Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2023 54 Convent Designat Maitr Ouvrage SEHV EX
Déliberation - DEL2026 17 Election representants SEHV EXE
Déliberation - DEL 2023 48 Decis Modif N°2 EXE
Déliberation - DEL 2023 51 Rythmes Scol 2024 EXE
Déliberation - DEL 2023 51 Rythmes Scol 2024 EXE
Déliberation - DEL 2023 48 Decis Modif N°2 EXE
Déliberation - DEL 2023 45 Avenant Convent ATEC
Déliberation - DEL 2025 03 Convent CCAS Repas Domic
Déliberation - DEL 2023 45 Avenant Convent ATEC
Déliberation - DEL 2023 53 Adhes Grpmt Commandes Maintenance EXE
Déliberation - DEL 2023 54 Convent Designat Maitr Ouvrage SEHV EXE
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Jourgnac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 54 Convent Designat Maitr Ouvrage SEHV EXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
VIT
ID
: 087-218708105-20231218-DEL202354-DE
COMMUNE
DE
JOURGNAC
DELIBERATION
87800
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2023/54
Séance
du
18
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
18
décembre
à
19
h
00,
le
conseil
Nombre
de
membres
:
municipal
de
la
commune
de
Jourgnac,
dûment
convoqué
le
14
En
exercice
:.....…
14
décembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
Présents
:
13
polyvalente,
sous
la présidence
de
Monsieur
Francis
THOMASSON,
Votants
:
14
maire. Présents
: M.
Francis
THOMASSON,
Mme
Marie-Pascale
Résattat
da
ot
:
FRUGIER, M. Pascal GAYOU,
M. Stéphane FAROUT,
M. Michel
Que
Essonne
5
RENAULT, M. Alain MAURIN, Mme Marie-Laure LAVERGNE,
ORÊR
# rererenerenne
Mme
Sabine LOTTE,
Mme
Elodie CHOQUET,
M. Gaëtan
Abstention
:......……
00
GOUMILLOUX,
M.
Laurent
BLANCHER,
Mme
Magalie
FAUCHER,
M.
Robert
DESBORDES.
Absente
excusée
:
Mme
Anne-Sophie
UIJTTEWAAL
(a
donné
pouvoir
à Mme
Marie-Pascale
FRUGIER).
Mme
Marie-Pascale
FRUGIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
OBJET
: CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAITRISE
D’OUVRAGE
AVEC
LE
SEHV.
Monsieur
le Maire
expose
au Conseil
Municipal
:
Vu
l'adhésion
de
notre
collectivité
au
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
(SEHV),
Vu
les
statuts
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
adoptés
par
délibération
du
27/03/2019
et
par
arrêté
n°
DL/BSCLI2019
de
Monsieur
le
Préfet
en
date
du
26/04/2019,
et
notamment
les
articles
3-2
donnant
compétence
en matière
d’éclairage
public,
Vu
la
délibération
de
l’Assemblée
Plénière
du
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
du
2
juillet
1997
autorisant
le
Syndicat
à
apporter
assistance
aux
communes
qui
le
souhaitent,
dans
l'établissement
des
projets
d’éclairage
public,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-1
de
ces
mêmes
statuts,
le
SEHV
est
maître
d’ouvrage,
et
maître
d’œuvre
des
investissements
réalisés
sur
le réseau
public
de
distribution
d’électricité,
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
3-2
de
ces
mêmes
statuts,
le
SEHV
peut
être
maître
d’ouvrage
désigné
des
travaux
réalisés
sur
les
réseaux
d’éclairage
public
des
collectivités
adhérentes
au
SEHV,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
les
modalités
d’intervention
du
SEHV
dans
le
cadre
de
l’opération
d’éclairage
public
de « Noyéras
».
Il
s’agit
de
permettre
à Monsieur
le
Maire,
de
signer
les
conventions
de
désignation
de
maîtrise
d’ouvrage
pour
la réalisation
des
travaux
d’éclairage
public.
>
Définitions
des
conditions
techniques
:
Le
SEHV
fait
procéder
à
l’étude
de
l’avant-projet
sommaire
des
réseaux
d’éclairage
public
à
la
demande
du
maître
d’ouvrage
et
apporte
assistance
à ce
dernier
dans
le
choix
des
matériels,
le
contrôle
et la réception
des
travaux.
Le
mandataire
établit
une
première
estimation
des
travaux
afin
de
déterminer
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l’opération.
1... Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
SG
ID
: 087-218708105-20231218-DEL202354-DE
sel
2
Délibération
N°2023/54
L’avant-projet
sommaire
étant
approuvé
par
le
maître
d’ouvrage,
le
Syndicat
établira
la
convention
afin
de
faire
procéder
à l’étude
complète
et aux
travaux.
>
Définitions
des
conditions
financières
:
Les
travaux
sont
réglés
directement
par
le
SEHV
aux
conditions
du
marché
de
l’entreprise.
L’intégralité
du
marché
s’applique
à l’opération.
La
commune
rembourse
le
SEHV,
sur
le
coût
réel
TTC
des
travaux,
dans
les
conditions
suivantes
:
La
commune
s’engage
à
rembourser
intégralement
le
SEHV
au
vu
du
certificat
de
service
fait,
sur
présentation
par
le trésorier
du
SEHV
du
titre
de
recette
correspondant,
dans
le mois
qui
suit
la réception
du
titre
de
recette.
Il
est
par
ailleurs
prévu
la
possibilité
pour
le
SEHV
de
présenter
des
demandes
d’acomptes
pour
remboursement
des
prestations
dès
lors
que
30%
du
montant
de
la
convention
a donné
lieu
à
règlement
aux
entreprises
titulaires
de
ces
marchés.
Ces
acomptes
seront
établis
par
tranche
maximum
de
30%.
Le
solde
étant
effectué
à la date
de
réception
de
l’opération.
Le
SEHV
émet
un
titre
de
recouvrement
pour
le
solde
dans
le
mois
qui
suit
l’établissement
du
décompte
général
des
travaux.
>
Certificats
d’économies
d’énersies
Dans
le
cadre
de
sa
mission,
le
SEHV
apportera
son
expertise
technique
pour
l’étude
et
l'installation,
chaque
fois
que
possible,
de
matériels
économes
en
énergie.
Il
apporte
ainsi
une
contribution
directe
à la réalisation
d’opérations
d’économies
d’énergie
sur
le patrimoine
du
maître
d’ouvrage.
Il
sera
ainsi
le
seul
autorisé
à
revendiquer
les
droits
à
Certificats
d’Economies
d’Energie
attachés
à la réalisation
de
ces
opérations.
Je
vous
demande
de
bien
vouloir
délibérer
sur
l’opportunité
de
confier
les
études
et
de
désigner
comme
maître
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
le
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
concernant
l’opération
«éclairage
public»
au
lieu-dit
« Noyéras»
et
m’autoriser
à signer
les
documents
nécessaires
à l’aboutissement
du
projet.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
unanime :
>
DECIDE
de
confier
les
études
et de
désigner
comme
maître
d’ouvrage
des
travaux
d’éclairage
public
le
Syndicat,
Energies
Haute-Vienne
concernant
l’opération
«éclairage
public
» au
lieu-dit Noyéras
;
>
AUTORISE
le Maire
à signer
les documents
nécessaires
à l’aboutissement
du
projet.
Fait
et délibéré
à Jourgnac,
le
18
décembre
2023.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Francis
THOMASSON
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
en
Préfecture
le
: 21/12/2023
Publication
le
: 21/12/2023