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Séance - pvcm120421
Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Séance - pvcm120421)
Thèmes du document : Fiscalité, Famille, Investissement et développement économique,
Mairie-château – 10bis, rue Henri Cadot – 62 223 Anzin-Saint-Aubin
Tél. : 03.21.71.52.83 – Fax : 03.21.24.93.42 – e-mail : anzin-saint-aubin@wanadoo.fr www.ville-anzin-saint-aubin.fr (site officiel) – www.anzin-saint-aubin.com (actualités)
CO M PTE RE NDU DE L A
RE U NIO N DU CO NSE I L M U NI CI PA L
DU L U NDI 12 A V RI L 2021 A 19 H 30
Présents : Mmes, MM. EL HAMINE, JULIEN, BARLET, DUEZ, MERCIER, DUMAINE, GUILBERT, BECQUART, LECERF, LENGRAND, DHAUSSY, LEBLANC, DELCOURT, ROBERT, DUWEZ, HECQ, BOUDRINGHIN.
Excusés : Mme BEAREZ avec pouvoir à Mme PAREZ, M. DILIGENT avec pouvoir à Mme EL HAMINE, M. LAIR avec pouvoir à Mme MERCIER, M. CANDELIER avec pouvoir à Mme BOUDRINGHIN, Mme DORE avec pouvoir à M. DUWEZ.
Désignation du secrétaire de séance : L. DHAUSSY
Désignation du secrétaire auxiliaire : D. BLANDIN
En préambule, Mme le Maire donne la parole à Mme BARLET pour un propos introductif à la séance.
Mme BARLET informe l'assemblée que la séance sera filmée et fait un rappel de la réglementation relative à la capture vidéo lors des séances du conseil municipal et à l'utilisation de ces images. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal – Mme le Maire
Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le PV de la séance du 16 février 2021.
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 23 0 0
1. Compte de Gestion 2020 – M. JULIEN
M. JULIEN présente aux membres du conseil municipal le compte de gestion du trésorier pour l’exercice budgétaire 2020, conforme au compte administratif de la commune :
Investissement Fonctionnement Solde
Résultats de
2019 - 192 511,38 € 951 138,55 € 758 627,17 € Recettes
2020 454 492,05 € 2 188 347,79 € 2 642 839.84 € Dépenses
2020 414 028,98 € 1 789 072,50 € 2 203 101.48 €
Résultat de
clôture 2020 -152 048,31 € 1 350 413,84 € 1 198 365,53 €
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 18 5 0
2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020 – M. DUMAINE
Mme le Maire se retire pour le vote et le membre le plus âgé de l’assemblée prend la présidence pour l’approbation du compte administratif 2020 conforme au compte de gestion du trésorier.
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 17 21 16 0 5
Mme le Maire reprend la présidence de la séance. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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3. Affectation des résultats - M. JULIEN
M. JULIEN rappelle que les restes à réaliser en investissement sur l’exercice budgétaire 2020 s’élèvent à 188 035,02 € en dépenses et à 111 502,00 € en recettes soit un solde de R.A.R. négatif à 76 533,02 €.
L'exercice 2020, présente un excédent de fonctionnement de 399 275,29 € auquel vient s'ajouter un excédent reporté de 951 138,55 €.
La section d'investissement est en déficit de 152 048,31 €.
Constat :
- excédent de fonctionnement 2020 399 275,29
- excédent reporté 951 138,55
soit un excédent de fonctionnement cumulé 1 350 413,84
- déficit d'investissement 2020 152 048,31
- déficit des RAR 76 533,02
soit un besoin de financement 228 581,33
Proposition d'affectation :
Affectation complémentaire en réserve (1068) 228 581,33
Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 121 832,51
Résultat d'investissement reporté (001) déficit 152 048,31
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 18 0 5 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
Page 4 sur 10
4. VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - M. JULIEN
Les communes et EPCI ne votent pas de taux de TH. Les taux restent gelés à leur niveau de 2019 jusqu'en 2022 inclus.
En 2021, le taux de foncier bâti des communes est recalculé, conformément à l'article 1640G du code général des impôts. Le nouveau taux est l'addition du taux communal de foncier bâti 2020 et du taux départemental 2020 (22,26%).
Les communes devront voter leur taux TFB 2021, en tenant compte de ce taux de référence et donc de ce transfert de fiscalité.
Les délibérations de vote des taux reprenant le taux communal de foncier bâti 2020 sont considérées comme irrégulières.
Pour rappel, la réforme de la fiscalité directe locale est neutre au niveau des recettes fiscales des communes.
En effet, pour supprimer les écarts de produits générés par la réforme, un dispositif d'équilibrage est mis en place.
¤ le coefficient correcteur
En 2021, pour chaque commune et au titre d'une année de référence (2020), un "coefficient correcteur" est calculé. Ce coefficient permet de quantifier la différence constatée entre la perte du produit de taxe d'habitation sur les résidences principales et le produit supplémentaire résultant du transfert de la part départementale de foncier bâti.
Ce coefficient, calculé en 2021, sera propre à chaque commune et figé pour les années suivantes.
M. JULIEN propose aux membres présents le maintien des taux d'imposition communaux auxquels il convient d'ajouter le taux départemental TFB .
Les bases permettent de dégager un produit total de 1 168 203 € détaillé comme suit :
Produits
attendus Bases prévisionnelles 2021 taux Produits 2021 Base Taxe
d’Habitation
Base Foncier
Bâti 2.665.000 €
20,70%+22,26%=
42,96% 1.144.884 €
Base Foncier
Non bâti 41.200 € 56,60% 23.319 €
Produit total des taxes locales 1.168.203 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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Ressources fiscales prévisionnelles pour 2021 :
1 168 203 + 12 354 + 3266 + 153 + (-22 020) = 1 161 956 €
Produit attendu + autres taxes + allocations compensatrices + FNGIR + contribution coefficient correcteur
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 18 5 0
5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - M. DHAUSSY
M. DHAUSSY propose aux membres du conseil de valider les propositions faites par la commission finances du 15 mars 2021 sur l'attribution aux associations des subventions suivantes :
Les votes des conseillers membres des bureaux associatifs sont comptabilisés comme des abstentions.
ASSOCIATIONS Sub 2020 Demandée Anzin/Effectifs 2020 Subvention allouée par le Conseil Municipal P/C/A
AMICALE DES
PARENTS D’ELEVES
GRARD OLIVIER
300 300 70 membres 300
23/0/0
BOCCACCIO
DAVROUX CHRISTINE X 300 5/22 300
22/0/1
ANZIN SPORT SANTE
FLORENTIN
NATHALIE
1000 1500 198/262 1500
22/0/1
ANZIN-VIDEO
THIERRY ROCQUE 2200 2500 12/25 2500
23/0/0 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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ASSOCIATION DES
DONNEURS DE SANG
PHILIPPE LELEU
300 300 163 donneurs 300
23/0/0
CLUB DE L’AMITIE
GUY DUQUESNOY 1500 1500 17/25 1500
23/0/0
COMITE DES FETES
THIERRY BUSSY 10000 X
ETOILE SPORTIVE
SERGE HERMAN 15000 15000 65/242 15000
23/0/0
F.N.A.C.A.
CLAUDE LECOINTE 350 X
FERVENTS DE LA
TRUITE
LOUIS CHRISTIAN
150 150 7/36 150
23/0/0
L’ATELIER PEINTURE
VALERIE EL HAMINE 600 X
LA CECILIENNE
DOMINIQUE
BOURDON
16000 16000 70/156 16000
23/0/0
LA GAULE
ANZINOISE
JEAN-CHRISTOPHE
ALLART
200 200 14/28 200
23/0/0 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
Page 7 sur 10
L'ATELIER
ARTISTIQUE
SALVATORE ARAMINI
700 900 16/70 900
23/0/0
QUESTION POUR UN
CHAMPION
PATRICK CATTIAUX
400 400 4/28 400
23/0/0
SOCIETE DE CHASSE
D'ANZIN
GUY VASSEUR
400 400 9/10 400
23/0/0
THEATRA
Sylvain COURTILLAT 500 500 3/6 500
23/0/0
ADMR 500 650 6/80 650 22/0/1
ABC
AURELIE LAFFAILLE 3000 3000 11/27 3000
23/0/0
Anzin Divin
JEAN-MARC
CANDELIER
300 X
AUX BONHEURS DES
ANES
QUITERIE
COURTILLAT
500 900 20/69 900
23/0/0
FABRIQUE A PEP'S
PITOU GABRIEL 200 200
56 adhérents 2/3
d'anzinois
200
23/0/0 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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COOPERATIVE
ECOLE 1600 3000 3000
23/0/0
COOPERATIVE
ECOLE MATERNELLE 700 300 300
23/0/0
SQUASH 500 X
ANZIN S'AMUSE 700 X
COMITE DES
ŒUVRES SOCIALES 500 X
TOTAL 58100 48000 48000
Les subventions attribuées seront inscrites au compte 6574 du B.P. 2021.
6.REVISION DES TARIFS PERI ET EXTRA SCOLAIRES - MME BARLET
Mme BARLET précise que progressivement l'ensemble des communes du territoire abandonnent le versement et la perception des redevances scolaires pour les enfants accueillis hors de leur commune de résidence.
Actuellement, nos critères pour l'acceptation d'une dérogation scolaire sont les suivants :
- fratrie dans une école de la commune, publique, privée ou IEM
- un parent qui travaille sur la commune
- mode de garde sur la commune (assistantes maternelles, grands-parents ou autres au cas par cas selon les effectifs) Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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Ainsi, il est proposé de :
- ne pas modifier les tarifs Anzinois
- appliquer le tarif Anzinois aux enfants dont un des parents travaille sur la commune
- augmenter le tarif de cantine pour les extérieurs de 4,80 € à 5,00 €
- augmenter le tarif de garderie des extérieurs de 2,00 € à 2,50 €
Cette nouvelle tarification s'appliquera aux services périscolaires et extrascolaires à compter du 1er septembre 2021.
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 18 0 5
7. APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2021 - M. JULIEN
M. JULIEN présente aux conseillers les propositions d'inscription des crédits au budget primitif 2021.
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
011 - Charges à caractère
général
716 500,00 € 013 - Atténuation de charges 1 500,00 €
012 - Charges de Personnel 1 037 400,00 € 70- produits des services et ventes diverses
107 500,00 €
014- atténuation de produits 7 500,00 € 73 - Impôts et taxes 1 535 122,00 € 65 - Autres charges de gestion
courantes
179 400,00 € 74 - Dotations et
participations
312 122,00 €
66 - Charges financières 36 000,00 € 75 - Autres produits de gestion courante
4 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 10 000,00 € 77 - Produits exceptionnels 25 000,00 € 68 - Dotations aux provisions 0,00 € 002 - résultat de fonctionnement reporté
1 121 832,51 €
022 - Dépenses imprévues 100 897,89 €
023 - Virement à la section
d'investissement
1 010 000,00 €
042 - opérations d'ordres
entre section
9 378,62 €
Total des dépenses de
fonctionnement
3 107 076,51 € Total des recettes de
fonctionnement
3 107 076,51 € Compte rendu de la réunion du conseil municipal du lundi 12 avril 2021
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Section d'investissement
Dépenses Recettes
20 Immobilisations
incorporelles
rar
55 000.00 € 13 subv d'investissement
rar
0,00 €
+ 76 402,00 €
204 - Subventions
d'équipement versées
0,00 € 10 - Dotations, fonds et
réserves
32 067,00 €
21 Immobilisations corporelles
rar
255 445,62 €
+ 188 035,02 €
138 - Département
rar
0,00 €
+ 35 100,00 €
23 - immobilisation en cours 610 000,00 € 1068 - Excédents de fct capitalisés
228 581,33 €
021 - Virement de la
section de fonctionnement
1 010 000,00 €
020 - Dépenses imprévues 45 000,00 € 024 - Produits de cessions 0,00 € 16 - Emprunts
(remboursement du capital)
86 000,00 € 040 - Opération d'ordre
entre sections
9 378,62 €
001 - Déficit Invst reporté 152 048,31 €
Total des dépenses 1 391 528,95 € Total des recettes 1 391 528,95 €
Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :
23 18 23 18 0 5
8. QUESTIONS DIVERSES
- Permanences des élections des 13 et 20 juin 2021
- Réponse de la Chambre Régionale des Comptes
Mme le Maire rappelle que la Chambre Régionale des Comptes a été saisie pour un examen de la gestion communale. Dans un courrier en date du 15 mars 2021, le Président de la CRC nous fait savoir que la réalisation de cet examen ne lui paraît pas opportune.