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Déliberation - DEL 2025 03 Convent CCAS Repas Domic
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 03 Convent CCAS Repas Domic)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
14/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/01/2025
pute
44
{1
206
©
LOST
ID
: 087-218708105-20250113-DEL202503-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
87800
Nombre
de
membres :
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
janvier
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
janvier
à
19
h
00,
le
conseil
En
exercice
:.…
14
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
Présents
:
11
06
janvier
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
Représentés
:
3
présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
maire.
Votants
:..........…..
14
Présents
:M
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Exprimés
:
14
FRUGIER,
M.
Pascal
GAYOU,
M.
Stéphane
FAROUT,
M.
Michel
Pour
:.............
[4
RENAULT,
M.
Alain
MAURIN,
Mme
Marie-Laure
LAVERGNE,
Contre:
00
Mme
Elodie
CHOQUET,
M.
Gaëtan
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
Abstention
:........…
00
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER.
Absents
représentés
: Mme
Anne-Sophie
UNTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à
M.
Stéphane
FAROUT),
Mme
Sabine
LOTTE
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER),
M.
Robert
DESBORDES
(a donné
pouvoir
à Mme
Magalie
FAUCHER)).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
est désignée
secrétaire
de
séance.
Objet
: Convention
avec
le CCAS
d’AIXE-SUR-VIENNE
pour
le service
de
portage
de
repas
à
domicile.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CCAS
d’Aïxe-sur-Vienne
gère
un
service
de
portage
de
repas
à
domicile
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
âgées
et/ou
handicapées
résidant
à
Jourgnac
dans
les
conditions
définies
par
une
convention
entre
la
commune
et
le
CCAS.
Pour
tenir
compte
du
coût
de
fonctionnement
de
ce
service,
il
est
prévu
le
versement
d’une
participation
forfaitaire
de
la
commune
de
1,20
€ par
repas.
Il
est
précisé
que
la
commune
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
le
coût
du
repas
non
consommé
lors
d’une
hospitalisation
d’urgence
ou
lors
du
décès
du
bénéficiaire
domicilié
sur
la
commune.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
©
accepte
la
participation
de
1,20
€
par
repas
pour
les
frais
de
fonctionnement
liés
au
service
de
portage
de
repas
à domicile
;
>
dit
que
la
commune
ne
souhaite
pas
prendre
en
charge
le
coût
du
repas
non
consommé
lors
d’une
hospitalisation
d’urgence
ou
lors
du
décès
du
bénéficiaire
domicilié
sur
la
commune.
©
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le CCAS
d’Aixe-sur-Vienne.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
13 janvier
2025.
La
secrétaire,
Le
Maire,
Marie-Pascale
FRUGIER
Francis
THOMASSON
TT)
ur
{
PASSE
\ Ne ST
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
LIMOGES
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication
et sa transmission
aux
services
de
l'Etat.