Procès Verbal - pvcm010415

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Procès Verbal - pvcm010415 Document publié le Mardi 1 septembre 2015 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin. Lien du pdf (Procès Verbal - pvcm010415)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité, Mairie-château – 10bis, rue Henri Cadot – 62 223 Anzin-Saint-Aubin

Tél. : 03.21.71.52.83 – Fax : 03.21.24.93.42 – e-mail : anzin-saint-aubin@wanadoo.fr www.ville-anzin-saint-aubin.fr (site officiel) – www.anzin-saint-aubin.com (actualités)

P R O C E S V E R B A L D E L A

R E U N I O N D U C O N SE I L M U N I C I P A L

D U M E R C R E D I 1E R AV R I L 2015 A 20 H 00

Présents : Mmes, MM. HECQ, ARGUILLERE, DUWEZ, DUPUIS, CANDELIER, HESPELLE, LORENC, BOURDON, BUSSY, DORE, BIZERAY, LELEU, RIBAU, PERNOT, CAVROIS, BENRACHED, VIEGAS, BETOURNE, LEGRAIN, EL HAMINE, DEMEY.

Excusés : Mme PAREZ (pouvoir M. LEGRAIN), M. GAILLARD

M. le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal

2. Compte administratif et compte de gestion 2014

3. Affectation du résultat 2014 au budget primitif 2015

4. Vote des taux pour les taxes locales 2015

5. Subventions aux associations

6. Budget primitif 2015

7. Agrandissement du nouveau cimetière et mise en place de nouvelles concessions pour les « cavurnes » avec tarification

8. Tarifs des TAP au 1er septembre 2015

9. Tarifs des copies pour l’accueil et la médiathèque

10. Tarifs CLSH du mercredi pour le dernier trimestre 2014/2015

11. Création d’une régie pour les locations de salles, d’étang et pour la location de vaisselle 12. Tarifs des locations de tables et de chaises

13. Nom à trouver pour le béguinage

14. Convention avec la ville de Saint-Laurent-Blangy pour un micro-projet concernant les médiathèques d’Anzin-Saint-Aubin, Dainville, Feuchy et Saint-Laurent-Blangy 15. Création d’un poste de Conseiller des TAP

16. Question d’un administré au conseil municipal

17. Questions diversesProcès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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Il propose de reporter la question concernant la création d’un poste de conseiller territorial à un conseil municipal ultérieur, l’agent concerné disposant encore d’une durée d’un an pour trouver un poste dans une autre collectivité.

1. Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal – M. le Maire

M. le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le procès verbal de la séance du 18 février 2015.

M. DEMEY demande à recevoir plus rapidement les comptes-rendus. Ces derniers seront envoyés par mail dès leur affichage.

Conseillers en exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

2. Compte Administratif et compte de gestion 2014 – Mme DUPUIS

Mme DUPUIS présente aux membres du conseil le compte administratif de la commune pour l’exercice budgétaire 2014, conforme au compte de gestion du percepteur :

Section Investissement Fonctionnement Solde Solde 2013 369.900,29 € 549.393,24 € 919.293,53 € Recettes 219.196,45 € 2.319.396,59 € 2.538.593,04 € Dépenses 725.611,69 € 2.004.656,73 € 2.730.268,42 € Résultat de Clôture

de l’exercice

-506.415,24 € 314.739,86 € -191.675,38 €

Le Maire se retire pour le vote et le membre le plus âgé de l’assemblée qui est M. DEMEY prend la présidence pour faire voter l’approbation du compte administratif 2014.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 20 21 21 0 0

Le Maire reprend la présidence de la séance.

M. DEMEY fait remarquer qu’il n’est pas sur la liste d’émargement du procès verbal de la séance du 18 février auquel figure encore M. NIVEL. La correction est faite pour que M. DEMEY puisse signer.

3. Affectation du Résultat 2014– Mme DUPUIS

Mme DUPUIS rappelle que les restes à réaliser en investissement sur l’exercice budgétaire 2014 s’élèvent à 55.600,00 € en dépenses et à 11.500,00 € en recettes. Compte tenu des résultats précités, elle propose l’affectation des reports au budget primitif de l’exercice 2015 comme suit :

Section de Fonctionnement : 683.518,15 € au compte 002 excédent de fonctionnement reporté Section d’Investissement : 180.614,95 € au compte 1068 excédent de fonctionnement capitalisé

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

4. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES TAXES LOCALES EN 2015. M. LE MAIRE

Compte tenu de la conjoncture et des résultats positifs dégagés sur l’exercice budgétaire 2014, M. le Maire propose aux membres présents, suite à la commission finances qui s’est déroulée le 10 mars 2015,Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’exercice 2015. Les bases permettent de dégager un produit total de 937.103 € détaillé comme suit :

Produits

attendus Base 2015 taux Produits 2015 Base Taxe

d’Habitation 3.588.000,00 € 13,22% 474.334,00 € Base Foncier

Bâti 2.421.000,00 € 18,36% 444.496,00 € Base Foncier

Non bâti 36.400,00 € 50,2% 18.273,00 €

Produit total des taxes locales 937.103,00 €

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

5. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS. M. DUWEZ

Monsieur DUWEZ propose aux membres du conseil l’attribution aux associations communales des subventions suivantes, approuvée en commission le 7 mars 2015 et qui ont été débattues en toutes commissions.

Subventions pour 2015

ASSOCIATIONS Sub 2014 Avis de la commission subvention du 17 mars

AMICALE DES PARENTS D’ELEVES 400 300 €

ANZIN SPORT SANTE 400 750 €

ANZIN-VIDEO 2579 1 500 €

ASSOCIATION DES DONNEURS DE SANG 150 250 €

CLUB DE L’AMITIE 2000 1 500 €

COOPERATIVE ECOLE 4300 3 300 €

COOPERATIVE ECOLE MATERNELLE 300 300 €

COMITE DES FETES 35000 21 000 €

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 400 400 €

ETOILE SPORTIVE 10000 13 000 €

F.N.A.C.A. 400 350 €

FERVENTS DE LA TRUITE 100 150 €

L’ATELIER PEINTURE 1200 1 000 €

LA CECILIENNE 16000 16 000 €

LA CONVIVIALE 200 200 €

LA GAULE ANZINOISE 300 150 €

TOILE A PEINDRE 150 150 €

L'ATELIER ARTISTIQUE 2000 1 500 €

GRACE 150 150 €

LES AMIS DE LA RANDO 474 329 €Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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QUESTION POUR UN CHAMPION 450 400 €

SOCIETE DE CHASSE D'ANZIN 400 400 €

SQUASH ANZIN-SAINT-AUBIN 10000 Les travaux demandés seront pris en charge par la mairie, ils seront réalisés sur plusieurs exercices

THEATRA 500 500 €

CAPSULES DE L'ARTOIS 150 100 €

ANZIN MOSAIQUE 200 100 €

ABC 5000 4 500 €

Les ARTS d'ANZIN 900 800 €

Anzin Divin 400 300 €

Lycée association sportive Robespierre

Reprise du montant voté le 18 février 2015

150 €

ADMR 200 €

PEP62 150 €

TOTAL 69 879 €

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des demandes d’intervention. M. LEGRAIN ne souhaite pas reprendre le même débat que tous les ans mais informe le conseil que sur les mêmes bases que les années précédentes, ses 3 collègues de groupe et lui ne voteront pas pour les subventions aux associations.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 18 4

6. BUDGET PRIMITIF 2015 – MME DUPUIS

Mme DUPUIS propose le budget suivant pour l’exercice 2015 :

En Section de Fonctionnement :

Dépenses Recettes

011 – Charges à caractère général 744.212,97 € 013- Atténuation de charges

11.300,00 €

012 – Charges de personnel et

frais assimilés

1.100.033,95 € 70 – Produits des

services et ventes

diverses

107.600,00 €

014 – atténuation de charges 1.000,00 € 73 – Impôts et taxes 1.337.543,00 € 65 – Autres charges de gestion

courante

414.784,18 € 74 – Dotations,

subventions et

participations

438.704,00 €

66 – Charges financières 62.034,35 € 75 – Autres produits de gestion courante

4.480,88 €

67 – Charges exceptionnelles 109.000,00 € 77 – Produits exceptionnels

1,00 €

022 – Dépenses imprévues 47.846,27 € 042 – Opérations d’ordre 40.800,00 € 023 – Virement à la section

d’investissement

110.870,22 € 002 – excédent de

fonctionnement reporté

683.518,15 €

042 – Opérations de transferts

entre sections

34.165,09 €

Total des dépenses 2.623.947,03 € Total des recettes 2.623.947,03 €Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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En Section d’Investissement :

Dépenses (rar + nouvelles dépenses) Recettes 20 – Immobilisations incorporelles 25.400,00 € 10 – Dotations 160.936,18 € 21 – Immobilisations corporelles 282.400,00 € 13 – Subventions d’investissements

82.499,81 €

23 – Immobilisations en cours 20.000,00 € 1068 – excédent de fonctionnement capitalisé

180.614,95 €

16 – Emprunts et dettes assimilées 75.829,30 € 021 – Virement de la section de fonctionnement

110.870,22 €

040 – Opérations d’ordre 40.800,00 € 024 – Produits des cessions 11.858,00 € 041 – Opérations patrimoniales 68.012,65 € 040 – Opérations de transferts entre section

34.165,09 €

001 – Déficit d’investissement

reporté

136.514,95 € 041 – Opérations patrimoniales 68.012,65 €

Total des dépenses 648.956,90 € Total des recettes 648.956,90 €

M. le Maire demande s’il y a des interventions.

M. LEGRAIN rappelle ses propos lors de l’élection du 30 mars sur la vigilance qui sera celle de son groupe et remercie le Maire et les élus de la majorité pour la transparence. Il fait d’autre part 4 observations à propos du vote du budget primitif. 1/Le budget primitif est illisible car sevré de chiffres et soumis aux contraintes de l’équilibre budgétaire mais pas vraiment prévisionnel.

2/ Il faut absolument maîtriser l’augmentation de la masse salariale. 3/ La capacité d’autofinancement de la commune comme indicateur de marge d’investissement qui baisse.

4/ Sur la maîtrise des dépenses, il suggère :

- de diminuer la masse salariale de 20% ;

- de ne pas augmenter les taxes locales ;

- de bâtir un budget prévisionnel en parallèle du Budget primitif ;

- que les élus renoncent à 30% de leurs indemnités.

Il enchaîne sur le rapprochement avec d’autres communes, avec une éventuelle fusion qui diminuera le nombre de maires, d’élus et de personnel, en demandant que les élus bénéficiant d’un cumul de mandat renoncent au cumul d’indemnités.

M. le Maire passe au vote du budget primitif.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 18 0 4

Il précise ensuite qu’il ne répondra pas aux remarques de M. LEGRAIN car il ne va pas refaire la campagne et tout a été dit en son temps. Il rappelle cependant que les budgets votés depuis 2008, y compris par M. LEGRAIN jusqu’en 2013, avaient aussi pour objectif de redistribuer sous forme de services à la population les impôts qui sont perçus, de diminuer les travaux fournis à des entreprises extérieures (ménage, espaces verts). M. LEGRAIN a souhaité faire scission en 2013 et a alors changé son discours à propos de ce qu’il avait voté précédemment.

Cependant, le groupe majoritaire, a également le souhait de revoir cette politique car le contexte n’est plus favorable. C’est la raison pour laquelle le contrat d’un agent présent depuis 5 ans n’a pas été renouvelé. D’autre part, M.Ribau que M. le Maire remercie pour le travail effectué en concertation avec M. CANDELIER, a déjà mis en place des mesures effectives afin de réduire la masse salariale. Des dépenses sur d’autres postes ont déjà également été réduites comme celles du calendrier et de la rétrospective (moins 4000 €). Il est aussi à l’étude de réduire la fréquence de parution du bulletin communal (sujet qui sera à l’ordre du jour de la prochaine commission communication). Mais nous ne pouvons pas le supprimer totalement car tout le monde n’a pas internet même si 500 personnes nous ontProcès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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rejoint sur Facebook. C’est un travail progressif notamment en raison des contrats en cours avec les marchés publics. Il remercie Dominique LEGRAIN pour sa participation aux commissions préparatoires au budget, bien que ces procédures ne soient pas obligatoires pour les communes de notre strate, même si elles sont plus transparentes et qu’il estime cela plus juste, comme beaucoup des membres de son équipe.

Il rappelle également qu’au cours de la mandature précédente, la municipalité a effectué plus de 500 000 € de dépenses dans les écoles, acheté les bâtiments des nouveaux services techniques en raison de l’obsolescence des anciens, réhabilité l’ancien Shopi en Médiathèque, repris au sein de ses services l’entretien des espaces verts qui était confié à une entreprise extérieure et mis en place de nouveaux services à destination de la population : toutes actions qui ont été vecteurs d’une augmentation du personnel. Cela répondait à une attente au niveau des écoles comme de la culture, avec la médiathèque. Cependant les élus sont vigilants et les services y travaillent également. M. le Maire apprécie le travail commun avec tous les élus et continuera d’associer les personnes qui souhaitent débattre des points abordés précédemment.

M. DEMEY demande le résultat de l’audit et des mesures devant amener à économiser 100000 €.

M. le Maire précise que cet audit n’est pas le produit d’un cabinet et n’a donc pas donné lieu à un rapport exhaustif. C’est un gros travail qui s’effectue en continu et qui n’est pas arrêté à ce jour. Il a été confié à M. RIBAU, qui a son entière confiance. Ce travail a d’ailleurs été reconnu par les représentants de la CGT qu’il a rencontrés ce samedi 28 mars, après leur réunion avec le personnel, avec M. CANDELIER.

M. le Maire a également confié d’autres tâches à M. RIBAU comme la renégociation des contrats d’assurances.

Il sera mis en place une commission Ressources Humaines pour expliquer le travail qui est accompli. La gestion d’une commune n’a rien à voir avec celle d’une entreprise privée, il ne peut donc pas y avoir de plan social. L’objectif n’est pas de parler du passé mais d’aller vers des objectifs. Les économies ne doivent pas se faire sur un ou deux postes mais sur l’ensemble de nos dépenses. A la fin de l’année 2014 : il y avait par exemple 2310 heures supplémentaires et 270 jours de congés résiduels, cette année 2015 est donc une année de transition au cours de laquelle nous allons épuiser ces reliquats. Les habitudes de travail changent. Il y aussi des créations obligatoires de postes (par exemple pour les garderies).

Il ne faut également pas oublier de mettre en parallèle les recettes apportées en face des dépenses et occulter les recettes qu’apportent les services à la population ou les contrats aidés. Des réunions sont prévues sur ces thèmes courant mai.

M. le Maire rappelle aussi que l’équipe n’a pas été élue pour « serrer les boulons » partout mais pour rendre à la population une partie de ses impôts sous forme de services. Que souhaite-t-on apporter comme services à notre population ? Quel cadre de vie ? Quelles voiries ? Quelles écoles ? Quel embellissement de notre commune ? Quels moyens aux associations ? C’est sur le long terme qu’il faut travailler et définir par exemple un plan pluriannuel d’investissement (en ce qui concerne l’éclairage et les voiries les dossiers avancent) mais aussi d’autres pistes.

7. AGRANDISSEMENT DU NOUVEAU CIMETIERE ET MISE EN PLACE DE NOUVELLES CONCESSIONS POUR LES « CAVURNES » AVEC TARIFICATION – M. CANDELIER

M. CANDELIER informe qu’il ne reste plus que 7 emplacements libres dans le nouveau cimetière et qu’il est nécessaire de prendre une délibération pour l’extension de ce dernier sur le terrain contigu. Nous attendons d’autre part les devis pour la reprise de 15 concessions en état d’abandon dans l’ancien cimetière qui donne sur la rue Goudemand.

Enfin, nous avons des demandes pour des « cavurnes » afin que les concessionnaires puissent avoir des concessions plus petites destinées au dépôt des urnes après incinération. Il est donc proposé de modifier l’article 24 du règlement des cimetières d’Anzin-Saint-Aubin comme suit :

Article 24. Types de concessions.

Les familles ont le choix entre les concessions suivantes :

- Concession simple : au bénéfice de deux personnes désignées avec une superficie de 3m² (1,20 m sur 2,50 m);

- Concession double : au bénéfice de quatre personnes expressément désignées avec uneProcès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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superficie de 5m² (2,00 m x 2,50 m);

- Concession familiale : au bénéfice du concessionnaire ainsi que l'ensemble des membres de sa famille avec une superficie de 8 m² (3,20 m x 2,50 m). Il est toutefois possible pour l’acquéreur de ce type de concession d'exclure un ayant droit direct.

- Concession pour les cavurnes avec une superficie de 1,50 m² (1,25 m x 1,20 m) destinée à la dépose d’urnes. Ces concessions seront disposées sur des rangées de 2,50 m de long, chaque emplacement de 2,50 m étant divisé en deux concessions séparées par 0,20 m (voir exemple en annexe). Cette disposition permet d’intégrer des zones de « cavurnes » sans bouleverser l’ordre existant.

Les concessions de terrain sont acquises pour des durées de 30 ans ou 50 ans. La superficie du terrain accordé est précisée dans l’acte de concession. Les concessions de cases dans le columbarium sont acquises pour une durée de 30 ans.

Je vous propose par conséquent de compléter les tarifs existants comme suit : Tarifs actuels et proposition de prix pour les concessions dans le nouveau cimetière.

Nouveau Cimetière

Concessions Trentenaires 2 personnes

4 personnes

6 personnes

Cavurne

100,00 €

150,00 €

200,00 €

100,00 €

Concessions Cinquantenaires 2 personnes

4 personnes

6 personnes

Cavurne

150,00 €

200,00 €

250,00 €

150,00 €

M. le Maire remercie M. CANDELIER et précise qu’il y a urgence afin de répondre aux demandes de la population.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

8. TARIF DES TAP AU 1ER SEPTEMBRE 2015 – MME HESPELLE

Suite à la commission scolaire qui s’est déroulée le 23 mars, Mme HESPELLE propose de fixer les tarifs pour les TAP à compter de la rentrée de septembre 2015 comme suit :  Quotient inférieur à 720 – 0.30 € ;

 Quotient de 721 à 1400 – 0.50 € ;

 Quotient supérieur 1400 – 0.70 €

 Extérieurs - 1,20 €.

Ces tarifs s’entendent par séance et seront payables d’avance à l’inscription par trimestre. M. Le Maire remercie Mme HESPELLE et demande s’il y a des questions puis il passe au vote.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

9. TARIF DES COPIES POUR L’ACCUEIL ET LA MEDIATHEQUE – M. LE MAIRE

Actuellement les tarifs des copies qui ont fixés par le conseil municipal concernent les copies noir et blanc en A4 et A3 et il arrive qu’il y ait des demandes pour des copies couleurs. M. le Maire propose de conserver les tarifs noir et blancs actuels et de mettre en place les tarifs couleurs suivants :

A4 noir et blanc recto 0.15 €

A4 noir et blanc recto verso 0.30 €Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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A3 noir et blanc recto 0.30 €

A3 noir et blanc recto verso 0.60 €

A4 couleur recto 0.30 €

A4 couleur recto verso 0.60 €

A3 couleur recto 0.60 €

A3 couleur recto verso 1.20 €

Il rappelle que les services ne peuvent encaisser de régie sans que le conseil municipal ait voté un tarif détaillé pour encaisser.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

M. DEMEY demande un bilan du fonctionnement de la médiathèque. M. le Maire rappelle que personne de l’opposition ne s’est inscrit à la commission culture, qui gère la médiathèque, lors de la mise en place des commissions le 30 mars 2014. Il serait judicieux si cela intéresse le groupe d’opposition, qu’il nomme des représentants pour cette commission.

Mme ARGUILLERE informe les membres du conseil que la prochaine se déroulera le 15 avril à 18h30 ou 19h00. De plus des réunions bimensuelles ont lieu entre Sophie JACQUIN, responsable de la médiathèque, Mme ARGUILLERE et Mme TOURNEMAINE. Il y a aujourd’hui plus de 600 inscrits. Pour connaître le pourcentage d’Anzinois, il a été nécessaire de rectifier les paramètres de saisie des fiches d’inscription. Tous les âges sont représentés et de nombreuses animations émaillent le quotidien de cet outil mis à la disposition des Anzinois : expositions, lectures dessinées, rencontres d’auteurs, etc.

M. le Maire explique que nous sommes au-delà de nos espérances puisque la DRAC avait fixé le taux de pénétration de cet investissement pour la taille de la commune à 250 inscriptions, largement dépassé.

10. TARIF CLSH DU MERCREDI APRES-MIDI POUR LE DERNIER TRIMESTRE 2014/2015 – MME HESPELLE

Le dernier trimestre de l’année scolaire en cours ne compte que 8 mercredis. Mme HESPELLE demande de mettre en place un tarif au prorata du nombre de semaines, compte tenu que les parents ont payé les tarifs suivants pour 14 semaines les 1er et 2èmes trimestres.

M. BIZERAY propose d’arrondir les sommes afin de faciliter le travail des services. Après en avoir débattu les tarifs sont ainsi soumis au vote des conseillers :

trimestres quotient jusque 720 quotient de 721 à 1400 quotient supérieur à 1401

1er et 2ème 30,00 € 33,00 € 36,00 €

3ème 17,00 € 19.00 € 21.00 €

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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11. CREATION D’UNE REGIE POUR LES LOCATIONS DE SALLES, D’ETANG ET POUR LA LOCATION DE LA VAISSELLE – M. LE MAIRE

La perception a contacté les services de la mairie parce qu’à l’heure actuelle il n’y a pas de régie pour les locations de salle et de vaisselle ainsi que pour l’étang. M. le Maire propose de la mettre en place pour régulariser cette situation (après plus de 30 ans), à hauteur de 1200 € par mois/14.400 € par an.

D’autre part, il y aurait lieu d’intégrer dans cette régie les locations des tables et des chaises aux administrés.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

12. TARIF DE LOCATION DES TABLES ET DES CHAISES - M. LE MAIRE

Les tarifs de locations des tables et des chaises dans la commune datent de plusieurs années. M. le Maire rappelle que nous avons des réclamations pour concurrence déloyale par des traiteurs à propos des prix pratiqués par la commune et propose de les actualiser comme suit :

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

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13. NOM A TROUVER POUR LE BEGUINAGE - M. LORENC

M. LORENC rappelle qu’il convient de dénommer le béguinage qui doit être livré pour le mois de septembre 2015.

Les membres du conseil doivent choisir de donner un nom de rue, d’impasse ou de résidence (dans ce dernier cas qui comprendrait l’indication du Chemin des Filatiers) qui soit simple et pratique pour les futurs occupants.

Plusieurs possibilités se présentent au niveau de la loi pour le type de voirie : une rue, une impasse, un square ou de résidence. Cette dernière dénomination semble la plus cohérente car nous avons déjà plusieurs résidences dans la commune.

Il rappelle également les noms utilisés localement dans cette partie de la commune : filatiers, tisserands.

Plusieurs noms sont proposés par les élus : lissiers (noms des ouvriers qui montent les trames et chaînes des métiers à tisser), rouet, dentellières, couturiers, teinturiers et lavandières. Après en avoir débattu, les membres du conseil retiennent le nom de « résidence des Lavandières ».

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

Tarifs actuels Grande table 2.30 € Petite table 1.50 €

Chaise 0.50 €

Grande table 3.00 €

Petite table 2.00 €

Chaise 1.00 €Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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14. CONVENTION AVEC LA VILLE DE SAINT-LAURENT BLANGY POUR UN MICRO PROJET CONCERNANT LES MEDIATHEQUES D’ANZIN-SAINT-AUBIN, DAINVILLE, FEUCHY ET SAINT-LAURENT-BLANGY – MME ARGUILLERE

Mme ARGUILLERE rappelle que nous mettons en place des animations culturelles toute l’année mais qu’il est difficile de se faire subventionner les dépenses de fonctionnement. Dans cet objectif, il est plus facile pour recevoir des subventions de travailler sur des micros projets communs avec d’autres médiathèques. C’est ce que la responsable de la médiathèque a fait avec ses collègues de Dainville, Feuchy et Saint-Laurent-Blangy, pour mettre au point un micro projet autour des 4 éléments : l’air, l’eau, la terre, le feu.

Ce micro-projet sera émaillé de plusieurs animations qui seront déclinées en commun avec par exemple la présentation du spectacle « l’après midi d’un foehn » qui a une très grande renommée, le concours photo pour lequel un encart est paru dans le DASA du mois dernier, des ateliers d’haiku (poèmes japonais) ou des actions spécifiques à chaque commune avec des ateliers poteries ou d’écriture, etc. Ce micro projet sera financé à 50% par le conseil général du Pas de Calais (commission permanente du 2 février 2015 qui a décidé l’octroi d’une subvention de 16375 € pour ce projet en 2015 et du même montant reconduit en 2016).

Il convient de fixer la répartition financière et de conventionner entre les communes pour l’année 2015. Un avenant sera adopté pour l’année 2016.

Les actions collectives du projet seront engagées financièrement par Saint-Laurent-Blangy. Elles seront ensuite prises en charge à 50% par le Conseil Général du Pas-de-Calais et à 50% par les quatre collectivités au prorata du nombre d’habitants, selon la proposition suivante : Exemple pour le concours photos : 3200 € - 50% = 1600 €

Commune Population % Répartition Feuchy 1087 habitants 6.63 % 106 € Anzin-Saint-Aubin 2839 habitants 17.31 % 277 € Dainville 5939 habitants 36.22 % 580 € Saint-Laurent Blangy 6533 habitants 39.84 % 637 € Total 16398 habitants 1600 €

Concernant les actions particulières du projet, elles seront choisies individuellement par les communes, en fonction de leurs spécificités et de leurs moyens et viennent compléter le dispositif principal. Elles seront engagées financièrement par Saint Laurent Blangy, prises en charge à 50% par le Conseil Général et ensuite à 50% par la collectivité concernée par l’émission d’un titre de la ville de Saint-Laurent–Blangy pour la partie résiduelle.

Des annexes seront ajoutées à la convention pour préciser chacune des actions mises en place conformément au micro-projet.

Cela représente au maximum la somme de 2834 € sur l’année 2015 pour la commune d’Anzin-Saint- Aubin et la même chose sur l’année 2016.

M. le Maire demande s’il y a des questions et fait remarquer que l’objectif est de commencer ainsi à mutualiser les médiathèques tant pour les prêts que pour les actions.

Conseillers en

exercice : Présents : Votants : Voix pour : Abstentions : Voix contre :

23 21 22 22 0 0

Pour répondre à Dominique LEGRAIN concernant une de ses interventions précédentes, M. le Maire informe les membres du conseil que le travail effectué par les élus actuellement consiste plutôt à développer le principe de « communes nouvelles » regroupant plusieurs communes qui fusionneraient entre elles avec toutes les conséquences que cela impliquerait en terme de réduction des effectifs : élus, personnel, dépenses publiques en général (dispositif de la loi NOTRe). Les communes qui anticiperont sur le phénomène verront leurs dotations augmenter de 5%, au détriment des autres. Cette question viendra rapidement à l’ordre du jour dans les prochaines semaines et M. le Maire déclare préférer y travailler en amont au lieu de la subir. Le seuil passera à 20.000 habitants pour les communautés de communes par exemple et cela démontre bien à quel point la CUA, à l’époque, a bien fait d’absorber la communauté de commune de l’arrageois.Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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15. CREATION D’UN POSTE DE CONSEILLER DES APS CADRE A – M. LE MAIRE

Question reportée à l’ordre du jour d’un prochain conseil (vu en début de séance).

16. QUESTION D’UN ADMINISTRE AU CONSEIL MUNICIPAL – M. CANDELIER

De : Régis BEAURAIN [mailto:regis.beaurain62@orange.fr]

Envoyé : vendredi 13 mars 2015 11:56

À : anzin-saint-aubin

Cc : JEAN MARIE AUMARD

Objet : question au conseil muni 1 04 2015

« Bjr, Mr le Maire, Mesdames, Messieurs du conseil municipal. Avec le retour de beaux jours, les automobilistes ont a nouveau "le pied lourd", de ce fait nous serions heureux de connaitre, l'état d'avancement des projets de ralentissements dans le secteur de la rue du Mont-robette et notamment en tant que riverains n°s 24/26..... au niveau de la descente, connaissant votre attachement permanent au bien-étre de vos administrés, nous vous remercions de votre réponse en sachant que l'objet de ce mail entre dans le cadre d'une demande d'information et peut-étre en complément d'éventuelles autres démarches associatives, très cordialement »

M. le Maire demande à M. CANDELIER de bien vouloir répondre à cette question.

M. CANDELIER s’est rendu sur place pour constater. Il précise que la maison concernée est située dans un virage en pente de la rue du Mont Robette mais qu’il n’y a pas possibilité de surélévation sans risque d’augmenter la dangerosité.

Il y a plusieurs points noirs de ce type dans la commune et c’est la raison pour laquelle le 24 mars la commission travaux s’est réunie plus particulièrement sur le thème de la sécurité avec beaucoup d’engagements forts sur les dispositifs qui vont être mis en place dans la commune en terme de signalisations et de stationnement.

Des panneaux seront déplacés pour sécuriser la rue du Mont Robette et un stop sera installé. Les contrevenants feront l’objet d’un verbalisation par la police.

Questions Diverses

Question de M. DUMAINE. Bien qu’elle soit arrivée hors délai, M. le Maire précise qu’il y répondra quand même.

De : Bernard DUMAINE [mailto:bernard-dumaine@orange.fr]

Envoyé : mardi 31 mars 2015 15:34

À : Mairie Anzin

Objet : QUESTIONS CONSEIL MUNICIPAL 01/04/2015

« Bonjour,

Merci d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine réunion du CMunicipal le texte suivant : A plusieurs reprises j'ai relancé, par courriel, les Services Administratifs de la Mairie au sujet de la maintenance du site internet Anzin saint Aubin.org.

Après plusieurs relances téléphoniques, j'ai obtenu des réponses évasives confirmant les difficultés rencontrées et dont la correction dépendait du bon vouloir du Prestataire chargé de la maintenance. QUELQUES EXEMPLES :

Plus de 6 mois après le premier mail, aucune solution ne semble avoir été apportée et la "une" affiche toujours la date du 12/11 pour le prochain Conseil Municipal.

Quant à la rubrique "Compte-rendu des réunions de CM", l'onglet 2015 n'a pas été créé... Le dernier article apparaissant sur la page d'accueil concerne la réunion du Conseil d'école du 07/11/2014 !Procès Verbal de la réunion du conseil municipal du mercredi 1er avril 2015

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Cette situation est surprenante dans une Commune où la Municipalité vante les avantages des connexions à haut débit et la volonté affichée d'exploiter les nouvelles technologies. Les paroles semblent bien éloignées des actes.

Dans l'attente de votre réponse,

Salutations

B. DUMAINE »

Dans sa réponse, M. le Maire parle sous couvert de Mme EL HAMINE pour le rappel concernant l’historique des sites de la commune : ville-anzin-saint-aubin.fr qui est le site officiel et l’autre anzin-saint-aubin.org qu’il a créé. Les 2 ont cohabité et le second est tombé en désuétude, la municipalité a tenté de le reprendre avec JOOMLA mais il est devenu obsolète et a été plusieurs fois piraté. Vincent BETOURNE a fait un travail complet de refonte du site mais nous arrivons au bout de son existence et il va donc être supprimé pour la mise en service d’un site digne de ce nom auquel s’ajoutent déjà un compte Twitter et une page Facebook. Joanie ALLART sera en charge du développement du nouveau site.

Mme ARGUILLERE rappelle qu’effectivement le site actuel est obsolète, bien qu’un peu plus à jour grâce à M. BETOURNE. Le nouveau devrait se faire sous peu : la 1ère réunion de travail avec les personnes concernées a eu lieu et une autre est programmée pour caler les rubriques et les contenus. Cela représente deux mois de travail à temps plein. Joanie ALLART va travailler sur une solution avec un logiciel de la suite adobe Muse CC. Pour cela elle s’inspirera de ce qui se fait ailleurs, le site de Ste Catherine par exemple est très beau à voir. En attendant, d’ici quelques jours il n’y aura plus qu’un seul site, celui qui historiquement était le premier.

Avec l’arrivée du très haut débit, il est très important d’avoir un site à la hauteur. C’est M. BETOURNE qui va chapeauter ce dossier avec Mme ARGUILLERE et les services de la mairie ainsi que tout élu qui souhaiterait participer.