fonctionnement Ensemble Solde 2012 102.368,41 € 652.216.24 € 754.584,65 € Recettes 1.306.852,27 € 2.133.656,43 € 3.440.508,70 € Dépenses 1.039.320,39 € 1.992.022,84 € 3.031.343,23 € Résultat de Clôture

de l’exercice

369.900,29 € 549.393,24 € 919.293,53 €

Ce résultat est conforme au compte de gestion de la perception. Pour mémoire, comme elle l’indiquait précédemment, le résultat de clôture de l’exercice 2012 était le suivant :

Section Investissement Fonctionnement Ensemble Résultat de Clôture 2012 102.368,41 € 652.216,24 € 754.584,65 €

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 20 22 18 4 0

3. AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2013 SUR LE BUDGET PRIMITIF 2014 – MME DUPUIS

Mme DUPUIS : rappelle que les restes à réaliser en investissement sur l’exercice budgétaire 2013 s’élèvent à 553.800,00 € en dépenses et à 221.467,80 € en recettes (subventions en attente de versement).

Compte tenu des résultats précités, elle propose l’affectation des reports au budget primitif de l’exercice 2014 comme suit :

Section de Fonctionnement : 549.393,24 € au compte 002

Section d’Investissement : (369.900,29 € + 221.467,80 €) – 553.800,00 € = 37.658,09 € au compte 001

Pas de question.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 19 3 1

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES TAXES LOCALES EN 2014. M. LE MAIRE

M. le Maire : Compte tenu de la conjoncture et des résultats positifs dégagés sur l’exercice budgétaire 2013, M. le Maire propose aux membres présents, suite à la commission finances qui s’est déroulée le 15 avril 2014, de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2014. Les bases permettent de dégager un produit total de 925.547,00 € détaillé comme suit :

Produits

attendus Base 2014 taux Produits 2014 Base Taxe

d’Habitation 3.538.000,00 € 13,22% 467.724,00 € Base Foncier

Bâti 2.405.000,00 € 18,36% 441.558,00 € Base Foncier

Non bâti 32.400,00 € 50,2% 16265,00 €

Produit total des taxes locales 925.547,00 €

Pas de question.Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 3 sur 11

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. M. BUSSY

M. BUSSY : soumet aux membres du conseil la proposition suivante pour les subventions qui seront accordées aux associations au titre de l’exercice 2014.

ASSOCIATIONS Subventions proposées

AMICALE DES PARENTS D’ELEVES 400

ANZIN SPORT SANTE 400

ANZIN-VIDEO 2579

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 150

CLUB DE L’AMITIE 2000

COOPERATIVE ECOLE 4300

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 300

COMITE DES FETES 30000

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 400

ETOILE SPORTIVE 10000

F.N.A.C.A. 500

FERVENTS DE LA TRUITE 100

L’ATELIER PEINTURE 1200

LA CECILIENNE 16000

LA CONVIVIALE 200

LA GAULE ANZINOISE 300

LES AVENTURIERS 150

LES AMIS DE LA RANDO 474

QUESTION POUR UN CHAMPION 450

SOCIETE DE CHASSE D'ANZIN 400

SQUASH ANZIN-SAINT-AUBIN 0

THEATRA 500

CAPSULES DE L'ARTOIS 150

ANZIN MOSAIQUE 200

ABC 5000

Les ARTS d'ANZIN 900

Anzin Divin 400

Lycée ROBESPIERRE (Clémence COORNAERT) 150

77603

M. le Maire : demande s’il y a des questions.

Mme PAREZ : voudrait savoir si ABC est une crèche privée ?

M. le Maire : non c’est une association.

M. NIVEL : demande si le montant de leur subvention sera toujours de 5000 € puisque depuis plusieurs années c’est ce qui est versé ?

Mme PERNOT : explique que la situation de l’association d’assistantes maternelle peut évoluer plus positivement en fonction des subventions qu’elles pourraient percevoir des partenairesExposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 4 sur 11

institutionnels comme le conseil régional ou le conseil général (qui participent pour des structures MAM dans d’autres départements) ou la CAF qui met en place des moyens pour des projets expérimentaux.

M. NIVEL : insiste en remarquant que les assistantes maternelles pourraient prendre 100 € par mois chacune sur leur salaires afin de compenser leurs charges sans avoir recours à une subvention communale.

Mme PERNOT : Connaissez-vous le salaire des assistantes maternelles ?

Mme HESPELLE : indique que ces dernières se démunissent déjà de 200 € par mois sur leurs salaires respectifs.

M. NIVEL : fait ensuite remarquer qu’une association sans statut a perçu pendant 6 ans indûment les subventions parce que la municipalité lui avait fait confiance en méconnaissance de la situation réelle des statuts de ladite association (la Gaule Anzinoise). Il propose donc que cette association ne perçoive pas de subvention pendant les 6 ans à venir.

M. le Maire : répond à ces deux questions en rappelant que la compétence petite enfance a été adoptée par le Conseil Municipal afin de régler définitivement la question du bien-fondé de l’intervention communale dans les actions s’y rapportant et qu’une conseillère déléguée est d’ailleurs chargée de cette thématique. Il salue également le dévouement et le dynamisme de l’association Anzin Bébé Câlin qui apporte un vrai service à la population pour les parents dont les horaires sont inadaptés pour les assistantes maternelles classiques. Les tarifs sont très sensiblement inférieurs à ceux de la crèche privée qui est située sur notre commune, ce dont la municipalité ne peut que se féliciter.

Sur le second point, il rappelle avoir participé à l’assemblée constitutive de la Gaule Anzinoise et relate l’historique Fervents de la Truite/Gaule Anzinoise qui a conduit les membres de cette dernière à se constituer dans un premier temps en amicale, avec un compte bancaire et un fonctionnement autonome. Il rappelle également que la subvention versée par la municipalité a pour objectif de verser des poissons dans l’étang. C’est M. MIELKAREK, en reprenant le poste de trésorier de l’association qui a fait remarqué que le terme « association » ne pouvait être employé s’il n’y avait pas de statuts correspondants et la situation a alors été régularisée par un dépôt de statuts en préfecture.

M. DUWEZ : confirme qu’il s’agissait bien au départ d’une amicale qui est devenu une association.

Mme PAREZ : voudrait savoir comment sont calculés les montants des subventions accordées aux associations ? Par exemple pour le comité des fêtes parce que 30.000 € est une somme importante.

M. le Maire : lui répond que chaque association dresse son bilan ainsi qu’un budget prévisionnel et demande une subvention si nécessaire. Cette demande est alors analysée en fonction du projet, du nombre de membres anzinois qui la fréquentent et de l’intérêt général de leur projet pour la commune. C’est ce qui se passe par exemple pour le football qui percevra cette année une subvention de 10.000,00 € et de Théâtra qui bénéficiera de 500,00 €. Il rappelle d’autre part que chaque conseiller municipal est membre de droit du Comité des Fêtes et peut se rapprocher de ce dernier pour en connaître le fonctionnement et les dépenses. Enfin, il souligne que le Comité des Fêtes est l’organisateur des principales animations qui émaillent la vie anzinoise avec la brocante, le repas du 14 juillet, le festival BD, les 10 km d’Anzin, les spectacles de Noël, etc. Il est beaucoup plus facile de passer par cette association pour régler les factures des intermittents qui interviennent dans ces manifestations car la lourdeur des règlements par mandats administratifs (obligation d’avoir un n° de SIRET, de payer par virement bancaire et non par chèque dès la fin de la prestation) décourage souvent les intervenants.

Mme EL HAMINE : voudrait savoir ce qu’est l’association « Les Aventuriers » et demande une explication sur l’augmentation importante du montant des associations en 2014 : 10.678,00 € ?

M. le Maire : explique dans un premier temps que l’augmentation est moindre puisqu’elle a oublié d’intégrer le montant de 5.000,00 € de subvention complémentaire versée en juillet au comité des fêtes. Le montant des subventions pour 2013 s’élevait donc à 71.925,00 €.Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 5 sur 11

D’autre part, des associations comme Anzin Vidéo préparent un travail important pour la commémoration du centenaire de 1914 et ont demandé une augmentation en conséquence, en raison des frais qu’ils engagent pour cette manifestation.

De plus, cette année, la subvention de la coopérative scolaire de l’école élémentaire a augmenté en raison de la faillite de la structure qui accueillait précédemment les classes vertes. Cette dernière a eu lieu en 2014 à Noirmoutier et il a fallu prendre en charge une partie du transport qui représentait un coût supplémentaire important.

Enfin, il précise que pour les jeunes Anzinois qui fréquentent des écoles en dehors de la commune et demandent une subvention dans le cadre de leur projets scolaires ou humanitaires, une décision a été prise par la municipalité de bloquer cette dernière à 150 € par établissement et par an. Il demande s’il y a d’autres questions avant de passer au vote.

Mme EL HAMINE : précise qu’elle votera contre les subventions aux associations en raison de la subvention à Anzin Bébé Câlin.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 19 1 3

6. BUDGET PRIMITIF 2014 – MME DUPUIS

Mme DUPUIS : propose le budget suivant pour l’exercice 2014.

En Section de Fonctionnement :

Dépenses Recettes

011 – Charges à

caractère général

1.051.730,60 € 013- Atténuation de

charges

15.000,00 €

012 – Charges de

personnel et frais

assimilés

963.700,00 € 70 – Produits des

services et ventes

diverses

93.600,00 €

65 – Autres charges de

gestion courante

225.900,00 € 73 – Impôts et taxes 1.347.792,00 €

66 – Charges financières 80.977,34 € 74 – Dotations,

subventions et

participations

416.707,00 €

67 – Charges

exceptionnelles

10.807,00 € 002 – Résultat reporté 549.393,24 €

023 – Virement à la

section

d’investissement

74.347,34 €

042 – Opérations de

transferts entre

sections

15.029,96 €

Total des dépenses 2.422.492,24 € Total des recettes 2.422.492,24 € En Section d’Investissement :

Dépenses (rar + nouvelles dépenses) Recettes 20 – Immobilisations

incorporelles

21.500,00 € 10 – Dotations 37.777,28 €

21 – Immobilisations

corporelles

359.075,33 € 13 – Subventions

d’investissements

221.467,80 €

23 – Immobilisations en

cours

253.000,00 € 021 – Virement de la

section de

fonctionnement

74.347,34 €

16 – Emprunts et dettes

assimilées

74.347,34 € 040 – Opérations de

transferts entre

section

15.029,96 €

001 – Résultat reporté 369.900,29 €

Total des dépenses 718.522,67 € Total des recettes 718.522,67 €Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 6 sur 11

M. le Maire : demande s’il y a des questions.

Mme PAREZ : voudrait savoir pourquoi il n’y a pas d’excédent prévu dans ce budget ?

M. le Maire : rappelle que c’est un budget primitif, donc prévisionnel et qu’il doit être présenté en équilibre.

Mme EL HAMINE : insiste en préconisant qu’il vaudrait mieux réduire les dépenses qu’adapter les recettes pour avoir un équilibre. Comme ses colistiers l’ont déjà fait remarquer, il faudrait notamment baisser les dépenses de personnel. De plus, elle souhaiterait que la commune fasse moins de logements sociaux supplémentaires dans le but d’augmenter nos recettes.

Mme DUPUIS : rappelle que la commune a des charges incompressibles dont les coûts ne cessent d’augmenter, par exemple pour le chapitre 011 qui comprend les dépenses d’énergie. Elle précise que les élus travaillent déjà activement sur la réduction des dépenses en question. Le marché de l’entretien et de la maintenance des éclairages publics arrivant à échéance, M. CANDELIER et elle- même sont en train de préparer un dossier qui permettra de réduire les dépenses d’électricité mais nécessitera un investissement de départ pour le changement d’une partie des luminaires et armoires électriques. D’ailleurs nous sommes ouverts à vos idées. Soyez constructifs en nous faisant des propositions plutôt que de critiquer.

M. le Maire : explique à Mme EL HAMINE qu’elle fait preuve d’incompréhension en pensant que la commune a la maîtrise du développement en matière de logements sociaux. Il rappelle que c’est la Communauté Urbaine d’Arras, via le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) qui impose aux communes de son périmètre d’action d’intégrer désormais 25% de logements sociaux dans tous les programmes de construction, quels qu’ils soient, dans le cadre du Plan Local de l’Habitat qui a été adopté jusque 2020.

C’est ce qui se passera avec l’extension de 5 ha qui a été votée avec le PLU (Plan Local d’Urbanisme).

La volonté de la municipalité a été de transformer une partie de ces logements sociaux qui nous étaient imposés en les transférant sur un programme de béguinage (les 15 logements actuellement en cours de construction en face de la Goutte d’Eau).

Nous allons poursuivre les constructions quand nous aurons fait la réception des chantiers de Brunehaut, avec les 5 ha restant (au lieu des 15 ha prévus initialement, la différence ayant été rendue à l’espace agricole) et dedans nous serons obligé d’injecter 25% de logements sociaux. C’est à la commission Urbanisme de travailler pour que le schéma corresponde à la commune. Il n’y a pas 36000 leviers dans une commune pour augmenter les recettes : la construction (plus de taxe d’habitation et de foncier bâti), l’augmentation des impôts ou l’emprunt. Nous ne sommes pas dans ce dernier cadre et nous pouvons continuer à travailler sereinement. Il y a également confusion sur les 27 logements de la rue Henri Cadot qui sont programmés et vont commencer au mois de juin. Le terrain appartient à Pas de Calais Habitat depuis 8 ans et quand nous sommes arrivés il y a 6 ans nous avons travaillé à réduire leur programme initial de 40 logements à 27. D’autres questions ?

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 19 0 4

7. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1ERE CLASSE – M. LE MAIRE

M. le Maire : informe les membres présents qu’à la suite de l’intégration directe d’un agent des services techniques dans les services administratifs pour reclassement, il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif de 1ère classe. Cela ne changera rien au niveau de la masse salariale puisque l’agent était déjà dans les effectifs (depuis 1985). Mais d’un point de vue administratif, pour pouvoir prendre son arrêté de régularisation, il faut prendre une délibération. Les indices de salaires restent identiques d’adjoint technique de 1ère classe à adjoint administratif de 1ère classe. Y a-t-il des questions ?Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 7 sur 11

M. NIVEL : voudrait savoir quel est l’agent concerné ?

M. le Maire : Christine ROMERO.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

8. MONTANT DE LA PARTICIPATION 2014 POUR LE SIVOM BRUNEHAUT – MME HESPELLE

Mme HESPELLE : rappelle que le SIVOM Brunehaut s’est réuni le 24 février 2014 pour voter le budget primitif du syndicat.

Afin de pouvoir assurer le fonctionnement des centres de loisirs et avant de connaître le bilan annuel qui déterminera le montant définitif de notre participation, elle propose de fixer la participation de la provision pour la commune d’ANZIN-SAINT-AUBIN à 28.000,00 €.

M. le Maire : c’est un acompte prévisionnel qui sera complété après le centre, généralement vers le mois d’octobre.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

9. EMPLOIS JEUNES SAISONNIERS POUR L’ETE 2014 – M. LE MAIRE

M. le Maire : rappelle que nous approchons de la période de vacances d’été au cours de laquelle de nombreux agents font valoir leurs droits à congés.

Afin de permettre la bonne continuation des services tout en donnant à de jeunes Anzinois la possibilité de travailler, il propose de mettre en place les emplois saisonniers suivants pour l’été 2014, en insistant sur le côté pédagogique de cette action qui donne aux jeunes un regard citoyen sur le travail de la commune et de ses employés : - Services Techniques : 10 postes à 35h00 sur 2 semaines chacun

- Services Administratifs : 4 postes à 35h00 sur 2 semaines.

Il est prévu que des heures supplémentaires peuvent être réalisées en fonction des besoins des services. La rémunération sera basée sur le SMIC horaire en vigueur. Comme les années précédentes les emplois saisonniers pour les jeunes sont créés pour leur permettre d’avoir une 1ère expérience du travail. Le nombre qui vous est demandé est un maximum mais il n’est pas toujours atteint.

Mme PAREZ : demande si ces travaux sont réservés aux étudiants et qui fait le recrutement.

M. le Maire : c’est l’adjoint aux travaux selon le planning des congés et celui des besoins pour les services techniques. Pour les services administratifs cela pourra être pour la médiathèque afin de recouvrir les livres, ce qui va représenter un gros travail en prévision de l’ouverture. En effet il existe la possibilité pour ceux qui le souhaitent de travailler pour le centre de loisirs avec le SIVOM mais le secteur de l’animation ne convient pas à tout le monde et c’est la raison pour laquelle nous avons mis en place ce programme il y a quelques années.

Il demande s’il y a d’autres questions avant de passer au vote.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 8 sur 11

23 21 23 23 0 0

10. REMBOURSEMENTS DIVERS – MME DUPUIS

Mme DUPUIS : propose aux membres présents de bien vouloir accepter les remboursements suivants :

 APRIL (remboursements de congés maladie ou accident de travail des agents) pour un montant de 2.797,26 € qui sera imputé à l’article 6419 (remboursement pour le personnel)

 VEOLIA (trop perçu) pour un montant de 374.95 € qui sera imputé à l’article 7788 (produits exceptionnels divers)

 EDF (trop perçu) pour un montant de 660.63 € qui sera imputé à l’article 7788 (produits exceptionnels divers)

Le montant total de ces remboursements s’élève à 3.832,84 €.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

11. AUTORISATION DE POURSUITE POUR LE PERCEPTEUR – M. LE MAIRE

M. le Maire : rappelle l’article R1617-24 du Code général des collectivités territoriales « L’ordonnateur autorise l’exécution forcée des titres de recettes selon des modalités qu’il arrête après avoir recueilli l’avis du comptable. Cette autorisation peut être permanente ou temporaire pour tout ou partie des titres que l’ordonnateur émet. Le refus d’autorisation ou l’absence de réponse dans le délai d’un mois justifie la présentation en non-valeurs des créances dont le recouvrement n’a pu être obtenu à l’amiable. ».

Il propose donc d’établir une autorisation permanente et générale de poursuite au nom du percepteur d’Arras Banlieue pour les redevables défaillants, les oppositions à tiers détenteurs (employeurs, banques, notaires, CAF, etc.) et les différentes procédures civiles d’exécution (saisie des rémunérations, saisie-attribution CAF, saisie mobilière, saisie attribution de créances, etc.), sans solliciter l’autorisation préalable du maire pour tous les titres et pour tous les budgets de la collectivités.

Cette autorisation serait valable pour toute la durée du mandat actuel.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

12. INDEMNITES DU CONSEIL ALLOUEES AUX COMPTABLES DU TRESOR CHARGES DES FONCTIONS DE RECEVEUR DES COMMUNES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX. – M. LE MAIRE

M. le Maire : propose,

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990, relatifs aux conditions d’attribution aux comptables non centralisateurs du Trésor des indemnités allouées par les collectivités pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique et comptable,Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 9 sur 11

Vu l’arrêt du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités de confection des documents budgétaires,

 De demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

 D’accorder l’indemnité de conseil selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à M. Valéry WIMETZ à compter de ce jour ;  de lui accorder également l’indemnité de confection budgétaire.

M. NIVEL : voudrait savoir quel est le montant de ces indemnités ?

M. le Maire : précise que le montant est d’environ 500 €/an.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

13. ADMISSIONS EN NON VALEUR – M. LE MAIRE

M. le Maire : la perception nous a fait parvenir une demande d’admission en non-valeur pour deux créances irrécouvrables :

1/ pour une valeur de 2.308,99 € suite à un dossier de surendettement où la décision d’effacement de la dette a été validée par la Banque de France.

2/ pour une valeur de 10 centimes, en raison de la faible valeur de la créance qui demande trop de frais pour le recouvrement.

Pour le 1er dossier, la perception nous signale que nous avons l’obligation d’accepter la mise en non-valeur, en raison du dossier de surendettement.

Pour le 2nd dossier, la collectivité a le choix d’accepter ou non la mise en non-valeur. Des questions ?

M. NIVEL : voudrait connaître pour quelles dépenses ?

M. le Maire : pour un lampadaire accidenté par une personne non solvable et un reliquat de cantine dont le montant est tellement petit (certainement dû à une erreur) que le coût du recouvrement serait trop important au regard de la somme à recouvrer.

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

14. DESIGNATION D’UN DELEGUE AU SEIN DU COLLEGE DES MEMBRES DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L’ENERGIE – M. LE MAIRE

M. le Maire : propose aux membres de désigner un représentant qui siégera au sein du collège de la fédération départementale de l’énergie (FDE), qui lui-même désignera en son sein les 35 membres du comité syndical. Une personne a souhaité relever le défi : c’est M. RIBAU. Y a-t-il d’autres candidats ?

Ce représentant traitera notamment ce qui concerne les groupements pour les commandes de gaz dans le cadre de la directive européenne qui nous oblige à mettre en concurrence les fournitures de gaz au 1er janvier 2015.

Les membres du conseil passent au vote et adoptent la candidature de M. RIBAU à l’unanimité.Exposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 10 sur 11

Conseillers en

exercice :

Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 23 23 0 0

15. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES – M. LE MAIRE

M. le Maire : propose aux membres présents de bien vouloir procéder au tirage au sort des jurés d’assisses qui seront à transmettre avant le 15 juin 2014 à la cour d’assises de Saint Omer. Le nombre de jurés pour la commune est de deux. Ces derniers sont tirés au sort à partir des électeurs inscrits sur la liste électorale qui comprend 174 pages. Un conseiller donnera le numéro d’une page et un second complètera avec un numéro de ligne. Il demande :

 à Mme Corinne DORE un 1er n° de page : 90

 à Mme PAREZ un 1er n° de ligne : 9

La 1ère personne tirée au sort est Mme LANNOY Marie-Thérèse née GISZCZEWSKI, 31 rue du Maréchal Haig, née le 4 Avril 1935 à DIVION.

 à M. NIVEL un 2nd n° de page : page 24

 à Mme Sylvie LELEU un 2nd n° de ligne : 13

la 2ème personne tirée au sort est M. OCCULI Carpentier, 35 rue Henri Cadot, né le 24 juin 1937 à Arras.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire : Y a-t-il des questions diverses en dehors de celles reçues par mail ? Je vais donc passer aux réponses à ces dernières, que je prendrai dans l’ordre.

M. le Maire :

Question 1 :

Quelles sont les prévisions d’actions et de travail dans chacune des 6 délégations et des différentes commissions ?

Chaque adjoint doit organiser des commissions. C’est en cours. Pendant la campagne, une feuille de route avait été établie et chaque adjoint s’organise. Celle qui était la plus urgente, la commission des Finances, s’est déroulée le 15 avril dernier en raison des délais qui sont impartis pour rendre le budget primitif. Je ne sais pas si les adjoints souhaitent intervenir mais je peux vous affirmer qu’ils sont déjà tous au travail.

Par exemple, le dossier « Voisins vigilants » a bien avancé car c’est un besoin urgent qui a été détecté sur la commune. Jean-Marc CANDELIER, en tant qu’adjoint aux travaux et à la sécurité, y travaille conjointement avec Alfred RIBAU.

Thierry BUSSY et Fabrice DUWEZ ont travaillé sur la vie associative parce que nous avons la chance d’avoir des associations dynamiques et motivées qui nécessitent toute notre attention. La commission culture a un gros chantier cette année, avec l’inauguration et l’ouverture de la Médiathèque. Inauguration qui, je vous l’annonce, aura lieu le vendredi 6 juin à 16h00. Les commandes de mobilier, de livres et d’informatique sont en cours. En ce qui concerne la commission scolaire, Stéphanie HESPELLE a repris le dossier à Karine ARGUILLERE et prépare le dossier des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre avec Philippe DAMEZ.

Je ne vais pas balayer toutes les délégations mais sachez que vos élus travaillent.

Question 2 :

Il y a une commission cadre de vie, plus une commission aménagement urbain, plus un adjoint aux travaux et à la sécurité et enfin un adjoint à l'urbanisme et à l'environnement. La nuance dans la dénomination des commissions est subtile et ambigüe et les compétences transférables. Qui fera quoi ou ne fera pas ? Je veux bien entendre que ce soit complémentaire, cependant l'environnement de notre commune de plus ou moins 3000 habitants n'a pas été négligé précédemment car l'essentiel du travail a été réalisé lors de la précédente mandature : exemple le P.L.U. En plus, dans ces domaines, beaucoup de compétences appartiennent à d'autres instances, comme la C.U.A, le Conseil Général qui ontExposé préparatoire de la réunion du conseil municipal du mercredi 30 Avril 2014

Page 11 sur 11

pouvoir décisionnel. Dans ce contexte, quel sera le rôle exact de l'adjoint à l'environnement et à l'urbanisme ?

C’était la dernière fois que nous votions un PLU (Plan Local d’Urbanisme). Nous allons maintenant passer à un PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) et devoir travailler avec nos voisins de la Communauté Urbaine d’Arras. Nous aurons à réagir sur les grands projets qui concerneront la CUA et impacteront notre commune. En ce qui concerne ANZIN-SAINT-AUBIN, nous sommes surtout concernés par la trame verte et l’adjoint en charge de l’urbanisme devra aller à la CUA et travailler sur les dossiers dans les commissions. Il devra travailler sur l’environnement avec Dominique BOURDON et sur les travaux avec Jean-Marc CANDELIER. Je profite de cette aparté pour remercier Jean-Louis DURIEZ à propos du travail remarquable qu’il a effectué durant sa mandature mais nous n’avons pas souhaité, cette fois-ci, qu’un seul homme se retrouve avec tous ces dossiers en charge. C’est la raison pour laquelle le travail a été confié à trois personnes au lieu d’une. Gérard LORENC travaillera aussi avec Hedi BENRACHED à qui j’ai demandé d’avoir un regard vigilant sur les prochaines extensions en matière de logements. Il y a en effet un gros travail à faire sur le promoteur et les entreprises qui interviennent sur ce type de chantier car nous avons quelques petits soucis avec les Champs de Brunehaut.

Nous devrons veiller à ce que l’extension des lotissements pour les 5 ha qui vont compléter les Champs de Brunehaut soient en parfaite harmonie avec l’existant. Je remercie ces quatre élus de s’investir à mes côtés. Les compétences de Gérard sont transversales avec celles de Jean-Marc (qui remplace directement Jean-Louis DURIEZ aux travaux et à la Sécurité) avec une relais vers Fabrice DUWEZ et Thierry BUSSY pour la vie associative. L’objectif est en effet que nous soyons opérationnels le plus vite possible.

Question 3 :

Dans un contexte de crise, les économies budgétaires sont recommandées car les subventions diminuent. Quelles sont les économies envisagées dans différents domaines ? Sur les économies, Caroline DUPUIS a déjà répondu dans le cadre des dépenses inscrites au budget primitif. La fin du marché concernant l’éclairage nous encourage à trouver des solutions nouvelles pour diminuer nos consommations d’énergie qui représentent de gros postes dans les dépenses de fonctionnement.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 2 juillet à 20h00.

La séance est levée à 21h15.