Compte-Rendu - 19 mars 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 21 mars 2017

Compte-Rendu - 6 mars 2020

Compte-Rendu - 28 mars 2025

Compte-Rendu - 26 mars 2018

Compte-Rendu - 19 juin 2021

Compte-Rendu - 22 mars 2019

Compte-Rendu - 24 mars 2016

Compte-Rendu - 10 decembre 2021

Conseil Municipal - registre 19 mars 2021

Compte-Rendu - 20210323 Compte rendu du 23 mars 2021

Compte-Rendu - 19 mars 2021 Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Calan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 mars 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 MARS 2021

L'an deux mil vingt et un le 19 mars à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de CALAN, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal LE DOUSSAL, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Date de convocation du Conseil Municipal : 12 mars 2021

Présents : Pascal LE DOUSSAL, Bernard FIOLEAU, Marie-Annick LE BELLER, Gilles DELANOE, Jessica

TRIQUET, Yolande OLIVIER, Françoise HELIAS, Marie-Noëlle RAUDE, Yann GUIGUEN, Yann LE

GUEVELLO, Sandrine JUHEL, Erwan L'HEREEC, Jean-Noël LE DROGO, Audrey AUFFRAY-FAVRE, François GABILLET.

Absents excusés :

Madame Audrey AUFFRAY-FAVRE a été élue secrétaire.

1) APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - BUDGET COMMUNE 2020

Après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif qui peuvent se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice (1) 150 260.82 €

Résultat antérieur reporté 2019 (2) 130 000.00€

Capacité d'autofinancement (1+2) 280 260.82€

SECTION INVESTISSEMENT

Résultat budgétaire de l'exercice -610 665.35 €

Résultat antérieur reporté 2019 2 095 817.29€

Résultat global à reporter 1 485 151.94€ Restes à réaliser -1 182 982.00€

Résultat global d'investissement 302 169.94€

Considérant que pour l’approbation du compte administratif, le Maire quitte la séance et Monsieur Gilles DELANOË, Adjoint aux finances.

Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte administratif 2020 du budget de la commune.

2) COMPTE DE GESTION 2020 - BUDGET COMMUNE

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexes,

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

— Déclare que le compte de gestion (budget : commune) dressé, pour l’exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3) AFFECTATION DU RESULTAT DE L'ANNEE 2020 - BUDGET COMMUNE

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il doit se prononcer sur l'affectation du résultat de fonctionnement du Compte Administratif du budget commune.

La situation peut se résumer ainsi :

Capacité d'autofinancement de la section de fonctionnement 280 260.82€

Besoin de financement de la section d'investissement 0€

En conséquence, le Maire propose l'affectation du résultat de la section de fonctionnement :

. au financement de la section d'investissement 150 260.82€

- en section de fonctionnement (report à nouveau) 130 000.00€

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’affectation du résultat.

4) VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’est pas nécessaire d’augmenter les taux d’imposition concernant la taxe d’habitation et les taxes foncières pour l’année 2021 (non modifiés depuis 2009).

Après délibéré, le Conseil Municipal fixe les taux d’impositions suivants :

- Taxe foncière bâti : 18.72 % + 15.26% (taux départemental revenant à la commune) = 33.98% - Taxe foncière non bâti : 46.09 %5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020- COMMUNE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction comptable et budgétaire M14,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Qu'il y a lieu de procéder au vote du Budget Primitif de la commune pour l’année 2021,

Après avoir pris connaissance des propositions du budget de la commune pour l’exercice 2021, qui

s’équilibre :

- en section de fonctionnement, recettes et dépenses, à la somme de 950 000.00 €

- en section d’investissement, recettes et dépenses, à la somme de 2 430 000.00€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adopter le budget primitif 2021 et vote par chapitre, les crédits de la section de fonctionnement et la section d’investissement.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

6) CONVENTION DE STAGE — GRATIFICATION D'UN STAGIAIRE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne a effectué une demande de stage au sein des services administratifs de la Mairie, dans le cadre d’un diplôme universitaire « Administration Territoriale ».

Etant donné que la période de stage est d’une durée supérieure à 2 mois, soit du 19 avril au 9 juillet 2021 inclus, le stagiaire doit percevoir une gratification d’un montant horaire de 3.90€.

Sur la période, le stage est prévu pour une durée de 420 heures, soit une gratification prévisionnelle d’un montant de 1 638€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et à verser la gratification correspondante, en fonction de la présence effective du stagiaire.

7) ACQUISITION DE TERRAINS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet d’acquisition des parcelles suivantes :

e D 494 (9490 m2) et D 194 (2900 m2), parcelles situées en zone Ne et Nzh, appartenant à Madame

DEGENNES au prix de 25 000€ net vendeur ;

e D0213 (3910 m2) et D 0212 (600 m2), D 0495 (314 m2), D 211 (930 m2), parcelles situées en zone Ne et Nzh, appartenant à Monsieur Le Léannec Antoine et Madame Papapétros Marie-Thèrèse, au prix de 25 000€ net vendeur ;

L’acquisition de ces parcelles pourront permettre, à moyen terme, de prolonger la trame verte et bleue, de créer un parcours santé et des jardins partagés, et de prolonger les liaisons douces.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer tout document afférent à ces dossiers.8) FONDS PARTENARIAL DE SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS PASS'ASSO

Comme beaucoup d’acteurs économiques, les associations locales ont été fragilisées par la crise sanitaire et rencontrent des difficultés pour poursuivre leur action auprès de la population, action pourtant essentielle pour le dynamisme de notre territoire. Aussi, forte des expériences de soutien financier déjà menées en partenariat, notamment le Fonds Covid-Résistance, la Région Bretagne a proposé aux EPCI et communes de cofinancer un nouveau dispositif de soutien à destination du monde associatif local, le « Pass’ Asso ». L’objectif de ce fonds est de soutenir les associations loi 1901 exerçant une activité contribuant à la vitalité associative du territoire, et notamment à son développement économique, et dont les objectifs s’inscrivent en cohérence avec ceux de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération, et de ses communes membres.

Le fonds Pass’Asso repose sur le principe d’un financement mixte, réparti pour moitié entre la Région Bretagne et le bloc communal, chaque partie contribuant pour un montant plafond de 1 euro par habitant. Au vu de la population de 208 534 habitants prise en compte, l’enveloppe maximum de subvention pour le territoire de Lorient Agglomération s’élève donc à 417.066 €.

Le financement maximum de 208 534 € apporté par le bloc communal est financé à 50% par Lorient Agglomération et à 50% les communes, chacune contribuant proportionnellement à sa population :

Population | Apport maximum | Apport maximum de AGbcrtinasinundes Droit de tirage totale (nb de la Région Lorient ner (en €) maximum par habitants) Bretagne (en €) | Agglomération (en €) se S commune

Brandérion 1 455 1 455 728 728 2910

Bubry 2411 2411 1 206 1 206 4 822

Calan 1 229 1229 615 615 2 458

Caudan 7 035 7035 3 518 3 518 14 070

Cléguer 3 383 3 383 1 692 1 692 6 766

Gâvres 694 694 347 347 1388

Gestel 2 767 2 167 1 384 1 384 5 534

Groix 2 320 2 320 1 160 1 160 4 640

Guidel 11 891 11 891 5 946 5 946 23 782

Hennebont 16 041 16 041 8 021 8 021 32 082

Inguiniel 2 212 2 212 1 106 1 106 4 424

Inzinzac-Lochrist 6 657 6 657 3 329 3.329 13 314

Lanester 23 219 23 219 11 610 11610 46 438

Languidic 8 119 8 119 4 060 4 060 16 238

Lanvaudan 808 808 404 404 1616

Larmor-Plage 8 539 8 539 4270 4270 17 078

Locmiquélic 4 160 4160 2 080 2 080 8 320

Lorient 58 617 58 617 29 309 29 309 117 234

Ploemeur 18 536 18 536 9 268 9 268 37 072

Plouay 5 797 5 197 2 899 2 899 11 594

Pont-Scorff 3 835 3 835 1918 1918 7 670

Port-Louis 2 699 2 699 1 350 1 350 5 398

Queven 8 895 8 895 4 448 4 448 17 790

Quistinic 1 454 1 454 727 727 2 908

Riantec 5 761 5 761 2 881 2 881 11:522

Total 208 534 208 534 104 267 104 267 417 068Le fonds Pass’ Asso n’a pas vocation à se substituer au soutien ordinairement attribué aux associations.

Pour être éligibles au dispositif, les associations devront répondre aux critères suivants :

avoir leur siège domicilié sur une des communes de Lorient Agglomération,

exercer une activité contribuant à la vitalité associative du territoire et dont les objectifs s’inscrivent

en cohérence avec ceux de la Région Bretagne, de Lorient Agglomération, et de ses communes

membres,

être en activité au moins depuis le 1° janvier 2019,

employer de 0 à 9 salariés (ETP au 31/12/2020),

pouvoir justifier d’une situation financière fragilisée par la crise sanitaire (forte baisse de recettes

d’exploitation par rapport à l’année 2019)

Les dossiers de demande de subvention devront être déposés au plus tard le 30 juin 2021.

Il est proposé que chaque commune réalise une première instruction des demandes de subventions des associations domiciliées sur son territoire. Les demandes éligibles, accompagnées d’un avis de la commune sur le principe et le montant de subvention, seront ensuite présentées au comité associant des élus de Lorient Agglomération et l’élu régional référent territorial, pour validation. Sur cette base, une délibération du Bureau communautaire permettra l’attribution nominative des subventions par Lorient Agglomération.

Conformément au principe de financement mixte retenu, Lorient Agglomération transmettra des états récapitulatifs de paiement et titres de recette à la Région Bretagne ainsi qu’aux communes concernées aux fins de remboursement de leur participation respective.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article 5216-5,

Vu la décision de la Commission permanente du Conseil régional de Bretagne en date du 18 décembre 2020,

Vu l’avis de la Commission Développement et attractivité du territoire, Vu l’avis du Bureau de Lorient Agglomération,

Article 1 : APPROUVE la mise en œuvre d’un dispositif d’aides aux associations, tel que précisé ci- dessus,

Atticle 2 : DECIDE d'inscrire au budget un montant de 2 458 euros en dépense,

Atticle 3 : DONNE délégation au Bureau municipal pour la décision d’octroi des aides aux associations,

\ticle 4 :

dans le cadre du Pass’ Asso,

MANDATE le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.9) QUESTIONS DIVERSES

e Élections départementales et régionales : dimanches 13 et 20 juin 2021

e Projet d’extension du supermarché Carrefour Market de Plouay : commission départementale d’aménagement commercial du 16 avril 2021 examinera cette demande

e Enquête publique du 29 mars au 16 avril 2021, concernant le projet de restauration des cours d’eau sur le bassin versant du Blavet dans le cadre du Contrat Territorial Milieux Aquatiques

e Etude centre bourg : kiosques les 9+10 avril, proposition d’y intégrer le conseil municipal des enfants, comité technique semaine du 27 avril au 2 mai (fin de matinée) et 1° restitution du bureau d’étude lors du prochain conseil municipal : vendredi 14 mai 2021

e Questionnaire à compléter pour le PLUI, groupe de travail à constituer : réunion de travail programmée le vendredi 2 avril à 19h30

e Samedi 27 mars : animations à Calan de 9h30 à 12h, dans le cadre de la semaine des alternatives aux

pesticides

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.

Le Maire,

Pascal LE DOUSSAL.