Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - pvcm040613
Ordre du Jour - pvcm060313
Procès Verbal - pvcm300414
Procès Verbal - pvcm100419
Séance - pvcm120421
Déliberation - pvcm300620
Procès Verbal - pvcm110418
Procès Verbal - pvcm010415
Procès Verbal - pvcm071216
Déliberation - pvcm280916
Compte-Rendu - pvcm270921
Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune d'Anzin-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pvcm270921)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité,
Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 1
EXPOSE PREPARATOIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021 A 19H30
Présents : Mmes, MM. EL HAMINE, JULIEN, BARLET, MERCIER, DUMAINE, DILIGENT, PAREZ, GUILBERT, BECQUART, LECERF, LENGRAND, LEBLANC, DELCOURT, ROBERT, LAIR, DUWEZ, HECQ, DOUTRELON, PILLET.
Excusés : M. DUEZ avec pouvoir à M. BECQUART, Mme BEAREZ avec pouvoir à Mme PAREZ, M. DHAUSSY avec pouvoir à Mme BARLET, Mme BOURDON avec pouvoir à M. HECQ.
Mme le Maire demande à l'assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Lydie ROCHE, Anzinoise très impliquée dans la vie communale.
Désignation du secrétaire de séance : V. MERCIER
Désignation du secrétaire auxiliaire : D. BLANDIN
En préambule, Mme le Maire donne la parole à Mme BARLET pour un propos introductif à la séance.
Mme BARLET informe l'assemblée que la séance sera filmée et fait un rappel de la réglementation
relative à la capture vidéo lors des séances du conseil municipal et à l'utilisation de ces images.
Installation des nouveaux conseillers :
Suite aux démissions de Corinne DORE, Stéphanie BOUDRINGHIN et Jean-Marc CANDELIER, de nouveaux
conseillers municipaux intègrent l'assemblée. Nous souhaitons la bienvenue à Dominique BOURDON,
Maryse DOUTRELON et Betty PILLET.
Décisions du Maire :
2021-05 le 24/08/2021 : Demande de subvention à la CUA pour le remplacement d'éclairage public
énergivore
2021-06 le 15/09/2021 : Demande de subvention à la FDE62 pour le remplacement d'éclairage public
énergivore Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 2
Approbation du procès verbal du dernier conseil municipal – Mme le Maire
Mme le Maire propose aux membres du conseil d’approuver le PV de la séance du 28 juin 2021.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
1 – ACQUISITION DE LA PARCELLE AE 330 - M. DILIGENT
Par courrier en date du 15 octobre 2020, la société FRED INVEST nous informait de son intention de
céder à la commune, pour l'euro symbolique, une partie de la parcelle AE 147 dont elle venait de
faire l'acquisition.
Cette parcelle se situe rue des Filatiers, juste au dessus du terrain de football communal et présente
un réel intérêt dans le cadre du développement de ce site.
La parcelle totale a été divisée aux frais de la commune pour en extraire la partie arrière d'une
surface de 2 638 m2, estimée par le service des domaines à 50 000 € hors frais.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'acquisition de la nouvelle parcelle AE 330 issue
de la division de la parcelle AE 147, celle-ci répondant à la notion d'intérêt général dans le cadre du
développement du stade municipal, pour l'euro symbolique, les frais d'acte étant à la charge de la
commune et de confier ce dossier à Maître Bourgois, notaire à Anzin-Saint-Aubin.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
2– DECISION MODIFICATIVE N°2 - M. JULIEN
Afin de concrétiser l'acquisition de la parcelle de terrain AE 330 faisant l'objet de la précédente
délibération et de couvrir le montant de la taxe foncière suite à l'acquisition du terrain de l'Abbayette, il
est proposé au Conseil Municipal d'approuver la décision modificative suivante :
FD 022/022 Dépenses imprévues - 20 000 €
FD 63512/63 taxes foncières + 20 000 €
ID 2111/041 Terrains nus + 48 199 €
IR 1328/041 Autres + 48 199 € Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 3
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
3 - EXONERATION SUR LES TAXES FONCIERES BATIES – M. JULIEN
M. JULIEN expose les dispositions de l'article 1383 du Code Général des impôts qui prévoit qu'à défaut de
délibération en limitant les effets, les constructions nouvelles à usage d'habitation sont exonérées de la
taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent leur achèvement.
Ce dispositif existe depuis 1992 et la commune d'Anzin-Saint-Aubin avait délibéré pour supprimer cette
exonération sur la part communale en date du 21 mai 1992.
Cette délibération est désormais caduque en raison d'une nouvelle rédaction de l'article 1383.
Il est dorénavant seulement possible de limiter l'exonération de la TFPB sur les constructions neuves dans
les conditions suivantes :
- limitation de l'exonération de deux ans de la TFPB en faveur des constructions nouvelles, additions de
constructions, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les
immeubles à usage d'habitation entre 40% et 90% de la base imposable ;
- Limitation de l'exonération
- pour l'ensemble des immeubles à usage d'habitation
- pour les habitations n'ayant pas bénéficié de prêts aidés par l'Etat
M. HECQ demande si la commune est en mesure de connaître la perte de ressources.
M. BLANDIN, DGS, répond que la taxe ne concerne que les constructions neuves à usage d'habitation. Le
nombre de permis déposés chaque année peut être très variable et il est difficile d'estimer le montant
de la perte qui sera de toute façon variable d'une année sur l'autre.
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- limiter l'exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux
en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d'habitation, à 40% de la base imposable
- limiter l'exonération pour l'ensemble des immeubles à usage d'habitation
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 4
4– ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ELECTRICITE DE LA FDE 62– M. JULIEN
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité est ouvert à la concurrence pour tous les
consommateurs professionnels et depuis le 1er juillet 2007 pour les particuliers.
Aujourd'hui, conformément à l'article L331-1 du Code de l'Énergie, l'ensemble des consommateurs
d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente
proposé par l'opérateur historique.
Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des
offres de marché,
Vu que pour leurs besoins propres d'énergie les collectivités territoriales doivent recourir aux procédures
prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires ainsi que le
rappelle l'article L.331-4 du Code de l'énergie,
Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes
figurant aux articles L.2113-6 et suivants,
Vu l'article L.1414-3 du CGCT relatif aux groupements de commandes,
Vu la délibération de la FDE 62 en date du 27 mars 2021,
Considérant qu'il est de l'intérêt de la commune d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat
d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,
Considérant qu'au regard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce
groupement pour le compte de ses adhérents,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- Approuver l'acte constitutif du groupement de commande (version 2021) pour l'achat d'électricité, de
fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 mars
2021 et décide d'adhérer au groupement
- Décider que la participation financière de la commune est fixée et révisée conformément à l'article 7
de l'acte constitutif
- Autoriser Mme le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à
signer le formulaire d'adhésion au groupement de commandes.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
5 - DEMANDES D'EVOLUTION DU PLUI – MME LENGRAND
Mme LENGRAND rappelle que le PLUI a été approuvé le 19 décembre 2019. A l'usage, quelques
modifications s'avèrent nécessaires pour garantir la protection de certains secteurs ainsi que la
réalisation de certains projets. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 5
1. La commune d'Anzin-Saint-Aubin sollicite la modification du zonage d'une partie de la goutte d'eau
(AE316) pour la réalisation d'une résidence partagée pour personnes en perte d'autonomie. Cette
construction répond à la notion d'intérêt général, ce qui justifie de la mise en compatibilité du PLUi.
Bien entendu, cette modification sera soumise à une enquête publique.
M. HECQ dit que son équipe votera contre cette modification du PLUi aux motifs qu'il s'agit d'urbaniser un
espace vert, qu'un projet de béguinage avait été initié par sa municipalité sur le site de l'Abbayette ainsi
que l'agrandissement de l'aire de jeux.
Mme le Maire répond qu'il ne s'agit pas d'un béguinage mais d'une résidence partagée pour personnes
âgées, que le secteur a été choisi pour sa proximité avec l'école et le béguinage qui ne dispose pas
d'espace de vie afin de ne pas isoler les résidents sur un site excentré. De plus l'emplacement sera
préservé avec le maintien du boisement actuel et des emplois seront créés.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 18 5 0
2. La commune d'Anzin-Saint-Aubin sollicite la mise en place de 2 secteurs de préservation du
patrimoine, le premier concernant le Hameau St Aubin et le second le Vieil Anzin.(Cf Plan)
M. HECQ demande si la démarche va empêcher la constructibilité ?
Mme LENGRAND répond qu'il s'agit de règles complémentaires et non règlementaires. La constructibilité
n'est pas remise en question mais des contraintes peuvent s'appliquer et prend pour exemple les cônes
de vue.
M. HECQ répond comprendre pour le secteur du vieil Anzin mais s'interroge sur le secteur de St Aubin,
deux conseillers habitant ce secteur dont Mme le Maire qui pourrait souhaiter préserver leur
environnement.
Mme LENGRAND répond qu'il s'agit d'un secteur dans lequel se trouve un château remarquable.
Mme le Maire répond que son habitation se trouve en dehors du périmètre concerné et qu'elle n'est pas
impactée par cette mesure de préservation.
M. HECQ dit ne pas être convaincu.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 18 5 0
3. Les différents projets déposés depuis plusieurs années sur les parcelles AD110 et AD 111 se sont
heurtés au cahier des charges du lotissement qui prévoit uniquement l'implantation d'un complexe
tennistique. Pour faire évoluer cette règle, il convient d'obtenir l'accord des colotis. Le principal point
d'achoppement dans ce dossier est la densité de construction sur le terrain fixée actuellement à 30
logements à l'hectare. La commune d'Anzin-Saint-Aubin sollicite une dérogation en matière de densité
sur les parcelles AD110 et AD111.
M. DUWEZ demande si un projet existe déjà sur ce terrain. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 6
Mme le Maire répond que plusieurs promoteurs ont fait connaître leur intérêt mais qu'il serait préférable
d'obtenir un accord de la CUA pour déroger au PLUi avant de sélectionner un ou plusieurs projets à
présenter aux riverains. Le but est de pouvoir réaliser un projet plus aéré.
M. HECQ dit que le projet de résidence séniors avec quelques lots libres avait obtenu l'accord d'une
majorité des riverains alors qu'un projet portant uniquement sur des lots libres générera plus de
circulation.
Mme le Maire demande à M. HECQ s'il s'agit d'un béguinage ou d'une résidence séniors ?
M. HECQ répond qu'il s'agissait d'une MARPA de 24 logements et de 10 lots libres. Il ajoute que les
promoteurs vont faire un bénéfice important sur ce site avec une forte densité.
Mme le Maire répond qu'il est important de pouvoir réduire cette densité.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 18 5 0
6 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – MME BARLET
La nouvelle association " Chats Libres d'Artois" a déposé une demande de subvention. L'objet de
l'association est de procéder à la stérilisation et à l'identification des chats errants afin de réguler leur
prolifération. L'association propose de stériliser 20 chats sur la commune et sollicite pour fonctionner, du
1er septembre au 31 décembre 2021, une subvention d'un montant de 2 500 €.
Mme BARLET propose le versement d'une subvention de 300 € au titre des 4 mois de fonctionnement de
l'association.
M. HECQ se dit plus en accord avec cette dernière proposition.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 22 0 1
7 - CLECT COMPETENCE PISCINES – MME LE MAIRE
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES « C.L.E.C.T. » DU 1ER JUILLET 2021 RELATIF AU TRANSFERT DES CHARGES DES PISCINES D’ARRAS ET ACHICOURT
Madame le Maire donne lecture du rapport suivant :
Vu le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes en date du 18 février 2016 relatif à la gestion de la Communauté Urbaine d’Arras pour les exercices 2010 et suivants ;
Par courrier reçu le 6 juillet 2021, la Communauté Urbaine d’Arras nous a notifié le Rapport adopté par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées lors de sa réunion en date du 1er juillet 2021. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 7
Ce rapport doit être soumis à l'approbation de l'ensemble des conseils municipaux des 46 communes membres. Il sera adopté si la majorité qualifiée des communes (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population de l’E.P.C.I. ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population de l’E.P.C.I.) émet un avis favorable.
En 2021, la C.L.E.C.T. a en effet traité des flux financiers engendrés par le transfert de la compétence des piscines d’Arras et Achicourt à compter du 1er janvier 2022 au profit de la Communauté Urbaine d’Arras.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 1er juillet 2021 ;
Vu l'exposé qui précède ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
d’approuver le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 1er juillet 2021 joint en annexe à la présente délibération ;
de notifier cette décision à Monsieur le Président de la Communauté Urbaine d’Arras.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
8 - RETROCESSION EUROPEAN HOMES – M. DILIGENT
La société dénommée EUROPEAN HOMES FRANCE, dont le siège est situé 10/12 Place Vendôme à Paris (75001), réalise actuellement un programme immobilier rue des Courlis à Anzin-Saint-Aubin sur la parcelle cadastrée AC 3.
Cet aménagement générera la création d’équipements que la société EUROPEAN HOMES FRANCE souhaite rétrocéder à la Ville et à la CUA pour les intégrer dans le domaine public.
Le projet est composé de 18 lots en accession à la propriété.
La desserte de voirie se réalisera à partir de la rue des Courlis. La superficie totale du terrain à aménager est de 6979 m2.
La société EUROPEAN HOMES FRANCE n’a pas vocation à entretenir, après la construction, les espaces publics, les équipements et les voiries ouvertes à la circulation.
Il est donc proposé, en vue des entretiens futurs, de rétrocéder les voiries et équipements de compétences communautaires à la CUA ainsi que les espaces verts et l'éclairage public à la commune.
Cette cession se fera à titre gratuit, les frais de division, les frais de notaire et d’actes étant à la charge de la société EUROPEAN HOMES FRANCE. Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 8
Compte tenu des problèmes récurrents rencontrés sur le terrain, nous proposons de délibérer de cette
rétrocession au moment opportun, après la déclaration d'achèvement des travaux, après les diagnostics
de conformité des réseaux et la constatation de l'état satisfaisant de la voirie et des espaces verts. Cette
rétrocession sera donc délibéré ultérieurement.
M. HECQ dit que le mécontentement des riverains est encore très présent sur ce chantier et que cette
demande intervient beaucoup trop tôt dans ce contexte.
Mme le Maire dit que la Communauté Urbaine a délibéré sur ce dossier mais considère au vu de la
situation qu'il est trop tôt pour accepter cette rétrocession.
9 - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE L'ESA ET LA COMMUNE – MME BARLET
L'Étoile Sportive (ESA) a exprimé un besoin en matière de personnel pour un poste de travail à temps
non complet. Par ailleurs, la commune a besoin de s'octroyer les services de personnels qualifiés pour
assurer l'encadrement des enfants pendant la pause méridienne et les centres de loisirs. Les structures
ont décidé de coopérer ensemble pour mieux servir leur objet éducatif commun.
L'objet de cette coopération réside en la mise à disposition d'un salarié de l'ESA auprès de la commune
selon les conditions définies dans la convention jointe à la présente délibération.
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 23 0 0
10 - HARMONISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – MME LE MAIRE
Mme le Maire rappelle la délibération en date du 16 février 2021 relative à l'harmonisation du temps de
travail dans la FPT.
En date du 20 juillet 2021, le Comité Technique Départemental à rendu l'avis suivant sur la future
organisation du temps de travail :
Avis favorable à l'unanimité du collège des représentants des collectivités
Avis défavorable à l'unanimité du collège des représentants du personnel
Mme le Maire propose d'entériner la délibération du 16 février 2021, à savoir :
- 1607 h de travail effectif annuel
- suppression des 4 journées du Maire
- cycle de 36h de travail par semaine avec 6 journées de récupération à prendre en jour ou demi-journée
- 5 fois le nombre de jours travaillés par semaine au titre des congés payés et éventuellement 1 ou 2
journées supplémentaires pour congés pris hors période (cadre réglementaire)
Conseillers en
exercice
Présents Votants Pour Contre Abstention
23 19 23 18 5 0 Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 27 septembre 2021 à 19h30
Page 9
11 – QUESTIONS DIVERSES
M. HECQ indique que les entreprises de la zone d'activité rencontrent des soucis liés à la circulation sur la rue des Filatiers aux heures d'entrée et de sortie du collège. Il précise qu'il faut se réjouir du succès du collège mais que les infrastructures d'origine n'étaient pas prévues pour accueillir autant d'élèves.
Par ailleurs, un manque d'élagage dans certains endroits de la commune est constaté par exemple sur la résidence des Hauts de Scarpe et près de la salle des fêtes. Cela concerne également de la végétation privée débordant sur le domaine public.
M. BECQUART répond concernant la circulation de la rue des Filatiers qu'il ne s'agit pas uniquement du collège mais de toutes les constructions réalisées autour de l'établissement après son installation.
M. JULIEN répond à M. HECQ que l'expansion du collège a permis de répondre favorablement à plusieurs de ses sollicitations concernant l'acceptation de nouveaux élèves.
Mme le Maire indique que ce dossier est en cours d'étude avec le service voirie de la CUA.
M. HECQ répond à M. BECQUART qu'il ne suffit pas de dire que le collège était là avant les autres mais qu'il faut gérer la situation.
M. BECQUART répond que le collège fait le nécessaire en mettant du personnel pour faire traverser les enfants.
M. HECQ répond que le personnel du collège n'est pas assermenté.
Mme le Maire précise que le parking est désormais ouvert aux parents mais qu'il est très peu utilisé. Certains font preuve d'incivilité et se garent sur les trottoirs et dans les pelouses.
Fin de séance à 20h32